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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 079 Demande de Financement Ingenerie Territoriale v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 079 Demande de Financement Ingenerie Territoriale v)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
PUBLIÉ le
DES DE LA SE Communauté de communes
en marche Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-079 EN DATE DU : 18 DÉCEMBRE 2023
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT INGÉNIERIE TERRITORIALE
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/12/2023, sous la présidence de Guy MARSALEITX, Président.
M. Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Mesdames et Messieurs
APPÈRE Roger donne pouvoir à MARSALEIX Guy
DARVENNE Céline donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
MOULIN Éveline donne pouvoir à LALANDE Martine
POLLI Martine donne pouvoir à BOUCHETJean-François
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 0
nirsuote
Vu la délibération n° 2022-068 du 15 novembre 2022 portant contrat de développement et de transitions 2023-2025 territoire de Guéret ;
Le Contrat de développement et de transitions centré sur une stratégie territoriale partagée entre le territoire
et la Région Nouvelle-Aquitaine vient d’être signée en date du 10 novembre 2023 pour la période 2023-
2025.
Sa mise en œuvre est facilitée par le soutien régional à l’ingénierie, garant de l’émergence, la détection et
l’accompagnement des projets innovants ou coopératifs s'inscrivant au mieux dans les orientations
régionales.
* La Région Nouvelle Aquitaine est sollicitée pour financer ce poste à hauteur de 50 %, soit 10 000 €
pour ce poste de 0,5 ETP. > Chef de proiet Politiques territoriales — animation du Contrat :
_ Dépenses Recettes
t T
| Région Nouvelle
Aquitaine : 50 % 10 000 € 50%
0,5 ETP Poste de chef de ins ——| —
_— _ |
projet srtoal 7 | 20000 € Autofinancement
animation du | agglo et CCPCM : contrat (0,5 ETP)
| 10 000 € 50%
| Dont CCPCM :
| 2 000 € (20%)
| 100 % TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire
- APPROUVE la mise en œuvre du contrat de développement et de transitions avec la Région Nouvelle Aquitaine aux cotés de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret,
- APPROUVE M. le Président de la communauté d'agglomération à solliciter le financement régional pour le compte du territoire de projet correspondant à l’animation du dit contrat pour l’année 2024,
- INSCRIT au budget la participation de la CCPCM à hauteur de 2 000€, soit 20 % de
l’autofinancement du territoire de projet,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette question.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
WT © PARA IA | ©
RE / n
*
L
Le secrétaire désénRaous
Jean-Francof BOUCHET
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [023-200041556-20231218-2023-079-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024