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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Liste Delibs CC 04 decembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Liste Delibs CC 04 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 4 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 4 décembre à 18h30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté
de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel
WATELAIN, Président,
Membres en exercice : 92
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Shanaël Berton, Virginie Caron-Decroix, Patrick
Cauchefer, Claude Cliquet, Eric Coulon, Marc Dauchet, Alain Dégardin à partir de la Q. n°6B, Mathieu
Delaporte, Eric Dheilly, Maxime Lajeunesse, Romain Mareen, Thomas Masson, Sylvie Schevtchouk, Cathy
Vimeux ; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Authuille, Fabrice Colson ; d’Aveluy, Christophe Buisset ; de
Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chavatte ; de Beaumont-Hamel,
Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Jean-Pierre Carnat, Peggy
Wargnier ; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Cappy,
Gérard Legrand ; de Chuignolles, Ghislain Lagache ; de Colincamps, Maxence De Bretagne; de Contalmaison,
Jocelyne Gougeon ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck
Beauvarlet ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Frise, Michel Randjia ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt ;
d’Harponville, Christophe Lemaitre ; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; d’Irles,
Régis Philippe à partir de le Q. n°4 ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Léalvillers, Véronique Cozette ; de
Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Maricourt, Bernard Guillemont ;
de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de
Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de
Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières,
Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe à partir de la Q. n°4 ;
de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi ; de
Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune d’Authie, Honoré Froideval par
Lionel Vasseur ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray ; de La Neuville-Les-Bray,
Benoît Dubuisson par Yves Lefevre.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert , Julie Boxoen à Marc Dauchet, Laurence
Catherine à Maxime Lajeunesse, Laurie Clément à Claude Cliquet, Geoffrey Crochet à Patrick Cauchefer,
Alain Dégardin à Mathieu Delaporte de la Q. n°1 à la Q. n°6A, Stéphane Demilly à Cathy Vimeux, Nadine
Haudiquet à Thomas Masson, Cathy Ribeiro-Dhéret à Shanaël Berton ; de Courcelles-au-bois, Emilie Bégyn
à Emilie Bruge ; de Vauchelles-les-Authie, Joris Ledoux à Christophe Deloraine.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Q. n° 1 – MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUIH DELIBERATION MOTIVEE POUR LE
PASSAGE D’UNE ZONE 2AUEC EN 1AUEC A ALBERT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 2 – ACQUISITION DE TERRAINS NÉCESSAIRES À L’AGRANDISSEMENT DU PARC
D’ACTIVITÉ HENRY POTEZ 1
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 CONTRE : Patrice Basserie (Hédauville).
Q. n° 3 - CONVENTION ET ADHESION A PÔLENERGIE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 4 - DEBAT SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Jocelyne Gougeon
(Contalmaison), Thibault Petit (Hérissart), Roger Roussel (Mesnil-Martinsart).
Q. n° 5 – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT MISE EN PLACE PAR HAUTS-DE-FRANCE
MOBILITÉS POUR LE TRANSPORT A LA DEMANDE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 6A – CREATION D’UNE ENTREPRISE : SAS LE RAMONEUR PICARD AIDE A L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISES - DISPOSITIF AIDE AU LOYER PÉPINIÈRE HORS LES MURS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre)
Q. n° 6B – OUVERTURE D’UN TIERS-LIEU : LA MANUFACTURE DE L’ART’ELIER DU COQUELICOT
AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES - DISPOSITIF AIDE AU LOYER PÉPINIÈRE HORS LES
MURS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : JEAN-CHRISTIAN RUIN
(BUIRE-SUR-L’ANCRE)
Q. n° 6C – OUVERTURE D’UN SALON DE TATOUAGE : STUDIO FRED TATOUAGE AIDE A
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES - DISPOSITIF AIDE AU LOYER PÉPINIÈRE HORS LES MURS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : ROGER ROUSSEL (MESNIL-
MARTINSART), 3 ABSTENTIONS : FRANCIS BOURGUIGNON (VILLE-SUR-ANCRE), JEAN-CHRISTIAN RUIN (BUIRE-SUR-
L’ANCRE), DOMINIQUE BIERWALD (POZIERES).
Q. n° 7 – REGLEMENT DE JEU « BEEFID- LA CARTE DE FIDELITE DE VOS COMMERCANTS »
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre)
Q. n° 8 – SIGNATURE D’UNE CHARTE DE FONCTIONNEMENT 2024-2028 AVEC LE RESEAU
INVESTIR EN HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre)
Q. n° 9 – CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS
D’EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA SOMME (FDSEA80) POUR LA COLLECTE DES PNEUS USAGÉS
D’ENSILAGE DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS : CHRISTOPHE BUISSET
(AVELUY), RENE DELATTRE (MIRAUMONT), ROMAIN MAREEN ET SYLVIE SCHEVTCHOUK (ALBERT).
Q. n° 10 – REDEVANCE SPÉCIALE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Romain Mareen, Sylvie
Schevtchouk (Albert), Christian Bernard (Ovillers-la-Boisselle).
Q. n° 11 – REDEVANCE SPÉCIALE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DES CAMPINGS ET
DES HABITATS LÉGERS DE LOISIRS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen (Albert),
Fabrice Colson (Authuille).
Q. n° 12 – NOUVELLE CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D’ELEMENTS
D’AMEUBLEMENT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 13 – TARIFICATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Romain Mareen, Sylvie
Schevtchouk (Albert), 3 abstentions : Christian Bernard (Ovillers-la-Boisselle), Eric Coulon (Albert), Jean-
Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre).
Q. n° 14 – TARIFICATION EAU POTABLE 2024
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 67 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE : Romain Mareen, Sylvie
Schevtchouk (Albert), Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), 4 abstentions : Christian Bernard (Ovillers-
la-Boisselle), Eric Coulon (Albert), Paulette Debray (Dernancourt), Christophe Lemaitre (Harponville).
Q. n° 15 – CHOIX DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS : Eric Coulon (Albert),
René Delattre (Miraumont), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert).
Q. n° 16 – RETRAIT DE LA COMMUNE D’HANNESCAMPS ET ADHESION DU SYNDICAT DES
EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE AU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DU BOIS SAINT PIERRE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : CHRISTOPHE LEMAITRE
(HARPONVILLE).
Q. n° 17 – TARIFS ATELIERS JEUNESSE ET MEDIATHEQUE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), René Delattre (Miraumont).
Q. n° 18 – ECOLES AU CINEMA – APPEL A PROJETS COMMUNAUTAIRE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre).
Q. n° 19 – TARIFS SERVICE DE PHOTOCOPIES
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre). Q. n° 20 – ACTIONS ET TARIFS JEUNESSE 2024
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Romain Mareen, Sylvie
Schevtchouk (Albert), 1 ABSTENTION : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre) .
Q. n° 21 - CRÉATION DE LA RÉGIE "OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU COQUELICOT" SOUS
FORME DE SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : ERIC COULON (ALBERT),
ROGER ROUSSEL (MESNIL-MARTINSART).
Q. n° 22 - ACQUISITION DE TERRAIN POUR LE ZEBRE ET LA STRUCTURE FRANCE SERVICES
D’ACHEUX-EN-AMIENOIS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : René Delattre
(Miraumont).
Q. n° 23 - SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET
ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER)
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 24 - GUIDE D’ACHAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 25 - PROTOCOLE DE COLLABORATION AVEC LE PARQUET D’AMIENS ET L’AMF80
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Hervé Bayard (Marieux),
René Delattre (Miraumont), Romain Mareen (Albert).
Q. n° 26 – REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Emilie Begyn par
procuration à Emilie Bruge (Courcelles-au-Bois), Emilie Bruge (Englebelmer).
Q. n° 27 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : René Delattre
(Miraumont), Michel Letesse (Bouzincourt).
Q. n° 28 – RECOURS A UN CONTRAT PEC POUR LES DECHETERIES DU PAYS DU COQUELICOT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen, Sylvie
Schevtchouk (Albert).
Q. n° 29 – RENOUVELLEMENT DU PLAN D’ACTION PLURIANNUEL EN FAVEUR DE L’EGALITE
PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR LA PERIODE 2024 - 2026
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 30 – FONDS DE CONCOURS - MISE EN PLACE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 31 – FONDS DE CONCOURS – PAIEMENT DES DOSSIERS EN COURS DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 32A – FONDS DE CONCOURS - AUTHUILLE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 32B – FONDS DE CONCOURS – BECORDEL-BECOURT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 32C – FONDS DE CONCOURS – CAPPY
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 32D – FONDS DE CONCOURS - ENGLEBELMER
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 4 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre), Emilie Begyn par procuration à Emilie Bruge (Courcelles-au-Bois), Emilie Bruge (Englebelmer).
Q. n° 32E – FONDS DE CONCOURS - FRICOURT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre), Myriam Demailly (Fricourt).
Q. n° 32F – FONDS DE CONCOURS - GRANDCOURT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 32G – FONDS DE CONCOURS – IRLES
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 32H – FONDS DE CONCOURS – LA NEUVILLE-LES-BRAY
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 2 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre).
Q. n° 32I – FONDS DE CONCOURS - LOUVENCOURT
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre), Michèle Archelin (Louvencourt). Q. n° 32J – FONDS DE CONCOURS – OVILLERS-LA-BOISSELLE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : RENE DELATTRE
(MIRAUMONT), 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-
Ancre), Christian Bernard (Ovillers-la-Boisselle).
Q. n° 33 – EXÉCUTION DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU
COQUELICOT AVANT LEUR VOTE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert).
Q. n° 34 – BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 OUVERTURES, TRANSFERTS
ET VIREMENTS DE CREDITS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert).
Q. n° 35 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CONCESSION - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert).
Q. n° 36 – BUDGET ANNEXE EAU CONCESSION - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert).
Q. n° 37 – BUDGET ANNEXE PARCS D’ACTIVITE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert).
Q. n° 38 – FIXATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2023
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert), Christian Bernard (Ovillers-la-Boisselle).
Q. n° 39 – FIXATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PRÉVISIONNELLE 2024
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Romain Mareen, Sylvie Schevtchouk (Albert), Christian Bernard (Ovillers-la-Boisselle).
Q. n° 40 – CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE PARCS D’ACTIVITE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre).
Q. n° 41 – ÉQUIPEMENT CULTURE ET JEUNESSE A ACHEUX-EN-AMIÉNOIS MODIFICATION DE
L’AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin
(Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre), René Delattre (Miraumont).
Q. n° 42 – PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AÉRONAUTIQUE HISTOIRE DE MÉAULTE DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Francis Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Q. n° 43 – PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ÉPOPÉE DE L’INDUSTRIE ET DE
L’AÉRONAUTIQUE
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.