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Acte Administratif - 2024 014 TVX T cabling systeme fibre stat et cir H01 10 janvier 30j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 014 TVX T cabling systeme fibre stat et cir H01 10 janvier 30j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Réf
: 2024-0014
D
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7
ie
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
10 JANVIER
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
30 JOURS
CALENDAIRES
Le Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription);
Considérant
la demande
du
13
décembre
2023
de
SARL
CABLING
SYSTEM
domiciliée
44
avenue
du
8
mai
1945
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réseaux
de
télécommunications,
Considérant
qu’il
convient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
44810
Héric
à
compter
du
10
janvier
2024
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires
à
compter
du
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de ces travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à SARL
CABLING
SYSTEM
de
réaliser
des
travaux
de
réseaux
de télécommunications,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
à HERIC
à compter
du
10
janvier
2024
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
ARTICLE 2 : Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins
:
+
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
zone
PM
HP
01
du
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
le
bourg,
les
travaux
consisteront
à
déployer
la
fibre
optique
avec
le
tirage
de
cable
et
le
raccordement
de
la
commune
sur
le
réseau
existant,
il
n'est
pas
autorisé
de
tranchée
ouverte,
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
-
44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-— Email
: contact.mairie@heric.fr e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
_L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
_Lestationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds
au droit du
chantier,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1 s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements
et
les espaces
verts
avec
les
plantations.
e
La
localisation
des
travaux
est
dans
le plan
joint
à cet
: arrêté
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE 5 : Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 14 décembre
2023.
M.
Le
Maire
2/2 1
À
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