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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Roque-sur-Cèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2019)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 avril 2019 à 18H30
Présents : M. JOUVENEL Edmond, M. MAZIER Christian, M. OUALID Jean-Marc, M. Raymond JEAN, M. GARCIA Manuel, M. Stéphane LE MAO, M. SAMUYLLO Denis, Mme GARNIER Marilyne
Excusés : Daniel FOURNIER donne procuration à Raymond JEAN
Gérard MIGNARD donne procuration à Marilyne GARNIER
Absente : Mme GUAQUIERE Florence
A été nommé secrétaire : M. OUALID Jean-Marc,.
Début de séance : 18h31
Lecture du compte rendu du dernier C.M : Sans objection et signature du compte-rendu par l'ensemble des participants
au Conseil.
Ordre du jour :
- Vote des trois taxes pour 2019
Taxe d’habitation 11.60 %
Foncier bâti 13.20 %
Foncier non bâti 31.34 %
Engagement de mandat du conseil de ne pas augmenter ces taxes.
Vote : Unanimité
- Comptes de Gestion et comptes Administratifs
L’ensemble des comptes administratifs sont en adéquation avec les comptes de gestion de l’année 2018.
Vote : Unanimité
- Affectation du résultat
Le budget du parking a un besoin net en investissement de 110268.82€ et la commune a un reste à réaliser de
202500€.
Vote : Unanimité
- Comptes du Budget prévisionnel 2019
Commune
Fonctionnement : 487 441,72
Investissements : 440 316,13
Parkings
fonctionnement : 349 047,68
Investissements : 87 926,51
Assainissement
Fonctionnement : 68 168,27
Investissements : 123 238,28
AEP
Fonctionnement : 57 604,44
Investissements : 15 372,47
Maison de Site
Fonctionnement : 38 808,26
Investissement : 644 801,98
Vote : Unanimité - Subvention Restaurant du Cœur
Vote : 9 Contre - 1 Abstention
- Ouverture d’un compte Fondation du Patrimoine
Il est rappelé la visite du délégué général de la Fondation du Patrimoine. L’action de cette association concerne autant
les biens patrimoniaux Communaux que les biens privés de renom local. Les Mairies et les associations de la
Commune peuvent y souscrire (ASPR, ROCA, pour exemple).
Vote : Unanimité
- Mise en « Non valeur » budget AEP
Une différence de 0.01€ sur les comptes de ce budget conduit à voter sa « Non valeur » pour l’acceptation de ce
compte par l’administration.
Voté : 9 Pour - 1 Abstention
- Contrat d’assurance contre les risques statutaires.
Vote : Unanimité
- Remplacer l’extension de l’éclairage public par le renforcement et la mise en discrétion du réseau pour
alimenter la future Maison de Site.
La création et la qualification de Maison de Site du Mas Pascal a mis en perspective des travaux de sécurisation
nécessitant une alimentation électrique plus importante.
Les précédents engagements pris par le Conseil pour l’extension de l’éclairage public
seront revotés en 2020.
Vote : Unanimité
- Adhésion Communes Forestières
Cette adhésion n’apporterait pas un plus à la situation actuelle de notre Commune.
Vote : Contre 10
- Demande de subventions pour sécurisation des Cascades du Sautadet Vote : Unanimité
- Adhésion des communes d’Arpaillargues et Aurillac au SIIG
Vote : Unanimité
Divers :
- Un Cirque a souhaité venir à La Roque sur Ceze pour un week-end, il se positionnera en zone de délestage /
Parking Rive Droite.
- Une ombrière, pour la protection des bornes d’entrées du PK rive droite, ainsi que des barrières ont été
commandées. Une relance sera faite auprès du fabricant.
- Location d’un tracteur pour l’entretien des espaces verts.
- Mme FLANDIN souhaite connaître les suites à donner au Courrier de Mr DEFLANDRE faisant état d’un
projet de désenclavement des plusieurs propriétaires. Une réponse à ce courrier sera faite. La Mairie tient
compte des suggestions faites dans ce courrier et fera une contre proposition afin de positionner les approches
faites dans le respect de ce qui a déjà été écrit concernant les prises en charge des propriétaires. Un vote du
conseil suivra.
- Signalétique : Les demandes de La ROCA et de l’établissement de Mme LONGFILS sont prises en compte et
feront partie d’une étude spécifique en adéquation avec l’identité du cœur de village.
- Une recherche sera faite sur l’origine des eaux usées qui s’écoulent sur le terrain de MmeVALOUR.
Mr le Maire lève la séance à 20h36.