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Déliberation - liste des deliberations 08 12 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Perdreauville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 08 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
1, rue des Ecoles
78200 PERDREAUVILLE
Canton de Bonnières sur Seine – Préfecture de Versailles - Siret : 217 80 484 8000 18 – APE : 751 A
1 rue des Ecoles - 78200 PERDREAUVILLE
Tel : 0 1 34 76 51 23 - E.Mail : mairie.perdreauville@orange.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2023
Liste des délibérations
Etaient présents Madame Nathalie VUILLOT,
Messieurs Pascal POYER, Serge SEGISMONT, Michel VASLOT, Christian ASPAS, Grégory BERNARD, Dominique GUILLOT et Bruno VILLERS
Pouvoirs :
Excusés : Madame Myriam HEIMBURGER et Monsieur Arnaud LEPOIL
Absents : Madame Alexandra LEDUCQ et Monsieur Gérard HA,
Date de convocation : 28 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 8 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Pascal POYER, Le Maire.
Christian APAS a été élu secrétaire de séance.
Affiché le 15 décembre 2023
N° DELIBERATIONS VOTE
2023-24 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 UNANIMITE
2023-25 COMMUNAUTE URBAINE GPS&O : ATTRIBUTION DE COMPENSATION : FIXATION DEFINITVE AU TITRE DE 2024 UNANIMITE
2023-26
MISE A DISPOSITION DES IMMOBILISATIONS NÉCESSAIRE A
L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE VOIRIE TRANSFÉRÉE A LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O
UNANIMITE