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Arrêté - Arrété N 215 8.3 2024 Règlementation temporaire de circulation et stationnement du 20 09 au 07 10 Renouvellement canalisations Gambettapdf
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété N 215 8.3 2024 Règlementation temporaire de circulation et stationnement du 20 09 au 07 10 Renouvellement canalisations Gambettapdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-433
VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Renouvellement des canalisations AEP et EU, boulevard Gambetta Entre le 20 septembre 2024 et le 7 octobre 2024
Arrêté n° 215/8.3/2024
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2. Vu le Code de la Route ;
Vu Le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu Le nouveau Code pénal et notamment son article R 610-5, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par Les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2° classe,
Vu la demande en date du 18 septembre 2024, présentée par l’entreprise :
FAURIE SAS
100 rue des Lauriers
34130 SAINT-AUNES
Tél. 04.67.16.08.52.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre Les travaux pour Le renouvellement des canalisations AEP et EU, au niveau du boulevard Gambetta à Saint Laurent d’Aigouze, la circulation est provisoirement
réglementée sur ce boulevard.
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit au niveau des travaux, des deux côtés de ce boulevard. Le stationnement est interdit sur la rue Carnot du n°431 au n°461. La circulation des véhicules est interdite dans ce boulevard, excepté les véhicules de
l’entreprise, des services techniques, les piétons, les vélos, les véhicules de police et les
secours.
La circulation ne sera autorisée dans la rue Folco de Baroncelli que pour les riverains de « la Maison d'Hélène ».
La circulation ne sera autorisée que pour les riverains, ainsi que pour la collecte des ordures ménagères.
La circulation est inversée dans le boulevard Salvador Allende, dans le sens de l’avenue des
Jardins vers l’avenue d’Aigues-Mortes.
La circulation est inversée sur le boulevard Gambetta, de la rue Folco de Baroncelli à l’avenue
des Jardins. La circulation est inversée dans la rue de la poste.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté, renouvelable, est applicable du vendredi 20 septembre 2024 de 18h au lundi 7 octobre 2024 à 8h inclus.
ARTICLE 4 :
La circulation est déviée localement comme suit : avenue des Jardins, boulevard Salvador Allende, avenue d’Aigues-Mortes. 0000-434
ARTICLE 5 :
L'affichage réglementaire de l'arrêté municipal et La mise en place de la signalisation, sont à la charge du pétitionnaire, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. Des panneaux route barrée et des panneaux de déviation doivent être mis en place au niveau du boulevard Gambetta, avenue d’Aigues-Mortes, rue de la Nation et rue Folco de Baroncelli. Des panneaux de signalisation doivent être mis en place pour Les nouveaux sens de circulation, ainsi que la signalisation horizontale.
ARTICLE 6 :
La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui est La conséquence de la présente réglementation. Le pétitionnaire doit la remise en état intégrale du revêtement de la chaussée, après
compactage selon les règles de l’art. (avec de l’enrobé à chaud). La chaussée doit être en parfait état après les travaux. Les DICT sont obligatoires.
ARTICLE 7 :
La signalisation mise en place est de La gamme NORMALE et rétrofléchissante. Les panneaux sont fixés au sol. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter ont disparu (présence de personnes, d'engins ou d’obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur AYYADI Elhadi, tél 0674321880.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et les contrevenants sont traduits devant Les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à La signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre de l’entreprise. Ils sont déclarés entièrement responsables dans Les cas où des accidents viennent à se produire par La suite de La non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le DGS, la police municipale, le responsable des travaux, le responsable des services
techniques, la Gendarmerie, l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur le Direction Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur Le responsable des travaux, Monsieur le responsable des services
techniques, la Gendärrserie, Le responsable de l’entreprise.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 19 septembre 2024
Le Maire
Thierry FELI
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’oB ñ recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu'd l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative.