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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 17 1291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 17/129/DÉV URB SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2017
DÉVELOPPEMENT URBAIN
Programme de Renouvellement Urbain (PRU) - Convention d'intervention financière entre le Conseil Départemental de la Corse du Sud et la Ville de Porto-Vecchio relative au quartier prioritaire de la politique de la ville « Pifano / U Stagnu ».
OBJET :
L'an deux mille dix-sept, le seize du mois de novembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 octobre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Jean-Michel SAULI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Jean-François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Jean-Marc ANDREANI ; Nathalie APOSTOLATOS.
Absents : Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Marie-Noëlle N ICO LAI ; Sylvie ROSSI; Patrice BORNEA ; Joëlle DA FONTE ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANTINI ; Léa MARIANI ; Gérard CESARI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Fabien LANDRON ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Marie-Antoinette CUCCHI à Jean-Michel SAULI ; Joseph TAFANI à Gaby BIANCARELLI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Joëlle DA FONTE à Véronique MAGLIOLO ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Léa MARIANI à Michel DALLA
SANTA ; Jeanne STROMBONI à Nathalie APOSTOLATOS.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean-Michel SAULI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 17/129/DÉV URB du 16 novembre 2017 1/2 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Lors de la dernière session du Conseil départemental de la Corse du Sud, ce dernier a créé une Autorisation de Programme (AP) relative à sa participation financière au Programme de Renouvellement Urbain du quartier Pifano / U Stagnu.
Cette Autorisation de Programme (AP), doit être mise en œuvre par une convention financière entre les deux collectivités.
Ce cadre conventionnel vaut engagement juridique pour la future Collectivité Unique.
L'engagement financier du Conseil départemental de la Corse du Sud s'élève à 2.040.698,00 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal,
Oui le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 14 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention d'intervention financière entre le Conseil Départemental de la Corse du Sud et la Ville de Porto-Vecchio.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à solliciter les financements et à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 7
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
al & ^IlSr47 47O
Délibération n° 17/129/DÉV URB du 16 novembre 2017 2/2