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Arrêté - AR 2024 454
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 454)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Les CES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Livry-Gargan, le 29 août 2024
ARRETE PORTANT OUVERTURE AU PUBLIC
DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE BAYARD
77 A 83, ALLEE BAYARD
93190 LIVRY-GARGAN
N° 2024. USU
Le maire de LIVRY-GARGAN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public,
Vu le code de la construction et de l'habitation en ses articles R 143-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation en son article R 143-23 conférant au maire le pouvoir de contrôle des dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’article R 143-42 du même code conférant au maire le devoir de notification des résultats
des visites des commissions de sécurité,
Considérant que cet établissement est classé types R, 2°" catégorie au sens de l'article R 143-19 du code de la construction et de l'habitation,
Considérant que Monsieur le maire émet un avis favorable à l'ouverture au public de la maternelle du groupe scolaire Bayard, suite à l’avis favorable de la CCSA en date du 28 août 2024,
Considérant que la sécurité du public et du personnel de l'établissement susmentionné est assurée de façon satisfaisante,
ARRETE
Article 1 : La maternelle du groupe scolaire Bayard — 77 à 83, allée Bayard à Livry-Gargan, est autorisée à ouvrir au public,
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au responsable de l'établissement ou à son représentant,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le sous-préfet de la Seine-Saint-Denis.
e Monsieur le directeur du laboratoire central de la préfecture de police - 39bis, rue Dantzig -75015 PARIS.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70/88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240829-2024-454-AI
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024 2/2
e Madame la commandante divisionnaire fonctionnelle du commissariat de Police — 95/97, avenue Aristide Briand — 93190 Livry-Gargan.
e Monsieur l'officier commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - bureau prévention/prévision - 12, rue Carpeaux - 75018 Paris
e Monsieur le procureur de la République - Près le tribunal de grande instance de Bobigny - 173, avenue Paul Vaillant Couturier - 93308 BOBIGNY Cedex.
€
Pierre-YYés-MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
Reçu pour notification le :
Et pris possession d’un exemplaire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240829-2024-454-AI
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024