Conseil Municipal - DB06 PA3 Note synthétique PLU Dieppe v3 2 compressed

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Conseil Municipal - DB06 PA3 Note synthétique PLU Dieppe v3 2 compressed Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB06 PA3 Note synthétique PLU Dieppe v3 2 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, VILLE DE

ce sont nos vies qui font la ville

Atelie Este

ICNE. (RD pi GARRIGUES BE KR U'L'AI

Résumé synthétique de la

révision du PLU

Document arrêté par le conseil municipal le 18 décembre 2025

PerspectivesPlan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

2

Sommaire

Sommaire ................................................................................................................................................ 2

1. Synthèse du diagnostic et de l’état initial de l’environnement ...................................................... 3

1.1 Présentation de la ville de Dieppe ......................................................................................... 3

1.2 Plans, programmes et études avec lesquels la révision du PLU a été articulée .................... 4

1.3 Données de cadrage .............................................................................................................. 5

2. Parti d’urbanisme du PLU (PADD) ................................................................................................. 10

2.1 Contenu du PADD ................................................................................................................ 10

2.2 Raisons du choix du PADD ................................................................................................... 12

3. Traduction règlementaire (plan de zonage, règlement écrit et OAP) ........................................... 14

3.1 Plan de zonage ..................................................................................................................... 14

3.2 Règlement écrit .................................................................................................................... 18

3.3 Raisons du choix du zonage et règlement ........................................................................... 21

3.4 Orientations d’aménagement et de programmation .......................................................... 25

4. Synthèse de l’évaluation environnementale................................................................................. 30

4.1 Présentation de la démarche ............................................................................................... 30

4.2 Zoom sur un enjeu majeur : la consommation d’espace ..................................................... 30Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

3

1. Synthèse du diagnostic et de l’état

initial de l’environnement

1.1 Présentation de la ville de Dieppe

La ville de Dieppe se situe en Normandie dans le département de la Seine-Maritime (76), et est la 3 ème ville du département, après Le Havre et Rouen. En 2022, l’INSEE estime la population légale de Dieppe à

28 599 habitants, sur un

territoire de 11,67 km².

Dieppe est une ville touristique

très fréquentée pendant la saison

estivale, et pour cette raison

surclassée de 40 à 80 000

habitants. Elle nécessite de ce fait

des aménagements particuliers,

notamment en termes

d’infrastructures et de gestion

urbaine (circulation,

stationnement, commerces,

ramassage des ordures…).

Carte de la Seine-Maritime (source IGN / Geoportail)

Dieppe est la ville-centre de la Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime qui regroupe 16 communes et 46 223 habitants sur une superficie totale de 129 km². Au sein de l’agglomération Dieppe-Maritime, alors que Dieppe compte 62 % des habitants de l’agglomération, 85% des logements sociaux de cette agglomération y sont concentrés et on y dénombre 75 % des demandeurs d’emploi.

La ville est caractérisée par un port protégé dans les terres, aux quatre fonctions organisées en quatre bassins au cœur de la ville, dédiés à la pêche, aux liaisons journalières Dieppe- Newhaven (Transmanche), au fret industriel et commercial et à la plaisance. Les infrastructures portuaires (bassins et leurs abords, espaces publics…) sont gérées par Ports de Normandie qui regroupe la Région, le Département et Dieppe-Maritime. Le port constitue un acteur important de la vie économique locale. Le domaine public portuaire représente une centaine d’hectares située en cœur de ville.

Dieppe est également une ville qui se développe selon une topographie particulière. Les côtes crayeuses sur le littoral à l’est et à l’ouest de la vallée structurent le paysage. La ville est soumise à de forts vents dominants nord et nord-ouest, aux risques d’inondations tels que la submersion marine ainsi qu’à une forte problématique de ruissellement en raison de sa topographie et de la nature du sous-sol à dominante marneuse et karstique.

Sur le plan historique, il convient de rappeler un événement important pour l’architecture de la ville, en 1694, la ville a été bombardée par la flotte anglo-hollandaise et l’incendie qui a suivi cette bombarderie l’a pratiquement détruite. La ville a par la suite été reconstruite, selon les plans de Vauban, par l’ingénieur Ventabren sur les anciennes fondations mais selon un plan nouveau fondé sur un règlement imposant des règles strictes architecturales et techniques.

Sur le plan culturel, la ville de Dieppe est labellisée « Ville d’Art et d’Histoire » depuis 1985.(VE où L

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

4

1.2 Plansprogrammes et études avec lesquels

la révision du PLU a été articulée

Plusieurs documents et études stratégiques doivent être pris en compte par le PLU (liste simplifiée) :

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Dieppois, Terroir de Caux, dont la révision est en cours : c’est le principal document de référence pour le PLU, en raison de son rôle intégrateur des différentes politiques sectorielles

- Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Normandie

- Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 de Dieppe-Maritime - Plan de Déplacement Urbain (PDU) de Dieppe-Maritime

- Plan Climat Energie Territorial (PCAET) de Dieppe-Maritime

- Schéma d’aménagement et de développement durable du port de Dieppe (SDADD) - Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) : futur règlement du Site Patrimonial Remarquable, qui succédera à la ZPPAUP et s’imposera en tant que servitude

- Plans de prévention des risques littoraux et d’inondation (PPRLI) s’imposent en tant que servitude

- Dispositif « Action cœur de ville »

- Projets de la ville : OPAH-RU, NPNRU, ZAC Dieppe Sud, etc.

Périmètre pressenti pour la future AVAPFE Zone d'application du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Scie

—_ Zone d'application du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de l'Arques

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

5

Zone d'application des PPRLI

1.3 Données de cadrage

Le diagnostic a permis de mettre en lumière les grands enjeux socio-économiques au regard de l’ancien PLU, qui ont servi de points d’appui stratégiques pour sa révision :

- Une activité économique notable sur les zones d’activités actuelles mais des pôles dont la cohérence doit être développée à l’instar de la ZAC Eurochannel

- Une ZAC Dieppe Sud en cours d’aménagement à poursuivre dans les années à venir, nécessitant une prise en compte d’enjeux plus globaux pour apporter des réponses aux problématiques environnementales actuelles (qualité des aménagements, prise en compte du PPRLI)

- Une activité portuaire apportant une plus-value non négligeable

- Une activité agricole à préserver : les enjeux liés à la loi ZAN (lutte contre

l’artificialisation des sols) ne sont pas pris en compte dans l’actuel PLU et des incidences notables sur l’activité sont à craindre dans les années à venir - Une ville qui doit faire face à l’accueil des salariés du futur EPR2 et qui risque, avec l’actuel PLU, de ne pas bénéficier des retombées économiques associées directement ou indirectement avec ce développement à venir

- Une économie durable et solidaire peu développée

- Une ville qui reste touristique mais avec un tourisme d’affaires, urbain et de loisir quasi inexistant

- Des commerces périphériques mais un pôle commercial du centre-ville et du Pollet dont le développement doit continuer

L’état initial de l’environnement fait état d’un territoire fortement urbanisé, mais avec la présence d’espaces naturels d’un intérêt indéniable sur la façade maritime. Ils sont reconnus par divers inventaires et protections (NATURA 2000, ZNIEFF, site classé et inscrits, ...). A ces espaces vient se compléter une nature en ville importante, avec notamment des parcs, jardins et zones arborées diversifiés.CSA Natura 2000 - ZSC l TETE -

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

6

Les grands enjeux qui en ressortent pour la révision du PLU :

- Prendre en compte les espaces répertoriés et les gérer de manière à y préserver leurs intérêts (espaces protégés par le conservatoire du littoral, sites inscrits ou classés, Natura 2000, ZNIEFF, zone humides potentielles, espaces visés par la loi littoral) - Maîtriser la consommation d’espace et prendre en compte les activités agricoles dans les projets d’aménagement / Réduire la consommation foncière liée aux aménagements du PLU (objectif de zéro artificialisation nette ZAN sur le territoire à l’horizon 2050)

- Préserver et valoriser les trames verte, bleue et noire du territoire (préserver les fonctionnalités des réservoirs et corridors de biodiversité)

- Développer la nature en ville

- Préserver l’Arques et ses abords

- Préserver la qualité des eaux de surface, terrestres et marines ainsi que celle des eaux souterraines et des milieux aquatiques, conformément au SDAGE, mais aussi pour un enjeu de préservation de la ressource en eau

- Garantir un bon assainissement et une bonne gestion des eaux pluviales - Améliorer les réseaux de collecte des eaux usées

- Prendre en compte les risques d’effondrement de falaises, les risques d’effondrement de cavités, les risques liés au retrait-gonflement des sols argileux, les risques technologiques (SOFRILOG), le recul du trait de côte (étude ANTEA en cours), les Plans de Prévention des Risques Littoraux et d’inondations (Scie et Arques), ainsi que les différentes sources de nuisances (sols pollués, bruits, etc.)

- Réduire les consommations énergétiques, en réhabilitant le parc de logements existant et en adaptant le nouveau parc pour une meilleure efficacité énergétique, en promouvant les énergies renouvelables, etc.

Zone Natura 2000 du littoral cauchois (source DREAL / INPN)Bouteilles EM ZNIEFF de type |

»— °° | ZNIEFF de type ll

EM ZNIEFF marine de typel |

| ZNIEFF marine de type Il

Sa ERE 7) DR ES

EM Sites du Conservatoire

se tratégie 2015-2050 en Pa ys de Caux

Rouxme

Bouteill

re 6

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

7

Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique ZNIEFF (source DREAL / INPN)

Sites du Conservatoire du Littoral (source DREAL / INPN)xHoëmesni ‘Bouteilles æ

PS =Site c classé À À LC] Site inscrit

Rs F1 CM |

Espaces proches

du rivage définis

par le PLU de 2014

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

8

Sites inscrits et classés (source Atlas des patrimoines)

Espaces proches du rivageSites proposés comme

espaces remarquables

par le PLU de 2014

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

9

Espaces remarquables du littoralAXE 1 : RÉAFFIRMER LA POSITION DE DIEPPE COMME UN PÔLE D'ÉQUILIBRE ET

DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE RÉGIONAL

Axe 1 : Réaffirmer la position

de Dieppe comme pôle

d'équilibre et de développe-

ment durable régional

ER» Secteurs touristiques à — soutenir

Projet d'extension

O plateforme portuaire

A interface ville/port à

L' développer

Voiles SNCF à conserver

—— mais plus utilisées

Liaisons ferroviaires à

MH conserver

(ee) Secteurs d'activités à conforter

Secteurs commerciaux à

conforter ou à renforcer

€ > Liaison maritime à

maintenir

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

10

2. Parti d’urbanisme du PLU (PADD)

2.1 Contenu du PADD

Le PADD du PLU décline 4 axes :

- Axe 1 : Réaffirmer la position de Dieppe comme un pôle d’équilibre et de développement durable du territoire régional

- Axe 2 : Valoriser le patrimoine urbainpaysager et environnemental situé entre mervallée et plateaux

- Axe 3 : Constituer un pôle d’habitat équilibré dans le cadre de la communauté d’agglomération

- Dieppe-Maritime

- Axe 4 : Favoriser le rayonnement des équipements desservis par une structure multimodale

Axe 1 : Réaffirmer la position de Dieppe comme un pôle d’équilibre et de développement durable du territoire régional

L’axe 1 du PADD a pour ambition de renforcer Dieppe comme pôle d’équilibre du territoire régional et en confirmant la durabilité de ce développement. Deux objectifs majeurs sont identifiés dans ce cadre :

- Objectif 1 : Favoriser le développement économique

- Objectif 2 : Améliorer la qualité et la diversité économiqueAXE 2 : VALORISER LE PATRIMOINE URBAIN, PAYSAGER ET

ENVIRONNEMENTAL SITUÉ ENTRE MER, VALLÉE ET PLATEAUX

= Voie principale

Vole secondaire

L_] Secteur naturel

[] zone aacuvees

| Secteur urbanisé

L | Zone portuaire

À

Axe 2 : Valoriser le patri-

moine urbain, paysager et

environnemental situé entre

mer, vallée et plateaux

Orientations

Feleses caicaires à

préserver en prenant en

compte le recul du trait

de côte

Espaces boisés, prairiaux

et caicicoles à préserver

Bros

) 2 Entrée de ville à

requaifier

= Trame bleue à maintenir

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DIEPPE-MARITIME

| Secteur urbanisé

[| Zone portuaire

AXE 3 : CONSTITUER UN PÔLE D'HABITAT ÉQUILIBRÉ DANS LE CADRE

Axe 3 : Constituer un pôle

d'habitat équilibré dans le

cadre de la CA Dieppe

Maritime

Orientations

dé Valoriser et préserver l'unité

{ 1 et l'identité du patrimoine

y des secteurs couverts par

l'AVAP

Poursuivre l'accompa-

gnemeant OPAH-RU en

Cours

Poursuivre le renouvelle-

ment urbain (NPNRU)

Projets d'urbanisation

durable

Projet d'urbanisation

durable en zone

d'extension

Axe urbain à intensifier

Poursuivre la réhabilitation

* et ls construction de loge-

ments dans le périmètre

(D

| 8

Secteurs mixtes d'habitat

et d'activités à ravitaliser

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

11

Axe 2 : Valoriser le patrimoine urbain, paysager et environnemental situé entre mer, vallée et plateaux

L’axe 2 se décline selon deux objectifs :

- Objectif 1 : Valoriser le paysage naturel et urbain et préserver la biodiversité - Objectif 2 : Renforcer et protéger la qualité de l’environnementPlan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

12

Axe 3 : Constituer un pôle d’habitat équilibré dans le cadre de la communauté d’agglomération

Trois objectifs majeurs sont identifiés :

- Objectif 1 : Adapter le parc de logements au développement du territoire - Objectif 2 : Assurer la mixité sociale et générationnelle tout en répondant aux besoins spécifiques de la population

- Objectif 3 : Préserver et valoriser les caractéristiques urbaines de la commune

Axe 4 : Favoriser le rayonnement des équipements desservis par une structure multimodale

L’axe 4 est décomposé en deux sous-axes, comprenant chacun 2 objectifs :

- Axe 4.1 : Inscrire les déplacements dans une démarche de développement durable Objectif 1 : développer des modes de déplacements durables pour agir en faveur de l’intermodalité

Objectif 2 : améliorer l’accessibilité de la ville en réorganisant les espaces de circulation

- Axe 4.2 : Un développement équilibré, équitable et solidaire des équipements Objectif 1 : conforter le rôle de ville centre joué par Dieppe

Objectif 2 : répondre aux besoins en équipements de proximité

2.2 Raisons du choix du PADD

Axe 1 : Réaffirmer la position de Dieppe comme un pôle d’équilibre et de développement durable du territoire régional

Le premier axe du PADD (Réaffirmer la position de Dieppe comme un pôle d’équilibre et de développement durable du territoire régional) vise à confirmer, voire redynamiser l’économie locale. Cette stratégie implique d’offrir les meilleures conditions possibles à l’accueil et au maintien des entreprises et des actifs sur le territoire et de développer les zones d’activités et les infrastructures nécessaires au développement économique. Si cette stratégie de développement engendre forcément une incidence sur la consommation de l’espace via le développement des zones d’activités notamment, les conditions dans lesquelles le PLU envisage ce développement limitent toutefois clairement les réels impacts (utilisation au maximum des zones d’activités existantes et développement des zones d’activités déjà engagées dans le précédent PLU, renforcement des pôles urbains existants, encadrement strict des aménagements, ...). Bien qu’impactant à divers autres égards (besoins en énergie hausse des déplacements besoins en ressources naturelles …) cet axe présente aussi l’intérêt de maintenir un secteur industriel fort et de préserver voire développer les emplois sur le territoire. Il a aussi pour ambition d’œuvrer pour une économie à faible empreinte écologique.

Axe 2 : Valoriser le patrimoine urbain, paysager et environnemental situé entre mer, vallée et plateaux

Le deuxième axe est celui qui traite plus spécifiquement des problématiques environnementales. Il vise notamment à valoriser le paysage naturel et urbain et préserver la biodiversité, notamment en préservant les réservoirs de biodiversité du territoire, en mettant en place une trame verte, bleue et noire à travers la ville, en réduisant l’artificialisation des sols ou encore en requalifiant certains lieux (accès à la mer, abords des bassins portuaires, ...). L’axe 2 prévoit aussi la mise en valeur du paysage naturel et urbain ainsi que des éléments du patrimoine historique, architectural et paysager. Il vise aussi à économiser les ressources en eau et propose un développement plus résilient aux risques et aux nuisances ainsi qu’au changement climatique. Son impact est clairement positif pour l’environnement.Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

13

Axe 3 : Constituer un pôle d’habitat équilibré dans le cadre de la communauté d’agglomération

Le troisième axe est l’axe social du PADD. Il vise à constituer un pôle d’habitat équilibré en adaptant et développant le parc de logements au développement du territoire. Cet axe planifie donc les aménagements nécessaires à l’accueil des populations à l’horizon 2031 tout en offrant une mixité sociale efficiente. Si cet axe est de nature à engendrer des incidences sur l’environnement (développement du bâtiaugmentation de la populationrisques d’incidences sur les milieux la qualité de l’air l’eau ...) la façon dont la ville projette de le faire permet de limiter cet impact (maîtrise de l’étalement urbain redensification dans le cadre de constructions durables requalification des friches industrielles ...). L’objectif est aussi de préserver et valoriser les caractéristiques urbaines de la commune et la qualité de vie des habitants.

Axe 4 : Favoriser le rayonnement des équipements desservis par une structure multimodale

Le quatrième axe est celui qui programme les équipements nécessaires aux déplacements futurs à travers la ville. L’augmentation de la population et la mise en place de nouvelles zones d’activités sont en effet de nature à engendrer de nouveaux besoins en terme d’équipements, de déplacements et de stationnements. La ville tient donc à répondre à ces besoins en s’engageant vers un développement durable. Les transports en commun sont ainsi favorisés ainsi que la mise en place de parkings relais. Un maillage d’itinéraires alternatifs de liaisons actives est également prévu (voies cyclables, liaisons piétonnes). Enfin, le PLU prévoit le développement de Dieppe par la réalisation d’une desserte routière de qualité depuis les grands pôles urbains régionaux. Il prévoit notamment dans ce cadre de faire de la ZAC Dieppe Sud la principale entrée de ville. Sur le plan du transport des marchandises, le PLU prévoit aussi de favoriser les modes les plus adaptés (routier, maritime, ferroviaire) afin de répondre aux questions de développement durable. Cet axe présente aussi un aspect social en développant les services de proximité ou encore les équipements PMR.

Le développement des activités et de la population engendrant fatalement des flux plus importantscet axe permet donc d’anticiper les risques d’incidences de ces flux sur l’environnement en prévoyant les équipements nécessaires dans un cadre de développement durable solidaire et adapté au changement climatique (développement des transports alternatifs à la voiture individuelle mise en place de bornes électriques prise en compte des problématiques liées aux bruits et des problématiques de sécurité routière.Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

14

3. Traduction règlementaire (plan de

zonagerèglement écrit et OAP)

3.1 Plan de zonage

Le Plan Local d’Urbanisme de Dieppe découpe le territoire communal, terrestre et maritime, en zones urbaines agricolesnaturelles et forestières, elles-mêmes redécoupées en sous- secteurs :

Zones urbaines U Zones à urbaniser AU

Secteurs déjà urbanisés et secteurs

où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation

ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à

implanter (article R151-18)

Aucun secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation

(article R151-20) n’a été délimité dans le PLU de

Dieppe

Zones agricoles A Zones naturelles et forestières N

Secteurs de la commune, équipés

ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique

ou économique des terres agricoles

(article R151-22)

Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger

en raison (1°) soit de la qualité des sites, milieux et

espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou

écologique, (2°) soit de l'existence d'une exploitation

forestière, (3°) soit de leur caractère d'espaces

naturels, (4°) soit de la nécessité de préserver ou

restaurer les ressources naturelles ou (5°) soit de la

nécessité de prévenir les risques notamment

d'expansion des crues (article R151-24)

Les cartes et le tableau suivants montrent la répartition des surfaces des différentes zones et secteurs, en les comparant avec l’ancien PLU :Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

15

Ancien PLU Surface (ha) Nouveau PLU Surface (ha)

Zones urbaines 830,26 Zones urbaines 950,00

UA 44,84 UAc 26,85

UAm 5,92 UAm 8,51

- - UAp 9,20

UB 55,83 UB 48,44

UBa 21,54 UBa 28,62

UC 87,87 UC 91,26

- - UEc 17,37

- - UEj 4,07

- - UEl 4,51

- - UEm 3,18

- - UEn 11,18

- - UEp 2,01

- - UEs 0,33

- - UEv 1,80

UIa 23,95 UIa 20,74

- - UIb 44,55

UIc 29,52 UIc 35,28

UIe 38,90 UIe 38,68

UIf 8,26 UIf 8,26

- - UIg 0,86

UIm 29,82 UIm 23,17

UIp 56,90 UIp 58,65

UIpa 3,34 UIpa 4,18

UM 381,57 UM 397,46

- - UMa 18,33

UMv 1,72 UMv 1,76

UP 40,29 UP 40,78

Zones à urbaniser 27,01 Zones à urbaniser 0,00

AU 27,01 - -

Zones agricoles 94,01 Zones agricoles 91,86

A strict 64,59 A strict 48,59

- - Ac 16,55

Aa 29,42 Aerl 26,72

Zones naturelles et forestières 245,57 Zones naturelles et forestières 154,85

N strict 190,86 N strict 105,17

- - Nbl 35,15

- - Nerl 14,53

Ne 44,66 - -

Nl 1,80 - -

Nstecal 8,25 - -

Total (territoire terrestre) 1 196,86 1 196,71

Territoire maritime Zones naturelles et forestières Surface (km²)

- - Nm 129,80Kæis ab

2 BC

»*

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

16

Zones urbaines du PLU révisé

Zones agricoles, naturelles et forestières du PLU révisé

Au-delà de ce découpage, plusieurs couches graphiques sont présentes sur le plan de zonage :

Parcs et ensembles boisés

classés

Le classement des EBC était déjà présent dans l’ancien

PLU, mais a évolué, grâce à l’introduction d’un nouvel outil

de protection plus souple (L151-23)r-Mer

PLU initial

| | Espaces boisés classés (EBC)

PLU révisé

Hi Parcs et ensembles boisés classés (EBC)

Hi Espaces boisés et alignement d'arbres protégés L151-23

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

17

Espaces boisés et

alignements d'arbres

protégés L151-23

Ce nouvel outil permet de protéger les espaces boisés et

les alignements d'arbres de manière plus souple que les

EBC (compensations possibles)

Trame naturelle protégée

L151-23

Ce nouvel outil permet de protéger les espaces de nature

non boisés (pelouses, jardins familiaux, squares, etc.)

Emplacements réservés Liste actualisée

Espaces proches du rivage Périmètre délimité dans l’ancien PLU, mais dorénavant figuré sur le plan de zonage

Recul par rapport aux berges de la portion naturelle de l’Arques

Périmètres d'application des OAP sectorielles

Risque cavité souterraine

Recul du trait de côte à 100

ans

Utilisation du tracé à 100 ans, en attendant le rendu de

l’étude ANTEA

Zones d'effondrement

Risque d'effondrement de falaise

Risques technologiques Seul reste le risque autour de l’entreprise SOFRILOG Zones d'application des PPRLI (Scie et Arques)

La carte suivante montre les évolutions des protections des boisements, avec en aplat vert le tracé des EBC de l’ancien PLU, comparé à ceux du PLU révisé (quadrillage vert) et aux boisements protégés L151-23 (quadrillage marron). Le bilan de ces évolutions est très favorable :

- Il y avait dans l’ancien PLU 25 8 hectares protégés au titre des espaces boisés classés. Après révision, elles s’élèvent à 40 hectares ;

- De plus, 4 7 hectares de boisements sont dorénavant protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

Comparaison des espaces boisés classés du PLU initial, avec ceux du PLU révisé, ainsi que les nouvelles protections L151-23=

À

2]

b t

Trame naturelle L151-23

cement

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

18

A cela s’ajoutent 39 hectares dorénavant protégés au titre de la trame naturelle (article L151- 23 du code de l’urbanisme) :

Délimitation de la trame naturelle protégée au titre du L151-23

3.2 Règlement écrit

La structure du règlement a été simplifiée et clarifiée, avec 3 grands chapitres thématiques :

- Tout d’abord, l’affectation des zones et la destination des constructions, répondant à la question « que puis-je construire ? »

- Ensuite, les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères, répondant à la question « comment construire ? »

- Enfin, les équipements et les réseaux, répondant à la question « comment se raccorder ? »

En pratique, le règlement de chaque chapitre répond à la structure suivante :

1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Implantation des constructions

- Gabarit des constructions

- Aspect des constructions

- Dispositifs de production d’énergies renouvelables

- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Clôtures

- Stationnement

3. Équipement et réseauxTLET

LITE

QU:

TITLE

LITE

LT

+—— + — — + — — +—— + — —

DOUUE

00000

OUAUE

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

19

Avec la révision du PLU, des illustrations des règles ont été ajoutées, afin d’en faciliter la compréhension. Par exemple :

Formes de toitures traditionnelles (deux pans, Mansard, quatre pans)

Principes de percement sur une façade régulièrement ordonnancée

Principes de création de lucarnes couronnant une façade régulièrement ordonnancéeOO

Hi

|

SSSR

[Lee

0

Q

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||

CICIEIE 6616

#E

SE IN

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

20

Principes de création de châssis de toit / verrières couronnant une façade régulièrement ordonnancée (toit simple / toit à la Mansard)

Principes d’implantation des panneaux solaires sur une toiture en pente

Principes d’implantation des panneaux solaires sur une toiture-terrasse, en coupe et en planPlan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

21

3.3 Raisons du choix du zonage et règlement

Les cartes ci-dessous montrent l’ancien zonage et celui proposé par le nouveau PLU. Le zonage n’a pas été modifié de façon significative :

- Les zones urbaines (U) : globalement, les zones urbaines restent les mêmes que celles de l’ancien PLU bien que les dénominations aient parfois été changées. On distinguera :

o La zone UA, le centre historique de Dieppe (avec UAc : centre-ville, UAp : quartier historique du Pollet et UAm : îlots bâtis du front de mer)

o La zone UB, une zone résidentielle mixte jouxtant le centre-ville

o La zone UC, une zone résidentielle à dominante d’habitat collectif

o La zone UE, nouvelle zone créée par rapport à l’ancien PLU dédiée aux équipements (à noter le classement U du front de mer ; ce classement ne remettant toutefois pas en cause les intérêts naturels du secteur, les zones d’intérêt bénéficiant d’une protection particulière)

o La zone UM, la zone résidentielle à dominante d’habitations individuelles ou petits collectifs

o La zone UP, la zone résidentielle du hameau de Puys et du secteur de Neuville à flanc de coteaux

o La zone UI (zone destinée aux activités)

- Les zones naturelles (N) : les zones naturelles et forestières (N) sont désignées par l’indice de référence N indicé :

o N strict pour les espaces naturels « classiques », incluant notamment le parcours du golf

o Nbl pour la bande littorale des 100 m (nouveau secteur)

o Nerl pour l’espace remarquable littoral (nouveau secteur complémentaire à Aerl)

o Nm pour l’espace maritime (nouveau secteur : domaine maritime jusqu’à 12 milles marins)

- Les zones agricoles (A) : les zones agricoles (A) sont toujours présentes avec : o Une zone A strict généralement utilisée pour les zones agricoles à protéger du territoire

o Une zone Ac localement créée, qui concerne les secteurs protégés au titre des coupures d’urbanisation littorales

o Une zone Aerl créée qui concerne les zones agricoles situées dans l’espace remarquable littoral du Camp de César ou du Val d’Arquet

- Les zones à urbaniser (AU) du précédent PLU n’existent plus. Elles ont été soit classées en zones urbaines car considérées comme réalisées, soit supprimées.

Le zonage du PLU de Dieppe a ainsi évolué en fonction des projets urbains voulus pour la ville (voir numérotation des projets sur la carte ci-dessous) :

1. Création de la zone UMa pour le Val d’Arquet (anciennement AU)

2. Suppression de la zone AU sur le coteau (réduction de l’emprise constructible selon révision allégée / projet Vinco/Lebon)

3. Création du secteur des équipements centraux UEc

4. Extension légère de la zone UP sur Puys / Rue des Martyrs de la Résistance (extension du hameau en continuité de l’existant sans mise en cause de la coupure d’urbanisation entre Puys et Dieppe : environ 0,95 ha)

5. Reclassement des anciens corps de ferme en zone urbaine (UM)Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

22

6. Extension du secteur UBa de la ZAC Dieppe Sud (extension sur une zone UIm de l’ancien PLU)

7. Intégration du parc d’artisanat du Val d’Arquet en zone urbaine (UIc) - ancienne zone AU

8. Ajustement de la limite port / ZI de Bréauté

9. Intégration de la chapelle Notre- Dame-de-Bonsecours en zone UM 10. Intégration d’un équipement sportifs à Puys en zone urbaine UP

On notera aussi le classement U de nombreuses petites zones qui étaient classées naturelles (N), pour plus de cohérence avec le zonage des secteurs environnants. Bien que ces zones soient reclassées en zones urbaines, elles ne seront pas urbanisées et resteront protégées du fait de leur inscription en tant que boisements protégés ou éléments de la trame naturelle.

D’autres modifications de zonage ont aussi été réalisées ponctuellement. Il s’agit le plus souvent de déclassement de zones urbaines reconverties soit en zone agricole soit en zone naturelle. Ces ajustements ont été faits pour mieux caler le zonage à la zone urbaine réelle.Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

23

Comparaison de l’ancien zonage avec le nouveau

Ancien PLU

Nouveau PLUPlan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

24

Évolutions du zonage liées aux projets urbains de Dieppe

Le nouveau PLU est accompagné d’un règlement qui a évolué par rapport à l’ancien PLU :

- Intégration des projets de la ville (définition d’un règlement spécifique pour le nouveau secteur UMa du Val d’Arquet en particulier)

- Besoins exprimés par les services et les élus

- Demandes de Dieppe-Maritime en matière d’assainissement (nouvelles règles à appliquer)

- Intégration du SPR (assurer la cohérence du PLU avec la future AVAP) - Évolutions du Code de l’Urbanisme

o Redéfinition des destinations (5) et sous-destinations (23)

o Réorganisation des articles du règlement

- Mise à jour de la prise en compte des risques

- Ajout risques liés au retrait et gonflement des sols argileux

- Ajout nuisances acoustiques

- Renvoi vers les PPRLI pour les risques d’inondation

- Complément sur le risque technologique

- Gestion provisoire du recul du trait de côte (en attente étude ANTEA) - Écriture des règles associées aux nouveaux outils ajoutés sur le plan de zonage o Protection du patrimoine naturel (EBC, linéaires boisés L151-23, trame naturelle)

o Protection au titre de la loi littoral : bande des 100m, espaces remarquables du littoral, espaces proches du rivage, coupures d’urbanisation

Autres points révisés / traités :

- Revue des vocations de zones UI (activités)

- Corrections générales, harmonisation entre zones

- Gestion des constructions existantes ne respectant pas les règles en vigueur - Simplification des règles d’implantation

- Aspect des façades, des toitures, des clôtures

- Soin des architectures traditionnelles hors SPRPlan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

25

- Encadrement des dispositifs de production d’énergies renouvelables - Encadrement des antennes relais

- Institution d’un coefficient de biotope : bonification de densité pour les projets vertueux - Traitement des aires de stationnement extérieures

Au final, le PLU comporte un règlement revisité fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs fixés par les élus en matière de développement et de préservation.

3.4 Orientations d’aménagement et de

programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de préciser le projet de la collectivité sur les secteurs et thématiques à enjeux.

Le PLU de Dieppe comprend 7 OAP sectorielles et 2 OAP thématiques :

OAP sectorielles OAP thématiques, applicables sur

l’ensemble du territoire communal

OAP 1 « Secteur Pollet – Centre-Ville »

OAP 2 « Secteur interface Ville – Port »

OAP 3 « Secteur du Val d’Arquet »

OAP 4 « Secteur Lebon – Les coteaux »

OAP 5 « Entrée de ville principale »

OAP 6 « Entrée de ville – Eurochannel »

OAP 7 « Entrée de ville – Rond-Point des

Canadiens »

OAP « Trame Verte Bleue et Noire »

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

29Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

30

4. Synthèse de l’évaluation

environnementale

4.1 Présentation de la démarche

La révision du PLU de Dieppe fait l'objet d'une évaluation environnementale. Cette démarche, intégrée tout au long de l'élaboration du document, vise à identifier et analyser les incidences notables que peut avoir le projet de PLU sur l'environnement, afin d'en éviter réduire ou compenser les impacts négatifs.

L'évaluation environnementale constitue un outil d'aide à la décision qui permet d'enrichir le projet en analysant, de manière proportionnée aux enjeux du territoire, les interactions entre les orientations d'aménagement et les différentes composantes environnementales. Les thématiques suivantes ont servi de trame pour cette évaluation environnementale :

- Occupation du sol et consommation d'espace

- Biodiversité et fonctionnalité environnementale

- Ressource en eau

- Risques

- Nuisances, pollutions et santé humaine

- Énergie et climat

- Patrimoine et paysage

Cette démarche itérative s'est déroulée en plusieurs étapes : un état initial de l'environnement dressant un diagnostic complet des enjeux territoriaux, une analyse des incidences prévisibles du projet sur l'environnement, la présentation des mesures d'évitement, de réduction et le cas échéant de compensation des impacts identifiés, ainsi qu'un dispositif de suivi permettant d'évaluer les effets du PLU après son approbation. L'évaluation environnementale permet ainsi de garantir que le développement du territoire s'inscrit dans une logique de durabilité et de respect des équilibres environnementaux.

4.2 Zoom sur un enjeu majeur : la

consommation d’espace

Le nouveau PLU prend en considération les objectifs fixés par les enjeux du « Zéro Artificialisation Nette ou ZAN ». Dans ce cadre, le nouveau PLU ne propose pas de nouvelle zone à urbaniser dans son zonage. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il n’y aura pas de consommation d’espace à attendre. En effet, en termes de consommation d’espace, les évolutions suivantes sont à attendre :

- Opération du Val d’Arquet : même si la préparation du permis d’aménager est antérieure au PLU, les travaux ne seront engagés qu’après et la consommation ne sera donc effective qu’après le démarrage du PLU. Ce secteur d’aménagement représente une surface totale de 18,75 ha (17,52 ha pour le projet lié à l’habitat et 1,23 ha pour la partie liée à un parc d’artisanat). Dans ce secteur seront conservés une coulée verte et des espaces verts tampons sur une surface de 4,90 ha (classés en trame naturelle sur le plan de zonage). Au final, la superficie totale consommée dans ce secteur sera de 13,85 ha ;

- Extension ponctuelle de la zone urbaine sur le hameau de Puys : la commune de Dieppe souhaite intégrer une petite partie de zone actuellement agricole, desservie parVue 1 : vue sur le site du Val d'ArquetEst,

depuis la rocade des Graves de Mer

Vue 2: vÜe sur le site de Puys,

depuis la:rue des Martyrs de la Résistance

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

31

la rue des Martyrs de la Résistance dans la zone urbaine de Puys car celle-ci se trouve dans un angle situé entre deux secteurs urbanisés (extension du hameau en continuité de l’existant sans mise en cause de la coupure d’urbanisation entre Puys et Dieppe). Cette extension représente une surface de 0,95 ha environ.

La trajectoire de la consommation d’espace tendra donc vers une réduction de 50 % pour les 10 années à venir, par rapport à la décennie précédente. Elle s’établira en effet à moins de 18,48 ha à l’horizon 2031 (13,85 ha sur le secteur du Val d’Arquet Est et 0,95 ha sur Puys). La consommation moyenne d’espace par an entre 2023 et 2031 est estimée à moins de 2 ha.

Les opérations constituant une consommation foncière au sens du ZAN : Secteur d’aménagement du Val d’Arquet est / Extension ponctuelle de la zone UP sur le hameau de Puys (0,95 ha)

Outre les efforts réalisés pour limiter les extensions urbaines, des « compensations » à l’artificialisation des surfaces seront réalisées au sein de la ville. Plusieurs secteurs propices à la désimperméabilisation ont ainsi été repérés dans ce cadre.

L’OAP renaturation cible ainsi des opérations de désimperméabilisation et/ou végétalisation et/ou renaturation sur les espaces publics les cours d’école, les quais, les parvis églises, les cimetières, les parkings, etc., pour une surface potentielle de désartificialisation au sens du ZAN d’environ 3 6 hectares.Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

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Carte des opérations envisagées de désimperméabilisation et/ou végétalisation et/ou renaturation