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Arrêté - Arrêté N287 8.3 2024 Règlementation temporaire de circulation du 10 au 18 decembre 2024 Renouvellement des canalisations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N287 8.3 2024 Règlementation temporaire de circulation du 10 au 18 decembre 2024 Renouvellement des canalisations)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD 0000-589
VILLE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRETE
Portant des mesures temporaires de circulation
Renouvellement des canalisations AEP et EU, boulevard Gambetta Entre le 10 décembre 2024 et le 18 décembre 2024
Arrêté n° 287/8.3/2024,
Objet : Police de roulage,
Le Maire de la Ville de Saint Laurent d'Aigouze (Gard) ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.3,
Vu le Code de la Route ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2008-193-7, notamment le Titre IV, chantiers de travaux publics ; Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu Le nouveau Code pénal et notamment.son article R 610-5, La violation des interdictions ou Le manquement aux obligations édictées par Les arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe,
Vu la demande en date du 5 décembre 2024, présentée par l’entreprise :
FAURIE SAS
100 rue des Lauriers
34130 SAINT-AUNES
Tél. 04.67.16.08.52.
ARRETE
ARTICLE 1 : Régulation de la circulation
Dans le cadre des travaux pour Le renouvellement des canalisations AEP et EU, la circulation sur Le boulevard Gambetta est temporairement réglementée afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 2 : Régulation du stationnement et de la circulation
Le stationnement est strictement interdit sur Les deux côtés du boulevard Gambetta à hauteur du croisement avec la rue Pierre Babinot et Le boulevard Gambetta. Le stationnement est interdit sur la rue Carnot du n°431 au n°461.
IL est interdit de stationner sur le boulevard Gambetta, de l’avenue du Vidourle jusqu’au planet.
IL est interdit de stationner sur l’avenue du Vidourle sauf le parking au niveau du Boulodrome, afin de faciliter l'exécution des travaux et d’assurer une fluidité de circulation des engins de chantier. | La circulation des véhicules est interdite dans le boulevard Gambetta, à l'exception des véhicules de l’entreprise FAURIE SAS, des services techniques, des piétons, des vélos, des véhicules de police et des services de secours.
Pour la collecte des ordures ménagères, celle-ci est maintenue dans Les mêmes dispositions. La circulation est inversée dans Le boulevard Salvador Allende, dans le sens de l’avenue des Jardins vers l’avenue d’Aigues-Mortes.
La circulation est possible dans les deux sens dans la rue de La Condamine, de l'intersection de la rue de La Condamine à la rue de la Fraternité.
Le stationnement est interdit dans la rue de la Condamine, de La rue du Six à La rue de la Fraternité.
Le stationnement est interdit dans la rue de la Fraternité.
La circulation est possible dans les deux sens sur la rue Six Maï, laquelle est fermée au niveau du boulevard Gambetta. 0000-590
La circulation est interdite sur Le Boulevard Alexandra David Neel.
La circulation est déviée selon l'itinéraire suivant : avenue du Vidourle, rue de la Condamine, rue de la Fraternité et le boulevard Gambetta.
ARTICLE 3 : Durée d'application
Le présent arrêté, renouvelable si besoin, prend effet du mardi 10 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 20h à 6h, et du lundi 16 décembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024
de 20h à 6h.
ARTICLE 4 : Signalisation
L'entreprise FAURIE SAS est responsable de La mise en place de la signalisation concernant les déviations et Les changements de circulation et des affichages réglementaires nécessaires, ainsi que Le bon entretien, de jour comme de nuïit. Des panneaux de type « Route barrée » et de
déviation doivent être disposés sur le boulevard Gambetta, ainsi qu’un panneau d'interdiction de poids lourds au rond-point du Monument aux Morts. La signalisation des nouveaux sens de circulation aïnsi que la signalisation horizontale temporaire doivent être également installées.
ARTICLE 5 : Responsabilité et remise en état de la voirie
L'entreprise FAURIE SAS est responsable des incidents pouvant survenir en raison d’une signalisation insuffisante ou inadéquate. Elle devra, à l'issue des travaux, remettre intégralement en état le revêtement de la chaussée (enrobé à chaud, compactage selon les règles de l’art). La DICT (Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) est obligatoire. L'entreprise en charge des travaux est tenue de veiller à la sécurité des usagers pendant la période des travaux. Elle est responsable de la mise en place et du maintien de La
signalisation adéquate tout au long des travaux.
ARTICLE 6 : Type et retrait de la signalisation
La signalisation mise en place est de la gamme NORMALE et rétro-fléchissant. Les panneaux sont fixés au sol. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, Les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à (es implanter ont disparu (présence de personnes, d’engins ou d'obstacles, gravillons). La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui peut être appelée de jour comme de nuit, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est : Monsieur AYYADI Elhadi, tél 06.74.32.18.80.
ARTICLE 7 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux et les contrevenants sont traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : Obligation de respect de la signalisation
Les conducteurs de véhicules doivent se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre de l’entreprise. Ils sont déclarés entièrement responsables dans les cas où des accidents viennent à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, la Gendarmerie, Le responsable de l’entreprise, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté. 0000-591
ARTICLE 10 :
Ampliation sera transmise à : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le responsable des travaux, Monsieur Le responsable des services techniques, la Gendarmerie, le responsable de l’entreprise.
Fait à Saint Laurent d’Aigouze
Le 9 décembre 2024
Le Maire
Le Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice Administrative. 7 Gadastre Loutan
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