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Arrêté - joe 20241026 0255 0011
Arrêté - joe 20241026 0255 0011
Arrêté - ArreteCIM10.01.23 SECH NORIOME2301106A pub JO 22.0
Arrêté - Préfecture - Aisne - joe 20220114 0011 0019
Arrêté - joe 20250628 0149 0011
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20250628 0149 0011)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Changement climatique,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2517857A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 17 juin 2025 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Fait le 24 juin 2025.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
La ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Saint-Julien-du-
Serre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Ardèche
Saint-Paul-le-
Jeune
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Pyrénées-Orienta
-
les
Salses-le-Château
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2023
31/12/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Savoie
Montcel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Aubignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et
des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n o
IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la
présence
d’argiles
sensibles
au
phénomène
de
sécheresse
et
de
réhydratation
des
sols
est
avérée
dans
plus
de
3%
du
territoire
communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire commu
-
nal a subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Laon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aisne
Vendeuil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Bellerive-sur-Allier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Biozat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Boucé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Cusset
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Saint-Menoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Treteau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Allier
Vichy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ardèche
Saint-Julien-du-Serre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Albas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Arquettes-en-Val
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Arzens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Bages
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Capendu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Cépie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Conilhac-Corbières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Fontiès-d’Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Greffeil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Homps
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Mailhac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Marseillette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Puichéric
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Ribaute
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Rouffiac-d’Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Sainte-Valière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Salles-d’Aude
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Aude
Soupex
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Villemoustaussou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Lubersac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Corrèze
Varetz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Dijon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Longvic
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Nuits-Saint-Georges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Côte-d’Or
Quetigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Doubs
Chevroz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
École-Valentin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Épeugney
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Ferrières-les-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Houtaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Jougne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Montbéliard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Doubs
Rosières-sur-Barbèche
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Seloncourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Doubs
Serre-les-Sapins
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Eure-et-Loir
Bailleau-le-Pin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gard
Potelières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Aureville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Belbèze-de-Lauragais
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Cornebarrieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Huos
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Lautignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Mauremont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Montastruc-la-Conseillère
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Montberon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Pinsaguel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Poucharramet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Roques
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Roquesérière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Lys
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Marcel-Paulel
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Orens-de-Gameville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Sainte-Foy-d’Aigrefeuille
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Savères
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Toulouse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Vacquiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Garonne
Venerque
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Miradoux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Montesquiou
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Pellefigue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Puycasquier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Sainte-Anne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Gers
Sauviac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Aigues-Vives
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Cébazan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Espondeilhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Montarnaud
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Pomérols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Roquebrun
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Thézan-lès-Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Vendres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hérault
Villeneuve-lès-Béziers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Ille-et-Vilaine
Cintré
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/04/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Ille-et-Vilaine
Cintré
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Isère
Claix
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Isère
Saint-André-le-Gaz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Landes
Nousse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Châtillon-sur-Cher
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Naveil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Loir-et-Cher
Romorantin-Lanthenay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Lédat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Monbalen
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Sauvetat-sur-Lède (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Brissac Loire Aubance
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Distré
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Louresse-Rochemenier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Mûrs-Erigné
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Maine-et-Loire
Saint-Christophe-du-Bois
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Marne
Bailly-aux-Forges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/06/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Marne
Bailly-aux-Forges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Meurthe-et- Moselle
Atton
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Meurthe-et- Moselle
Lucey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Mouguerre
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Atlanti
-
ques
Orthez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Orienta
-
les
Céret
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Orienta
-
les
Soler (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Pyrénées-Orienta
-
les
Villeneuve-de-la-Raho
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haut-Rhin
Wittenheim
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Saône
Bouligney
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Haute-Saône
Sornay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Saône-et-Loire
Champagnat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
31/07/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Savoie
Chanaz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
24/07/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Dammartin-en-Goële
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Saint-Fargeau-Ponthierry
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Seine-et-Marne
Saint-Thibault-des-Vignes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Thorigny-sur-Marne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Bois-d’Arcy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/06/2023
30/08/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Étang-la-Ville (L’)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
02/10/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Étang-la-Ville (L’)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Gaillon-sur-Montcient
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yvelines
Villette
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Niort
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Deux-Sèvres
Souvigné
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Auty
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Bardigues
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Barry-d’Islemade
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Bessens
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Bressols
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Fabas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Labastide-du-Temple
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Lafrançaise
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Lamothe-Capdeville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Malause
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Montalzat
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Monteils
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Nègrepelisse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Orgueil
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Sérignac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Flassan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Isle-sur-la-Sorgue (L’)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Mornas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Puget
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Apt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vaucluse
Uchaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Falleron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vosges
Golbey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Vosges
Herpelmont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
28/05/2023
31/12/2023
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Le
critère
météorologique
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yonne
Chevannes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Courson-les-Carrières
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Monéteau
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Pont-sur-Vanne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Yonne
Villeneuve-la-Guyard
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hauts-de-Seine
Vaucresson
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Hauts-de-Seine
Ville-d’Avray
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Menucourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
Val-d’Oise
Presles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydrata
-
tion des sols
01/01/2024
31/12/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
est
analysée
au
regard
des
données
et
des
critères
géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n’est pas anormale.
28 juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 144