Arrêté - arretes portant reglementation circulation bonneautp lesigny travauxfibreoptique

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Arrêté - arretes portant reglementation circulation bonneautp lesigny travauxfibreoptique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes portant reglementation circulation bonneautp lesigny travauxfibreoptique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL

*** limouzine N° 2023-130

VU

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VU

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie —

signalisation temporaire),

la demande déposée en date du 27 juillet 2023, par Monsieur Yohann LUSSAT, représentant l’entreprise BONNEAU TP sise « 14 rue Fresnel — 87200 SAINT JUNIEN »,

Considérant que l’entreprise BONNEAU TP doit réaliser des travaux pour le déploiement de la fibre optique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le territoire de la commune, sur le site « Lésigny » à Availles-Limouzine (voir plan annexé).

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 21 août 2023 et jusqu'à la fin des travaux (durée 120 jours), la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

Circulation alternée par feux tricolores

Sens de circulation modifié avec basculement de circulation sur chaussée opposée

Restriction de chaussée avec suppression d’une voie

Vitesse limitée à 50 km/h le temps des travaux

ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de BONNEAU TP, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’'AVAILLES-LIMOUZINE, BONNEAU TP sise « 14 rue Fresnel — 87200 SAINT JUNIEN », Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :

Monsieur le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 31 juillet 2023

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux fibre optique « Lésigny »

AL_ POI 201817-DA-32768122 HAE UANTAEA

EE b | Demande d'arrêté de police de la circulation Ales Lattes Proinais Cade de la route L411-1 à LALI-7 D

RETUBLNQUE FRARÇARSE ee Code général des collectivités terntoniales L2213-1 à L2213-61 N° 14024°01

Mise ché

chs cranspocs Gestionnaires des réseaux roaliers

Nom : LUSSAT gs

Dénomination : BONNEAU TP _ Représenté par: -_. se ;

Adresse Numéro: Extension: _ Nomdelavoæ: 14 rue FRESNEL

Code postal 87200 Locaue : ST JUNIEN pays - FRANCE

Tétéphone 07 85886088 _ _ __ Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courrel : _y.lussat@bonneautp.fr

Site Hénéficare es: different du demandeur

Nom : Prénom:

Adresse Numéro: . _. Exdension: ._. .._ Nom delavoe:

Code postal LOC us ss Pays

Tétéphone Indiquez Nindicant pour le pays étranger

Courriel: .

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° 8 Voie communale n°

Hors agglomération «| En agglomération Qi

Point de Repère (PR) rouver d'ongine d'applcabon : 92 , 910 LU] Pom de Repère (PR) routier de fin d'application : 54 , 74 LU]

Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie: LéSigny,

Code postal 86460 Locaié : AVAILLES LIMOUZINE

Permission de voine anténeure : Oui x] Non D] Si oui indiquer la référence : N°2023015017

Descnption des travaux: Travaux fibre optique

Date prévus de début des travaux : 21/08/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 120

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 120 Date de début de réglementation 21/08/2023 Resincion sur seCilon courante J Resiriction sur bretelles U

Sens de circulation conceine : Deux sens de ciroulahon J Sens des Pons de Repères (PR) croissants Q

Sens des Paints de Repéres (PR) décroissans J Fermeture à la circulation LU

Basculement de crculation sur chaussée opposée x)

Circslatonet AerTnee : Par feux mcolores x] Manuellement C1

Restriction Se ChAUSSeE :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) 0 Empétement sur chaussée = | largeur de voie maintenue

Suppression de voie x) nombre de voie(s) supprimée(s) 1interdiction de :

Circules Stationner Dépasser

Véhicules légers véhicules légers LA véhicules légers ©]

poids lourds D poids lourds Q poids lourds Q

Viesse imitée à : 9 mm

Itinéraire de déviabon (à préciser par sens) :

Autres prescnpuons :

Code postal Locairé : Pays :

Tétéphone 1 Indiquez Nindcant pour le pays étranger :

Courrel:

Pièces jointes à la demande su = = TR Afin de faciliter la compréhension et l'instruchon du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occastonnée au usagers Q

Plan de sstuaton 1/10 ou 1/20 000" J Plan des travaux 1/200 ou L/ 500" = Schéma de signalisation x]

hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" mn

J'arteste de l'exactitude des informations fournies x]

sait à : SAINT JUNIEN Le :27/07/2023

Nom: LUSSAT . … Prénom: YOHANN Ouai: Duo

La on 78-17 us durer 1973 cie zrlaive à Caorrcalaqes dx tefaurs oi @us nismti, Qaanié uv rt d'acté af du da Mr ui ANT &2e

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Coronneen

0.657533 46.138928 0.657571 46.138961 0.659042 48.140205 0. 0652325 46.140851 0.685945 46.141199 0.659416 46.142143 0.659416 46.142143 0.659369 46.143773 0.659 33 46.144514 0.659018 46.14547 0.658777 46.146044 0.658775 46. 14605 0.658701 46.146296 0.658759 46.1 46382 0.659127 46.148515 0.659232 46.148377 0.659132 46.146341 0.658939 46.14627 0.658995 46.146085 0.659235 46.145512 0.659237 46.145507 0.659552 46.144541 0.659555 46.144527 0.659595 46.143779 0.659 595 46.143777 0.859642 48.142147 0.659875 46.141198 0.659674 46.141181 0.659545 46.140616 0.659537 4 6.140597 0.659242 46.140133 0.659226 46.140115 0.657771 46.138884 0.657778 46.13888 0.657701 46.1388 25 0.657674 46.138801 0.657672 46.138803 0.656473 46.137938 0.654783 46.136696 0.654768 46.136686 0. 654179 46.136389 0.685334 46.135938 0.653219 46.13582 0.65252 46.134971 0.65092 46.132598 0 650807 46 .132319 0.650819 6 122084 C 0.651068 46.131642 0.650857 46.131586 0.650816 46.131658 0.650602 46.1320 39 0.650594 46.132085 0.650581 46.132325 0 650585 46.132349 0.650706 46.132647 0.6507 12 46.132659 0. 652317 46.135041 0.652322 46.135046 0.653026 46.135901 0.653032 46.135908 0.653166 46.136038 0.65318 8 46.136054 0.654042 46.136514 0.654045 46.136515 0.654626 46.136808 0.658309 46.138043 0.65631 48.1 38044 0.657533 46.138928<{gml:exterior>