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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Roque-sur-Cèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 janvier 2019 à 18H30
Présents : M. JOUVENEL Edmond, M. MAZIER Christian, M. FOURNIER Daniel, M. OUALID Jean- Marc, M. Raymond JEAN, M. GARCIA Manuel, M. SAMUYLLO Denis, M. MIGNARD Gérard, Mme GARNIER Marilyne
Absent : Mme GUAQUIERE Florence
Excusé : M LE MAO Stéphane donne procuration à M. OUALID Jean-Marc
A été nommé secrétaire : M. OUALID Jean-Marc,
Il est procédé à la lecture du compte rendu du conseil Municipal du 17 décembre 2018.Il est convenu qu’un correctif mineur soit apporté - Signature de l’ensemble du Conseil Municipal présent.
Mr le Maire propose que Quatre points complémentaires, non-inscrits à l’ordre du jour, soient débattus et puissent figurer au compte rendu de ce Conseil.
Il s’agit :
1. Autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans la limite du ¼ de celles de 2018.
2. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)
3. Subvention pour sécurisation des cascades
4. Approbation du plan de financement de la phase 2 MDS
Annule et remplace la délibération 2018-66 Plan de financement : Maison de site
Suite à l’oubli des frais d’acquisition pour la Maison de site Monsieur Maire expose le Nouveau Plan de financement
Dépenses Recettes Montant %
Acquisition 305 000
Etat DETR 2019
DETR 2020
150 000
150 000 24
Fondation du Patrimoine 125 000 10
Conseil Régional
525 000 42
Travaux 950 000
Conseil Départemental
Agglomération du Gard rhodanien
Auto financement 300 000 24
TOTAL 1 255 000 1 255 000 100
Avis favorable : 9 voix pour, 1 abstention (Mr Mignard).
Subvention demandée à la Région Occitanie pour l’aménagement des services techniques à la MDS dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention pour les services techniques municipaux.
Avis favorable : 9 voix pour, 1 abstention (Mr Mignard). Décisions modificatives : Budget assainissement verser 3100€ du 66 au 67, et 4620€ du 16 au 20
Unanimité
Nouveaux locataires presbytère Mme Andriot et Mr Badruna.
Unanimité
Autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans la limite du ¼ de celles de 2018.
Unanimité
Subvention pour sécurisation des cascades.
Unanimité
Approbation du plan de financement sécurisation des cascades.
Unanimité.
Approbation du plan de financement de la phase 2 MDS.
Avis favorable : 9 voix pour, 1 abstention (Mr Mignard).
Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)
Unanimité.
Questions diverses :
Subventions acquises pour travaux Chemin de Bellefeuille.
Evolution tarifs du SDIS en 2019 +32,25% = 8195€
À la demande d’un représentant des gilets jaunes, Mr le Maire a convenu d’une visite « Explicative sur les attentes de débats » en Mairie le Jeudi 24 Janvier dernier. MICHEL, le représentant Bagnolais des gilets jaunes, a précisé l’esprit dans lequel ils souhaitaient rencontrer les 44 Maires de la Communauté d’Agglomération. « Notre objectif est de solliciter, auprès des élus, la possibilité d’avoir une salle et débattre avec les habitants des différents villages, en présence des élus qui le souhaitent ».Un article du Midi libre, paru le 25 Janvier dernier, en fait état .Lettres aux administrés Chemin de Bellefeuille AEP+EU.
Une présentation publique sur le Débroussaillement par la DDTM (Mr BARBERIS) et la DREAL (Mr. MIGAIROU) sera le Vendredi 8 Février à 11hoo en Mairie.
Une visite explicative est convenue chez un particulier.
Lettre à Monsieur le Préfet à propos du diagnostic de vulnérabilité aux risques inondation d’un bâtiment public.
SMACL nouvel assureur, contrat n° 311-355/E-02181218-008.
Commerces souhaités par Christian Mazier à la MDS.
Demande d’ouverture d’un chemin pour désenclaver des parcelles section D.
Proposition baptême de l’air le 1er mai et d’une brocante.
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h08