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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 082 Demande de Fonds de Concours de la Commune de Chatelus Malvaleix v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 082 Demande de Fonds de Concours de la Commune de Chatelus Malvaleix v)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2023-082 EN DATE DU : 18 DÉCEMBRE 2023
OBJET : SANTÉ, DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE CHÂTELUS- MALVALEIX
ANNEXE LIÉE : //
L’an deux mille vingt trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s’est réuni à la salle des fêtes de Châtelus-Malvaleix, selon convocation le 08/12/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Jean-François BOUCHET a été désigné Secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger donne pouvoir à MARSALEIX Guy
DARVENNE Céline donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François
MOULIN Éveline donne pouvoir à LALANDE Martine
POLLI Martine donne pouvoir à BOUCHETJean-François
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 0
⸭⸭⸭
La pratique d'un fonds de concours est prévue à l'article L.5214-16 V du CGCT afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Un fonds de concours peut être versé entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Vu la délibération n°2016-077 en date du 24 octobre 2016 portant sur le projet de santé ;
Vu la délibération n°2021-033 en date du 25 mai 2021 portant sur le projet de santé ;
Vu la délibération n°2023(12)12 en date du 06 décembre 2023 de la commune de Châtelus-Malvaleix ;
Par délibération de 2016 et 2021, Le Conseil communautaire s’est engagé à soutenir les communes de Bonnat et Châtelus-Malvaleix dans la réalisation de pôles de santé de proximité. La commune de Châtelus- Malvaleix sollicite un fonds de concours pour l’aménagement d’une partie de l’EPHAD pour créer son pôle de santé.
PUBLIÉ le ➢ Considérant le tableau suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ACCORDE le fonds de concours présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer la convention nécessaire.
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l’État le
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire de séance
Jean-François BOUCHET