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Déliberation - Liste delib 08 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 08 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Le
10
décembre
2025
AL
|
2
LE.
1800
LABARTHE-INARD
Ni
CAE
Tél : 05
61 89
08
41
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2025
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Claudette
BOURREL,
Louis
DUCOS
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO,
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI.
Absente
représentée
: Jenny
LAFORGUE.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Délibérations
examinées
:
-
Restitution
caution
Ogoxi
: Voté
à
l'unanimité
- Autorisation
d'engager
%
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
: Voté
à
l'unanimité
-
Bornes
incendie
-
subvention
:
Montant
des
travaux
13
985,31
€
TTC
-—
Demande
de
subvention
au
DETR
(35%),
au
Conseil
Départemental
(30%)
et
à
la
Communauté
de
communes
(15%)
-
Voté
à
l'unanimité - Déplacement
d'un
candélabre
et
alimentation
de
l'abribus
—
rue
des
Pyrénées
: Montant
des
travaux
3 268
€,
reste
à charge
de
la
commune
1 448
€ - Voté
à l'unanimité
- Portail
bâtiment
Perbost
: Devis
de
remise
en
fonction
du
portail
de
4
682,23
€
HT
- Voté
à
l'unanimité
- Chemin
communal
: Classement
de
la parcelle
B
1816
en
voie
communale
- Voté
à
l'unanimité
- Création
poste
adjoint
technique
: Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
d'adjoint
technique
principal
2éme
classe
et
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
- Voté
à
l'unanimité - Subvention
aux
associations
: ELLES
: 700
€
- CIF
: 3
800
€
(versement
anticipé
subvention
2026)
- Voté
à
l'unanimité - Provisionnement
de
créance
— Décision
modificative
: Provision
de
429
€ pour
impayés
de
plus
de
2
ans
-
Voté
à
l'unanimité