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Déliberation - AR 2024 051
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 051)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
é) £ CP Lay PS LES am S LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS VILEDE EE EG EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGIONÎLE DE FRANCE POUR L’ACQUISITION, LE PARAMETRAGE ET LA MISE EN SERVICE D’UNE PLATEFORME « COCOPARKS » DE GESTION INTELLIGENTE DU TRAFIC ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN REGIONAL : « ROUTE DE DEMAIN » Livry-Gargan, le N° 2024-09 2 4 JUIN 2024 Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ; Vu la volonté de la commune d'assurer activement la gestion de la mobilité et du stationnement, de déployer de nouvelles politiques sur l’espace public et d'améliorer en continu le bien être des habitants ; Vu la forte pression sur le stationnement à certains endroits, qui se traduit pour les administrés et pour les visiteurs par des pertes de temps et par des mauvais usages de la voirie (double file, stationnements gênants, voitures ventouses.....) ; Considérant que la commune de Livry-Gargan envisage d'accompagner la transformation par une gestion intelligente du trafic et du stationnement à l’aide de services innovants pour faciliter la « mobilité du dernier kilomètre » des citoyens et leur accès au centre-ville ; Considérant que la société « Cocoparks » propose une solution qui vise à garantir une bonne maitrise et l’objectivation des usages des espaces de stationnement pour apaiser et développer le cœur de ville de manière efficace tout en proposant une capacité de contrôle augmentée et efficace ; Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Région Île de France dans le cadre du plan Régional « Route de demain » ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région lle de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ; HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240624-2024-051-AI Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS DECIDE Article 1 : De solliciter le concours financier de la Région Île de France dans le cadre du plan Régional « Route de demain » » afin qu'elle apporte son soutien à l'opération d'acquisition, de paramétrage et de mise en service d'une plateforme « Cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement ; Article 2 : D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant : Montant des DEPENSES PAR NATURE dépenses Montant (Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes Vo | Travaux RS Aides publiques Acquisition, paramétrage et mise en service d'une plateforme « Cocoparks » de | 97 632,00 € | Métropole du Grand 48 816,00 € | 50% gestion intelligente du trafic et Paris / Fonds du stationnement « Innover dans la ville » Région lle de France : Plan Régional « Route | 29 289,60 € | 30% de demain » ÉAnune de Livry- 19 526,40 € | 20% | Gargan Dont Fonds Propres 19 526,40 € TOTAL 97 632,00 € TOTAL 97 632,00 € | 100,00% Article 3 : La présente décision peut faire l'objet : - D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex). - D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8866-F674536584 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240624-2024-051-AI Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024