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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 137 convention de partenariat entre la region occitanie et la commune environnement numerique de travail 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Numérique,
210 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
D22-15}
Objet : Convention de partenariat entre la Région Académique Occitanie et la commune de Tournefeuille pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT- Ecoles du 1° degré) - année scolaire 2022-2023
e Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT la priorité conférée par le Ministère de l'Education Nationale au numérique dans la loi d'orientation et de programmation de l'Ecole et de la République et dans le cadre de la compétence régionale relative au service public du numérique éducatif de la rectrice de région académique d'Occitanie
CONSIDERANT le projet ENT-Ecole par lequel les académies de Toulouse et Montpellier s'engagent sur le déploiement généralisé d’un ENT pour le 1€" degré. Elles proposent sur la base d'une solution applicative commune, un accompagnement, une assistance et de la formation aux enseignants CONSIDERANT que la région académique et les collectivités signataires de la convention se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l'espace numérique de travail ENT-Ecole et qu'elles coopèrent à cette fin et mutualisent leurs moyens
DECIDE
ARTICLE UN : Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Région Académique Occitanie une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-Ecole) dans les 13 écoles publiques du 1°’ degré que comptent la Commune.
ARTICLE DEUX: Dit que la présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022- 2023.
ARTICLE TROIS : Dit que la participation financière de la Commune a pour but de couvrir une part des dépenses engagées par la Région académique pour la mise à disposition du logiciel, l'assistance et l'accompagnement des utilisateurs. Cette participation est fixée à 45€ TTC par école et par an soit 585€ pour l’année scolaire 2022-2023
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille,
Le 11 août 2022
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220811-D22-137-CC
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022