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Acte Administratif - 2024 028 TVX T STEPELEC fibre stat et cir 19 janvier 30j
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 028 TVX T STEPELEC fibre stat et cir 19 janvier 30j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Réf
: 2024-028
_
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
:
ati
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU 19 JANVIER 2024
POUR
UNE
DURÉE
DE 30 JOURS
CALENDAIRES
LES VOIES COMMUNALES
ET LE BOURG
DE LA COMMUNE
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Considérant
la
demande
du
25
octobre
2023
de
l'entreprise
STEPELEC
domiciliée
rue
de
l'aubépine
35520
LA
MEZIERE,
sollicitant
la
réglementation
de
la circulation
et
le stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
d'appuïs
existants
ou
l'implantation
de
nouveau
poteaux
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique,
les voies
communales
et
le
bourg
de
la Commune;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
les voies
communales
et
le
bourg
de
la Commune
44810
Héric
à compter
du
19
janvier
2024
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires
à compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à l'entreprise
STEPELEC
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
d'appuis
existants
où
l'implantation
de
nouveau
poteaux
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
les
voies
communales
et
le
bourg
de
la
Commune
à
HERIC
à
compter
du
19 janvier
2024
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
e
Des
coactivités
seront
possibles
avec
des
entreprises
de
télecommunication
de
fibre
optique
et
seront
géréés
par
l'entreprise
AXIONE,
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 —- 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-
Email
: contact.mairie@heric.fr e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
Un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
autorisé,
e
Une
largeur
de
3
mètres
de
voie
sera
maintenue,
e
L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
La
localisation
sera
selon
les
plans
joints
e
_Lestationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds
au
droit du
chantier,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine,
les accotements,
la signalisation
et les espaces
verts
avec
les
plantations
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ue
Fait à HÉRIC,
le 15 janvier
2024.
M.
Le
Maire
Pal
7
> eu
+
O0
ee
r
Jean-Pierre
JOUTARD
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Rem
FTTH44-H01-44073-06
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Légende
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Zone
arrière
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Sites
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Poteaux
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avec
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Remplacement
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Poteaux
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Poteaux 4 installer
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installer 155)
Poteaux
travaux
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BT
(218)
FT (503) HTA (42)
BT (existantes) FT Aérien (existantes)
FTTH44-H01-44073-06
- APD
- LOIRE
ATLANTIQUE
- Travaux
Aeriens
N2/10/2092 ZA.
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