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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ë QUiImM. perlé commu: nauté BRO KEMPERLE Le Conseil communautaire
de
Quimperlé
Communauté,
convoqué
le 27
juin
2017,
s'est
réuni
le 4
juillet
2017
à 18
heures,
salle
du
Conseil
de
la Communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
MIOSSEC.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
52
Présents
:
38
jusqu'à
19h,
puis
39
jusqu'à
19h30,
puis
38
Votants
:
48
CONSEILLERS
TITULAIRES
PRESENTS
ARZANO
:
Anne
BORRY,
Jean-Luc
EVENNOU
BANNALEC
:
Yves
ANDRE,
Marie-France
LE
COZ,
Marcel
JAMBOU
BAYE
:
Pascal
BOZEC
CLOHARS-CARNOËT
:
Jacques
JULOUX,
Denez
DUIGOU,
Anne
MARECHAL
GUILLIGOMARC'H
:
Alain
FOLLIC
LE
TRÉVOUX
:
André
FRAVAL
(départ
à 19h30),
Jeanne-Yvonne
GOURLAOUEN
LOCUNOLÉ
:
Jean-Yves
LE
COZ,
Murielle
LE
REST
MELLAC
:
Nolwenn
LE
CRANN,
Christophe
LESCOAT
MOËLAN-SUR-MER
:
Marcel
LE
PENNEC,
Pascale
NEDELLEC,
Renée
SEGALOU,
Alain
JOLIFF,
Christophe
RIVALLAIN
QUERRIEN
:
Jean-Paul
LAFITTE,
Juliette
PASQUIER
QUIMPERLÉ
:
Danièle
KHA,
Michel
FORGET,
Patrick
TANGUY,
Cécile
PELTIER,
Martine
BREZAC
RÉDÉNÉ
:
Jean
LOMENECH,
Lorette
ROBERT-ROCHER
(arrivée
à 19h),
Yves
BERNICOT
RIEC-SUR-BÉLON
:
Sébastien
MIOSSEC
SAINT-THURIEN
:
Jean-Pierre
GUILLORE,
Joël
DERRIEN
SCAËR
:
Jean-Yves
LE
GOFF,
Danielle
LE
GALL,
Didier
LE
DUC,
Jean-Michel
LEMIEUX
TRÉMÉVÉN
:
Roger
COLAS
BSENTS
EXCUSES
:
Anne-Marie
QUENEHERVE
(BANNALEC),
Marie-Christine
ROUXEL
(BAYE),
Catherine
BARDOU
(CLOHARS),
Philippe
AUBANTON
(GUILLIGOMARC'H),
Bernard
PELLETER
(MELLAC),
Nicolas
MORVAN
(MOELAN),
Michaël
QUERNEZ
(QUIMPERLE),
Marie-Madeleine
BERGOT
(QUIMPERLE),
Daniel
LE
BRAS
(QUIMPERLE),
Erwan
BALANANT
(QUIMPERLE),
Edith
JEAN
(RIEC),
Claude
JAFFRÉ
(RIEC),
Lénaïc
ROBIN
(TREMEVEN) POUVOIRS
:
Anne-Marie
QUENEHERVE
(BANNALEC)
a donné
pouvoir
à Yves
ANDRE
(BANNALEC)
Marie-Christine
ROUXEL
(BAYE)
a donné
pouvoir
à Pascal
BOZEC
(BAYE)
Philippe
AUBANTON
(GUILLIGOMARC'H)
a donné
pouvoir
à Alain
FOLLIC
(GUILLIGOMARC'H)
André
FRAVAL
(LE
TREVOUX)
a donné
pouvoir
à Jean-Paul
LAFITTE
(QUERRIEN)
à partir
de
19h30
Michaël
QUERNEZ
(QUIMPERLE)
a donné
pouvoir
à Danièle
KHA
(QUIMPERLE)
Daniel
LE
BRAS
(QUIMPERLE)
a donné
pouvoir
à Michel
FORGET
(QUIMPERLE)
Erwan
BALANANT
(QUIMPERLE)
a donné
pouvoir
à Martine
BREZAC
(QUIMPERLE)
Lorette
ROBERT-ROCHER
(REDENE)
a donné
pouvoir
à Jean
LOMENECH
(REDENE)
Jusqu'à
19h00
Edith
JEAN
(RIEC)
a donné
pouvoir
à Sébastien
MIOSSEC
(RIEC)
Claude
JAFFRE
(RIEC)
a donné
pouvoir
à Anne
MARECHAL
(CLOHARS)
Lénaïc
ROBIN
(TREMEVEN)
a donné
pouvoir
à Roger
COLAS
(TREMEVEN)
Page
1 sur
3
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2017
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J1-DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
098
POLITIQUES
PUBLIQUES
COMMUNAUTAIRES
3-
STATUTS
Modifications
statutaires
(annexe)
Cette
délibération
vise
à modifier
les
statuts
de
la Communauté
pour
deux
raisons
:
- La
prise
de
compétence
GEMAPI
au
1° janvier
2018
La
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
attribue
à la
commune,
avec
transfert
à l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre,
une
nouvelle
compétence
obligatoire
en
matière
de
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
» (compétence
GEMAPI).
La
compétence
GEMAPI
est
définie
par
les
4 alinéas
suivants
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement
:
0 (1°)
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
Oo (2°)
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau;
o (5°)
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer;
0 (8°)
La
protection
et la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
L'entrée
en
vigueur
de
la compétence
GEMAPI,
initialement
fixée
au
janvier
2018
par
la loi
« Notre
».
4
a
janvier
2016,
a été
reportée
au
- Modifications
à la
demande
des
services
préfectoraux
;
Par
courrier
en
date
du
5 décembre
2016,
les
services
préfectoraux
ont
souhaité
que
les
élus
de
Quimperlé
Communauté
procèdent
aux
adaptations
suivantes
:
Les
compétences
relatives
à la
promotion
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
à la
randonnée,
les
actions
de
promotion
et
développement
du
sport
et
de
la culture
ne
relèvent
pas
du
bloc
de
compétences
obligatoires
et
doivent
être
inscrites
en
compétences
facultatives.
Conformément
à l'article
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté,
ou
inversement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la
commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à :
- APPROUVER
les
statuts
tels
que
proposés
en
annexe,
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1°’
janvier
2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
les
statuts
tels
que
proposés
en
annexe,
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1°’
janvier
2018
ADOPTÉ
à l'unanimité,
ET
ONT,
les
membres
présents,
signé
après
lecture
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2017
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J1-DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
7 QI
{
Sébastien
MIOSSEC
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3
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2017
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J1-DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
PROJET
STATUTS
JUIN
2017
STATUTS
Statuts
de
Quimperlé
Communauté
— 2017
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8
Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J1-DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
ARTICLE
1 : PERIMETRE
ET
DENOMINATION
Il est
formé
entre
les
communes
d'ARZANO,
BANNALEC,
BAYE,
CLOHARS-CARNOET,
GUILLIGOMARC'H,
LE
TREVOUX,
LOCUNOLE,
MELLAC,
MOELAN-SUR-MER,
QUERRIEN,
QUIMPERLE,
REDENE,
RIEC-SUR-BELON,
SAINT-THURIEN,
SCAER,
TREMEVEN
qui
adhèrent
aux
présents
statuts,
une
communauté
d'agglomération
qui
prend
la dénomination
de
QUIMPERLE
COMMUNAUTE.
ARTICLE
2 : OBJET
DE
LA
COMMUNAUTE
La
Communauté
a pour
objet
de
créer
un
espace
de
solidarité,
de
développement,
d'aménagement
et
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
les
compétences
décrites
ci-dessous
:
2-1
- COMPETENCES
OBLIGATOIRES
a) En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
: schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur,
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
(à
compter
du
01/01/2018),
création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire
A ce
titre,
la Communauté
est
compétente
pour
:
- la
réalisation
de
toutes
études
et
analyses
générales
intéressant
l'ensemble
du
territoire
communautaire - l'élaboration,
la révision
et la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
- la
création
et
la gestion
et
l'animation
d'une
base
de
données
centrale
dans
le cadre
d'un
Système
d'Information
Géographique !
- le développement
des
mobilités
durables
et
particulièrement
: organisation
des
transports
collectifs
urbains,
création
et
aménagement
des
pôles
d'échanges
multimodaux
autour
des
gares
ferroviaires
de
Quimperlé
et
de
Bannalec,
promotion
des
modes
de
déplacements
doux b)
En
matière
de
développement
économique
: actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
4251-17
du
CGCT
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme
A ce
titre,
la Communauté
est
compétente
pour
:
- la
construction,
l'aménagement
et
la gestion
immobilière
de
bâtiments
dans
le but
d'accueillir
des
entreprises
sur
le territoire
(Pépinière
d'entreprises,
hôtel
d'entreprises
et
ateliers
relais).
- les
missions
d'études
générales
ou
particulières
en
vue
de
l'accueil,
l'accompagnement,
la
recherche
de
porteurs
de
projets
de
création,
d'implantation
ou
de
développement
d'entreprises. |
Le l'é
buses)
lidai
- Action
en
faveur
du
développement
de
la politique
touristique
:
- l'accueil,
l'information
des
touristes
et
la promotion
touristique
du
territoire
communautaire
au
sens
de
l'article
L133-3
du
Code
du
Tourisme.
- le
soutien
aux
actions
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
Statuts
de
Quimperlé
Communauté
— 2017
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Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J1-DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
- l'accompagnement
et
la coordination
des
opérateurs
touristiques
publics
et
privés
- l'élaboration
et
la conduite
de
stratégies
de
développement
et
d'aménagement
touristique
c) En matière d'équilibre
social
de
l'habitat
: programme
local
de
l'habitat,
politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire,
actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire,
réserves
foncières
pour
la mise
en
œuvre
de
la politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat,
actions
par
des
opérations
d'intérêt
communautaires
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées,
amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire,
et
particulièrement
:
- l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
d'une
stratégie
locale
de
l'habitat
(Observatoire
de
l'habitat,
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat...)
- la
réalisation
de
toutes
études
et
analyses
générales
liées
au
logement
et
à l'habitat
sur
le
territoire
communautaire.
d)
En
matière
de
politique
de
la ville;
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville,
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
A ce
titre,
la Communauté
est
compétente
pour
:
- la
création
et
l'animation
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
e)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 211-7
du
code
de
l'environnement
f) En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
A ce
titre,
la Communauté
est
également
compétente
pour
:
- l'organisation
et
la gestion
des
grands
passages
des
Gens
du
voyage
g)
Collecte,
élimination
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
A ce
titre,
la Communauté
est
compétente
pour
:
- les
actions
de
prévention
contribuant
à la
réduction
des
déchets
2-2
- COMPETENCES
OPTIONNELLES
Statuts
de
Quimperlé
Communauté
— 2017
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Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J1-DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
a)
En
matière
de
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie:
lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
et
particulièrement
:
- la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
contractuels
de
protection
des
milieux
aquatiques
(CTMA...) - l'élaboration,
le suivi
et
l'animation
des
contrats
de
gestion
de
bassins
versants
du
territoire
- la
mission
de
faciliter
à l'échelle
du
bassin
versant
Elle
Isole
Laïta,
la gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
notamment
la prévention
des
inondations,
la préservation
et
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
zones
humides.
- énergie
: recherche
et
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
des
énergies
renouvelables,
et
notamment
en
direction
de
la filière
bois.
- la
lutte
contre
le développement
du
frelon
asiatique
b)
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
A ce
titre
la Communauté
est
compétente
pour
:
- les
actions
et
équipements
d'insertion
par
l'activité
économique
des
personnes
en
difficulté
- les
actions
de
prévention
- la
gestion
d'un
Point
d'Accès
au
Droit
- [a
contribution
financière
au
CIAS
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale)
- les
actions
de
mise
en
cohérence
des
démarches
locales
de
santé
c) Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
- Actions
en
faveur
du
développement
du
Sport
:
- le soutien
à la
construction,
à la
modernisation,
à l'aménagement
et
à l'équipement
de
sites
sportifs
communaux
uniques
sur
le territoire
et
homologués
pour
accueillir
des
compétitions - la
construction,
la rénovation,
l'extension,
l'entretien
et
la gestion
des
piscines
aqualudiques
du
territoire
communautaire
- là
construction,
l'aménagement,
la gestion
et
l'entretien
des
équipements
d'intérêt
communautaire
liés
au
développement
de
l'activité
nautique
et
notamment
à ce
titre
:
- les
bases
de
canoë
Kayak
de
la Mothe
(Tréméven)
et
de
Saint
Nicolas
(Quimperlé)
- la
base
nautique
du
Pouldu
- la
base
de
surf
du
Kérou
- l'embarcadère
de
Beg
Porz.
- Actions
en
faveur
de
la Culture
:
- la
construction,
la gestion
et
l'entretien
du
conservatoire
intercommunal
musique
et
danse
et
soutien,
en
complément
des
communes,
à l'enseignement
de
la musique
et
de
la danse
dans
les
écoles
associatives
du
réseau
Statuts
de
Quimperlé
Communauté
— 2017
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Envoyé en préfecture le 12/10/2017 Reçu en préfecture le 12/10/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20171004-J1-DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
2-3- COMPETENCES
FACULTATIVES
a)
En
matière
de
communications
électroniques
- L'établissement,
l'exploitation,
l'acquisition
et
la mise
à disposition
d'infrastructures
et
réseaux
de
télécommunications
à très
haut
débit,
ainsi
que
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
y parvenir,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
b)
Formation
des
élus
- La
Communauté
est
compétente
pour
assurer
la formation
des
élus
des
communes
membres. c) Gestion
d'un
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
d)
Coordination
de
la gestion
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
situés
sur
le territoire
communautaire
et
propriétés
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
du
Conservatoire
du
littoral:
soutien
technique
aux
communes
gestionnaires
et
aux
propriétaires
pour
la
définition
des
besoins
de
gestion,
le suivi
des
programmes
de
travaux,
la mise
en
réseau
des
différents
acteurs/partenaires
et
valorisation
des
espaces.
e)
Gestion
de
la surveillance
des
zones
de
baignade
sur
les
plages
de
Bellangenêt
(Clohars-Carnoët),
du
Kérou
(Clohars-Carnoët),
des
Grands
Sables
(Clohars-Carnoët),
de
Trénez
(Moëlan-sur-Mer)
et
de
Kerfany
(Moëlan-sur-Mer)
f) Actions
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
:
- la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
agréés
par
les
services
de
l'Etat
- la
construction,
la rénovation
et
l'entretien
d'équipements
liés
aux
ALSH
- l'organisation
de
camps
enfance-jeunesse
hors
foyers
jeunes
- la
gestion
du
Point
Information
Jeunesse
g)
Actions
en
faveur
des
personnes
âgées
et
handicapées
:
ion d'
ce d
|
: dornicil
- le
soutien
à l'organisation
du
transport
des
centres
d'accueil
de
jour
pour
personnes
désorientées h)
Actions
en
faveur
de
la petite
enfance
:
- la
gestion
et
l'animation
d'un
Relais
Assistantes
Maternelles
- le
soutien
et
accompagnement
à la
parentalité
i) la
promotion
de
l'économie
sociale
et
solidaire
Statuts
de
Quimperlé
Communauté
— 2017
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QUIMPERLE
COMMUNAUTE
j) Action
en
faveur
du
développement
de
la randonnée
:
- l'aménagement,
l'équipement,
l'entretien
et
l'amélioration
des
sentiers
pédestres
« GR®
» de
grande
randonnée
et
de
la boucle
VTT
n°1
sur
le territoire
communautaire
- la
promotion
de
la randonnée
à l'échelle
du
territoire
- la
mise
en
œuvre
sur
le territoire
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
par
la valorisation
des
initiatives
locales
k)
Actions
en
faveur
du
développement
du
sport
:
- la
promotion
et
le développement
des
activités
nautiques
en
mer
et
en
rivière
pour
les
enfants
des
écoles
primaires
du
territoire
communautaire
- le
soutien
aux
sportifs
espoirs
résidant
sur
le territoire
ou
membre
d'une
association
sportive
du
territoire
l) Actions
en
faveur
de
la culture
- le
soutien,
en
complément
des
communes,
aux
cinémas
du
territoire
- la
promotion
de
la lecture
publique
par
la coordination
du
réseau
des
médiathèques
-
bibliothèques
du
territoire,
la gestion
du
réseau
informatique,
la mise
en
place
d'actions
culturelles
associées
- le
soutien
à la
création,
à la
diffusion
et
à la
promotion
d'actions
culturelles,
pour
des
projets
d'envergure
communautaire
- la
promotion
de
la culture
bretonne
ARTICLE
3 : ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
A TOUT
EPCI
ET
A
TOUT
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'EXERCICE
DE
SES
COMPETENCES
Il convient
de
préciser
que
l'adhésion
ou
le retrait
de
la Communauté
d'agglomération
à un
syndicat
mixte
ou
un
EPCI
relevant
de
la compétence
de
la Communauté
d'agglomération
est
décidée
par
le conseil
communautaire
à la
majorité
simple
de
ses
membres.
ARTICLE
4 : SIEGE
Le
siège
de
la Communauté
est
fixé
à QUIMPERLE.
Le
Conseil
de
Communauté
et
le bureau
peuvent
se
réunir
dans
chaque
commune
adhérente
ou
dans
tout
autre
lieu
communautaire. ARTICLE
5 : DUREE
La
Communauté
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
6 : REPRESENTATION
DES
COMMUNES
La
Communauté
est
administrée
par
le Conseil
communautaire,
composé
de
53
conseillers,
élus
lors
des
élections
municipales.
Les
sièges
sont
répartis
d'une
part
sur
la base
de
la population
légale
prise
en
compte
au
1°
janvier
2013
et
d'autre
part
selon
les
règles
adoptées
à l'unanimité
par
délibération
du
Statuts
de
Quimperlé
Communauté
— 2017
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QUIMPERLE
COMMUNAUTE
conseil
communautaire
en
date
du
21
février
2013
conformément
aux
dispositions
de
la loi
portant
sur
la réforme
des
collectivités
territoriales
(loi
RCT
du
16
décembre
2010).
Population
Nb
Sièges
QUIMPERLE
12
798
9
MOELAN-SUR-MER
7 148
6
BANNALEC
5 676
4
SCAËR
5 453
4
RIEC-SUR-BELON
4 221
4
CLOHARS-CARNOËT
4 202
4
REDENE
2 979
5
MELLAC
2 765
3
TREMEVEN
2 307
2
QUERRIEN
1 752
2
LE
TREVOUX
1 539
2
ARZANO
1 422
2
BAYE
1 180
2
LOCUNOLE
1159
2
SAINT-THURIEN
1 023
2
GUILLIGOMARC'H
742
2
TOTAL
56
366
53
ARTICLE
7 : FONCTIONNEMENT
L'organe
exécutif
de
la Communauté
d'agglomération
est
le Président,
élu
par
le Conseil
de
Communauté
conformément
aux
dispositions
légales
applicables.
La
Communauté
d'agglomération
dispose
d'un
bureau
composé
du
Président,
de
Vice-
Présidents
et
éventuellement
d'autres
membres,
ces
autres
membres
étant
désignés
à la
majorité
absolue
et
au
scrutin
à bulletin
secret
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Bureau
comprend
au
moins
un
représentant
par
commune.
Le
Conseil
de
Communauté
peut
confier
au
bureau
ou
au
Président
par
délégation
une
partie
de
ses
attributions.
En
cas
d'empêchement
du
Président,
il est
provisoirement
remplacé
par
un
Vice-Président,
dans
l'ordre
des
nominations.
Le
Président
exécute
les
décisions
du
Conseil
de
Communauté
et
représente
la
Communauté
en
justice.
Il peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
membres
du
bureau.
Lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
de
Communauté,
le Président
rend
compte
des
travaux
du
bureau.
Le
Conseil
de
Communauté
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
et
l'annexe
aux
présents
statuts.
Statuts
de
Quimperlé
Communauté
— 2017
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QUIMPERLE
COMMUNAUTE
ARTICLE
8 : RECEVEUR
Les
fonctions
de
receveur
de
la Communauté
d'agglomération
seront
assurées
par
le
Trésorier
de
QUIMPERLE.
ARTICLE
9 : RESSOURCES
FINANCIERES
ET
REGIME
FISCAL
Les
recettes
de
la Communauté
d'agglomération
sont
constituées
:
- des
concours
financiers
de
l'Etat
: D.G.F.
(dotation
globale
de
fonctionnement),
D.G.E.
(dotation
globale
d'équipement),
la dotation
de
développement
rural
le cas
échéant,
le fonds
de
compensation
de
la T.V.A.
- des
ressources
fiscales
mentionnées
à l'article
1609
quinquies
C (fiscalité
additionnelle
et
taxe
professionnelle
de
zone)
ou
à l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
- du
revenu
des
biens
meubles
et
immeubles
qui
constituent
son
patrimoine
- des
taxes
et
redevances
en
contrepartie
des
services
rendus
aux
usagers
et
notamment
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
- de
la taxe
de
séjour
- de
la taxe
relative
au
Versement
Transport
- des
subventions
et
toutes
aides
publiques
- du
produit
des
dons
et
legs
- du
produit
des
emprunts
ARTICLE
10
: MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
Les
biens
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
devront
faire
l'objet
d'une
décision
quant
à leur
transfert
à la
Communauté
d'agglomération
:
* soit
une
simple
mise
à disposition
# soit
un
transfert
en
pleine
propriété
ne
donnant
lieu
à aucune
indemnité.
ARTICLE
11
: PRESTATIONS
POUR
DES
COLLECTIVITES
ET
EPCI
TIERS
La
Communauté
d'agglomération
pourra
assurer,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
des
prestations
à la
demande
pour
le compte
de
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
non-membres
situés
hors
du
périmètre
communautaire.
Les
modalités
en
seront
réglées
par
voie
de
convention.
De
même
la Communauté
d'agglomération
pourra
bénéficier
d'actions
et
prestations
en
partenariat
avec
des
collectivités
ou
des
EPCI
non
membres,
situés
hors
du
périmètre
communautaire. ARTICLE
12
: MODIFICATION
DE
LA
DECISION
INSTITUTIVE
Les
modifications
susceptibles
d'être
apportées
aux
conditions
de
composition
et
de
fonctionnement
de
la Communauté
sont
régies
par
les
articles
L.5211-18
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
transpose
les
règles
applicables
aux
syndicats
de
communes
et
par
l'article
L.5211-5
déterminant
les
règles
de
majorité
en
matière
de
décision
institutive
ou
modificative.
Statuts
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Quimperlé
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— 2017
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