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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 17 1211)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 17/121/AFF SCO
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES
Règlement intérieur unique des services périscolaires (restauration scolaire, garderie) - Modification des capacités d'accueil de cantines.
L'an deux mille dix-sept, le seize du mois de novembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 octobre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Jean-Michel SAULI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Jean-François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Jean-Marc ANDREANI ; Gérard CESARI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Christophe ANGELINI.
Absents : Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Sylvie ROSSI ; Patrice BORNEA ; Joëlle DA FONTE ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANTINI ; Léa MARIANI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Fabien LANDRON ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Marie-Antoinette CUCCHI à Jean-Michel SAULI ; Joseph TAFANI à Gaby BIANCARELLI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Joëlle DA FONTE à Véronique MAGLIOLO ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Léa MARIANI à Michel DALLA
SANTA ; Didier REY à Jean-Christophe ANGELINI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Fabien LANDRON à Gérard CESARI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean-Michel SAULI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 17/121/AFF SCO du 16 novembre 2017 1/2 Le Maire, sur proposition de l'Adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le règlement intérieur unique des services périscolaires en vigueur, adopté par délibération n° 15/074/EDUC du 22 juillet 2015 et modifié par les délibérations n° 16/022/EDUC du 29 mars 2016 et n° 17/110/AFF SCO du 29 septembre 2017 fixe la capacité maximale d'accueil dans les cantines scolaires de la commune.
A ce titre, compte tenu des capacités précédemment fixées et du nombre croissant de demandes d'inscription, il est apparu nécessaire d'augmenter la capacité maximale d'accueil des cantines de certaines écoles.
Il convient donc de modifier le règlement intérieur unique des services périscolaires, de sorte qu'il fixe : - la capacité d'accueil de la cantine de l'école maternelle Funtana-Vechja à 80 places (au lieu de 60), - la capacité d'accueil de la cantine de l'école élémentaire Joseph PIETRI à 140 places (au lieu de 130).
En conséquence, il est proposé d'adopter le règlement intérieur unique des services périscolaires modifié tel qu'il figure
en annexe.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions notamment en son article 147,
Vu la délibération n° 15/074/EDUC du 22 juillet 2015 portant adoption du règlement intérieur unique des services périscolaires (restauration scolaire, garderie périscolaire, Nouvelles Activités Périscolaires, transport scolaire),
Vu la délibération n° 16/022/EDUC du 29 mars 2016 portant première mise à jour du règlement intérieur unique des services périscolaires (restauration scolaire, garderie périscolaire, NAP).
Vu la délibération n° 17/110/AFF SCO du 29 septembre 2017 portant seconde mise à jour du règlement intérieur unique des services périscolaires (restauration, garderie périscolaire).
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 14 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'adopter le règlement intérieur unique des services périscolaires (restauration scolaire et garderie) modifié, tel qu'il figure en pièce jointe au présent rapport.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
ARTICLE UNIQUE :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE, /
Délibération n° 17/121/AFF SCO du 16 novembre 2017 2/2