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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV du CC du 3 avril 2023 signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV du CC du 3 avril 2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
du PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
3
AVRIL
2023 L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril
à
18h30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président,
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants
:
d'Albert,
Julie
Boxoën,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly
de
la
Q.
n°1
à
la
Q.
n°4
et
de
la
Q.
n°15
à
la
Q.
n°17,
Eric
Dheilly,
Nadine
Haudiquet,
Maxime
Lajeunesse,
Romain
Mareen,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Valérie
Roussel
; d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Authuille,
Fabrice
Colson
;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
;
de
Beaucourt-sur-l'Ancre,
Jean-Claude
Chavatte
;
de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Buire-sur-
l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
; d'Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
de
la
Q.
n°2
à la
Q.
n°17 ;
d'Englebelmer,
Émilie
Bruge
; d'Étinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet; de
Fricourt,
Myriam
Demailly
; de
Frise,
Michel
Randjia
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt,
d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
; de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
;:
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; d'Ovillers-
la-Boisselle,
Christian
Bernard
;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
; de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Suzanne,
Michel
Caillet
; de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon,
Était
représenté
par
son
suppléant
le
délégué
suivant
: commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray,
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
à
Virginie
Caron-Decroix
d'Albert
; d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Eric
Dheilly,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Éric
Coulon
à
Fabien
Dachicourt,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly
à
Laurence
Catherine
de
la
Q.
n°5
à la
Q.
n°14,
Carole
Vaquette-Touré
à
Thomas
Masson,
Cathy
Vimeux
à
Julie
Boxoëñn
; de
Bray-sur-Somme,
Monique
Vaquette
à
Peggy
Wargnier,
de
Cappy,
Gérard
Legrand
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
; de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
de
Maricourt
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier.
Date
de
la
convocation
: 27
mars
2023
Lieu
: Salle
Z
du
Zèbre
à Albert
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
BOXOEN Michel
WATELAIN
Monsieur
le
sénateur
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Je
vous
souhaîite
la
bienvenue.
Avant
tout,
je
voulais
remercier
celles
et
ceux
qui
ont
témoigné
à
ma
famille
et
à
moi-même
quelques
mots
de
réconfort.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
commencer
notre
réunion
du
Conseil
Communautaire.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Julie
Boxoën
est
présente.
Julie
peux-tu
te
rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Julie
BOXOEN
Oui. Michel
WATELAIN
Julie
Boxoën
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Nous
devons
approuver
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
27
février
2023.
Y
a-t-il
des
questions
? Des
oppositions
? Des
abstentions
?
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Nous
avons
les
excuses
des
délégués
communautaires
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire,
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers.
Les
pouvoirs
des
communes
d'Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
à
Virginie
Caron-Decroix
d'Albert
; d'Albert,
Shanaël
Berton
à Eric
Dheilly,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Éric
Coulon
à Fabien
Dachicourt,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Stéphane
Demilly
à
Laurence
Catherine
de
la
Q.
n°5
à
la
Q.
n°14,
Carole
Vaquette-Touré
à
Thomas
Masson,
Cathy
Vimeux
à
Julie
Boxoën
; de
Bray-sur-
Somme,
Monique
Vaquette
à
Peggy
Wargnier,
de
Cappy,
Gérard
Legrand
à
Franck
Beauvarlet
d'Étinehem-Méricourt
;
de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
de
Maricourt
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood
de
Varennes-en-Croix
; de
Méaulte,
Claudine
Houdart
à
Jean-Michel
Fournier. Je
voulais
souhaiter
la
bienvenue
à
notre
trésorier
monsieur
Mathieu
qui
prendra
la
parole
pour
expliquer
le
budget
des
zones
d'activités.
Je
voulais
saluer
aussi
le
nouveau
maire
de
Colincamps
monsieur
Maxence
De
Bretagne,
Maxence,
bienvenue
au
Pays
du
Coquelicot,
je
vois
que
ça
reste
en
famille,
et
saluer
le
lieutenant
Darchicourt
de
la
gendarmerie.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ma
délégation
initiale. Le 20 février 2023 -
Encaissement
de
la
somme
de
2
685,83€
correspondant
au
décompte
de
cotisation
définitive
du
marché
d'assurances
DO
et
TRC
pour
les
travaux
de
construction
des
équipements
Culture
et
Jeunesse
sur
le
site
de
Bray-sur-Somme
avec
SMA
BTP,
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
d'élaboration
d'un
programme
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
de
sols
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
conclu
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Somme,
sans
incidence
financière,
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°4
«
menuiseries
extérieures-serrurerie
»
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d’un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
OLIVIER
pour
un
montant
de
—
251,46
€TTC,
Le
23
février
2023
-
Renouvellement
de
la
contribution
annuelle
à
l'ADIL
pour
un
montant
de
2830
€, -
Versement
de
la
cotisation
annuelle
au
CAUE
de
la
Somme
pour
un
montant
de
500
€,
Le
27
février
2023
-
Signature
du
marché
de
contrôles
extérieurs
dans
le
cadre
de
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'Eau
potable
et
des
branchements
de
diverses
rues
à
Acheux-en-Amiénois,
Albert,
Carnoy-
Mametz,
Étinehem-Méricourt,
Fricourt,
Mailly-Maillet,
Méaulte,
Ovillers-la-Boisselle
et
Varennes
attribué
à
l'entreprise
SATER
pour
un
montant
estimatif
de
11
175
€HT,
=
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
de
la
médiathèque
d'Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
MP1
Développement
pour
un
montant
de
4 236€TTC, Le
28
février
2023
-
Acte
modificatif
de
la
régie
d'avances
pour
le
pôle
Culture
et
Jeunesse,
-
Acte
modificatif
de
la
régie
de
recettes
de
la
saison
culturelle,
Le
2
mars
2023
-
Signature
d'un
contrat
avec
la
société
ATREAL
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
de
la
solution
logiciel
OPEN
ADS
d’ATREAL
pour
l'instruction
dématérialisée
des
actes
d'urbanisme
pour
un
coût
de
fonctionnement
annuel
de
4
298,93
€TTC
pour
une
durée
maximale
de
4
ans,
Le
9
mars
2023
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
d'étude
diagnostique
et
schéma
directeur
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
d'Albert
conclu
avec
IRH
INGENIEUR
CONSEIL
pour
un
montant
en
plus-value
de
4245€TTC,
-
Signature
de
l'avenant
n°2
actant
la
prolongation
2023
pour
le
contrat
pour
l'action
et
la
performance
(CAP)
filière
papiers
graphiques
conclu
avec
la
SA
CITEO,
-
Signature
de
l'avenant
n°4
actant
la
prolongation
2023
pour
le
contrat
pour
l'action
et
la
performance
(CAP)
filière
papiers
graphiques
conclu
avec
la
SA
ADELPHE,
-
Signature
de
l'avenant
n°5
actant
la
prolongation
2023
pour
le
contrat
pour
l'action
et
la
performance
(CAP)
filière
papiers
graphiques
conclu
avec
la
SA
ADELPHE,
Le
13
mars
2023
-
Signature
de
l'avenant
n°3
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
AFI
portant
sur
l'accès
à
la
plateforme
MAILJET
pour
le
traitement
des
envois
de
mails
depuis
le
logiciel
de
gestion
des
abonnés
pour
un
montant
de
200
€HT,
et
un
coût
annuel
de
maintenance
de
100
€HT,
Le
15
mars
2023
-
Signature,
avec
l’'AMEVA,
d'une
convention
d'assistance
technique
mise
en
œuvre
par
le
SATESE
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
»
pour
l'année
2023
renouvelable
2
fois
1
an,
par
tacite
reconduction,
pour
un
coût
de
la
mission
de
1237
€HT,
Le
17
mars
2023
-
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
d'assurance
flotte
automobile
et auto-collaborateur
conclu
avec
l’entreprise
GROUPAMA
pour
un
montant
d'appel
complémentaire
de
prime
de
50,94€TTC.
Y a-t-il
des
questions
? Je
vous
remercie
pour
votre
unanimité.
Avant
de
passer
à
la lecture
des
délibérations,
je
voulais juste
vous
informer
que
j'ai reçu
une
demande
de
délibération
sur
un
vœu
du
conseil
municipal
d'Albert.
Je
rappelle
tout
d'abord
que
le
conseil
communautaire
ne
peut
délibérer
que
sur
des
sujets
inscrits
à
l'ordre
du
jour
conformément
à
son
règlement.
Jean-Michel
Fournier,
Christophe
Buisset
et
moi
avons
été
élus
comme
représentants
du
Pays
du
Coquelicot
au
SMAAP,
et
notre
priorité
reste
le
développement
économique
de
l'activité
de
l'infrastructure
de
l'aéroport
au
service
du
développement
économique
de
notre
territoire
mais
aussi
du
bassin
d'emploi.
Le
conseil
syndical
composé
du
Département,
du
Pays
du
Coquelicot,
et
d'Amiens
Métropole
a
voté
le
nouveau
nom
par 7
voix
pour
et
1 contre,
pour
Aéroport
International
Amiens
-Henry
Potez
/Albert-Méaulte,
terre
d'excellence
aéronautique.
Ce
sujet
concerne
le
SMAAP,
propriétaire,
et
lui seul,
nous
n'avons
donc
pas
à
émettre
d'avis
sur
les
délibérations
d'un
syndicat
mixte.
Nous
pouvons
maintenant
passer
à
l'ordre
du jour
de
ce
Conseil
communautaire. Conseil
communautaire
du
3
Avril
2023
Développement
territorial
1
—
Création
de
zones
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
sur
les
communes
de
Bray-sur-Somme,
Cappy,
Chuignolles,
Éclusier-Vaux,
Étinehem-Méricourt
et
Frise
2
- Signature
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
d’un
terrain
sur
la ZAC
de
l’Aéropôle
de
Picardie
avec
la société
ECOSYSTEME
HPC
du
Coquelicot
3 — Aide
à
l'immobilier
d'entreprises
— Aide
au
loyer
Pépinière
hors
les
murs
e
3A
—
Création
BARBER
SHOP
e
3B
— SARL
DUCHESNE
Environnement
- Travaux
4
—
Tri
à
la
source
des
biodéchets
—
Soutien
à
l'achat
d’un
composteur,
d'un
lombricomposteur
ou
d'un
bokashi
en
faveur
des
particuliers
Culture
—
Jeunesse
- Tourisme
5
—
Mise
en
place
du
dispositif
de
service
civique
6 — Convention
de
partenariat
avec
l’école
associative
de
cornemuses
du
«
Gleannancre
Pipe
Band
»
pour
l’année
2023
Finances
- Administration
Générale
7 - Lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le futur siège
de
la Communauté
de
communes
8 —
Conventionnement
avec
La
Poste
pour
la
gestion
de
l'agence
postale
intercommunale
d'Acheux-
en-Amiénois 9
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
10
—
Modification
du
nombre
de
jours
de
télétravail
11
—
Reprise
anticipée
du
résultat
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
2023
de
la
Communauté
de
communes
o
11A
—
Budget
principal
11B
—
Budget
annexe
Parcs
d'Activités
11C
—
Budget
annexe
SPANC
11D
—
Budget
annexe
eau
concession
11E
—
Budget
annexe
assainissement
concession
2
- Modification
des
autorisations
de
programme
:
12A
—
Équipement
Culture
et
Jeunesse
à Acheux-en-Amiénois
12B
—
Fonds
de
soutien
local
aux
communes
2021-2022-2023
e
12C
—
Station
de
dépollution
à
Bouzincourt
13
- Budget
Principal
- vote
des
taux
d'imposition
2023
14
—
Budget
Principal
—
vote
du
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
2023
15
—
Subvention
annuelle
à
l'Office
de
Tourisme
16
—
Approbation
des
budgets
primitifs
2023
e
16A
—
Budget
principal
e
16B
—
Budget
annexe
SPANC
e
16C
—
Budget
annexe
Parcs
d'Activités
e®
16D
—
Budget
eau
concession
e 1
9 @ —e 0e 0e €
16E
—
Budget
assainissement
concession
7
—
Fonds
de
soutien
local
aux
communes
2023
—
THIEPVAL
Nous
passons
au
domaine
«
développement
territorial
».
Je
donne
la parole
à
Claude
Cliquet.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
1
-
CRÉATION
DE
ZONES
DE
PRÉEMPTION
AU
TITRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
SUR
LES
COMMUNES
DE
BRAY-SUR-SOMME,
CAPPY,
CHUIGNOLLES,
ECLUSIER-
VAUX,
ÉTINEHEM-MÉRICOURT
ET
FRISE
En
application
du
code
de
l'urbanisme
(article
L
113-8
et
suivants),
le
Département
est
compétent
pour
élaborer
et mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS). Pour
ce
faire,
il dispose
d’un
outil
d'intervention
: le
droit
de
préemption
ENS,
lui
permettant
d'acquérir
prioritairement
des
espaces
inclus
dans
une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
(ZPENS)
à
partir
de
critères
prédéfinis.
Début
2021,
afin
de
favoriser
et
d'accompagner
leur
développement,
l'Assemblée
départementale
a
approuvé
une
stratégie
d'extension
des
ZPENS
sur
de
nouveaux
secteurs
et
de
nouveaux
milieux
(zones
humides,
coteaux
calcaires,
sites
géologiques),
et
propose
de
mettre
cet
outil
à
la
disposition
de
chaque
commune
concernée.
Ainsi,
le
Département
propose
aux
communes
et
EPCI
d'examiner
l'opportunité
d'étendre
ou
de
créer
une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
leur
territoire.
Sont
concernées
sur
le
territoire
du
Pays
du
Coquelicot
les
communes
de
Bray-sur-Somme,
Cappy,
Chuignolles,
Curlu,
Éclusier-Vaux,
Étinehem-Méricourt,
Frise,
Morlancourt,
La
Neuville-les-Bray
et
Suzanne
(voir
documents
cartographiques
présentant
les
périmètres
en
annexes).
Après
consultation,
les
communes
de
Curlu,
Morlancourt,
La
Neuville-les-Bray
et
Suzanne
ont
émis
un
avis
défavorable
ou
refus.
La
Communauté
de
communes,
au
titre
de
sa
compétence
en
document
d'urbanisme
et
au
vu
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10
décembre
2018,
doit
se
prononcer
sur
la
création
des
zones
de
préemption
retenues.
C'est
pourquoi,
Vu
la
compétence
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
en
matière
d'ENS,
Vu
le
courrier
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
en
date
du
22
décembre
2021
informant
de
la
nouvelle
stratégie
foncière
départementale,
Vu
le courrier
du
Conseil
départemental
de
la Somme
en
date
du
28
juillet 2022
demandant
de
délibérer
sur
la
création
des
zones
de
préemption
proposées,
Vu
la
présentation
par
les
services
départementaux
auprès
des
élus
communautaires
du
projet
de
création
de
zones
de
préemption
ENS
sur
le
territoire
des
communes
de
Bray-sur-Somme,
Cappy,
Chuignolles,
Curlu,
Éclusier-Vaux,
Étinehem-Méricourt,
Frise,
Morlancourt,
La
Neuville-les-Bray
et
Suzanne,
et
des
documents
cartographiques
présentant
leur
périmètre,
Vu
les
avis
défavorables
ou
refus
des
communes
de
Curlu,
Morlancourt,
La
Neuville-lès-Bray
et
Suzanne, Considérant
que
ces
créations/extensions
de
ZPENS
permettront
de
:
-
préserver
les
milieux
et
la
biodiversité
par
des
mesures
de
gestion
appropriées,
-
restaurer
les
milieux
dégradés,
-
créer
des
entités
foncières
cohérentes
et fonctionnelles,
-
organiser
l’accueil
et
la
sensibilisation
du
public.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
»
réunie
le
15
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
projet
de
création
de
zones
de
préemption
ENS
sur
les
communes
de
Bray-sur-
Somme,
Cappy,
Chuignolles,
Éclusier-Vaux,
Étinehem-Méricourt
et Frise,
-
d'approuver
les
périmètres
proposés
ainsi
que
la
liste
des
parcelles
qui
s'y
trouvent
incluses,
tels
qu'ils
figurent
en
annexes
à
la
présente
délibération,
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
Voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
: Benoît
Dubuisson
(La
Neuville-lès-Bray),
Michel
Caillet
(Suzanne).
Christophe
BUISSET
Q.
n° 2 — SIGNATURE
D’UNE
PROMESSE
UNILATÉRALE
DE
VENTE
D'UN
TERRAIN
SUR
LA ZAC
DE
L'AÉROPOLE
DE
PICARDIE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
ÉCOSYSTEME
HPC
DU
COQUELICOT La
délibération
que
je
vais
vous
proposer
concerne
une
proposition
de
vente
de
terrain
sur
la
ZAC
de
Méaulte
pour
un
calculateur,
un
supercalculateur,
ou
comme
on
dit un
Ecosystème
HPC.
Je
vais
vous
expliquer
d'ailleurs
ce
que
c'est.
Parce
que
c'est
vrai
qu'on
n'est
pas
habitué
à
ça.
D'ailleurs,
on
est
si
peu
habitué
à ça
qu'on
serait,
si tout
se
passe
bien
et si tous
les
gens
n'avaient
pas
de
doute
pour
voter
la
délibération,
les
premiers
en
Hauts-de-France
à
avoir
ce
type
d'outil
sur
notre
territoire.
Un
supercalculateur
donc,
c'est
un
système
qui permet
de
faire
des
calculs
à
très
haute
densité.
Je
ne
vais
pas
rentrer
complètement
dans
le
détail
parce
que
sinon
la
soirée
risque
d'être
longue.
Ça
permet
par
exemple
de
simuler
de
façon
informatique
des
crash-tests
pour
des
automobiles
plutôt que
de
les
faire
avec
des
vrais
véhicules
et
de
se
prendre
un
mur.
C'est
quand
même
un
peu
dommage.
Ça
permet
de
simuler
ce
type
de
chose
là,
mais
plein
d'autres
choses
comme
pour
le
médical.
Je
lisais
récemment
un
article
qui
expliquait
que
si on
avait
été
équipé
d'un
de
ces
modèles
de
supercalculateur
en
France,
on
aurait
peut-être
eu
le
vaccin
français
plutôt
que
d'acheter
des
vaccins
à
l'étranger.
Donc
ça
permet
de
travailler
aussi
sur
la
gestion
de
l'énergie
sur
des
territoires,
sur
la
gestion
des
systèmes
météo,
pour
l'agriculture...
Et
ça
permet
de
faire
des
calculs
très
très
rapides.
Ce
qui
veut
dire
que
ce
type
d'outil,
si
on
l'a
sur
notre
territoire,
c'est
quand
même
quelque
chose
qui
attire
les
entreprises
et
qui
nous
permettrait
de
rendre
notre
territoire
beaucoup
plus
attractif.
Les
services
qui
sont
proposés
dans
un
système
comme
celui-là,
ce
sont
des
possibilités
de
calcul pour
des
petites
et moyennes
entreprises
qui
viennent.
Ce
n'est
pas
que
pour
les
très
grandes
entreprises
justement,
ça
permet
à
des
petites
et
moyennes
entreprises
qui
n'ont
pas
les
moyens
des
grandes
entreprises
de
pouvoir
louer
à la journée,
à
la
semaine,
au
mois
des
moyens
de
calcul
et
le personnel
qui
va
avec.
Il y
a
un
accueil
qui
sera
mis
en
place
à
côté
de
ce
supercalculateur,
avec
des
bureaux
qui
seront
privatifs,
une
salle
de
réunion,
des
salles
de
visio,
un
espace
cafétéria,
des
salons,
une
fibre
dédiée
bien
entendu
pour
ces
entreprises.
Ces
supercalculateurs
sont
des
endroits
hyper
sécurisés
où
personne
ne
peut
rentrer,
donc
il y
a
des
gardes
24h/24.
Personne
ne
peut
rentrer
dans
ces
équipements,
dédiés
comme
je
vous
le
disais
à
la
simulation,
à la
gestion
de
data,
au
stockage
de
data,
des
services
pour
les
startups
et de
la
simulation
3D,
de
calculs
pour
la
conception.
On
installe
des
containers
en
fonction
de
la puissance
demandée.
I!
y
a
une
puissance
électrique
quand
même
assez
importante.
Là,
dès
le
départ,
il
faudrait
cinq
mégawatts
de
puissance
électrique,
donc
ça
consomme
pas
mal
d'électricité
et
ce
sont
des
systèmes
de
containers
qu'on
ajoute
en
fonction
de
la
demande
qu'on
aura
sur le territoire
et du
projet.
Au
niveau
des
emplois
créés
par
ce
supercalculateur,
c'est
environ
une
trentaine
de
personnes
; un
directeur
de
site,
des
adjoints
techniques,
un
commercial,
des
ingénieurs,
du
secrétariat,
mais
aussi
de
la
maintenance
et
des
agents
de
sécurité
parce
que
c’est
24h/24.
Pour
le
moment,
il en
existe
un
plus
important
que
celui
qu'on
va
avoir
sur Albert,
qui
est
implanté
en
région
parisienne
à Bruyères-le-Châtel
et
qui
travaille
énormément
pour
les
grandes
écoles,
Polytechniques
et
autres,
placé
à
côté
du
plateau
de
Saclay,
c'est
un
plus
gros
avec
une
puissance
de
40
mégawatts.
Et
c'est
le
seul
pour
le
moment
qui
fonctionne
déjà
en
France.
Il y
a
un
deuxième
projet
en
Hauts-de-France,
à
Tourcoing,
mais
qui
sera
un
peu
plus
long
à sortir.
Nous
avons
rencontré
et discuté
récemment
avec
les personnes
qui
travaillent
sur
le
dossier
du
supercalculateur
de
Tourcoing
qui
sera
dans
une
friche
industrielle
sur
l’ancien
site
industriel
Lepoutre.
Il fonctionnera
aussi
avec
les
grandes
écoles
lilloises.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
sur
le
supercalculateur.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
des
questions.
Romain
MAREEN
On
est
surtout
sur
un
manque
d'investissement
et
un
désengagement
de
l'État
pour
le
service
public
et
notamment
dans
le
financement
de
la
recherche
et
il est
là
le
gros
problème
de
ce
vaccin.
Sinon
pour
en
revenir
à
ce
sujet,
est-ce
qu'on
peut
avoir
une
idée
de
l'empreinte
carbone
que
ça
va
avoir,
parce
que
tu
nous
parles
d'une
puissance
de
5 mégawatts,
quelle
est
l'empreinte
carbone
de
ce
projet?
Tu
nous
parles
d'un
nouveau
qui
arrivera
à
Tourcoing,
qui
va
être
un
vaste
technopôle
et
qui
va
être
en
lien
directement
avec
celui
d'Albert.
Christophe
BUISSET
Il est
séparé
complètement,
il fonctionnera
avec
les
entreprises
qui
sont
sur
le
secteur
d'Albert. Romain
MAREEN
Oui,
oui,
je
me
suis
mal
exprimé,
par
technopôle,
j'entends
dans
le
sens
vraiment
géographique
du
terme,
avec
un
labo
à
Tourcoing
qui
fonctionne
avec
les
universités,
les
centres
de
recherche
autour
de
lui.
Est-ce-qu'il
ne
va
pas
être
beaucoup
plus
puissant
que
le
nôtre
qui,
au
final,
deviendra
obsolète
assez
rapidement
? Avec
le
risque
de
se
retrouver
avec
un
bâtiment
vide,
avec
un
désengagement
de
l'entreprise
rapidement
dans
notre
secteur.
Christophe
BUISSET
Non
non,
ça
n'a
rien
à
voir du
tout.
Sur
l'empreinte
carbone,
je
suis
incapable
de
t'expliquer
exactement
ce
qu'ils
ont
prévu.
Ils
vont
mettre
sur leurs
bâtiments
des
panneaux
solaires
déjà,
mais
ce
ne
sont
pas
les
panneaux
solaires
qui
vont
pouvoir
créer
la puissance.
Par
contre
je
ne
répondrai
pas
à
ta
question
précédente
beaucoup
plus
politique.
Romain
MAREEN
Ce
n'était
pas
une
question,
c'est juste
une
remarque.
Christophe
BUISSET
Mais
justement,
ce
type
de
calculateur
va
permettre
à
des
petites
et moyennes
entreprises
de
pouvoir
continuer
à
vivre
et
à
louer
de
la
puissance
pour
faire
des
calculs
et
continuer
à
se
développer,
avoir
des
développements
sur
leur
activité
industrielle
quelle
qu'elle
soit.
À
mon
avis,
ça
pourrait
aller
dans
le
sens
de
ce
que
tu
souhaites,
c'est
continuer
à
permettre
à
des
petites
et
moyennes
entreprises
de
pouvoir
vivre
et
de
se
développer
sans
se
faire
manger
par
les
plus
grosses.
Après,
ce
qui
va
être
fait
à
Tourcoing,
dans
les
anciennes
industries,
pour
moi,
ce
sont
deux
choses
différentes.
On
voit
que
partout
dans
le monde,
ce
type
de
calculateur
se
développe.
Et
quand je prenais
l'exemple
des
vaccins,
c'en
était
un
parmi
tant
d’autres.
Si on
avait
eu
ce
type
d'investissement
sur d'autres
territoires,
ça
aurait
pu
aider
à
calculer
beaucoup
plus
vite,
pour
simuler
les
vaccins
et
travailler
dessus.
Ce
sont
les
chercheurs
que
j'ai
rencontrés
qui
me
l'ont
expliqué.
Et
quand
on
regarde
pourquoi
ils
sont
allés
en
Allemagne,
ce
type
de
supercalculateurs,
HP
et
IBM
en
ont
installés
un
peu
partout
sur
les
territoires
et notamment
dans
les
zones
où
il y a beaucoup
de
PME,
PMI
qui
fonctionnent
sur
différents
domaines.
Il n'y
a pas
que
le
domaine
de
la
santé,
mais
il y a plein
d'autres
domaines
d'application
pour
ça.
Voilà,
je
ne
sais
pas
si j'ai
répondu
à
ta
question
complètement,
mais
j'ai essayé.
Romain
MAREEN
Et
il y
a
un
intérêt
pour
eux
de
travailler
directement
avec
Airbus,
de
s'installer
chez
nous?
Christophe
BUISSET
IIS ont
fait
une
réunion
avec
les
industriels,
il n'y
a
pas
très
longtemps
à
IndustriLAB.
Il y avait
la
CCI
qui
était
présente
aussi
et
pas
mal
de
monde.
On
voit
que
ça
commence
à
se
savoir.
Donc
on
commence
à
avoir
des
contacts.
Et
comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
dans
le
projet,
ils
ont
deux
commerciaux
qui
vont
tourner,
qui
vont
rencontrer
les
industriels
du
secteur,
mais
aussi
plus
large,
parce
que
ce
type
de
produit
peut
intéresser
quelqu'un
qui
est
à
distance
pour
venir
faire
leurs
simulations
pendant
une
semaine,
un
mois,
deux
mois
et
repartir
après
avec
leurs
projets
ficelés
pour
pouvoir
les
développer
de
façon
industrielle.
Voilà
un
peu
comment
ça
va
fonctionner.
Michel
WATELAIN
Si
tu
permets
Christophe,
ce
que
je
voulais
ajouter,
c'est
qu'on
a
reçu
ce
porteur
de
projet
déjà
deux
ou
trois
fois
pour
parler
du
projet,
et
nous
sommes
vraiment
fiers
d'accueillir
ce
porteur
de
projet
sur
notre
territoire
car
c’est
vraiment
de
la
haute
technologie.
Nous
sommes
fiers
d’avoir
été
choisis.
Il y
a
le site
d’Airbus
pas
loin,
ainsi
que
le
site
d’IndustriLAB
qui
est juste
à côté,
et quand
tu parlais
d'emplois,
Christophe,
c'est
30/35
emplois,
et
régulièrement
des
ingénieurs
qui
vont
venir
travailler.
Certaines entreprises
vont
envoyer
leurs
ingénieurs
pour
travailler
sur
ces
projets.
Ils
occupent
des
bureaux
au
HUB
pour
quelques
temps
donc
ça
va
vraiment
donner
une
nouvelle
dynamique
à
notre
territoire,
c'est
ce
qu'on
souhaite
impulser
sur
notre
territoire,
pour
consolider
notre
statut
de
pôle
d'excellence
aéronautique
des
Hauts-de-France.
L'objectif,
dans
cette
dynamique,
c'est
de
fédérer
l'ensemble
de
nos
partenaires,
tu l'as
dit tout
à l'heure
Christophe,
on
les
a
déjà
reçus
avec
les
institutionnels,
la
CCI,
la
Région
bien-sûr,
pour
vraiment
faire
valoir
nos
atouts.
C'est
vrai
que
notre
positionnement
géographique
est
un
atout,
entre
Lille
et
Paris,
et
nous
avons
Airbus
Atlantic,
le
centre
de
recherches
et
d'innovations
IndustriLAB,
le
cluster
Altytud,
notre
incubateur
d'entreprises
le
HUB,
l'aéroport
et
maintenant
le
centre
de
calculs
haute
performance.
Donc
toutes
ces
ambitions
vous
seront
présentées
le
13
avril
prochain
à
18h
au
cinéma
Le
Casino,
c'est
une
nouvelle
dynamique
qu'on
veut
lancer.
Et
cette
dynamique
se
fera,
je
vous
l'annonce
ce
soir,
sans
APRC.
Nous
allons
mettre
fin
à
nos
négociations
avec
APRC,
nous
allons
mettre
en
place
très
rapidement
de
nouvelles
démarches
pour
la
vente
et
la
commercialisation
de
nos
terrains.
Je
ne
me
fais
pas
d'illusions,
avec
le ZAN
on
arrivera
très
bien
à
les
valoriser.
Nous
allons
sans
nul
doute
pouvoir
nous
appuyer
sur
ce
projet
de
supercalculateur.
Je
passe
tout
de
suite
la parole
à
Virginie
Caron-Decroix,
la présidente
de
l'aéroport,
pour
compléter
les
propos
de
Christophe
et les
miens.
Virginie
CARON-DECROIX
Merci
Michel,
bonsoir
à
tous
et
à
toutes.
Effectivement
comme
vient
d'annoncer
Michel
Watelain,
nous
venons
de
mettre
fin
aux
négociations
qui
se
tenaient
avec
APRC
depuis
quelques
mois,
mettant
ainsi
un
terme
au
projet
logistriel
porté
par
cette
société
sur
les
terrains
de
la
Communauté
de
Communes
mais
aussi
de
l'aéroport.
Pour
ce
qui
concerne
l'aéroport,
les
actes
de
vente
et d'occupation
du
domaine
public
relatifs
aux
deux
fonciers
situés
sur
l'aéroport,
signés
en janvier
2022
par
le
syndicat
mixte
et la
régie
de
l'aéroport,
reposaient
en
effet
sur
le
projet
de
développement
validé
et
communiqué
auprès
de
l'ensemble
des
partenaires
et
des
habitants
en
2019.
Un
projet
que
nous
soutenions,
porteur
d'emploi
et
de
développement
d'activités
pour
l'écosystème
économique
local,
entreprises
et
commerçants
bien
sûr.
Or,
depuis
quelques
mois,
APRC
a
conditionné
le
développement
du
projet
à
un
allongement
de
la
piste,
ce
que
nous
avons
refusé
dès
le
départ
car
cela
ne
correspondait
pas
aux
engagements
initiaux,
d'où
les
négociations
qui
se
sont
engagées
ces
derniers
mois
et
qui
nous
ont
contraints
dans
notre
communication
sur
le projet.
Il y
a
encore
un
mois,
APRC
a
souhaité
faire
visiter
nos
infrastructures
à
deux
grandes
entreprises
du
e-commerce
et de
la
logistique,
pour
échanger
avec
elles
sur
la
capacité
à
développer
un
projet
avec
la
longueur
de
piste
actuelle
de
l'aéroport.
Ces
entreprises
ont
confirmé
leur souhait
d'avoir
une
piste
plus
importante,
pour
envisager
une
implantation
sur
notre
aéroport,
notamment
pour
pouvoir
répondre
à
leur
marché
asiatique.
Le
syndicat
mixte
et
la
régie
de
l'aéroport
ont maintenu
leur opposition
à cette
extension
de
piste
et ont
donc
décidé
de
prendre
acte
du
souhait
d'APRC
de
retirer
leur
projet.
Nous
souhaitons
aujourd'hui
rebondir
rapidement
en
développant
de
nouveaux
projets,
notamment
autour
de
la
décarbonation
de
l'aviation,
c'est
pourquoi
l'aéroport
participera
activement
à
la
nouvelle
dynamique
de
développement
économique
qui
s'enclenche
sur
le
territoire
avec
l'ensemble
de
nos
partenaires
et
qui
vous
sera
présentée
le
13
avril
prochain. Christophe
BUISSET
Global
Development
Group,
GDG,
est
une
société
ayant
comme
unique
objet
le
développement
d'Ecosystèmes
HPC
(High
Performance
Computing),
d'abord
dans
la
région
de
Paris,
ensuite
ailleurs
en
France
et
en
Europe.
Par
courrier
en
date
du
8 novembre
2022,
GDG
souhaite
se
porter
acquéreur
du
terrain
cadastré
ZP117
d'une
surface
de
33
633
m°,
situé
dans
la
ZAC
de
l'Aéropôle
de
Picardie
sur
la
commune
de
Méaulte,
à
proximité
de
l'hôtel
d'entreprises
LE
HUB
et
du
centre
d'innovation
IndustriLAB.
Ce
centre
de
calcul
très
haute
densité
sera
l’un
des
premiers
en
Hauts-de-France
et
sera
un
atout
incontournable
pour
le
territoire. GDG
crée
une
société
ad
hoc
pour
ce
centre,
«
Ecosystème
HPC
du
Coquelicot
»,
dont
le
siège
se
situe
à
la Chambre
de
Commerce
Franco-Belgo-Luxembourgeoise
130
boulevard
de
la
Liberté
59000
LILLE. Ce
projet
prévoit
la
création
d'un
bâtiment
de
bureaux
avec
une
offre
de
services
et
d'une
plateforme
technique
permettant
d'accueillir
les
modules
de
calcul
HPC
avec
une
puissance
IT
(Information
Technology)
de
5
MW
pour
la
première
tranche.
Afin
de
faire
fonctionner
l'Ecosystème
HPC,
il est
prévu
la
création
de
33
emplois
directs
en
première
phase. Compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
projet
pour
le
développement
économique
de
notre
territoire,
il
est
proposé
de
signer
une
promesse
unilatérale
de
vente
dudit
terrain
avec
la
société
Ecosystème
HPC
du
Coquelicot,
pour
un
montant
de
20€
HT
le
m2,
soit
672
660
€
pour
33
633
m°.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
la
société
GDG
en
date
du
8
novembre
2022,
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
3 février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
15
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
vente
à
la
société
Ecosystème
HPC
du
Coquelicot
d’un
terrain
de
33
633
m°
au
prix
de
20€
HT/m?,
-
d'approuver
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
correspondant,
tel
qu'annexé,
-
de
décider
de
confier
la
vente
à
Maître
Maxime
CAPPELAERE,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
démarches
nécessaires,
poursuivre
et
finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
la
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes,
l'avenant
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
correspondant,
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
Voix
POUR,
4 ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-
Ancre). Myriam
DEMAILLY
Q.
n°
3A
—
CRÉATION
DE
BARBER
SHOP
-
AIDE
À
L'IMMOBILIER
D’ENTREPRISES
DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
- PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
Depuis
le
28
décembre
2022,
un
nouveau
commerce
s’est
installé
à
Albert,
12
avenue
Georges
Clémenceau.
Il s’agit
de
BARBER
SHOP.
Ce
commerce
propose
: coiffure
mixte,
soins
des
cheveux
et
soins
capillaires,
ainsi
que
la
vente
de
produits
capillaires
et
soins
du
corps.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu’à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1°
année
et jusqu'à
30%
la
2°"
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le montant
de
la subvention
de
la
1*°
année
est
évalué
à
2180
€
et celui
de
la
2°"°
année
à
1308€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,Vu
la délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8 décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028.Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
9
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
du
14
mars
2023,Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
15
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
« Pépinière
hors
les
murs
» de
2180
€ pour
la
1°
année
et
de
1308
€
pour
la
2°"
année,
à
l'entreprise
BARBER
SHOP,
-
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l’entreprise
BARBER
SHOP,
telle
qu’annexée,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
YŸ at-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VoIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Q.
n°
3B
—
OUVERTURE
D'UN
NOUVEAU
COMMERCE:
LA
SARL
DUCHESNE
-
AIDE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
La
boulangerie
BUEE
de
Méaulte
a
été
reprise
par
la
SARL
DUCHESNE
sous
l'enseigne
«
La
Méaultoise
»
le
1°
mars
2023.
Cette
jeune
entreprise
a
été
accompagnée
par
Initiative
Somme
France
Active
Picardie
dans
le
cadre
de
son
parcours
de
créateur
et
a
obtenu
un
prêt
d'honneur
de
2600€
ainsi
qu'une
garantie
de
prêt.
En
tant
que
jeune
entreprise,
la
SARL
DUCHESNE
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1°
année et
jusqu’à
30%
la 2°"
année.
Des
plafonds
de
superficie
et de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
3125
€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
1875
€.
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
13
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d’aide
suite
à
l'instruction
du
14
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
15
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
: -
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
3125
€
pour
la
première
année
et
de
1875
€
pour
la
seconde
année,
à
la
SARL
DUCHESNE,
-
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
l’entreprise
la
SARL
DUCHESNE,
telle
qu’annexée,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre). Michel
DESTOMBES
Q.
n°
4
-
TRI
À
LA
SOURCE
DES
BIODÉCHETS
- SOUTIEN
A
L'ACHAT
D'UN
COMPOSTEUR,
D'UN
LOMBRICOMPOSTEUR
OÙ
D'UN
BOKASHI
EN
FAVEUR
DES
PARTICULIERS
Les
biodéchets
intègrent
les
déchets
non
dangereux
biodégradables
de
jardin
ou
de
parc
(aussi
appelés
déchets
verts)
ainsi
que
les
déchets
alimentaires
(aussi
appelé
«
déchets
de
cuisine
et
de
table
»)
et
représentent
encore
un
tiers
du
contenu
de
la
poubelle
d'ordures
ménagères
résiduelles.
Le
tri
à
la
source
des
biodéchets
devient
obligatoire
pour
tous
(ménages,
collectivité/administration,
professionnels,
etc...)
au
1° janvier
2024
conformément
au
code
de
l’environnement
article
L
541-21-
1 et
à
la loi
relative
à
la
lutte
contre
le gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
du
10
février
2020.
La
Communauté
de
communes
se
doit
d'apporter
les
solutions
les
plus
pertinentes
aux
usagers
afin
qu'ils
puissent
trier
à
la
source
leurs
biodéchets.
Ces
solutions
peuvent
être,
de
manière
complémentaire,
le
déploiement
de
la
gestion
de
proximité
des
biodéchets
par
le
développement
du
compostage
domestique
(déploiement
de
composteurs
individuels)
ou
du
compostage
partagé
(déploiement
de
composteurs
de
pieds
d'immeuble,
de
quartiers,
ou
encore
en
établissement)
et
le
déploiement
de
la
collecte
séparée
des
biodéchets
lorsque
la
gestion
de
proximité
n’est
pas
possible.
Le
compostage
de
proximité
peut
prendre
plusieurs
formes
et s'adapter
en
zone
rurale
comme
en
zone
urbaine : -
__ composteur
domestique
de
jardin
en
maison
individuelle
notamment
en
zone
rurale
ou
en
zone
pavillonnaire ;
-
lombricomposteur
(composteur
individuel
basé
sur
la
digestion
de
déchets
alimentaires
par
des
lombrics)
ou
bokashi
(fermentation
anaérobique
des
déchets
via
un
activateur)
en
appartement;
-
__ composteur
collectif
de
proximité
ou
composteur
partagé,
par
exemple
un
« jardin
composteur»
ou
«
ensemble
de
3
bacs
composteurs
»
en
milieu
rural
ou
pied
d'immeuble.
La
gestion
de
proximité
permet
tout
d’abord
de
limiter
la
production
de
déchets
à
traiter
par
le
service
public
(collecte
et
traitement).
L'autre
intérêt
de
cette
gestion
de
proximité
est
de
créer
de
la
matière
qui
peut
être
utilisée
comme
terreau
ou
engrais
pour
le jardinage.
En
complément
du
compostage
de
proximité,
la
Communauté
de
communes
peut
mettre
en
œuvre
une
collecte
séparée
des
biodéchets.
Ce
service
est
déjà
existant
pour
les
établissements
publics
assujettis
à
la
redevance
spéciale
(collèges,
lycées
et
la
maison
de
retraite
de
Bray-sur-Somme).
Il pourrait
être
étendu
aux
établissements
scolaires
ne
pouvant
disposer
d'un
composteur
partagé.
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
d'étudier
l'installation
de
points
de
compostage
partagés
répartis
sur
le
territoire
comme
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
en
déchèterie,
en
pied
d'immeuble,
dans
une
rue.
Un
site
de
compostage
partagé
se
compose
de
3
types
de
bac
de
1
m3
chacun
comprenant :
-
un
bac
d'apport
pour
déposer
les
déchets
biodégradables,
-
un
bac
de
structurant
pour
stocker
le
broyat
(copeaux
de
bois,
feuilles
mortes...)
à
ajouter
aux
déchets
lors
de
chaque
apport, -
un
bac
de
maturation
pour
stocker
le
compost
en
cours
de
transformation.
Il'existe
également
des
systèmes
compacts
de
type
mobilier
urbain
pour
les
cœurs
de
ville.
Pour
qu'un
site
fonctionne,
il est
nécessaire
de
réunir
un
groupe
d'habitants
motivés,
de
3
bénévoles
minimums
pour
gérer
le
site
et
d'un
emplacement
d'environ
10
m2.
Lorsque
toutes
les
conditions
sont
réunies,
la
Communauté
de
communes
pourra :
-
mettre
à
disposition
gratuitement
le
matériel
(hors
plus-value
pour
la
fourniture
d’un
système
compact
de
type
mobilier
urbain),
-
aider
à
l'installation
du
site,
-
proposer
un
accompagnement
par
un
maitre
composteur.
La
Communauté
de
communes
peut
solliciter
le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
fonds
vert
»
pour :
-
L'acquisition
d'équipements
de
compostage
partagés,
-
La
mise
en
place
d'outils
de
communication
liés
au
changement
de
comportement,
-
le
financement
à
hauteur
de
30
000
euros
par
an,
pendant
3
ans
pour
un
poste
de
maître
composteur.
Pour
les
usagers
ne
pouvant
se
déplacer
sur
les
sites
de
compostage
partagé,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
soutien
à
l'achat
pour
un
composteur
domestique
de
jardin,
un
lombricomposteur
où
un
bokashi
en
faveur
des
particuliers
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
montant
de
la
subvention
attribué
par
foyer
serait
de :
-
20
€
pour
un
composteur
domestique
de
jardin,
-
40
€
pour
un
lombricomposteur
ou
un
bokashi.
Dans
le cas
où
l'acquisition
coûterait
moins
cher,
la totalité
de
l'achat
serait
remboursée.
Les
conditions
d'attribution
de
cette
subvention
devront
respecter
le
règlement
édité
par
la
Communauté
de
communes
(joint
en
annexe).
La
subvention
est
limitée
à
l'achat
d'un
seul
type
d'équipement
par
foyer
(composteur,
lombricomposteur
ou
bokashi)
effectué
dans
un
commerce
du
territoire.
Cette
opération
pourrait
être
renouvelée
en
2024.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
3
«
ÊTRE
EXEMPLAIRE
POUR
LE
RESPECT
DE
L'ENVIRONNEMENT
»
Objectif
4
: Se
mobiliser
pour
réduire
le
volume
des
déchets
Et
dans
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Assimilés
adopté
le
8
décembre
2022 :
Axe
3
: Actions
emblématiques
nationales
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L
541-21-1
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
88
de
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l’économie
circulaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement
et
travaux
»
réunie
le
14
mars
2023,
ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
principe
de
gestion
de
proximité
(composteur
individuel
ou
partagé)
pour
le tri
à
la
source
des
biodéchets
pour
tous
les
usagers
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
d'étudier
en
conséquence
l'installation
de
points
de
compostage
partagés
répartis
sur
le
territoire
du
Pays
du
Coquelicot, -
d'approuver
pour
la
période
2023-2024
le
dispositif
de
soutien
à
l'achat
d'un
composteur
de
jardin
à
hauteur
de
20€,
et
d'un
lombricomposteur
ou
d’un
bokashi
à
hauteur
de
40€,
en
faveur
des
particuliers
dans
la
limite
des
crédits
fixés
lors
du
vote
du
budget
primitif,
-
d'approuver
l'inscription
au
budget
2023
d'une
enveloppe
de
50
000
euros
pour
ce
dispositif
de
soutien
financier
auprès
des
particuliers,
-
d'approuver
le
règlement
en
faveur
du
soutien
à
l'achat
d'un
composteur
de
jardin,
d'un
lombricomposteur
ou
d’un
bokashi
tel
qu'annexé,
-
de
décider
d'étendre
la
collecte
séparée
des
biodéchets
aux
cantines
scolaires
ne
pouvant
disposer
de
composteur
partagé
au
1°
janvier
2024,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
le
«
Fonds
vert
»
pour
l'acquisition
de
composteurs
partagés,
la
mise
en
place
d'outils
de
communication
liés
au
changement
de
comportement
et
le financement
à
hauteur
de
30
000
euros
par
an,
pendant
3
ans,
pour
un
poste
de
maître
composteur,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Romain
MAREEN
Je
voulais juste
une
précision,
c'est
marqué
“pour
les
usagers
ne
pouvant
se
déplacer
sur
les
lignes
de
compostage
partagées,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
soutien
à
l'achat”.
J'ai
du
mal
à
comprendre,
“ne
pouvant
se
déplacer’,
est-ce
qu'il peut
être
disponible
pour
tout
le
monde
au
final,
ce
soutien
à
l'achat,
ou
pour
un
certain
type
de
personnes.
Michel
DESTOMBES
Pour
tout
le
monde.
Romain
MAREEN
D'accord,
et
la
subvention
illimitée
à
l'achat
d'un
seul
type
d'équipement
par
foyer
effectué
en
commerce
du
territoire,
très
bien
de
valoriser
le
commerce
de
proximité,
cette
opération
pourra
être
renouvelée
en
2024,
c'est-à-dire
qu'en
2024,
si on
fait
une
deuxième
demande
de
subvention.
Michel
DESTOMBES
Non,
en
fait ça
se
fera
au
fil de
l'eau,
sur plusieurs
années,
par rapport
aux
crédits
qui
vont
être
budgétés
ici,
donc
ce
sera
bien
un
composteur
par
foyer,
et
il y
aura
plusieurs
années
pour
le
faire.
Romain
MAREEN
D'accord,
merci
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VoIX
POUR,
1
ABSTENTION
: Michel
Caillet
(Suzanne). Annie
LEMAIRE
étant
excusée,
Virginie
CARON-DECROKX
présente
la
délibération.
Q.
n°
5 —- MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DE
SERVICE
CIVIQUE
Le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
élargi
à
30
ans
aux
jeunes
en
situation
de
handicap,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois,
à
raison
d'au
moins
24h
hebdomadaire,
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
domaine
ciblé
par
le
dispositif. Les
volontaires
peuvent
se
voir
confier
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
: solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
doivent
favoriser
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Les
volontaires
n'ont
pas
vocation
à
exécuter
des
missions
qui
relèvent
de
la
responsabilité
des
fonctionnaires
mais
leurs
interventions
sont
complémentaires
à
l’action
déjà
engagée
par
les
employeurs
et/ou
pour
accompagner
leurs
projets
en
cours.
Parmi
les
missions
qu'ils
exécutent
dans
les
différentes
thématiques
retenues,
on
retrouve
la
plupart
du
temps
des
missions
de
médiation
avec
la
population
ou
un
public
concerné,
de
participation
à
des
campagnes
de
promotion,
d'actions
de
sensibilisation
du
public
ou
encore
de
participation
à
la
mise
en
place
d'événements
où
de
projets.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d'être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures. Il s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
La
rémunération
des
volontaires
comprend :
- 489.59
€
net/mois
financés
et
versés
directement
par
l'Etat
au
volontaire
qui
peut
être
majoré
de
111.45€
si
celui-ci
est
bénéficiaire
du
revenu
de
solidarité
active
(RSA)
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
Service
Civique,
s’il
appartient
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA
ou
s’il
est
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
du
5ème,
6ème
ou
7ème
échelon
au
titre
de
l'année
universitaire
en
cours,
- Une
indemnité
complémentaire
versée
par
la
collectivité
dont
le
montant
est
de
111,35
€
net/mois.
Le
volontaire
a
droit
à
un
régime
complet
de
protection
sociale
financé
par
l'Etat.
Chaque
volontaire
est
accompagné
par
un
tuteur
dédié,
désigné
en
début
de
mission
et
qui
l'accompagne
tout
le
long
de
celle-ci.
Un
tuteur
peut
accompagner
un
à
quatre
volontaires.
Les
volontaires
doivent
effectuer
pendant
leur
mission
deux
formations
obligatoires
:
+ Une
formation
civique
et
citoyenne,
+ Une
formation
aux
premiers
secours.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
et
au-
delà,
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
La
première
mission
de
volontariat
sera
rattachée
au
pôle
culture-jeunesse
et
portera
sur
l'accès
à
la
culture
pour
tous
et
notamment
autour
du
déploiement
de
la
micro-folie
mobile.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
5211-1
du
CGCT,
Vu
le
Code
du
Service
National,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
; Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
13
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'approuver
la
mise
en
place
du
dispositif
d'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
- d'autoriser
le
Président
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS),
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application,
- d'approuver
la
mise
en
place
des
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
la
promotion
et
la
valorisation
du
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Y a-t-il
des
questions
?
Michel
RANDIJA
Oui,
en
tant
que
représentant
de
la
Croix-Rouge
d'Albert
et
de
Bray,
et
on
en
a
discuté
effectivement
au
niveau
du
département,
c'est
un
atout
majeur
pour
notre
société
de
demain.
Et
ça
devient
absolument
nécessaire.
Et
quand
effectivement
on
parle
d'intervention
de
secours,
d'intervention
en
cas
de
tempêtes
comme
on
en
a
vécu
dans
le
Pas-de-Calais,
Conty
ainsi
de
suite,
on
a
besoin
de
bénévoles,
de
volontaires
pour
la
société
d'aujourd'hui
et
de
demain.
Virginie
CARON-DECROIX
Merci.
Effectivement,
je
pense
que
c'est
un
constat
qu'on
partage
tous.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert).
Virginie
CARON-DECROIX
Q.
n°
6 - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ÉCOLE
ASSOCIATIVE
DE
CORNEMUSES
DU
« GLEANNANCRE
PIPE
BAND
»
POUR
L'ANNÉE
2023
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'enseignement
artistique
musical,
la
Communauté
de
Communes
accueille
depuis
septembre
2022
au
sein
du
Zèbre
d'Albert
l'école
associative
de
cornemuses
du
«
Gleannancre
Pipe
Band
».
Il est
par
conséquent
proposé
de
reprendre
les
engagements
préexistant
entre
l'association
et
l'office
du
tourisme
au
titre
de
la
politique
touristique
du
territoire,
et
de
signer
une
convention
de
partenariat
renouvelée
avec
l'association.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
ainsi
à
abonder
le
budget
de
l’école
de
musique
de
1500€,
soit
1000€
en
investissement
pour
l'achat
d'instruments,
dont
la
Communauté
de
communes
reste
propriétaire
mais
qui
seront
mis
à
disposition
de
l’école
associative
de
cornemuses
du
«
Gleannancre
Pipe
Band
»,
et
500€
en
fonctionnement
pour
l'achat
de
petit
équipement.
En
contrepartie
l'association
s'engage
à
assurer
et
entretenir
lesdits
instruments
et
à
participer
à
3
auditions
concerts
dans
trois
lieux
du
Pays
du
Coquelicot
décidés
par
la
Communauté
de
communes
à
des
dates
définies
en
commun.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
13
mars
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
2023
avec
l'école
associative
de
cornemuses
du
«
Gleannancre
Pipe
Band
»,
telle
qu’annexée,
=
de
décider
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
soit
Un
montant
de
1000€
en
investissement
pour
la
mise
à
disposition
d'instruments
et
500€
en
fonctionnement
pour
l'achat
de
petit
équipement,
=
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Jean-Luc
FOURDINIER
Q.
n°
7
—-
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
FUTUR
SIÈGE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Par
délibérations
du
13
juin
2022
et
du
8
décembre
2022,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
approuvé
l'acquisition
d’un
terrain
rue
Hoche
et
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
5
000
000,00€
pour
la
construction
d’un
nouveau
siège
communautaire.
Ce
projet
de
construction
prévu
sur
environ
1
200
m?
de
surface
de
plancher
répondra
ainsi
aux
nouvelles
normes
et
réglementations,
notamment
environnementales
et
de
sobriété
énergétique
tout
en
intégrant
les
besoins
fonctionnels
de
la
collectivité,
à
savoir :
- Des
bureaux
individuels
ou
partagés,
- Un
hall
d'accueil
/ d'attente,
- Des
permanences
pour
recevoir
le
public,
- Trois
salles
de
réunion
pour
10
personnes,
- Un
salle
de
réunion
pour
30
personnes
(pour
les
réunions
des
commissions
notamment),
- Des
espaces
permettant
la
visio-conférence,
webinaire
ou
communications
téléphoniques,
- Un
local
« Archives
»,
- Un
espace
de
pause
repas,
- Des
douches
et
vestiaires,
- Des
espaces
mutualisés
pour
l'impression,
- Un
parking
de
50
places.
Les
travaux
sont
estimés
à
3
920
000,00€
TTC.
Ce
projet
nécessite
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
pour
le
choix
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
chargée
de
sa
réalisation.
La
désignation
interviendra
selon
la
procédure
de
concours
restreint
d’architecte
sur
une
mission
«
Esquisse
+
»
conformément
à
l’article
L2125-1
2°
et
R2162-15
à
R2162-26
du
Code
de
la
commande
publique.
Après
un
appel
public
de
candidatures
(première
phase),
trois
candidats
seront
admis
à
participer
au
concours
(deuxième
phase).
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
en
vue
de
l'attribution
par
le
Président
d'un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
au
lauréat
ou
à
l'un
des
lauréats
du
concours,
après
un
avis
motivé
du
jury
sur
les
prestations
des
candidats.
Les
trois
candidats
seront
indemnisés
chacun
sur
la
base
de
20
000,00€
HT
pour
leur
projet
rendu.
Une
réfaction
partielle
ou
totale
pourra
être
opérée
sur
proposition
motivée
du
jury.
L'indemnité
versée
au
lauréat
constituera
une
avance
sur
ses
honoraires.
Le
jury
du
concours
sera
composé
des
membres
élus
à
caractère
permanent
de
la
commission
d'appel
d'offres,
de
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours
et
pour
un
tiers
des
membres,
des
personnes
possédant
la
qualification
exigée
ou
une
qualification
équivalente
(maîtrise
d'œuvre).
Ces
derniers,
participant
aux
séances
du
jury
de
concours,
seront
indemnisés. La
présidence
du
jury
de
concours
sera
assurée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
délégué.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2125-1
2°
et
R2162-15
à
R2162-26,
Vu
la
délibération
n°18
du
20
juin
2022
approuvant
l’acquisition
d'une
emprise
foncière
rue
Hoche
à
Albert
pour
la
construction
du
nouveau
siège
communautaire,
Vu
la
délibération
n°37
du
8
décembre
2022
approuvant
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
à
hauteur
de
5
000
000,00€,
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
«
environnement,
travaux
»
et
«finances,
administration
générale
»
réunies
les
14
et
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
pré-programme
de
l'opération
joint
en
annexe,
-
de
fixer
l'indemnité
maximum
versée
à
chacun
des
candidats
à
20
000,00€
HT,
-
d'autoriser
la
rémunération
des
membres
du
jury,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
la
procédure
de
concours
restreint
sur
«
Esquisse
+
»
et
signer
tous
les
actes
y
afférents,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
présider
le
concours.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
Voix
POUR,
1
Voix
CONTRE
: Benoît
Dubuisson
(La
Neuville-lès-Bray),
6 ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Laëtitia
Dehan
(Éclusier-Vaux),
Annabel
Paruch
(Montauban-de-Picardie),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Jean-Luc
FOURDINIER
Q.
n°
8 - CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
POSTE
POUR
LA
GESTION
DE
L'AGENCE
POSTALE
INTERCOMMUNALE
D'ACHEUX-EN-AMIÉNOIS
Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
réseau
postal
et
de
la
réorganisation
des
services
postaux,
La
Poste
a
annoncé
la
fermeture
du
bureau
de
poste
d’Acheux-en-Amiénois.
Plusieurs
temps
d'échange
ont
été
organisés
avec
la
direction
régionale
de
La
Poste,
et
ont
conduit
à
la
création
d’une
agence
postale
intercommunale
au
sein
de
la
structure
France
Services
intégrée
au
Zèbre
d’Acheux-en-Amiénois
au
cours
du
premier
trimestre
2024,
afin
d'offrir
aux
administrés
un
service
plus
efficient.
Cette
décision
a été
entérinée
par
le Conseil
municipal
d'Acheux-en-Amiénois
réuni
le
17
mars
2023.
L'agence
postale
intercommunale
proposera :
-
Un
service
courrier/colis:
vente
de
timbres
et
d'enveloppes
prêt
à
poster
et
d'emballages
colissimo,
fournitures
d’autres
produits
courrier/colis
sur
commande,
retrait
de
lettres
et
colis
en
instance,
dépôt
des
lettres
et
colis
y
compris
recommandés
(hors
valeur
déclarée),
contrat
de
réexpédition
de
courrier,
garde
de
courrier ;
=
Les
services
de
la
Banque
Postale
: retrait
ou
dépôt
d'espèces
sur
CCP
et
compte
épargne
jusqu'à
500€
par
semaine
et
par
compte,
transmission
au
bureau
de
poste
des
versements
d'espèces
sur
CCP
ou
compte
d'épargne,
procurations
liées
au
service
financier,
demandes
de
services
liées
au
CCP.
Les
modalités
de
fonctionnement
se
feront
dans
le cadre
réglementaire
d'une
convention
signée
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
La
Poste,
d'une
durée
de
9
ans,
renouvelable
une
fois.
Cette
convention
prévoit
notamment
la
formation
des
agents
communautaires
qui
seront
affectés
à
cette
mission,
ainsi
qu’une
indemnité
compensatrice
mensuelle
de
1
284
€.
Cette
participation
est
évolutive
et
indexée
au
prix
de
la
consommation. Les
équipements
seront
fournis
par
La
Poste
(enseigne
extérieure,
coffre-fort,
meuble
d'accueil
et
ilot
numérique).
La
Poste
approvisionnera
et
apportera
un
soutien
technique,
logistique
et commercial.
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
d'Acheux-en-Amiénois
du
17
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
mars
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
e
de
valider
le
projet
d'agence
postale
intercommunale
dont
l'installation
au
sein
de
la
structure
France
Services
du
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois
est
prévue
au
cours
du
premier
trimestre
2024,
e
d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
La
Poste
pour
la
gestion
de
l'agence
postale
intercommunale,
telle
qu'annexée,
e
de
décider
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Jean-Pierre
CARPI
Est-ce
qu'il
y
aura
des
conséquences
sur
les
agences
postales
communales
à
proximité
d'Acheux,
c'est-à-dire
la
reconduction
des
contrats
actuels
?
Jean-Luc
FOURDINIER
Pour
l'instant,
c'est
le
cas
d'Acheux
qui
est
concerné,
j'avoue
que
je
ne
sais
pas.
Jean-Pierre
CARPI
J'ai posé
la
même
question
à
La
Poste,
ils
n'ont
pas
su
me
répondre.
Jean-Luc
FOURDINIER
Ils
sont
mieux
placés
que
moi
pour
répondre.
Jean-Pierre
CARPI
Il y
a
Mailly-Maillet,
Toutencourt…
Michel
WATELAIN
Là,
de
toute
façon,
c'est
pour
pallier
la
fermeture
de
La
Poste
à Acheux.
Jean-Pierre
CARPI
Oui
mais
on
parle
d'une
agence
postale
intercommunale.
Au
début,
on
parlait
d'une
agence
postale
communale. Michel
WATELAIN
Oui,
au
départ,
elle
devait
être
communale
et
comme
nous
l'avons
intégrée
dans
nos
locaux,
dans
le
futur Zèbre
d'Acheux,
c'est
mieux
de
le
faire
au
niveau
intercommunal.
Jean-Pierre
CARPI
Oui,
et les
conséquences
sur
les
agences
postales
communales
donc?
Michel
WATELAIN
C'est
interne
à
La
Poste,
je
ne
sais
pas.
Mais
honnêtement,
si eux
ne
savent
pas
te
répondre,
on
sait
encore
moins
répondre.
Romain
MAREEN
Une
remarque,
très
bonne
question
de
notre
collègue
à
titre
personnel.
Plus
une
remarque
qu'une question,
on
va
voter
contre
puisque
clairement,
comme
l'a
dit
notre
collègue,
il
va
y
avoir
des
conséquences
sur
les
postes
communales
autour.
C'est
complètement
sûr,
ces
maisons
France
Services
ont
été
créées
dans
le
but
de
centraliser
et
de
détruire
de
l'emploi
public,
ça
n'est
rien
d'autre
que
ça,
donc
nous
allons
voter
contre,
et
on
appelle
les
collègues
à
voter
contre
puisque
ça
va
aussi
détruire
les
postes
dans
leur
commune
plus
tard.
Michel
WATELAIN
Si je
peux
me
permettre
de
répondre,
ça
rentre
dans
le
cadre
de
France
Services
et
c'est justement
pour
pallier
la
désertification
des
services
publics
en
campagne
qu'on
s'est
porté
volontaire
pour
le
mettre
justement
dans
ce
secteur
du
nord-ouest
de
la
Communauté
de
Communes,
qui
se
sentait
un
peu
délaissé
et
un
peu
loin
de
tout.
Et
donc,
au
contraire,
non,
je
trouve
que
c'est
pour
renforcer
justement
le
service
public
à
la
campagne.
La
Poste
nous
indemnise
sur
1/2
poste
et puis
l'Etat
aussi
nous
indemnise
à hauteur
de
30000€
par
an
pour
l'ensemble
de
France
Services.
La
différence
là,
c'est
que
l'agence
postale
est
donc
intercommunale.
Je
suis
persuadé
que
c'était
notre
devoir
de
répondre
et
d'offrir
ce
service
à
nos
populations.
Jean-Luc
FOURDINIER
Service
qui
est
déjà
un
succès
actuellement.
La
décision
ne
nous
appartenait
pas,
ce
n'est
pas
nous
qui
avons
fermé.
Nous,
on
pallie.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
52
VOIX
POUR,
11
Voix
CONTRE
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Bernadette
Pombourg
(Bus-lès-
Artois),
Christelle
Lefèvre
(Mailly-Maillet),
Hugues
Francomme
(Méaulte),
Roger
Roussel
(Mesnil-
Martinsart),
Christian
Bernard
(Ovillers-la-Boisselle),
Michel
Caillet
(Suzanne),
Jean-Pierre
Carpi
(Toutencourt),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre)
;
10
ABSTENTIONS
:
Éric
Coulon,
Fabien
Dachicourt
(Albert),
Fabrice
Colson
(Authuille),
Michel
Letesse
(Bouzincourt),
Maxence
De
Bretagne
(Colincamps),
Laëtitia
Dehan
(Éclusier-Vaux),
Thibault
Petit
(Hérissart),
Michèle
Archelin
(Louvencourt),
Annabel
Paruch
(Montauban-de-Picardie),
Pascal
Dekydtspotter
(Puchevillers).
Jean-Luc
FOURDINIER
Q.
n°
9 —- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1.
Emplois
permanents
.
Afin
de
permettre
l'avancement
au
grade
d’'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
proposé
au
tableau
des
agents
promouvables
au
choix
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
de
l’année
2023
et
en
application
de
l’arrêté
portant
détermination,
à
compter
du
1er
janvier
2021,
des
lignes
directrices
de
Gestion
(LDG)
en
matière
d'avancement
de
grade
des
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
il
est
proposé
de
supprimer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
et de
le créer
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
compter
du
1°
mai
2023.
e
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
emplois
budgétaires,
il
est
proposé
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
vacant
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
20
mars
2023.
e
Le
recrutement
d’une
nouvelle
direction
du
pôle
environnement
travaux
suite
à
une
mobilité
interne
choisie,
s'avère
nécessaire.
Le
poste
d'ingénieur
initialement
créé
à
temps
complet
pour
le
bureau
d'études
et
non
pourvu,
faute
de
candidats,
est
redéployé
sur
le
poste
de
directeur-rice
de
pôle.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
technique,
aux
grades
d'ingénieur
principal
ou
d'ingénieur.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
du
grade
d'ingénieur
principal
ou
d'ingénieur,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal. Dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
organisation
et
au
regard
du
programme
de
travaux
à
mener
sur
le
territoire
dans
les
prochaines
années,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
de
technicien
ruissellement/GEMAPI
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
technique,
aux
grades
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal
de
chaque
grade.
e
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d’une
secrétaire
de
mairie
auprès
du
SISCO
et
du
syndicat
intercommunal
de
gendarmerie
d'Acheux-en-Amiénois,
il
est
proposé
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l’agent
de
4
heures
par
semaine
à
compter
du
4
avril
2023.
Un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe
d'une
durée
hebdomadaire
de
8
heures
30
est
supprimé
et
créé
sur
une
durée
hebdomadaire
de
12
heures
30
au
4
avril
2023.
2.
Emplois
non
permanents
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
©
Afin
d'assurer
le
service
de
cantine
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H)
de
Mailly-Maillet
au
mois
de
juillet
2023,
la
création
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d'adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
est
nécessaire.
©
En
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
proposé
de
renforcer
le
service
déchets
et
la
régie
technique
en
créant
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
pour
les
mois
de
juillet
et d'août
2023.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
réuni
le
14
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
e
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
permanents
et
non
permanents
telles
que
présentées
ci-dessus ;
e
d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants ;
e
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Christèle
LEFEVRE
Je
voulais juste,
s'il
vous
plait,
une
information
concernant
l'accueil
de
loisirs
de
Mailly-Maillet
pour
cet
été.
Jusqu'à
maintenant,
un
emploi
de
Mailly-Maillet
était
dédié
pour
assurer
la
cantine,
donc
ça
veut
dire
que
la
personne
qui
depuis
des
années
assure
la
cantine
du
centre
de
loisirs,
à
partir
de
cette
année,
sera
remplacée
par
quelqu'un
d'autre
?
Jean-Luc
FOURDINIER
Non
non,
il faut
qu'on
crée
le
poste,
mais
elle
peut
y
être.
Tous
les
ans,
on
crée
le
poste,
ça
peut
être
elle,
si elle
candidate,
comme
une
autre
personne.
Christèle
LEFEVRE
Donc
il faut
qu'elle
candidate
? Alors
que
d'habitude,
elle
n'avait
pas
candidaté,
puisqu'on
avait
besoin
d'une
personne
et
que
cette
personne-là
était
directement
affectée.
Jean-Luc
FOURDINIER
Oui,
parce
que
l'année
dernière,
on
avait
déjà
créé
le
même
poste
donc
elle
avait
dû
candidater,
si elle
a
été
retenue.
Christèle
LEFEVRE
Je
me
renseignerai
davantage. DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Christian
Bernard
(Ovillers-la-Boisselle),
Jean-Pierre
Carpi
(Toutencourt),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Jean-Luc
FOURDINIER
Q.
n°
10
-
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
JOURS
DE
TÉLÉTRAVAIL
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2020
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
prévoit
l'attribution
de
15
jours
de
télétravail
flottants
par
an.
Il est
proposé
de
porter
ce
nombre
de
jours
à
20
à
partir
de
2023.
Derrière
le
déploiement
du
télétravail
et
cette
proposition,
la
volonté
est
une
nouvelle
fois
d'améliorer
le
bien-être
au
travail
des
agents
territoriaux.
En
effet,
le
télétravail
leur
permet
de
faire
moins
de
déplacements
et améliore
la concentration
afin
de
réaliser
un
travail
plus
efficient,
qualitatif
et quantitatif.
Il est
rappelé
que
l'agent
éligible
à assurer
ses
fonctions
en
télétravail,
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques,
par
téléphone
ou
par
mail.
Il
ne
peut,
en
aucun
cas,
avoir
à
surveiller
ou
à
s'occuper
de
personne
éventuellement
présente
à
son
domicile
(enfant,
personne
en
situation
de
handicap,
...),
sauf
cas
dérogatoires*
ci-dessous.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
“Cas
dérogatoires
à
la
règle :
Il est
possible
de
déroger
au
plafonnement
du
nombre
de
jours
de
télétravail,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
ou
le
handicap
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Cette
modalité
permet
de
concilier
les
soins
rendus
nécessaires
par
la
maladie
avec
une
poursuite
de
l'activité
professionnelle
afin
de
prévenir
le
risque
de
désinsertion
professionnelle.
Pris
en
application
de
l’accord-cadre
du
13
juillet
2021,
le
décret
n°2021-1725
du
21
décembre
2021
modifie
la
rédaction
de
l’article
4
du
décret
du
11
février
2016
et
prévoit,
depuis
le
23
décembre
2021,
qu'il
peut
également
être
dérogé
au
plafonnement
du
nombre
de
jours
télétravail
:
-
à
la
demande
des
femmes
enceintes,
sans
avis
préalable
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
et
sans
limite
de
temps,
-
à
la
demande
des
agents
proches
aidants,
pour
une
durée
de
trois
mois
maximum,
renouvelable.
Il est
également
possible
de
déroger
au
plafonnement
lorsque
l'autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d’une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
modifiées
ou
ajoutées
à
la
charte
relative
aux
modalités
d'exercice
du
télétravail
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
jointe
en
annexe.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°
2021-1725
du
21
décembre
2021
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
l’accord-cadre
du
13
juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
réuni
le
14
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
mars
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
: o
de
porter
le
nombre
de
jours
de
télétravail
flottants
à
20
à
partir
de
2023 ;
o
d'autoriser
l'application
des
cas
dérogatoires
à
la
règle ;
o
d'approuver
la
charte
du
télétravail
annexée
à
la
présente
délibération ;
o
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Laëtitia
DEHAN
Je
le ressens
comme
ça.
Je
suis
en
mairie
le vendredi,
j'ai du
mal
à joindre
les gens
de la Communauté
de
Communes,
le
trésor public
ou
ailleurs,
les
services
publics.
le
télétravail
est
en
train
de
gâcher
le
travail. On
peut
faire
du
télétravail
mais
c'est
exagéré.
Jean-Luc
FOURDINIER
Ça
fait
combien
20
jours
par
an,
ça
fait
2 jours
par
mois.
Au
total,
pas
supplémentaires.
C'est
du
télétravail,
pas
des
congés,
il ne
faut
pas
tout
mélanger.
Laëtitia
DEHAN
Moi,
c'est
mon
opinion.
Je
trouve
que
le
télétravail
pourrait
éventuellement
être
à
certains
postes,
mais
pas
à
d'autres.
Jean-Luc
FOURDINIER
C'est
ce
qu'on
a
fait,
il y
a
des
postes,
comme
à
la
déchetterie,
où
ils
ne
vont
pas
être
en
télétravail.
Tout
comme
notre
agent
d'accueil,
il y
a
toujours
quelqu'un.
Laëtitia
DEHAN
Il y a
des
postes
comme
dans
l'urbanisme,
on
aimerait
bien
quand
même
avoir
des
gens
au
téléphone.
Jean-Luc
FOURDINIER
Normalement
il y
a
toujours
quelqu'un
à
l'urbanisme.
Laëtitia
DEHAN
Vendredi,
ce
n'est
pas
le
cas.
Jean-Luc
FOURDINIER
Si,
à l'urbanisme
il y a toujours
au
moins
une
personne.
C'est
obligatoire,
c'est
ouvert.
Service
au
public,
c'est
obligatoire.
Après
elle
peut
être
occupée,
c'est
pour
cela
qu'elle
ne
répond
pas.
En
télétravail,
les
gens
sont
joignables
chez
eux,
par
mail
comme
par
téléphone
d'ailleurs.
On
a
cadré,
on
a
reprécisé
les
choses
en
CST.
Donc
rassurez-vous,
on
sera
vigilant
dans
le
domaine.
Y
a-t-il
des
questions
?
Michel
WATELAIN
Je
comprends
bien
ta
remarque
Laetitia,
sois
assurée
que
l'on
sera
vigilant.
Certains
postes
ne
sont
pas
télétravaillables
et
tout
cela
reste
aussi
à
la
discrétion
du
chef
de
service.
Le
lendemain
de
la
journée
de
télétravail,
la personne
qui
a
été
en
télétravail
doit rendre
des
comptes.
On
ne
peut
pas
aller
contre
son
temps,
on
a des
moyens
aujourd'hui
qui permettent
de
faire
du
télétravail pour
éviter certains
déplacements.
Mais
on
est
tout
à
fait
d'accord
qu'il
ne
faut
pas
en
abuser,
il faut
en
user
mais
pas
en
abuser,
et je
fais
confiance
à
Jean-Luc
là-dessus.
Tout
a
été
bien
cadré
et on
n'a
pas
donné
le
nombre
qui
était
demandé,
justement
c'est
restreint
pour
assurer
cette
qualité
de
service
public.
Bien,
j'ouvre
le
vote.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
67
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
: Laëtitia
Dehan
(Éclusier-Vaux)
;
5
ABSTENTIONS
:
Michel
Letesse
(Bouzincourt),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur- l’Ancre),
Michèle
Archelin
(Louvencourt),
Roger
Roussel
(Mesnil-Martinsart),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre). Michel
WATELAIN
Q.
n°
11A
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif.
Pour
cela
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
e
Le
compte
de
gestion
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Si,
lors
du
vote
compte
administratif,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2022
sur
le
budget
principal
2023
comme
suit
:
Résultat
CA
2021
après
|,
,
.
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
affectation
des
résultats
Résultat
de
l'exercice
2022
l'exercice
2022
réaliser
2022
Investissement
-6
950
096,50
€
3
021
165,70
€
D
TASSE
2 793
514,50
€
R:
4498
793,22
€
!
Fonctionnement
7 674
668,29
€
1 663
585,97
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
9
338
254,26
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
1 135
416,30
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B)
8
202
837,96
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
8
202
837,96
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-3
928
930,80
€
-
de
préciser
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2023,
de
préciser
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
1
705
278,72
€
en
dépenses
et
4
498
793,22
€
en
recettes
d'investissement. de
s'engager,
si le compte
administratif
2022
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2023,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l'exercice
2023.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
11B
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
PARCS
D’ACTIVITÉS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
L'instruction
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif.
Pour
cela
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
e®
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
e
Le
compte
de
gestion
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Si,
lors
du
vote
compte
administratif,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2022
sur
le
budget
annexe
Parcs
d'Activités
2023
comme
suit
:
Résultat
CA
2021
après
|,
,
.
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
,
Résultat
de
l'exercice
2022
.
Vu.
affectation
des
résultats
l'exercice
2022
réaliser
2022
Investissement
153
910,15
€
295
288,73
€
Fe
000€
000
€
‘
‘
R:
0,00
€
‘
Fonctionnement
18
981,39
€
119
62165
€
0,00
€ Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
138
603,04
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit]
C
(=A-B)
138
603,04
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
138
603,04
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-449
198,88
€
-
de
préciser
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2023,
-
de
s'engager,
si
le compte
administratif
2022
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2023,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2023.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
4
ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-
Ancre). Michel
WATELAIN
Q.
n°
11C
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
SPANC
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l'article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif.
Pour
cela
les
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l’ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
e
Le
compte
de
gestion
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Si,
lors
du
vote
compte
administratif,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5
;
Vu
l'instruction
comptable
M49
;
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances,
Administration
Générale
»
en
date
du
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2022
sur
le
budget
annexe
SPANC
2023
comme
suit : Résultat
CA
2021
après
|,
|
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
.
,
Résultat
de
l'exercice
2022
on.
affectation
des
résultats
l'exercice
2022
réaliser
2022
Investissement
0,00 €
0,00 €
D:
090 €
0,00 €
R:
0,00
€
Fonctionnement
26
82112
€
-14
908,17
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
11
912,95
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B)
11
912,95
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
11
912,95
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
0,00
€
-
de
préciser
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2023,
-
de
s'engager,
si
le compte
administratif
2022
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2023,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2028.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-
Ancre). Michel
WATELAIN
Q.
n°
11D
- REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif.
Pour
cela
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
e
Le
compte
de
gestion
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Si,
lors
du
vote
compte
administratif,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5
;
Vu
l'instruction
comptable
M49
;
Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
signée
par
le
comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2022
sur
le
budget
annexe
Eau
Concession
2023
comme
suit :
Résultat
CA
2021
aprè
Restes
à
réaliser
de
olde
restes
à
affectation
des
un
Résultat
de
l'exercice
2022
l'exercice
2022
aise
2022
Investissement
819
154,74
€
-385
275,41
€
D:
PA
TEP
OS
-423
857,65
€
R:
517
924,40
€
<
Fonctionnement
971
026,73
€
35
826,85
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
1 006
853,58
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(A-B)
1 006
853,58
€
Prévision
Affectation
en
fonctionnement
(ligne
002)
1 006
853,58
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
433
879,33
€
-
de
préciser
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2023,
-
de
préciser
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
941
782,05
€
en
dépenses
et
517
924,40
€
en
recettes,
-
de
s'engager,
si
le compte
administratif
2022
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2023,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2023.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
4
ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-
Ancre). Michel
WATELAIN
Q.
n°
11E
- REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
L'instruction
M49
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Cependant,
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
dans
leur
intégralité
et
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif.
Pour
cela
les
résultats
doivent
être
justifiés
par :
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(ordonnateur)
et
attestée
par
le
comptable
de
la
collectivité,
e
Les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
N-1,
établis
par
l'ordonnateur
en
recettes
et
en
dépenses,
e
Le
compte
de
gestion
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
établis
et
visés
par
le
comptable
de
la
collectivité.
Si,
lors
du
vote
compte
administratif,
il apparaissait
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
communautaire
devrait
alors
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
clôture
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5 ;
Vu
l'instruction
comptable
MA49
;
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et signée
par
le comptable,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
2022
sur
le
budget
annexe
Assainissement
Concession
2023
comme
suit :
Résultat
CA
2021
après
Résultat
de
l'exercice
2022
Restes
à réaliser
de
Solde
restes
à
1
affectation
des
résultats
l'exercice
2022
réaliser
2022
Investissement
-337
875,76
€
-9
935,88
€
D:
FT
BAPE
644
26434
€
R:
883
809,76
€
Fonctionnement
518
722,97
€
222
027,26
€
0,00
€
Prévision
d'excèdent
cumulé
de
fonctionnement
A
740
750,23
€
Prévision
d'affectation
obligatoire
en
réserve
(cpte
1068)
B
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit|
C
(=A-B)
740
750,23
€
Prévision
Affectation
en fonctionnement
(ligne
002)
740
750,23
€
Prévision
de
résultat
cumulé
d'investissement
(ligne
001)
-347
811,64
€
-
de
préciser
que
les
montants
issus
de
la
reprise
anticipée
du
résultat
seront
repris
dans
le
budget
primitif
2023,
-
de
préciser
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
239
545,42
€
en
dépenses
et
883
809,76
€
en
recettes,
-
de
s'engager,
si
le compte
administratif
2022
faisait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
au
budget
primitif
2023,
à
procéder
à
leur
régularisation
dans
la
décision
modificative
la
plus
proche
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
fin
de
l'exercice
2023.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VoIX
POUR,
4 ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-
Ancre). Michel
WATELAIN
Q.
n°
12A
-
ÉQUIPEMENT
CULTURE
ET
JEUNESSE
A
ACHEUX-EN-AMIÉNOIS
- MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Lors
du
Conseil
communautaire
du
11
juin
2020,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
pour
suivre
l'opération
«
équipement
culture
et jeunesse
à
Acheux-en-Amiénois
».
Cette
autorisation
de
programme
a
été
modifiée
lors
des
Conseils
communautaires
du
12
avril
2021
et
du
4
avril
2022
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
programme
de
l'opération
et
des
modifications
de
calendrier
du
projet.
L'autorisation
de
programme
se
trouvait
alors
déclinée
comme
suit : Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
2020
2021
2022
2023
2024
de l'AP
2475 000,00€
0,00€!
41231,35€| 990 000,00€| 1 383000,00€|
60 768,65€
Immobillisati
20
MMS
15026865€|
000€
|2578800€|
80212,00€|
36000,00€ |
826865€
incorporelles
Ji
Immobilisations
322
000,00€
272
000,00€
|
50000,00€
corporelles
Immobilisati
5
MMOPNISAUONS
ENT
2 02 731,35
€
15 443,35€ | 909 788,00€| 1075000,00€|
2 500,00€
cours
Il convient
aujourd'hui
de
modifier
à
nouveau
cette
autorisation
de
programme,
pour
tenir
compte
des
crédits
nécessaires
sur
l'exercice,
comme
suit
:
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitr
Svisi
|
PITS
PrSRISIENRE
2020
2021
2022
2023
2024
de l'AP 2 511 000,00 €
0,00€!
41 231,35 €| 128 232,25 €| 2280 768,00€|
60 768,40€
nee
20
mmobillisations|
cscsel
oooe
|25788,00€|
16829,20€|
9938300€ |
826845€
incorporelles
21
Immobilisations!
2 con 00€
308000,00€ |
50000,00€
corporelles
Tu
23
Immobilisations en
73135
15 443,35
€ | 111 403,05€| 1
873
385,00€|
2499,95€
cours
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
approuvant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
le
règlement
d'application ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
juin
2020
créant
l'autorisation
de
programme
«
Équipement
culture
et jeunesse
à Acheux-en-Amiénois
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2022
modifiant
l'autorisation
de
programme
«
Équipement
culture
et jeunesse
à Acheux-en-Amiénois
»:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2023 ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement,
pour
ladite
opération,
comme
suit
:
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
Chapitre
prévisionnel
2020
2021
2022
2023
2024
de
l'AP
2 511
000,00
€
0,00€|
41
231,35
€|
128
232,25
€|
2 280
768,00€|
60
768,40 €
Immobillisati
20
MOSS
cp26sesel
oo0€
|25788,00€ |
16829,20€|
99383,00€ |
8268,45€
incorporelles
|
bilisati
j
mmobilisations
358 000,00 €
308 000,00
€ |
50 000,00€
corporelles
|
lisat
23
mmobilisations en]
> Co 731 35€
15 443,35
€ | 111 403,05 €| 1
873
385,00€|
2 499,95€
cours
de
préciser
que
les
dépenses
seront
équilibrées
avec
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
FCTVA
: 411
000
€
Subventions
et
Fonds
de
concours
prévisionnels
: 1
674
000
€
Autofinancement
: 426
000
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
O O O Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
12B
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
2021-2022-2023
- MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Lors
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
pour
suivre
l'opération
«
fonds
de
soutien
local
aux
communes
2021-2022-2023
».
L'autorisation
de
programme
se
trouvait
alors
déclinée
ainsi
:
Montant
prévisionnel|
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
de
l'AP
2021
2022
2023
2 040 000,00
£|
680 000,00 £|
680 000,00
€] 680 000,00 €
chapitre
Subventions
204|
d'équipements
2 040 000,00
€] 680 000,00
€] 680
000,00
€| 680
000,00
£
versés
Afin
de
continuer
à
suivre
cette
opération
et
plus
particulièrement
les
versements
relatifs
aux
dossiers
déposés
en
2022
et
2023,
il convient
de
revoir
la
durée
de
cette
autorisation
de
programme
à
5
ans
et
de
procéder
à
une
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement,
comme
suit
:
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
EREpITe
PEAR
de |
2021
2022
2023
2024
2025
2
040
000,00
€
0 €
68257€
|1315000€|
329
000€
327
743
€
Subventions
204
d'équipements |
2
040
000,00
€
0
€
68257€
|1315000€
|
329
000€
327
743
€
versés
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2016
approuvant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
le
règlement
d'application,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2021
créant
l'autorisation
de
programme
«
Fonds
de
soutien
local
aux
communes
2021-2022-2023
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
nouvelle
configuration
de
cette
autorisation
de
programme
sur
5
années
et
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement,
pour
ladite
opération,
comme
suit :
Montant
CP
ouverts
au
titre
de
l'exercice
SHapIire
FEES
del
2021
2022
2023
2024
2025
2
040
000,00
€
0€
68257€
|1315000€|
329
000€
327
743€
Subventions
204
d'équipements |
2
040
000,00
€
0
€
68257€
|1315000€|
329
000
€
327
743€
versés
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l’Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN Q.
n°
12C
—
CONSTRUCTION
DES
RÉSEAUX
ET
D’UNE
STATION
DE
DÉPOLLUTION
A
BOUZINCOURT
-
Suppression
de
l'autorisation
de
programme
-
Budget
annexe
Assainissement
Concession
Lors
du
Conseil
communautaire
du
04
avril
2022,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
pour
suivre
l'opération
«
construction
des
réseaux
et
d'une
station
de
dépollution
à
Bouzincourt
».
Comme
indiqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
procéder
à
la
suppression
de
cette
autorisation
de
programme
au
regard
de
la
situation
fragile
du
budget
annexe
—
assainissement
concession.
Le
calendrier
du
projet
sera
revu
en
fonction
des
capacités
financières
de
la
collectivité
au
cours
des
exercices
suivants.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
approuvant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
le
règlement
d'application ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2023
;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
suppression
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
correspondante,
pour
la
construction
des
réseaux
et
d'une
station
de
dépollution
à
Bouzincourt, -
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
:
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Michel
Letesse
(Bouzincourt).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
13
—- BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2023
Comme
indiqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
l'hypothèse
retenue
a
été
celle
de
la
non
évolution
des
taux
d'imposition.
En
effet,
au
regard
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
de
7,10%
en
2023,
l'évolution
du
produit
de
la
fiscalité
devrait
permettre
de
couvrir
l’évolution
des
dépenses
de
la
collectivité.
De
plus,
l'évolution
du
taux
de
TEOM
en
2022
a
permis
de
rééquilibrer
la
compétence
déchet.
Malgré
l'évolution
des
coûts
en
2023,
le
taux
de
TEOM
restera
lui
aussi
inchangé
sur
cet
exercice.
Enfin,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
TAUX
2020
2021
2022
2023
C.F.E.
22.36
% |
22.36%
|
22.36% |
22.36
%
FEB.
1.00
%
1.00
%
1.00
%
1.00
%
T.F.N.B.
1.57
%
1.57
1.57
1.57
TH
13,16
% T.E.O.M.
13.40%
|
13.40% |
15.00%
|
15.00
%
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s'est
tenu
le
27
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
16
mars
2023,
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les
différents
taux
d'imposition
comme
suit
pour
l'année
2023 :
T
Taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
: 22.36%
2.
Taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 1.00%
3.
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 1.57%
4.
Taux
de
la taxe
d'habitation
(résidences
secondaires,
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 13.16%
5;
Taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 15.00%.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
Voix
POUR,
2
Voix
CONTRE
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert)
;
3
ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Michel
Caillet
(Suzanne),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
14
—- BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GÉMAPI
POUR
2023
Le
Conseil
communautaire
réuni
le
27
septembre
2021,
a
approuvé
l'institution
de
la
taxe
GEMAPI
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
avant
le
15
avril.
Le
produit
de
la taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
dite
«
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
»
(DGF),
soit
un
montant
maximal
autorisé
de
1
129
480
euros
(28
237
habitants
en
2023
x 40
€).
Il s’agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d'habitation
et
Cotisation
Foncière
des
Entreprises).
Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
Il doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L.1530
bis
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
du
27
septembre
2021
instituant
la
taxe
GEMAPI,
Considérant
le
programme
de
travaux
inscrits
au
budget
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
voter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’année
2023
à
hauteur
de
152
966
€,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
66
Voix
POUR,
3
VoIX
CONTRE
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Roger
Roussel
(Mesnil-Martinsart),
Christian
Bernard
(Ovillers-la-Boisselle)
;
4
ABSTENTIONS
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Laëtitia
Dehan
(Éclusier-Vaux),
Michel
Caillet
(Suzanne).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
15
—- SUBVENTION
ANNUELLE
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2024
et
de
son
avenant
signés
avec
l'office
du
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot,
une
subvention
annuelle
peut
lui
être
versée
pour
lui
permettre
de
remplir
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées.
Ainsi,
au
regard
du
programme
d'actions
et
du
budget
prévisionnel
présentés
par
l'office
de
tourisme
au
titre
de
l'année
2023,
il
est
proposé
d'octroyer
une
subvention
globale
de
230
000€,
maintenue
à
hauteur
des
engagements
des
dernières
années.
La
subvention
sera
versée
sous
forme
d’une
avance
et
d'acomptes,
et
le
solde
de
la
subvention
sera
calculé
selon
le
compte
de
résultat
prévisionnel
de
l'exercice
en
cours.
Un
compte-rendu
d'activités
de
l’année
sera
à
fournir.
C'est
pourquoi,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2024
signée
avec
l'office
du
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
le
8 janvier
2021,
Vu
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2024
signée
avec
l'office
du
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
le
6
février
2023,
Considérant
la
demande
de
subvention
de
l'office
de
tourisme
pour
l’année
2023,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
du
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
=
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
annuelle
à
l'office
de
tourisme
du
Pays
du
Coquelicot
à
hauteur
de
230
000
€
pour
l’année
2023,
=
d'approuver
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget,
—
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
Le
premier
vote
est
annulé
car
les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'office
du
tourisme
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
56
VoIX
POUR,
1
Voix
CONTRE
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l’Ancre)
; 1 ABSTENTION
: Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
LES
MEMBRES
DU
COMITE
DE
DIRECTION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE.
Michel
WATELAIN
Q.
n°
16A
-
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
-
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
Concernant
la
section
de
fonctionnement
et
plus
particulièrement
les
dépenses
:
La
section
de
fonctionnement
évolue
de
1
772
000
€
environ
par
rapport
à
2022
(budget
primitif
et
DM
comprises). Cette
augmentation
provient
principalement
de
l’autofinancement
: +
1
560
000
€
(amortissements
+
virement
à
la section
d'investissement).
Il a
été
rappelé
aux
services,
pour
la
préparation
budgétaire
2023,
la
nécessité
d'être
prudent
sur
les
dépenses.
La
collectivité
souhaite
engager
des
projets
structurants
dans
les
années
à
venir
(siège
communautaire,
nouvelle
déchetterie,
développement
des
mobilités)
et
il
est
donc
nécessaire
de
soigner
l'autofinancement
pour
restreindre
le
recours
à
l'emprunt.
C'est
dans
cette
optique
que
le
projet
de
budget
principal
a
été
établi.
CHAPITRE
011
: CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
Cela
se
traduit
par
une
diminution
du
chapitre
011
(par
rapport
aux
prévisions
N-1
intégrant
le
BP
et
les
DM). Ce
chapitre
regroupe
les
dépenses
permettant
à
la
collectivité
d'assurer
son
fonctionnement
courant
(énergies,
fournitures,
contrats
de
prestations,
locations,
entretiens,
assurances,
études,
nettoyage
des
locaux,
adhésions,
missions
et
déplacements,
télécom,
….).
La
compétence
ayant
l'impact
le
plus
marqué
sur
ce
chapitre
est
la
compétence
déchet
(3
821
070
€).
Cette
dernière
représente
64,47
%
des
dépenses
de
ce
chapitre
(contrats
de
prestation,
énergie,
sacs,
étude
redevance
spéciale,
broyage
de
branches,
refus
de
tri).
CHAPITRE
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
L'augmentation
du
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
se
justifie
par
le
dégel
du
point
d'indice
qui
a
impacté
uniquement
la
moitié
de
l'année
en
2022.
2023
sera
la
première
année
pleine
où
la
collectivité
supportera
ce
coût.
Cela
s'explique
également
par
les
augmentations
successives
du
SMIC
entre
l'été
2022
et
2023.
Enfin,
des
projets
de
recrutement
sont
en
cours
et
ont
été
prévus
au
budget,
notamment :
-
La
création
d'un
jardin
musical
pour
les
0-3
ans
à
Albert
et
Bray-sur
Somme
impliquant
l'augmentation
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
3
heures
pour
un
agent.
-
L'ouverture
d'une
classe
de
guitare
-
Le
projet
de
recrutement
d'un
volontaire
en
service
civique
s’inscrirait
dans
le cadre
de
l'ouverture
d'une
micro-folie
au
sein
de
la
médiathèque
du
Zèbre
d'Albert.
-
Le
recrutement
d’un
technicien
pour
les
compétences
GEMAPI
et
lutte
contre
le
ruissellement
-
Ce
chapitre
comprend
également
les
dépenses
relatives
aux
secrétaires
de
mairie
mutualisés
(dont
0.5
ETP
supplémentaire
en
2023)
pour
lesquelles
la
Communauté
de
communes
est
remboursée
via
les
attributions
de
compensation
concernées.
CHAPITRE
014
: ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
Ce
chapitre
reprend
deux
dépenses
:
-
Les
attributions
de
compensation
: 2
019
793
€
-
Le
versement
au
FNGIR
: 2
250
284
Pour
rappel,
le
FNGIR
permet
d'assurer
à
chaque
collectivité
territoriale,
par
l'intermédiaire
d’un
prélèvement
ou
d’un
reversement,
que
les
ressources
perçues
après
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
sont
identiques
à
celles
perçues
avant
cette
suppression.
CHAPITRE
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
:
La
charge
principale
de
ce
chapitre
est
la
contribution
au
SDIS
: 793
380
€
(+35
850
€
par
rapport
à
2022)
soit
50
%
des
dépenses
du
chapitre.
Ensuite,
il
y
a
les
subventions
aux
associations
et
aux
personnes
privées:
352
500
€
(courses
du
coquelicot,
meeting
aérien,
aide
à
la
diversification
industrielle,
ALTYTUD,
Ecole
de
musique
et
foyer
rural
de
Hérissart,
subvention
à
l'office
de
tourisme,
..). Puis,
les
contributions
obligatoires
: 225
335
€
(Pôle
métropolitain,
Somme
numérique,
SMAAP)
Enfin,
les
indemnités
des
élus
: 181
000
€
Sur
les
autres
chapitres,
rien
de
particulier
à
indiquer.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
CHAPITRE
70
: PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
DES
VENTES
Le
chapitre
70
est
en
augmentation
de
38
018
€.
Cela
traduit
principalement
la
montée
en
puissance
des
activités
des
nouveaux
équipements
(Zèbres) :
Ecole
de
musique,
Saison
culturelle,
ALSH.
CHAPITRES
73
et
731 :
La
revalorisation
des
bases
locatives
de
7,10%
permet
l'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
relatives
à
la fiscalité
locale,
aux
impôts
et
taxes.
Ces
chapitres
regroupent
les
recettes
suivantes
:
-_
CFE,
Taxes
foncières,
taxes
d'habitation
: 2
365
944
€
-
La
TASCOM
: 264
504
€
-__L'IFER
: 643
676
-
La
TEOM:
3 605
128
-
La
taxe
GEMAPI
: 152
966
€
-
La
taxe
de
séjour
: 30
000
€
-
Les
attributions
de
compensation
négatives
: 367
726
-_
FPIC
: 335
000
€
-_Fraction
de
TVA :
4
110
757
€
-_
Fraction
compensatoire
de
CVAE
: 1
098
071
€
Sur
ces
deux
chapitres,
l'augmentation
par
rapport
à
2022
s'élève
à
+
655
000
€.
Pas
de
point
important
sur
les
autres
chapitres.
INVESTISSEMENT Les
principaux
projets
d'investissement
seront
:
-__
La
poursuite
de
la
construction
du
Zèbre
d'Acheux
: 2
280
768
€
-
Le
soutien
aux
communes
via
le
Fonds
de
Soutien
Local
: 1
315
000
€
-
Les
travaux
de
voirie
: 545
446,48
€
-
Le
début
du
projet
relatif
au
siège
communautaire
: 112
920
-
Le
suivi
animation
de
l’'OPAH
: 200
000
€
Hors
autorisations
de
programme,
d’autres
dépenses
importantes
seront
réalisées,
à
savoir :
-
OPAH
: Crédits
aux
particuliers
: 293
200
€
- __
ECO
: Aide
au
matériel
TPE
et
aide
à
l'immobilier
d'entreprises
: 368
033
€
- __ DECHET
: Soutien
au
composteur
: 50
000
€
- __ DECHET :
Etude
préalable
à
la
nouvelle
déchetterie
: 65
000
€
-__
GEMAPI:
169
750
€
(études)
- _
RUISSELLEMENT
: 366
713
€
(études
et
travaux)
- __
DECHET
: Travaux
dans
les
déchetteries
: 63
000
€
Pour
information,
le
montant
des
réserves
est
de
3
414
495,47
€
Le
financement
des
investissements
se
fera
principalement
par
l'autofinancement. La
recherche
de
financements
extérieurs
restera
également
un
objectif
pour
financer
les
projets.
Il n'est
pas
prévu
de
recours
à
l'emprunt.
Y a-t-il des
questions
sur ce
budget
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Le
budget
principal
2023
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
ADOPTÉ
PAR
69
Voix
PoUR,
2
VoIX
CONTRE:
Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert)
;
2
ABSTENTIONS
:
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Je
passe
maintenant
la
parole
à
Monsieur
Mathieu
qui
va
vous
présenter
le
budget
annexe
parcs
d'activités. Mr
MATHIEU
Q.
n°
16B
-
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
—
BUDGET
ANNEXE
PARCS
D’ACTIVITÉS
Ce
budget
est
en
suréquilibre
et
devrait
être
provisoire.
Un
travail
de
reprise
des
éléments
de
ce
budget
doit être
effectué
de
concert
entre
le Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albert
et
la
Communauté
de
communes.
Objectifs
:
-__
Scinder
ce
budget
par
zone
d'activité
(un
budget
=
une
zone
d'activité)
-__
Affecter
les
stocks
de
terrains
et
de
travaux
sur
les
bons
budgets
De
manière
plus
concrète,
les
travaux
prévus
cette
année
sont
les
suivants
:
POTEZ
1 :
-
Achat
de
terrain
: 220
000
€
-_
Etude
de
programmation
+
fouilles
archéologiques
+
frais
de
bornage
: 140
000
€
-
Frais
d'entretien
: 8
000
€
POTEZ
2:
-
Accès
à
l'usine
de
méthanisation
: 200
000
€
-
Frais
d'entretien
: 2
000
€
ZAC
Méaulte
:
-
Solde
du
diagnostic
archéologique
: 5
900
€
-
Frais
d'entretien
: 6
000
€
-_
Etude
de
maîtrise
d'oeuvre
: 50
000
€
-
Aménagement
de
passages
piétons
: 10
000
€
-__
Frais
de
bornage
: 3
000
€
BOUZINCOURT
:
-
Travaux
sur
l'éclairage
public
(LED)
: 112
567
€
BRAY-SUR-SOMME
:
-
Enfouissement
des
réseaux
: 32
654
€
-
Frais
d'entretien
: 8
000
€
LINE
: Aménagement
de
trottoirs
: 36
850
€
-__
Frais
d'entretien
: 2
000
€
Autres
: Taxe
foncière
du
HUB
: 12
000
€
Ces
travaux
seront
financés
par :
-
Des
subventions
: 67
539
€
-
Des
participations
des
entreprises
: 236
850
€
-
La
taxe
d'aménagement
: 16
323€
-
Les
baux
en
cours
: 52
826
€
-
Le
résultat
reporté
: 138
603,04
€
Michel
WATELAIN
Y a-t-il
des
questions
sur
ce
budget
parcs
d'activités
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Le
budget
annexe
Parcs
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
ADOPTÉ
PAR
69
VoIX
POUR,
2
VoIX
CONTRE:
Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert)
;
2 ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l’Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
16C
-
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Des
contrôles
ANC
prévus
pour
122
776€
Des
subventions
de
fonctionnement
(OPAH-RR)
pour
20
000
€
La
refacturation
des
charges
de
personnel
pour
12
000
€
Ce
budget
est
financé
par
:
-
La
redevance
relative
au
contrôle
des
installations
ANC
: 138
500
€
-
Les
pénalités
pour
refus
de
contrôle
ou
non
réalisation
des
travaux
: 30
240
€
-
Un
excédent
de
fonctionnement
: 11
912,95
€
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Le
budget
annexe
SPANC
2023
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est ADOPTÉ
PAR
69
VoIX
POUR,
3
VoIX
CONTRE:
Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre)
; 1 ABSTENTION
: Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
16D
-
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
Constat :
-
Des
réserves
qui
fondent
-
Des
travaux
importants
à
venir
-
Un
résultat
de
fonctionnement
prévisionnel
faible
(environ
60
000
€
sur
2023) Objectifs
à
moyen
terme :
-_
Planifier
les
travaux
via
la définition
d'une
enveloppe
annuelle
d'investissement
-
Négocier
des
emprunts
à
long
terme
(50/60
ans)
Charges
de
fonctionnement
les
plus
importantes :
Achats
d'eau
: 201
900
€
Refacturation
des
charges
de
personnel
: 133
000
€
Etude
pour
la
nouvelle
concession
: 90
000
€
Charges
financières
(intérêts)
: 72
100
€
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
sont
les
redevances
versées
par
les
concessionnaires
:
757
031
€
(chapitre
75).
Concernant
l'investissement,
les
principaux
projets
seront
les
suivants :
Pour
les
études
:
-__
Actualisation
des
essais
de
pompages
- Captage
du
Bois
du
Quesnoy
: 70
000
€
-__
Contrôles
extérieurs
: 15
000
€
-_
Etudes
préalables
- Construction
du
réservoir
d'Acheux
: 15
000
€
-_
Etudes
préliminaires
pour
chantiers
2024
: 25
000
€
Pour
les
travaux
:
-
Renouvellement
Hédauville
- Ruelle
Saint-Eustache
: 43
000
€
-__
Renouvellement
rue
du
Grand
Marais
à
Etinehem
: 157
500
€
-
Renouvellement
rue
du
haut
bois
à
Fricourt
: 194
250
€
-
Renouvellement
rue
Lamarcq
à
Albert
: 231
000
€
-__
Renouvellement
rue
Nouvelle
à
Mailly-Maillet
: 89
250
€
-__
Renouvellement
branchements
- Rue
des
Massacres
à
Méaulte
: 30
000
€
-__
Renouvellement
branchements
rue
de
Bertrancourt
à
Acheux-en-Amiénois
: 60
000
€
-__
Renouvellement
branchements
- Arquèves
: 43
000
€
Ces
études
et
travaux
seront
financés
par
de
l’autofinancement,
des
subventions
(144
499
€)
et
des
avances
remboursables
(48
562
€).
D'autres
subventions
pourraient
venir
s'ajouter
(un
dossier
DETR/DSIL
est
en
cours
d'instruction).
Il
n'est
pas
prévu
de
recours
à
l'emprunt
pour
l'exercice
2023,
mais
nous
devons
mieux
programmer
dans
le
temps
nos
travaux.
Michel
WATELAIN
En
effet,
nous
avons
fixé
avec
notre
schéma
directeur
intercommunal
une
montée
progressive
du
prix
de
l'eau
échelonnée
sur
10
ans.
Le
souci,
c'est
que
le coût
des
travaux
augmente
plus
vite
en
proportion
que
le prix
de
l'eau.
L'idée,
c'est
de
revoir
un
peu
la programmation
pour
échelonner
plus
dans
le
temps
les
travaux.
C'est
un
débat
que
l'on
aura
au
moment
de
délibérer
sur
le prix
de
l'eau
en
fin
d'année.
Y
a-t-il
des
questions
sur
ce
budget
de
l'eau
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Le
budget
annexe
Eau
concession
2023
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
3
VoIX
CONTRE:
Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert), Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre)
; 2
ABSTENTIONS:
Paulette
Debray
(Dernancourt),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
16E
-
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION L'équilibre
de
ce
budget
est
très
compliqué
comme
je
vous
l'ai
dit
au
DOB.
Il est
nécessaire
de
réduire
au
maximum
les
dépenses
et
d’être
vigilant
dans
l'exécution
de
ce
budget.
La
non
application
de
la
refacturation
des
charges
de
personnel
du
budget
principal
au
budget
annexe
en
2022
permet
une
augmentation
du
002
: Excédent
de
fonctionnement.
Un
point
positif
même
si
cela
traduit
que
le
budget
assainissement
ne
se
finance
pas
totalement
alors
qu'il
le devrait.
Les
charges
d'entretien
(chapitre
011)
ont
été
diminuées
le
plus
possible.
La
collectivité
interviendra
uniquement
sur
les
situations
les
plus
bloquantes.
Concernant
les
charges
d'entretien,
seulement
6
500
€
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
alors
que
ce
montant
s'élevait
à
85
000
€
au
Budget
primitif
2022.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
stables.
Concernant
l'investissement,
il a
été
nécessaire
de
prioriser
quelques
opérations,
à
savoir :
-
Modification
du
réseau
d'assainissement,
rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Somme
(STEP)
: 680
000
€
-
2"
campagne
de
recherche
et
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau :
22
500
€
-_
Etude
diagnostic
assainissement
: 47
500
€
-__
Etudes
pour
le
secteur
des
caraïbes
à
Albert
: 25
000
€
-__
Achat
de
terrain
pour
la future
station
d'épuration
de
Bouzincourt
et
des
frais
de
géomètre
pour
la
station
de
Bray-sur-Somme
: 30
500
€
-_
Création
de
boîtes
de
branchement
et
regards
de
visite
: 15
000
€
Pour
le
moment,
les
investissements
seront
autofinancés.
Des
dossiers
DETR
et
DSIL
sont
en
cours
d'instruction.
Les
subventions
pourraient
donc
venir
financer
une
partie
de
ces
opérations.
Le
recourt
à
l'emprunt
n'est
pas
prévu.
Avant
de
se
pencher
sur
cette
solution,
il convient
de
mener
une
étude
sur
la
dette
globale
et
d'identifier
des
marges
de
manœuvre
sur
cette
dernière.
La
dette
globale
comprend
40
lignes
d'emprunt
sur
ce
budget
avec
des
taux
plus
ou
moins
avantageux.
L'objectif
est
de
se
donner
une
capacité
d'investissement
un
peu
plus
importante
et
donc
de
rééchelonner
tous
ces
emprunts
et
même
les
futurs
investissements
dans
le
temps
pour
pouvoir
continuer
à
se
mettre
aux
normes.
Nous
sommes
dans
l'obligation
de
terminer
la
station
de
Bray-sur-
Somme.
Nous
avons
de
gros
travaux
d'aménagement
à
faire
à
la
station
d'Albert
puisque
nous
avons
l'Agence
de
l'Eau
et
l'ARS
qui
nous
talonnent
régulièrement.
Donc,
si
on
veut
continuer
à
avoir
des
subventions,
il faut
qu'on
fasse
ces
travaux
pour
ensuite
aborder
convenablement
la
STEP
de
Bouzincourt. Quelques
chiffres
pour
vous
alerter
un
peu
même
s'il
me
semble
les
avoir
déjà
abordés
lors
du
DOB.
Quand
vous
regardez
le
budget
assainissement,
notre
principale
recette
est
la
contribution
des
usagers
pour
un
montant
de
932
692
€.
En
dépense,
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
représente
673
500
€
et
les
charges
financières
227
000
€.
Le
total
de
ces
deux
postes
de
dépenses
s'élève
à
900
500
€. Sachant
que
les
autres
recettes
sont
minimes,
de
l’ordre
de
9
000
€,
il nous
est
impossible
de
financer
l’ensemble
des
dépenses
d'un
exercice
avec
les
recettes
prévues
sur
ce
même
exercice.
Cela
traduit
la
nécessité
de
puiser
dans
les
réserves
pour
financer,
d'une
part,
l'investissement,
et
d'autre
part,
le
fonctionnement.
Cette
situation
est
possible
encore
cette
année
mais
deviendra
beaucoup
plus
complexe
voire
impossible
lors
des
prochains
exercices.
Aussi,
il y
a
toujours
une
avance
du
budget
général
qui
n'a
pas
été
remboursée
pour
un
montant
de
625
000
€.
Nous
devrons
également
prévoir
de
rembourser
cette
avance
à
un
moment
donné.
Voilà,
c'est
un
budget
très
compliqué
que
nous
surveillons
de
près
parce
qu'on
se
doit
d'être
aux
normes.
Quand
la
station
d'Albert
déborde
régulièrement,
ce
n'est
pas
normal.
Donc
il faut
qu'on
fasse
tous
les
travaux
pour
régulariser
la situation
tout
en
veillant
à
conserver
une
situation
financière
soutenable. Y
a-t-il
des
questions
sur
ce
budget
de
l'assainissement
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Le
budget
annexe
Assainissement
concession
2023
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
ADOPTÉ
PAR
67
Voix
POUR,
3
Voix
CONTRE
: Romain
Mareen,
Valérie
Roussel
(Albert),
Jean-Christian
Ruin
(Buiïre-sur-l'Ancre)
; 3 ABSTENTIONS
: Laëtitia
Dehan
(Éclusier-Vaux),
Jean-Pierre
Carpi
(Toutencourt),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
17
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
- THIEPVAL
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
un
fonds
de
soutien
local
aux
communes
à
hauteur
de
680
000
€
par
an
pendant
3
ans,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021.
La
Communauté
de
communes
peut
ainsi
verser
pendant
3
ans
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
selon
les
conditions
d'éligibilité
et de
versement
telles
que
définies
dans
le règlement
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
THIEPVAL
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
178
549,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
THIEPVAL
(124
079
£),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
54
470
€.
La
commune
de
THIEPVAL
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
18
760,20
€
plafonné
à
11
496
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2021
approuvant
le
règlement
du
fonds
de
concours
2021-2022-2023
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot, Vu
le
courrier
de
la
commune
de
THIEPVAL
en
date
du
3
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
11
496
€
à
la
commune
de
THIEPVAL
pour
les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
-
d'approuver
la
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
THIEPVAL,
telle
qu'annexée,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Je
rappelle,
pour
toutes
les
communes
concernées,
qu’il
y
a
obligation
de
faire
part
de
la
subvention
de
la
Communauté
de
communes,
soit
dans
la
presse
locale,
sur
les
panneaux
pockets,
pour
les
communes
qui
en
sont
équipées,
ou
encore
dans
votre
journal
communal.
Nous
tenons
à
faire
connaître
à
vos
administrés
le
rôle
de
la
Communauté
de
Communes
dans
vos
travaux.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
Voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
: Jean-Christian
Ruin
(Buire-sur-l'Ancre),
Francis
Bourguignon
(Ville-sur-Ancre).
Michel
WATELAIN
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
avant
de
passer
aux
éventuelles
questions
diverses,
je
voudrais
faire
un
petit
clin
d'œil
à
Sonia
qui
va
nous
quitter
dans
quelques
jours.
Sonia
est
arrivée
à la
mairie
d'Albert
en
1991
et
elle
est
arrivée
au
Pays
du
Coquelicot
il y
a
une
dizaine
d'années.
Elle
a
eu
un
rôle
important
puisqu'elle
était
un
peu
la
Secrétaire
de
direction
: la
mise
en
forme
des
délibérations,
les
convocations
au
Conseil
communautaire,
les
PV
de
conseil
communautaire,
tout
ça
relevait
du
rôle
de
Sonia.
Je
vois
dans
la
salle
notre
ancien
directeur,
Philippe
Pécoul,
qui
a
dû
voir
arriver
Sonia
à
la
mairie
d'Albert.
En
tout
cas,
Sonia
nous
a
souvent
dit
qu'elle
avait
beaucoup
appris
avec
Philippe
Pécoul,
je
veux
bien
le
croire. Puis
depuis
son
arrivée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Sonia
m'a
également
dit
qu'avec
Sophie,
elle
avait
aussi
beaucoup
appris.
Donc
Sonia,
profite
bien
en
tout
cas
de
tes
petits-
enfants,
on
te
comprend
bien.
Quelqu'un
va
venir
assurer
le
travail
à
ta
place,
je
voudrais
qu'elle
se
lève
et
qu'elle
vienne
se
présenter
sur
le
côté.
C'est
quelqu'un
qui
est
déjà
connu
des
Albertins.
Laurence
Roëlands
nous
vient
de
la
commune
de
Saleux.
Je
pense
que
c'est
elle
qui
va
habiter
le plus
près
de
la
Communauté
de
Communes.
Bienvenue
à
toi
Laurence,
au
Pays
du
Coquelicot.
Pour
la
petite
histoire,
Laurence
a
des
origines
paternelles
à
Laviéville
dans
une
maison
que
je
connais
très
bien,
donc
bienvenue
à
toi,
c'est
un
bon
signe
Laurence.
Ensuite
je
voudrais
aussi
vous
présenter
Florent
Dereumaux.
Florent
si tu
veux
bien
te
lever.
Pour
les
maires,
vous
l'avez
déjà
aperçu
à
la
Conférence
des
maires
sur
l'urbanisme.
Florent
va
prendre
la
direction
du
pôle
Aménagement
dès
le
9
mai
à
la
place
d'Isabelle.
Florent,
bienvenue
au
Pays
du
Coquelicot.
Il n'habite
pas
au
Pays
du
Coquelicot
mais
pas
très
loin.
Y
a-t-il
maintenant
des
prises
de
parole
ou
des
questions
?
Claude
CLIQUET
Pour
Michel,
je
pense
que
ça
ne
sera
pas
une
surprise.
Je
t'ai
adressé
un
mél
te
demandant
de
soumettre
au
conseil
communautaire
le
vœu
adopté
en
conseil
municipal.
Ce
que
je
propose,
c'est
que
comme
Maxime
avait
souhaité
le
lire
en
conseil
municipal,
qu'il
puisse
le
lire
ici
en
conseil
communautaire.
Ensuite,
il y
a
deux
options.
Soit
il est
soumis
au
vote
directement,
soit
ce
n'est
pas possible
et
à
ce
moment-là
on
demande
au
conseil
communautaire
s'il est
d'accord
pour
le
soumettre
au
vote.
On
peut
le
faire
en
deux
temps,
comme
je
l'ai fait en
conseil
municipal
chez
moi.
Il y a
deux
options
possibles
à
l'issue
de
la
lecture.
Michel
WATELAIN
Eh
bien
écoute,
je
vais
redire
ce
que
j'ai
dit
en
début
de
conseil,
tout
vote
proposé,
comme
toute
délibération,
doit
être
inscrit
à
l'ordre
du jour.
C'est
notre
règlement,
ce
n'est
peut-être
pas
le
règlement
de
la
Ville
d'Albert,
mais
en
tout
cas
c'est
notre
règlement.
Ici,
à
la
Communauté
de
communes,
tant
que
ce
n'est pas
inscrit
à l'ordre
du jour,
ce
vœu
ou
cette
délibération
ne
sera
pas
soumis
au
vote.
Voilà
ce
que je
voulais
dire.
Claude
CLIQUET
Donc
tu
refuses
la
mise
au
vote?
Michel
WATELAIN
Je
refuse
la
mise
au
vote
parce
que
je
me
soumets
au
règlement
de
notre
communauté
de
communes.
Claude
CLIQUET
Je
pense
que
Maxime
peut
donner
lecture
quand
même.
Michel
WATELAIN
Non.
De
toute
façon,
ce
vœu
a
été
envoyé
dans
toutes
les
mairies.
Vous
en
avez
donc
tous
eu
connaissance.
À
partir
du
moment
où
ce
n'est
pas
à
l’ordre
du jour,
on
ne
soumet
pas
au
vote.
Y
a-
t-il d'autres
questions?
Oui,
Stéphane.
Stéphane
DEMILLY
Merci
beaucoup.
Je
voudrais
tout
d'abord
souhaiter
à
Sonia
bon
vent
parce
que
j'ai beaucoup
travaillé
avec
elle
pendant
de
nombreuses
années
et
donc
je
lui
souhaite
un
plein
épanouissement
dans
sa
nouvelle
vie
éloignée
du
Pays
du
Coquelicot.
Je
ne
prends
pas
souvent
la
parole
parce
que
je
ne
cherche
pas,
comment
dirais-je,
à
embarrasser
qui
que
ce
soit.
Ce
n'est jamais
facile
quand
on
a
à
présider
aux
destinées
d'une
Communauté
de
communes
et
de
prendre
la parole
parce
que
parfois
ça
peut
être,
entre
guillemets,
à
double
tranchant,
comme
je
ne
le
fais
pas
souvent
d'ailleurs
en
conseil
municipal.
Mais
ce
soir,
je
pense
qu'il
faut
que
je
dise
deux
choses.
Tout
d'abord,
je
voudrais
parler
de
APRC,
ce
projet
APRC
qui
nous
a
fait
tous
rêver,
sauf j'ai
bien
compris
des
habitants
de
Méaulte
qui
s'étaient
mobilisés
contre
ce
projet.
Mais
j'ai
quand
même
envie
de
dire
: tout
ça
pour
ça.
Et
que
de
temps
et
d'énergie
de
perdus.
Et
donc,
j'ai une
question,
ce
sera
ma
première
question.
Est
ce
qu'il y a
des
indemnités
qui
vont
être
versées
par
le
groupe
qui
devait
s'implanter
sur
cette
zone
industrielle
?
Parce
qu'on
a retenu
ce
terrain.
Il y avait
des
promesses
de
vente,
il y a eu
des
engagements
qui
étaient
notariaux,
qui
étaient
clairement
exprimés
par
APRC
ou
est-ce
que,
voilà,
c'est
terminé,
on
en
parle
plus
et
on
passe
à
autre
chose
sans
même
avoir
un
seul
denier
de
compensation
?
Ça,
c'est
ma
première
question.
La
deuxième
question
concerne
le
vœu
que
Claude
Cliquet
vient
d'évoquer,
qui
est
un
vœu
émis
par
la
Ville
d'Albert.
Je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
dire
ici et balayer
d'un
revers
de
main,
‘ça
ne
nous
concerne
pas”,
comme
je
l'ai
entendu
tout
à
l'heure
en
début
de
conseil
communautaire.
Quand
c'est
un
vœu
de
politique
nationale,
il
est
normal
de
dire
“non,
on
ne
fait
pas
de
politique
nationale
ici,
on
ne
traite
que
des
sujets
locaux”,
mais
là,
on
est
bien
dans
un
sujet
local.
C'est
un
vœu
qui
concerne
un
équipement,
l'aéroport
dont
nous
sommes
propriétaires.
Nous
sommes
propriétaires,
le
Pays
du
Coquelicot,
nous
l'avons
largement
financé.
C'est
un
vœu
qui
concerne
l'image
d'un
savoir-
faire
économique
du
territoire
qui
est
notre
cœur
de
métier,
c'est-à-dire
celui
de
l'aéronautique.
Et
donc
ça
nous
concerne.
Alors
bien
sûr, j'ai compris
tout
à l'heure,
tu disais
ça
concerne
ceux
qui
siègent
au
SMAAP,
sauf
que
ceux
qui
siègent
au
SMAAP
sont
désignés
par
nous.
Nous
les
envoyons
pour
siéger
au
SMAAP
en
notre
nom
et
ils
ont
quand
même
des
comptes
effectivement,
me
semble-t-il,
à
nous rendre.
Et
s'ils
ne
veulent
pas
participer
aux
discussions,
ils font
comme
les
élus
de
l'office
de
tourisme
tout
à
l'heure,
ils
sortent
et
ils
reviendront
après
qu'on
ait
eu
l'échange
et
que,
le
cas
échéant,
nous
ayons
eu
donc
le
vote.
En
tout
cas,
moi,
la
remarque
qui
consiste
à
dire
“circulez,
il n'y
a
rien
à
voir”,
moi,
ne
me
satisfait
pas
du
tout
sur
ce
dossier
de
l'aéroport.
Et
donc
le
vœu
qui
a
été
émis
par
la
Ville
d'Albert,
c'est
un
vœu
à
vocation
économique.
C'est
un
vœu
qui
a
vocation
à
être
discuté.
Même
si j'ai
bien
compris
que
la
concertation
n'a
pas
droit
d'avoir
lieu
ni
en
amont,
ni
dans
l'actualité,
et peut
être
pas
non
plus
en
aval.
Et
donc
je
souhaite
vraiment
que
nous
puissions,
comme
le
disait
Claude
tout
à
l'heure,
émettre
le
vote
qui
consisterait
à
dire,
est
ce
que
oui
ou
non,
on
peut
voter
ce
vœu,
ce
qui
permet
de
déroger
et
de
s'éloigner
peut
être
des
statuts
auxquels
tu
faisais
référence
tout
à
l'heure.
Mais
sinon,
ça
veut
dire
que
ce
soir
on
se
quitte,
on
ne
parle
même
pas
d'APRC,
on
ne
parle
même
pas
du
changement
de
nom
de
l'aéroport
et
finalement
on
se
demande
pourquoi
on
vient.
Donc
voilà,
c'était
les
deux
questions
que
je
voulais
poser.
Un
: est-ce
qu'il
y
a
une
indemnité
de
compensation
concernant
APRC?
Et
deuxièmement,
je
souhaite
connaître
les
raisons
qui
font
que,
sur
le
fond
(je
ne
parle
pas
de
se
cacher
derrière
les
statuts
de
forme)
on
ne
peut
pas
discuter
de
ce
nom
d'aéroport.
Merci
Michel.
Michel
WATELAIN
Bien.
Sur
APRC,
pour
les
terrains
de
la
Communauté
de
Communes,
nous
étions
liés
quand
nous
avons
signé
la
promesse
de
vente
initiale,
le
1° juillet
2019,
mais
les
quatre
terrains
étaient
liés,
c'est
à
dire
les
deux
nôtres
et
les
deux
de
l'aéroport.
Très
vite,
la
DGAC
a
fait,
on
va
dire,
volte-face
et
a
interdit
à
l'aéroport
de
vendre
les
terrains
en
bord
de
piste,
ce
qui
fait que
depuis
2021,
la
Communauté
de
Communes
n'était
plus
liée
officiellement
avec
APRC,
et
c'est
pour
cela
que,
en
parallèle,
nous
travaillons
avec
d'autres
porteurs
de
projet.
La
preuve
en
est
que
tout
à
l'heure
on
a
parlé
de
supercalculateur.
Donc
après,
tu
connais
très
bien
la
situation,
Stéphane.
Pour
avoir
un
porteur
de
projet
qui
morde
à
l'hameçon,
il faut
en
rencontrer
dix,
quinze
avant
d'en
avoir
un.
Donc
on
ne
peut
pas
dire
qu'on
est
passé
à
côté
de
gros
projets
parce
que
pendant
un
an,
on
a
été
lié
avec
APRC.
Ça,
c'est
pour
les
terrains
de
la
Communauté
de
communes.
Maintenant,
je
vais
passer
la
parole
à
Virginie
qui
va
te
répondre
justement
pour
les
terrains
de
l'aéroport.
Virginie
CARON-DECROIX
Effectivement.
Merci
Michel.
Pour
répondre
à
la
question
de
Stéphane
concernant
les
terrains
de
l'aéroport,
vous
le
savez,
il y
a
une
AOT
(autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public),
sur
le terrain
en
bord
de
piste
et une
promesse
de
vente
sur
l’autre.
Donc
concernant
la promesse
de
vente,
on
ne
peut
pas
récupérer
d'indemnité
sauf
peut-être
les
frais
inhérents
à
cette
promesse.
Par
contre,
concernant
l'AOT,
la
régie
de
l'aéroport
a
déjà
touché
une
première
redevance
de
la
part
d'APRC
qui
correspond
à
un
peu
plus
de
800
000
€.
Elle
a
été
appelée
par
la
trésorerie
l'année
dernière,
en
début
d'année,
au
début
du
mois
de
janvier.
Donc
l'aéroport
a
touché
cette
première
somme
de
la
part
d'APRC.
Et
en
début
d'année
2023,
le
deuxième
titre
a
été
émis
pour
redemander
exactement
le même
montant
de
la
redevance
à
la
société
APRC.
Nous
avons
eu
l'information
en
fin
de
semaine
dernière
qu'APRC
ne
souhaitait
plus
s'engager
avec
nous.
Et nous
avons
mis
entre
les
mains
de
nos
avocats
le
dossier
pour
qu'effectivement
nous
puissions
ne
pas
sortir
perdants,
en
tout
cas
en
ce
qui
concerne
l'aéroport,
perdants
de
ces
mois
et
ces
mois
de
négociations.
Puisque,
comme
Stéphane
l'a
dit
effectivement,
et
c'est
ce
que
j'ai
dit
à
APRC,
c'est
ce
que
les
membres
du
comité
syndical
et
de
la
régie
de
l'aéroport
ont
aussi
pu
dire,
à
l'inverse,
nous
aussi,
nous
avons
engagé
des
frais
et nous
aussi
ça
nous
a
coûté
de
l'argent.
Donc
forcément,
on
va
faire
le
maximum
et le
nécessaire
pour
essayer
de
récupérer
le
plus
possible.
Cela
étant
dit,
ce
sont
nos
avocats
maintenant
qui
ont
ce
dossier
entre
les
mains.
Voilà
en
toute
transparence
ce
que
je
peux
dire
ce
soir par
rapport
au
dossier
APRC.
Stéphane
DEMILLY
Donc
ça
veut
dire
qu'on
a
touché
800
000
€
et
qu'on
s'apprête
à
toucher
encore
800
000
€
si
tout
va
bien. Virginie
CARON-DECROIX
Au
prorata
temporis
pour
2023
du
moment
où
effectivement
APRC
nous
a
signifié
qu'il
souhaitait
se
désengager.
Donc
a
minima
janvier,
février,
mars
de
cette
deuxième
redevance.
Stéphane
DEMILLY
Merci
pour
la
réponse
à
la première
question.
Michel
WATELAIN
Bien.
Sur le
vœu,
on
va
peut-être
me
trouver
dictatorial,
mais
en
tout
cas,
moi je
me
réfère
au
règlement.
Cela
pourrait
être
inscrit à
un
autre
ordre
du jour,
mais
aujourd'hui,
ça
ne
l'est pas.
Donc
il n'y aura
pas
de
vote
sur
ce
vœu.
Oui
Romain.
Romain
MAREEN
Merci.
Avant
de
clôturer
sur
ce
vœu,
justement,
je
vais
essayer
d'apporter
mon
soutien
à
Monsieur
Cliquet.
Prenez-le
bien,
parce
que
c'est
un
peu
l'arroseur
arrosé.
Vous
m'avez
empêché
de
faire
un
vœu
en
conseil
municipal,
mais
je
vais
vous
aider
et
c'est
peut-être
la
dernière
fois
que
ça
arrivera.
Donc
profitez-en!
J'ai
le
règlement
intérieur
sous
les
yeux.
Et
si
effectivement
dans
l'article
six,
il est
bien
noté
que
les
délibérations
non-inscrites
à
l'ordre
du
jour
ne
peuvent
être
votées,
il y
a
aussi
un
article,
qui
est
l'article
25,
qui permet
de
modifier
le
règlement
intérieur
et
qui
dit
que
des
modifications
au
présent
règlement
peuvent
être
proposées
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'initiative
du
président.
Chacune
de
ces
modifications
envisagées
sera
soumise
au
conseil
communautaire.
Alors,
je
vous
demande,
au
nom
de
notre
groupe
et je
suppose,
au
nom
de
la
Ville
d'Albert,
Monsieur
le
Président,
de
modifier
ce
règlement
intérieur aujourd'hui pour y associer
des
vœux
qui pourraient
vous
être
transmis
48
heures
à
l'avance
(parce
que
je
suppose
que
ça
a
été
transmis
au
moins
48
heures
à
l'avance)
pour
qu'on
puisse
les
soumettre
au
vote
du
conseil
communautaire.
Merci.
Michel
WATELAIN
Bien,
comme
iu l'as
dit,
des
modifications
« peuvent
être
proposées
»,
donc
c'est
moi
qui
ai la
main
sur
l'ordre
du jour,
donc je
ne
dérogerai
pas.
On
verra
à
un
prochain
conseil
communautaire
le
cas
échéant.
Je
trouve
qu'on
n'a
pas
à
discuter
des
décisions
du
syndicat
mixte.
On
n'est
pas
seul
dans
ce
syndicat
mixte.
Je
vais
laisser
la présidente
s'expliquer.
Virginie
CARON-DECROIX
Merci
Michel.
Un
sujet
qui
nous
anime
et
anime
beaucoup
d'élus
et
d'habitants
du
Pays
du
Coquelicot.
Alors
je
prends
la
parole
pour
la
deuxième
fois
ce
soir,
la
première
fois
pour
annoncer
quelque
chose
qui,
moi,
en
tout
cas
depuis
que
je
suis
présidente
de
la
régie
et
du
syndicat
depuis
2020,
ne
me
ravit
pas,
parce
que,
Stéphane
l'a
dit tout
à
l'heure,
APRC
c'était
un
projet
qui
était
plutôt
porteur
d'espoir
et
porteur
d'avenir
pour
notre
territoire
et
en
tout
cas
porteur
d'emplois.
Et
depuis
que
j'ai pris
et
que
j'ai
accepté
ce
rôle
de
présidente,
en
tout
cas,
ma
seule
motivation
est
celle
de
l'économie
de
notre
territoire. J'ai
récemment
été
interpellée
au
sein
du
Conseil
municipal
d'Albert,
au
titre
de
mes
fonctions
de
Présidente
de
l'Aéroport.
Lors
de
cette
séance,
il m'a
été
demandé
d'intervenir
face
à
la
défiance
de
certains
conseillers
municipaux
et
du
maire,
quant
au
nom
choisi
par
le
Syndicat
Mixte
pour
ses
infrastructures
aéroportuaires.
Un
nom
: « Aéroport
International
Amiens
—
Henry
Potez
»
voté
par
le
Syndicat
Mixte,
composé
de
représentants
des
principaux
financeurs
de
l'aéroport
: le
Département
de
la
Somme,
le
Pays
du
Coquelicot
et Amiens-Métropole.
Un
nom
voté
à
7
voix
contre
1.
Si je
décide
de
m'exprimer
aujourd'hui,
c'est pour
que
cette
information
soit
à la fois
exposée
au
Conseil
communautaire
et
aux
élus
Albertins. Je
commencerai
mon
propos
par
ces
mots
:
JE
M'EXCUSE...
Je
m'excuse
de
devoir
rappeler
ici
l'histoire
de
notre
industrie
aéronautique
pour
justifier
la
présence
d'Henry
Potez
dans
le
nom
de
l'Aéroport.
Je
m'excuse
encore
de
devoir
rappeler
ici l'histoire
de
notre
aéroport,
pour
éviter
tout
raccourci.
Je
m'excuse
enfin
si je
dois
répéter
quelques
arguments
du
communiqué
que
le
Syndicat
mixte
a publié
le
10
mars
justifiant
la
présence
d'Amiens
dans
ce
nouveau
nom.
Souvenez-vous. Il y
a
101
ans,
un
homme
posait
à
Méaulte,
la première
pierre
de
son
usine.
Celle-là
même
qui
ouvrira
ses
portes
en
1924
pour
lancer
la
formidable
aventure
aéronautique
de
notre
territoire.
La
vision
et
l'abnégation
d'Henry
Potez,
l'enfant
du
pays,
a
permis
à
des
milliers
d'habitants
de
notre
canton
et
de
la
région
de
trouver
un
emploi,
de
porter
fièrement
la
bannière
de
l'aéronautique
français
sous
les
couleurs
successives
« des
Aéroplanes
Henry
Potez
»,
de
«la
Société
Nationale
de
Construction
Aéronautique
du
Nord
»,
«
d'Aerolia
»,
«
de
Stelia
»
et
aujourd'hui
«
d’Airbus
Atlantic
».
C'est
toujours
sous
l'impulsion
d'Henry
Potez,
que
le
champ
d'aviation
de
la
Croix-Comtesse,
né
en
1916,
est
devenu
un
aérodrome
privé
de
trois
pistes
balisées
en
1924.
Des
pistes
d'essais
qui
seront
rallongées
en
1937,
toujours
sous
l'impulsion
d'Henry
Potez
pour
accueillir
les
nouveaux
appareils
construits
dans
l'usine
voisine.
Et
lorsqu'une
nouvelle
piste
voit
le
jour
entre
1945
et
1947,
la
nouvelle
plateforme
et
sa
piste
en
macadam
prennent
le
nom
d’Albert-Bray.
« Albert
»,
pour
le
rayonnement
local
de
la
ville,
et
«
Bray
»,
pour
marquer
l'implantation
territoriale
de
l'aérodrome.
Depuis,
tous
ceux
qui
se
sont
battus
pour
notre
économie,
pour
cet
aérodrome,
puis
pour
cet
aéroport,
ont
agi
en
ayant,
au
fond
d'eux,
l'héritage
du
véritable
pionner-créateur
de
notre
industrie
et
de
la
vie
de
cet
aéroport
: Henry
Potez.
Que
ce
soit
dans
les
bons
moments,
pour
la
soutenir
dans
sa
recherche
de
nouveaux
employés,
ou
dans
les
situations
les plus
critiques,
comme
en
2007
lorsque
la production
locale
est
remise
en
cause,
ou
plus
récemment,
lors
de
la
crise
sanitaire.
À
chaque
fois,
l'ensemble
des
acteurs
du
Pays
du
Coquelicot,
du
canton
ou
du
Département
ont
agi
pour
que
perdure
cette
économie
et
nos
emplois,
mais
aussi
pour
continuer
de
porter
haut
et
fort
l'héritage
que
nous
a
laissé
Henry
Potez.
Lorsqu'en
2007,
Fernand
Dermilly,
alors
président
du
Conseil
Général,
aujourd'hui
Conseil
Départemental,
se
bat pour
allonger
la piste
et transformer l'aérodrome
en
aéroport,
il le fait pour
sauver
l’activité
de
l'usine
de
Méaulte,
maintenir
les
emplois
que
cette
industrie
génère
dans
tout
son
département
et je
n'en
doute
pas
pour
que
l'héritage
industriel
du
père
de
notre
activité
économique
perdure. Si
aujourd'hui,
le
Pays
du
Coquelicot
porte
un
projet
d'ambition
pour
l'avenir
aéronautique
du
territoire
aux
côtés
des
collectivités
locales,
des
entreprises
et de
l'aéroport,
c'est pour permettre
à notre
industrie
de
rester
à
la pointe,
pour
créer
de
nouveaux
emplois
et
encore
une
fois
pour
honorer
Henry
Potez.
C'est
donc
un
honneur
d'associer
notre
figure
locale
au
nom
de
l'aéroport.
Un
homme
qui,
je
vous
le
rappelle,
a
été
un
élu
local
impliqué.
Moi,
élue
albertine,
je
n'ai pas
oublié
qu'Henry
Potez
a
été
maire
de
ma
ville,
et
mon
prédécesseur
au
Conseil
Départemental,
principal
financeur
de
l'aéroport
en
2007
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Moi
élue
de
mon
territoire,
je
n'ai
pas
oublié
l'histoire
aéronautique
qu'a
écrite
Henry
Potez,
l'histoire
des
anciens
de
l'usine,
l'histoire
que
continuent
d'écrire
ceux
qui
conçoivent
et
participent
à
la
construction
des
pointes
avant
qui
partent
chaque
semaine
de
notre
aéroport
vers
Saint-Nazaire,
puis
Toulouse. En
tant
que
Présidente
de
l'Aéroport
enfin,
je
n'ai
pas
oublié
qu'Henry
Potez
a
été
maire
de
Méaulte,
une
des
communes
qui
accueillent
les
infrastructures
de
notre
aéroport.
Et
lors
de
son
vote
au
Syndicat Mixte,
Jean-Michel
Fournier,
maire
de
la
commune
de
Méaulte,
représentant
du
Pays
du
Coquelicot
au
sein
du
syndicat,
ne
s'y
est
pas
trompé
non
plus.
Alors je
vous
le demande
!
Doit-on
parler,
je
cite
: « de
grave
erreur
»,
Doit-on
nous
taxer,
je
cite
encore
: «
d'oublier
nos
origines
»
ou
«
d'irrespect
»
comme
j'ai
pu
le
lire
dans
la
presse
il y
a
une
semaine
lorsque
le
nom
d'Henry
Potez
figure
au
fronton
de
notre
aéroport
?
La
réponse
est
non.
Concernant
Amiens.
Je
dois
vous
avouer
qu'apposer
le
nom
de
notre
capitale
n'a
pas
été
facile
pour
la
Présidente
de
l'aéroport,
et
encore
moins
pour
l'élue
albertine
assise
ce
soir
devant
vous.
Je
connaissais
les
réticences,
et les
hésitations
qu'avaient
connues
mes
prédécesseurs
à l'aéroport.
Ceux-
là
même
qui
ont
eu
le
choix
de
choisir
et
d'agir
en
leur
temps
et
qui
se
présentent
aujourd'hui
comme
mes
principaux
détracteurs.
J'ai
moi-même
été
confrontée
à
ces
hésitations.
Mais,
il
fallait
respecter
les
engagements
pris
par
Stéphane
Demilly,
lorsqu'Amiens
Métropole
est
entrée
dans
le
Syndicat
Mixte.
Dans
le
même
temps,
je
me
suis
aussi
rangée
à
la
tendance
adoptée
par
la
très
grande
majorité
des
aéroports
nationaux.
Ces
dernières
décennies
en
effet,
les
aéroports
français
ont
fait
évoluer
leur
dénomination
afin
de
clarifier
leur position
géographique
et
mettre
en
valeur
leur
identité
territoriale
au
niveau
national
voire
international.
C'est
notamment
le
cas
des
aéroports
de
Nantes
Atlantique,
Marseille
Provence
ou
Lille,
tous
prennent
en
référence
l'agglomération
principale
la plus
proche
et la plus
reconnue
au
niveau
national.
Une
façon
de
situer plus
facilement
leurs
infrastructures.
Si
nous
voulions
aller
au
bout
de
la
logique,
nous
aurions
dû
associer
le
nom
de
la
commune
qui
accueille
nos
principales
infrastructures.
En
l'occurrence
Méaulte.
Mais
notre
aéroport
s'étend
aussi
sur
les
communes
de
Bécordel-Bécourt,
Bray-sur-Somme,
Curlu
ou
encore
Fricourt,
aussi
légitimes
les
unes
que
les
autres
à
associer
leur
nom
à
l'aéroport.
Je
vous
laisse
imaginer
la
complexité
d'un
nom
regroupant
l'ensemble
de
ces
communes
mais
également
Albert,
pour
éviter
de froisser
l'ensemble
des
habitants
et
des
élus.
Il a
donc
fallu
trouver
un
élément
fédérateur.
Au
regard
des
éléments
que
je
viens
de
vous
exposer,
la
majorité
du
syndicat
mixte
a
estimé
qu'Henry
Potez
était
l'homme
qui
unissait
nos
communes,
et
les
principaux
financeurs
d'origine
de
l'aéroport
: le Pays
du
Coquelicot
et le Département
qui, je
le rappelle,
a
aussi
une
histoire
aéronautique
avec
les
frères
Caudron.
Voilà
donc
comment
Amiens
et Henry
Potez
ont
trouvé
leur place
dans
ce
nouveau
nom.
Non
sans
une
signature
que
j'ai tenu
à y associer.
Une
signature
qui nous
rappelle
notre
implantation
locale
et la
force
de
notre
économie
: « Albert-Méaulte,
terre
d'excellence
aéronautique
».
Et
si le
terme
«
International
»
apparaît
dans
ce
nouveau
nom,
il n’a
rien
de
nouveau.
Il tient
au
fait que
nous
disposons
sur
site
de
services
douaniers.
Le
valoriser,
nous
permet
de
montrer
que
nous
sommes
le
seul
aéroport
international
de
la
Somme.
Alors
pour
ceux
qui
en
douteraient
encore
aujourd'hui
:
=
Oui,
j'aime
ma
ville,
j'aime
Albert.
-
Oui,
la
conseillère
municipale
engagée
que
je
suis
continuera
de
se
baïttre
avec
l'équipe
municipale
pour
que,
par
ses
actions,
Albert
rayonne
encore
et peut
être
encore
plus
fort
à
l'avenir.
De
la
même
façon
ef
avec
la
même
énergie,
la
Présidente
de
l'aéroport
veut
aussi
se
battre
:
-
pour
le
développement
de
notre
industrie
aéronautique,
-
pour
pérenniser
nos
emplois
actuels,
-
pour
assurer
l'avenir
des
emplois
qu'elle
peut
encore
créer,
-
mais
aussi
pour
que
le
nom
d'Henry
Potez
continue
de
briller,
chez
nous
et partout
ailleurs.
Je
conclurai
mon
propos
par
une
confession.
Comme
vous
tous
ici présents,
je
me
suis
engagée
dans
la
vie
locale,
pour
faire
avancer
ma
ville,
le
Pays
du
Coquelicot,
et
me
concernant,
mon
Département.
Je
me
suis
engagée
pour
que
ces
collectivités
avancent
et brillent
ensemble
dans
le seul
but
d'améliorer
le
quotidien
de
tous
nos
concitoyens. Pour
cela
il faut
du
courage
et
de
la
volonté,
mais
il faut
surtout
savoir
prendre
de
la
hauteur
et
faire
face
aux
polémiques
que
certains
savent
si bien
agiter.
J'en
finis
même
par
me
demander
si par
toute
cette
agitation,
certains
ne
cherchent
tout
simplement
pas
à
me
discréditer
voire
à
m'écarter
de
la
vie
municipale
albertine.
Voilà
ce
que
je
tenais
à
vous
exprimer
ce
soir
à
l'occasion
de
notre
conseil
communautaire.
Stéphane
DEMILLY
Personne
ne
conteste
ici
le
rôle
fondamental
qu'a
joué
Henry
Potez,
pas
moi
le
biographe
de
Henry
Potez
bien
entendu.
Personne
ne
conteste
le
rôle
qu'a
joué
Fernand
Demilly
dans
la
réalisation
de
cet
aéroport,
pas
moi,
son
fils
et pas
moi
son
partenaire
communautaire
à
l'époque
où
il a
fallu
trouver
les
financements.
Personne
ne
conteste
qu'Amiens
soit
associé
au
nom
de
l'aéroport,
pas
moi
qui
ai mené
la
négociation
puisque
j'ai bien
sûr
en
tête
le
fait
d'avoir
rencontré
les
élus
métropolitains
pour
leur
dire
qu'il
fallait
qu'ils
puissent
intégrer
l'aéroport
pour
financer
à
nos
côtés.
Et
vous
le
savez,
puisque
vous
étiez
au
Bureau
communautaire,
Michel,
et d'autres
ici,
pour
que
nous
puissions
avoir
des
financements
d'Amiens
métropole
et qu'effectivement j'avais
dit,
ce
serait
bien
que
le nom
d'Amiens
puisse
apparaître
dans
le
nom
de
l'aéroport.
Tout
ça,
on
ne
conteste
pas.
Ce
que
je
conteste,
et je
pense
que
ce
que
contestent
un
certain
nombre
d'élus
ici,
c'est
qu'Albert
soit
brutalement
balayé
d'un
revers
de
main
et
disparaisse
du
nom
de
l'aéroport.
Entre
guillemets,
au
profit
d'Amiens.
J'entends
bien
qu'on
nous
parle
d'aéroports
internationaux.
Il faut
quand
même
savoir
relativiser
les
choses,
on
n'est
pas
à
Toulouse,
on
n'est
pas
à
Nantes
et on
n'est
pas
à
Marseille.
Nous
sommes
à Albert
et le
fait
d'avoir
retenu
le
nom
d'Albert,
du
bassin
albertin
pour
intégrer
toutes
les
communes
dont
on
a
évoqué
le
nom
tout
à
l'heure,
c'était
quand
même
effectivement
un
clin
d'œil
que
nous
adressions
à
tous
nos
salariés,
passés
et
actuels
de
cette
usine
d'Airbus
Atlantic.
Voilà
ce
que
je
voulais
simplement
dire
et
ce
que
je
regrette,
c'est
qu'effectivement
cette
décision
soit
prise
comme
cela,
à
quelques-uns,
prévenus
à
quelques
minutes.
Il y a
même
des
administrateurs
de
l'aéroport
qui
ont
été
prévenus
en
ayant
la
délibération
sur
la
table
parce
qu'ils
n'avaient
pas
eu
l'information
en
amont.
Moi j'ai eu
un
coup
de
téléphone
de
Virginie
quelques
minutes
avant,
j'ai
rappelé
d'ailleurs
Franck
dans
la
foulée,
mais
ils
étaient
déjà
en
réunion
donc
on
n'avait
même
pas
le
temps
de
faire
le
tour
des
administrateurs.
C'est
la méthode
que je
déplore
et
sur
le
fond,
une
fois
de
plus,
je
trouve
que
ce
que
nous
avions
proposé
à
l'époque,
de
dire
Albert-
Amiens-Picardie,
c'était
pour
moi
du
bon
sens
parce
qu'il
y
avait
l'histoire
et
il y
avait
l'addition
du
nom
de
la
ville
d'Amiens
pour
donner
un
rayonnement
à
notre
aéroport.
Voilà,
c'est
très
simplement
ce
que
je
voulais
vous
dire
en
conclusion
de
tous
ces
débats.
Michel
WATELAIN
Jean-Michel,
un
micro
pour
Jean-Michel,
s'il vous
plaît.
Jean-Michel
FOURNIER
Le
vendredi
10
mars,
en
fin
de
matinée,
l'Aéroport
Albert
Picardie
est
devenu
l'Aéroport
International
Amiens-Henry
Potez.Membre
du
Syndicat
Mixte
de
l'Aéroport
Albert
Picardie,
le
SMAAP,
j'ai participé
en
tant
que
Maire
et
élu
communautaire
au
vote
pour
attribuer
ce
nouveau
nom
à
l'Aéroport.
J'ai
approuvé
ce
choix.
Petit
rappel
historique.
Depuis
l’année
2007
et la
construction
de
l'aéroport,
les
maires
de
notre
village
qui
se
sont
succédé
ont
toujours
défendu
le principe
que
le
nom
de
«
Méaulte
»
soit
dans
l'entité
de
l'aéroport.
Sans
succès.
Elu
en
mars
2020,
j'ai
bien
sûr
défendu
cette
volonté
et j'ai
ardemment
souhaité
au
sein
du
SMAAP
que
le
nom
de
notre
village
prenne
sa
place
dans
cette
nouvelle
entité.
Je
n'ai
pas
eu
plus
de
succès
d'autant
qu'aujourd'hui
Amiens
est partenaire
financier
de
l'aéroport
au
même
titre
que
le
Département
et
le
Pays
du
Coquelicot.
L'aéroport
est
en
grande
partie
situé
sur
le
territoire
de
Méaulte.
Les
villages
de
Bray-sur-Somme,
de
Fricourt
et
de
Bécordel-Bécourt
sont
moins
concernés
par
l'emprise
foncière.
Comme
l’a
souligné
Virginie,
il est
très
difficile
d'intégrer
tous
ces
villages
dans
le
nouveau
nom
de
l'aéroport. En
consolation,
j'ai
apprécié
que
le
nom
de
Henry
Potez
soit
associé
à
ce
nouveau
titre
à
défaut
de
«
Méaulte
».
Né
à
Méaulte,
Maire
du
village
de
1929
à
1940
et
Maire
d'Albert
entre
1949
et
1961,
Henry
Potez
est
le créateur
de
l'usine
du
même
nom
et le père
de
l'industrie
aéronautique
sur notre
territoire.
Son
usine
employait
3200
ouvriers
en
1931/32.
Elle
est
encore
aujourd'hui
le
fleuron
économique
de
notre
territoire.
C'est
un
honneur
qu'Henry
Potez,
ancien
Maire
de
Méaulte
et d'Albert,
porte
dans
ce
nouveau
nom
l'étendard
de
nos
communes.
Au
lendemain
des
cérémonies
qui
ont
marqué
les
100
ans
de
la
pose
de
la
première
pierre
de
l'usine
Potez
en
présence
des
descendants
de
la
famille,
c'est
une
reconnaissance
de
l’œuvre
accomplie
par
ce
génial
ingénieur.
Associer
le
nom
de
Henry
Potez
au
nom
de
l'aéroport
est
très
logique.
Les
élus
albertins
sont
d'ailleurs
de
grands
admirateurs
de
Henry
Potez.
Je
he
reviens
pas
sur
les
mots
«
International
»
et
« Amiens
».
Virginie
l'a
évoqué
tout
à l'heure.
Enfin,
le
titre
complet
de
la
structure
intègre
désormais
« Albert-Méaulte,
terre
d'excellence
aéronautique
».
À
ce
propos,
je
rappelle
qu'un
avion
de
la
flotte
Airbus
porte
le
nom
d’«
Albert-Méaulte
»
depuis
le
16
mars
2022
à
l'initiative
de
Stéphane
Dermilly.
I! a
été
baptisé
à
Orly
en
présence
des
2
Maires
et
du
Directeur
d'Airbus
Atlantic,
Thierry
Masse.
Il porte
haut
dans
le
ciel
les
couleurs
de
nos
deux
villes
accolées.
Albert
et
Méaulte
sont
liées
par
le
destin.
Pourquoi
donc
associer
Albert
et
Méaulte
en
mars
2022
et
oublier
Méaulte
un
an
plus
tard
dans
la
proposition
rectificative
de
Claude
Cliquet
qui
souhaite
que
l'aéroport
porte
désormais
le
nom
de
« Aéroport
Albert-Amiens-Picardie
»
?
C'est
un
mystère.
Je
vous
remercie.
Claude
CLIQUET
Je
vais
un
petit
peu
répondre
mais
je
ne
vais
pas
trop
allonger
les
débats.
Je
vais
aborder
la
méthodologie.
Le
fait
qu'Albert
soit
dans
le
nom
de
l'aéroport,
ce
n'est
pas
d'aujourd'hui,
c'est
de
2007.
Je
suis
un
petit
peu
malheureux
pour
Fernand
Demilly
parce
que
j'étais
à
ses
côtés
à
ce
moment-là,
lorsqu'il
a
lancé
ce
projet
de
piste
qui,
rappelons-le,
a permis
de
consolider
l'établissement
de
Méaulte
que
je
connais
un
petit
peu.
Si cette
piste
n'avait
pas
été
réalisée,
Méaulte
aujourd'hui
ne
serait
pas
au
niveau
où
il est
aujourd'hui,
tout
simplement
parce
qu'il perdait
la
réalisation
de
toutes
les pointes
avant
des
Airbus,
en
l'occurrence
de
l'A380.
Et
perdre
l'exclusivité
d'un
élément
qu'on
est
le
seul
établissement
à
faire
pour
Airbus,
c'était
quelque
part
le mettre
en
difficulté.
Ce
que
je
reproche
un
petit
peu
dans
la méthode,
c'est
que
certains
responsables
avancent
cachés.
Pourquoi je
dis
“cachés”,
parce
que,
que
ce
soit
en
Bureau
communautaire,
on
en
a jamais
parlé,
que
ce
soit
en
Conseil
municipal,
on
n'en
a jamais
parlé.
Et je
n'avais
pas
trop
compris
pourquoi
la
Communauté
de
communes
voulait
que
l'année
2023
soit
l'année
Henry
Potez.
On
aime
bien
Potez,
il a
marqué
l'histoire
et
c'est
pour
ça
qu'on
a
une
industrie
aujourd'hui.
Donc
ça
m'a
un
petit
peu
surpris
que
ce
soit
cette
année-là.
Mais
après
j'ai
compris
pourquoi,
parce
qu'en
fait
c'était
pour
pouvoir
préparer
le
futur
nom.
Là
où
j'étais
un
petit
peu
surpris,
parce
que je
ne
suis
pas
un
fan
des
réseaux
sociaux,
c'est
que
ce
sont
des
collègues,
des
amis
qui
m'ont
alerté.
On
m'a
ressorti
des
communications
un
mois,
vous
comprenez
bien,
un
mois
avant
que
le
SMAAP
délibère,
où
Pascal
Cordier,
qui
organise
le
meeting,
appelait
déjà
l'aéroport
avec
ce
non-
là.
J'ai
fait
des
copies
d'écran
pour
ceux
qui
veulent
le
voir,
qu'on
m'a
transmises.
Donc
le
nom
était
déjà
connu
par
quelqu'un
de
l'extérieur
alors
qu'en
interne
on
ne
savait
rien.
Alors
c'est
tout, je
vois
qu'il n’y
a pas
trop
la possibilité
de
négocier,
mais je pense
que
c'était bien
de
le dire.
Comme
l'a rappelé
Stéphane,
vous
élus
communautaires,
vous
êtes
aussi
propriétaires
de
cet
aéroport
et il serait
logique
que
vous
puissiez
en
discuter.
Ce
n'est pas
possible.
Je
le
regrette,
mais
voilà
ce
que
je
voulais
dire
en
conclusion. Christophe
BUISSET
Je
voudrais
dire
aussi
quelques
mots
par
rapport
à
ça,
parce
que
c'est
moi
qui
suis
vice-président
en
charge
du
développement
économique.
Je
vous
rassure,
je
ne
vais
pas
être
aussi
long,
je
n'ai
pas préparé
de
long
discours,
je
risque
d'être
peut-être
un
peu
plus
direct
et
un
peu
plus
brutal,
mais
ce
sont
des
anciennes
habitudes
que
j'ai pu
avoir
dans
le
syndicalisme
et je
voudrais
en
parler.
Pourquoi
on
a
fait
cet
aéroport,
tu
viens
de
le
rappeler,
Claude,
et
fort justement.
Je
me
rappelle
moi
aussi,
à
l'époque,
j'étais
aux
côtés
ou
plutôt
en
face
de
Fernand.
En
face
et
aux
côtés,
parce
qu'en
face,
je
défendais
les
agriculteurs
du
territoire
qui
ont
laissé
ces
terres
et
ce
beau
plateau
de
terre
pour
faire
cet
aéroport.
Et je
peux
te
dire,
je
peux
vous
dire
à
vous
tous
et
beaucoup
ici le
savent,
Stéphane
le
sait
aussi
particulièrement,
mais
on
peut
en
parler
avec
Fernand
si
vous
le
souhaitez,
que
beaucoup
d'agriculteurs
n'étaient
pas
d'accord,
et je
me
suis
battu
pour
l'intérêt
général,
l'intérêt
général
et
le
développement
économique
de
mon
territoire,
c'est
ça
qui
compte
avant
tout
et
c'est
ça
que
tu
m'as
toujours
appris,
Stéphane.
Le
développement
économique
avant
tout,
c'est
grâce
au
développement
économique
qu'on
arrive
à
faire
des
outils
comme
celui-ci
sur
notre
territoire.
C'est
grâce
au
développement
économique
qu'on
arrive
à
faire
du
social
sur
notre
territoire
et
qu'on
arrive
à
faire
qu'il
fait bon
vivre
et que
nos
enfants
arrivent
à
trouver
du
travail
sur
notre
territoire.
Donc
ce
que
je
voudrais
dire
: pourquoi
cet
aéroport?
Pour
maintenir
l'usine,
comme
tu l'as
dit Claude,
tu as
complètement
raison
et c'est pour
ça
que je
me
suis
battu
avec
mes
collègues
pour
qu'on
trouve
des
solutions
et qu'on
puisse
mettre
en
place
cet
outil pour
le territoire.
Et là, je
n'avais
pas
une
vision
personnelle,
je
ne
me
regardais
pas
le
nombril,
si je
puis
dire,
pour
défendre
quelque
chose,
parce
que,
au
contraire,
je
me
supprimais
des
terres
parce
que j'étais
aussi
sur
ce
site.
Première
chose.
Quand
on
a
des
responsabilités,
toujours
avoir
une
vision
d'intérêt
général.
Deuxième
élément,
pourquoi
ce
nom
? Et je
vais
vous
faire
bondir,
je
vais
encore
me
faire
mal
voir par
tous
les
élus
d'Albert.
Mais
c'est
pas
grave,
vous
savez,
moi je
ne
suis
candidat
à
rien,
je
suis
là
pour
aider
mon
territoire,
c'est
tout.
La
seule
chose
pour
laquelle
je
suis
candidat,
c'est
développer
mon
territoire,
développer
son
économie
et
c'est
pour
ça
que
Michel
est
venu
me
chercher
et jusqu'au
bout
j'rrai
et je
prendrai
des
décisions
dans
ce
sens.
Déjà,
première
chose,
par
rapport
à
ce
que
vous
avez
dit sur
le fait
qu'on
n'était pas
prévenu
à l'avance.
Il n'y
a pas
longtemps
que
je
suis
au
Comité
Syndical
et
au
Conseil
d'administration
de
l'aéroport,
depuis
que
je
suis
là
on
n'arrête
pas
de
parler
du
sujet
et
il
y
a
différents
noms
qui
ont
circulé.
Mon
choix
personnel
c'était
de
l'appeler
Amiens
Hauts-de-France.
On
ne
parlait
même
pas
d'Henry
Potez,
on
ne
parlait
pas
du
territoire,
mais
on
voyait
beaucoup,
beaucoup
plus
large.
Dans
la
baseline,
on
cite
Albert,
avec
Méaulte
comme
terre
d'excellence
aéronautique.
Albert
sera
donc
sur
les
affiches
ne
t'inquiète
pas...
Le
logo
n'est
pas
encore
fait
donc
on
ne
peut
pas
encore
le
sortir.
On
aurait
pu
mettre
Méaulte
dans
le
nom
car
Henry
Potez
quand
il a
fait
son
usine,
il a
souhaité
la
faire
à
Méaulte,
pas
à Albert.
Pourquoi
on
a
choisi
ce
nom?
Non
pas
pour
vous
faire
râler
les
uns
les
autres
mais
pour
développer
cet
aéroport.
Je
vous
rappelle
que
cet
aéroport
ne
tourne
quasiment
que
grâce
au
Béluga
et
grâce
à
l'usine,
et
demain,
si
on
veut
le
rendre
rentable,
cet
aéroport,
il faut
qu'on
le
développe.
Il faut
qu'on
fasse
des
développements,
donc
l'idée
c'est
de
le
faire
connaître
à
l'international,
de
le
faire
connaître
partout
en
France,
en
Europe,
pour
pouvoir
le
développer
et pour
pouvoir
le rendre
rentable.
Moi,
je
n'ai
pas
envie
demain,
de
demander
à
toutes
les
communes
qui
sont
ici
de
mettre
au
pot
pour
financer
l'aéroport
ou
de
voir,
comme
on
le
voit
dans
d'autres
collectivités,
des
aéroports
locaux
qui
se
vendent
aux
Chinois.
J'ai envie
de
le garder
chez
nous
et qu'on
ait la
gouvernance
de
cet
aéroport.
Et pour
en
avoir
la
gouvernance
et pour
pouvoir
le
garder,
et
qu'on
soit
propriétaire
de
cet
aéroport,
il faut
le
faire
vivre,
il
faut
qu'il
soit
rentable
ou
du
moins
équilibré
en
budget.
C'est
pas
en
mettant
une
ville
que
personne
ne
connaît
à
l'international
et
en
Europe
qu'on
va
lui
donner
des
chances.
Deuxième
chose,
je
suis
vraiment
surpris
du
déchaînement
que
vous
avez
sur
ce
sujet-là,
je pense
qu'il y a plein
de
sujets
sur
lesquels
on
pourrait
travailler
dans
l'intérêt
général,
le
développement.
Je
suis
très
surpris
du
déchaînement
que
vous
avez
pour
un
nom
d'aéroport
et
de
l'énergie
que
vous
passez
là-dessus
alors
qu'on
pourrait
faire
beaucoup
mieux.
Pour
terminer
je
voulais
juste
rappeler
une
petite
citation
parce
que
je
l'ai
encore
entendue
cette
semaine
et je
trouvais
qu'elle
se
rapportait
bien
à
ce
qu'on
était
en
train
de
vivre.
C'est
Churchill,
et je
sais
que
tu l'utilises
souvent
Stéphane.
Ce
que
disait
Churchill,
c'est
que
les
politiciens,
eux,
ce
qu'ils
pensent,
c'est
simplement
à
leur
prochaine
élection.
Et
à
côté,
il y
a
les
hommes
d'État
(et je
ne
me
considère
pas
comme
un
homme
d'État,
je
vous
rassure
tout
de
suite), les
gens
qui
travaillent
sur
le
terrain,
et
eux,
ce
à
quoi
ils pensent,
c'est
aux
générations
futures.
Et
si
on
essaye
de
développer
cet
aéroport,
ce
n'est
pas
pour
nous.
C'est
pour
ceux
qui
viendront
derrière
nous.
J'en
arrêterai
là.
Michel
WATELAIN
Merci
Christophe.
Avant
de
clore
ce
débat,
je
voudrais
juste
répondre
à
Stéphane.
Quand
le
nom
Aéroport-Albert-Picardie
a
été
décidé,
j'étais
au
Bureau
communautaire,
je
ne
me
rappelle
pas
avoir
été
concerté,
ni en
Conseil
communautaire,
pour
décider
ce
nom
il y
a
15
ans.
Vous
l'avez
décidé
tout
autant
en
petit
comité.
Stéphane
DEMILLY
Si
on
avait
choisi
le
nom
de
Pays
du
coquelicot,
au
moins
on
aurait
respecté
l'histoire
locale.
Michel
WATELAIN
Alors
pourquoi
en
2018,
quand
Amiens
est rentrée,
l'engagement
n'a
pas
été
pris
tout
de
suite?
On
n'en
parlerait
pas
aujourd'hui.
Mais
ce
n'était
sûrement
pas
le
bon
moment,
il y
avait
des
élections
qui
arrivaient
ou
autre,
non?
Je
regrette
Stéphane,
si ça
avait
été
décidé
tout
de
suite
en
2018,
tu en
faisais
encore
partie,
Franck
était
président,
vous
auriez
mis
le
nom
que
vous
vouliez.
Aujourd'hui,
on
n'en
parleraïit plus.
Aujourd'hui,
on
est
dans
une
autre
dynamique.
Et
encore
deux
mots
concernant
Fernand.
Bien
sûr
qu'on
est
tous
reconnaissants
envers
lui,
maïs
il l'a
fait
en
tant
que
président
du
Département
parce
qu'il
savait
que
cette
usine,
cet
aéroport,
donneraient
du
travail
à
tout
le
département.
Bien
sûr
il
habitait
Albert,
mais
il l’a
fait
en
tant
que
président
du
Département.
Et
toi,
Stéphane,
tu l'as
fait en
tant
que
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
tu
ne
l'as
pas
fait
en
tant
que
maire
d'Albert
c'est
même
sur
ce
projet
que
la
Communauté
de
Communes
s'est
bâtie.
Stéphane
DEMILLY
Personne
ne
conteste
qu'Amiens
rentre
dans
le
nom
de
l'aéroport,
je
l'ai
demandé
moi-même
pour
avoir
les
financements.
Michel
WATELAIN
Et
bien
il fallait
le
régler
ce
nom,
il fallait
régler
ce
nom
d'aéroport
tout
de
suite.
Stéphane
DEMILLY
Le
fait
d'évacuer
le
nom
d'Albert
est
vraiment
insupportable …
Michel
WATELAIN
Ça
a
été
fait
dans
une
démarche
commerciale.
Juste
avant
de
clore
ce
débat
et
ce
conseil
communautaire,
je
voudrais
soutenir
Virginie
pour
son
combat
dans
ce
syndicat.
Parce
que
depuis
qu'elle
a
été
élue
à
la
présidence
de
ce
syndicat,
ça
fait
3
ans,
depuis
que
je
suis
délégué
avec
Christophe
et
Jean-Michel,
de
jour
en
jour,
de
conseil
en
conseil,
nous
découvrons
beaucoup
de
problèmes
et
de
sujets
à
régler
: APRC,
que
nous
avons
réglé
ensemble,
mais
bien
d'autres
sujets
qui
étaient
là
depuis
des
années,
latents.
Et
Virginie,
avec
abnégation,
prend
des
coups
mais
règle
problème
après
problème.
Ensuite,
je
l'ai redit
tout
à l'heure.
Pourquoi,
en
2018,
les
engagements
n'ont
pas
été
pris
tout
de
suite?
Et
concernant
la justification
du
nom,
un
bon
article
est paru
dans
le
Courrier
Picard
la semaine
dernière
dans
les
pages
éco,
justement
sur
le
développement
de
l'aéroport
et
cette
stratégie
commerciale.
Est-
ce
que
vous
l'avez
lu?
Peut-être
avez-vous
retenu
uniquement
le petit
encart
sur
la polémique
du
nom?
C'est
vrai
que
ces
articles
sont
beaucoup
plus
croustillants
à
lire,
que
le
réel
intérêt
du
développement
économique
de
notre
territoire.
Ce
que
je
voulais
dire,
c'est
qu'Henry
Potez
et je
n'oublie
pas
d'offrir
le
livre
que
tu
as
écrit
Stéphane,
quand
il y
a
la
venue
d'un
ministre
ou
encore
d'un
nouveau
sous-préfet
ou
une
nouvelle
sous-préfète, Henry
Potez
restera
l'homme
qui
a
marqué
notre
territoire
par
son
génie
et son
audace.
Il y a
un
siècle,
il est
bien
à
l'origine
de
cette
usine
Airbus
de
Méaulte
ainsi
que
de
la piste
de
l'aérodrome.
C'est
donc
une
juste
reconnaissance
d'associer
son
nom
à
l'aéroport.
Et
ensuite,
concernant
les
élus
albertins,
ce
que
je
vous
propose,
c'est
de
travailler
ensemble
sur
des
sujets
qui
nous
concernent
tous.
Faire
diversion,
ce
n'est
pas
une
solution
pour
développer
notre
territoire.
Pendant
qu'on
agite
des
banderoles,
on
ne
fait
pas
attention
à
l'étude
du
commerce
qui
était
pilotée
par
Myriam,
encore
une
femme,
ce
n'est
pas
par
hasard
qu'on
a
eu
la
Marianne
de
la
parité.
Cette
étude
soulève
justement
quelques
points
à
régler
notamment
sur
le
marché
hebdomadaire.
Travaillons
sur
ces
sujets-là.
Pendant
qu'on
attire
l'attention
sur
une
banderole,
on
ne
se
pose
pas
de
questions
suite
au
bilan
du
PLUI
: et notamment
pourquoi
construisons-nous
moins
à Albert
que
dans
les
communes
rurales,
alors
qu'il
y
a
tout
à
Albert ?
Il y
a
les
commerces,
il y
a
cet
espace
culturel
pour
l'école
de
musique
et
la
bibliothèque,
il y a la gare,
il y a l'emploi.
Donc,
s'il vous
plaît,
mesdames
et messieurs
les
élus
albertins,
travaillons
intelligemment
ensemble
pour
le
développement
de
votre
ville,
Albert,
qui
reste
le
poumon
du
territoire,
et pour
le
développement
plus
général
de
notre
territoire.
En
tout
cas,
c'est
ma
volonté
et
c'est
notre
feuille
de
route.
La
séance
est
levée.
Nous
vous
invitons
à prendre
un
rafraîchissement,
vous
l'avez
bien
mérité
après
toutes
ces
discussions.
Bon
retour
chez
vous.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21
H
20
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
ms
Julie
Boxoën