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Arrêté - LAV53DA26AR1014A20526 Delegation Signature Magalie Bienfait DIR Departement rh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR1014A20526 Delegation Signature Magalie Bienfait DIR Departement rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité sociale,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 205 / 2026
DU 14 OCTOBRE 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – MAGALI BIENFAIT – DIRECTRICE DU DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19, L5211-4-2 et R2122-8,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 concernant les conventions de création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'arrêté n° 173 / 2026 du 12 juin 2026 relatif à la délégation de signature octroyée à Magalie Bienfait, directrice du département des ressources humaines,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Que les missions confiées à Magali Bienfait, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, directrice du département des ressources humaines, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L’arrêté n° 173 / 2026 du 12 juin 2026 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité, à Magali Bienfait, directrice du département des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, courriers, arrêtés, contrats et avenants dans la limite des attributions du département des ressources humaines et se rapportant aux domaines suivants :
• recrutement,
• nomination,
• formation,
• apprentissage,
• positions administratives, carrière,
• avancement de grade et d'échelon, promotion interne,
• rémunération,
• congés divers et autorisations d'absence, • cessation de fonctions,
• action sociale en direction des agents,
• exercice du droit syndical,
• retraite,
• saisine du comité médical, de la commission de réforme,
• accidents de travail et maladies professionnelles,
• prévention de sécurité,
• décisions et actes relatifs à la discipline,
• dialogue social,
• élections professionnelles : récépissé de dépôt des listes de candidats : accord pour inscription tardive sur liste électorale consécutivement à une omission : procès-verbaux de la tenue des élections,
• les attestations FJT (foyer jeunes travailleurs),
• les attestations Pôle emploi,
• les états détaillés des services,
• les certificats administratifs,
• les courriers réponses de temps partiels et de congés bonifiés,
• les comptes épargne temps,
• les attestations de salaire,
• les courriers paye pour déclarations heures supplémentaires / astreintes, • les bordeaux Collecteam,
• les demandes de renouvellement de télétravail,
• les demandes de recrutement internes et externes,
• les contrats et arrêtés relatifs à la carrière,
• les positions administratives de carrière,
• les avancements de grade et d'échelon, promotion interne,
• les congés divers et autorisations d'absence,
• les cessations de fonctions,
• les engagements financiers inférieurs à 25 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine de l'activité du département des ressources humaines, • tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du département des ressources humaines,
• les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions, aux formations concernant le personnel du département des ressources humaines,
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Florence Vignau, directrice adjointe du département ressource humaines et responsable du service santé sécurité au travail et relations sociales, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Magali Bienfait, directrice du département des ressources humaines, afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la délégation de signature attribuée à Florence Vignau par arrêté en vigueur.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Catherine Sallé, responsable du service accompagnement des parcours professionnel, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Magali Bienfait, directrice du département des ressources humaines, afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la délégation de signature attribuée à Catherine Sallé par arrêté en vigueur. Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica Guyard, responsable du service recrutement et attractivité, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Magali Bienfait, directrice du département des ressources humaines, afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la délégation de signature attribuée à Jessica Guyard par arrêté en vigueur.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Magali Bienfait, directrice du département des ressources humaines, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Florence Vignau, directrice adjointe du département ressource humaines et responsable du service santé sécurité au travail et relations sociales, afin de signer l'ensemble des actes relatifs à la délégation de signature attribuée à Magali Bienfait par arrêté en vigueur.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de Magali Bienfait, directrice du département des ressources humaines et Florence Vignau, directrice adjointe du département ressource humaines et responsable du service santé sécurité au travail et relations sociales, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Henri de Monval, directeur général adjoint ressources par arrêté en vigueur.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de Magali Bienfait, directrice du département des ressources humaines et d’Henri de Monval, directeur général adjoint ressources, la délégation de signature qui est conférée à Magali Bienfait par le présent arrêté et à Henri de Monval, à l’article 2 de l’arrêté n° 204 / 2026 du 14 octobre 2026, en matière de ressources humaines, sera exercée par Florence Vignau, directrice adjointe du département des ressources humaines et responsable du service santé sécurité au travail et relations sociales par arrêté en vigueur.
Article 9
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 10
Le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Florian Bercault
Notifié à Magali Bienfait
directrice du département
des ressources humaines
Le
Notifié à Catherine Sallé
responsable du service accompagnement
des parcours professionnels
et compétences
Le
Notifié à Henri de Monval
directeur général adjoint
ressources
Le
Notifié à Florence Vignau
directrice adjointe du département
ressources humaines et responsable
du service santé sécurité au travail et
relations sociales
Le
Notifié à Jessica Guyard
responsable du service recrutement et
attractivité
Le