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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20241026 0255 0011)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2428153A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 22 octobre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Fait le 23 octobre 2024.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Armentières-sur-
Ourcq
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Aubenton
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Belleau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Beuvardes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Bézu-Saint-Germain
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Brasles
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Brécy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Breny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Bruyères-sur-Fère
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Chapelle-sur-Chézy
(La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Charly-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Charmel (Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Chézy-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Cierges
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Coincy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Condé-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Connigis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Coulonges-Cohan
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Domptin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Épaux-Bézu
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Épieds
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Épine-aux-Bois (L’)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Essises
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Essômes-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Étampes-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Fère-en-Tardenois
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Ferté-Milon (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Fresnes-en-Tardenois
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Gandelu
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Jaulgonne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Latilly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Laversine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Marigny-en-Orxois
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Martigny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Mézy-Moulins
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Mont-Saint-Père
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Montcornet
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Montfaucon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Montgru-Saint-Hilaire
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Monthiers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Montigny-l’Allier
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Montlevon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Montreuil-aux-Lions
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Neuilly-Saint-Front
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Nogent-l’Artaud
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Pavant
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Rozet-Saint-Albin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Rozoy-sur-Serre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Saint-Gengoulph
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Saint-Michel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Saponay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Troësnes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Verdilly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Veuilly-la-Poterie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Vézilly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Vichel-Nanteuil
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Villers-Agron-Aiguizy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Villers-sur-Fère
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement
est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Eure-et-Loir
Alluyes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Arcisses
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Autels-Villevillon
(Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Bailleau-Armenon
-
ville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Bazoche-Gouet (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Beaumont-les-Autels
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Béville-le-Comte
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Billancelles
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Blandainville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Boncé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Bonneval
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Bouglainval
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Bourdinière-Saint-
Loup (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Brou
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Cernay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Champrond-en-Per
-
chet
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Champseru
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Chapelle-Royale
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Chapelle-du-Noyer
(La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Eure-et-Loir
Charonville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Châteaudun
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Châtelliers-Notre-
Dame (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Chaudon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Cherisy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Chuisnes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Cloyes-les-Trois-
Rivières
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Coltainville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Coudray (Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Coudray-au-Perche
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Coulombs
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Courville-sur-Eure
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Croix-du-Perche (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Dammarie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Dampierre-sous-Brou
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Dancy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Dangeau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Digny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Donnemain-Saint-
Mamès
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Droue-sur-Drouette
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Écrosnes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Épeautrolles
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Épernon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Favril (Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Fontaine-la-Guyon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Fontenay-sur-Eure
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Francourville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Frazé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Fruncé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Gallardon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Gas
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Gasville-Oisème
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Gellainville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Gué-de-Longroi (Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Hanches
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Houville-la-Branche
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Houx
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Illiers-Combray
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Jallans
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Eure-et-Loir
Jouy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Levainville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Logron
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Lormaye
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Luigny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Luplanté
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Luray
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Magny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Maintenon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Mainvilliers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Manou
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Marboué
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Meaucé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Méréglise
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Meslay-le-Vidame
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Mévoisins
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Mézières-en-Drouais
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Miermaigne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Mittainvilliers-Véri
-
gny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Moinville-la-Jeulin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Moléans
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Montigny-le-Chartif
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Montreuil
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Morancez
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Mottereau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Moulhard
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Phaye
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Rotrou
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Nonvilliers-Grand
-
houx
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Oinville-sous-Auneau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
4
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Ollé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Pierres
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Pontgouin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Roinville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Arnoult-des-
Bois
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Avit-les-Gues
-
pières
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Bomer
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Christophe
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Denis-Lanneray
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Éman
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Georges-sur-
Eure
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Saint-Germain-le-
Gaillard
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Jean-Pierre-
Fixte
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Luperce
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Martin-de-
Nigelles
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Maur-sur-le-
Loir
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Piat
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Prest
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Victor-de-
Buthon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Sainte-Gemme-
Moronval
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saintigny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Sandarville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saumeray
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Sorel-Moussel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Souancé-au-Perche
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Soulaires
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Sours
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Theuville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Trizay-Coutretot-
Saint-Serge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Trizay-lès-Bonneval
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Umpeau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Unverre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Vald’Yerre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Vaupillon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Ver-lès-Chartres
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Vieuvicq
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Villages Vovéens
(Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Villemeux-sur-Eure
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Villiers-Saint-Orien
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Villiers-le-Morhier
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Yermenonville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Yèvres
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Ymeray
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Areines
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Artins
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Brévainville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Fréteval
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Lavardin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Lignières
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Lisle
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Meslay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Montoire-sur-le-Loir
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Morée
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Naveil
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Pezou
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Roches-l’Évêque
(Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Firmin-des-Prés
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Hilaire-la-Gra
-
velle
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Jacques-des-
Guérets
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Jean-Froidmen
-
tel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Ouen
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Thoré-la-Rochette
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Vendôme
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Vievy-le-Rayé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Loir-et-Cher
Villiers-sur-Loir
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Basse-Goulaine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Bernerie-en-Retz (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Bouaye
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Carquefou
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Chapelle-sur-Erdre
(La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Chaumes-en-Retz
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Chauvé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Corsept
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Couëron
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Donges
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Frossay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Haie-Fouassière (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Ligné
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Loireauxence
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Machecoul-Saint-
Même
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Mésanger
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Moutiers-en-Retz
(Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Mouzeil
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Orvault
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Oudon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pannecé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Plaine-sur-Mer (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pornic
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Rezé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Rouans
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Aignan-Grand
-
lieu
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Saint-Brevin-les-Pins
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Hilaire-de-Cha
-
léons
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Léger-les-
Vignes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Mars-du-Désert
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Michel-Chef-
Chef
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Père-en-Retz
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Philbert-de-
Grand-Lieu
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Sébastien-sur-
Loire
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saint-Viaud
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Sainte-Pazanne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Sautron
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Teillé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Villeneuve-en-Retz
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Vue
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Amillis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Andrezel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Aulnoy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Beauchery-Saint-Mar
-
tin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Beautheil-Saints
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Bernay-Vilbert
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Beton-Bazoches
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Boissy-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Boitron
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Bombon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Bouleurs
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Boutigny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Brie-Comte-Robert
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Bussières
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Celle-sur-Morin (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Cély
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Chailly-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chapelle-Gauthier
(La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chapelle-Iger (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Chapelle-Moutils (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chartronges
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Châtelet-en-Brie (Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chauconin-Neufmon
-
tiers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chauffry
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chevru
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chevry-Cossigny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Choisy-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Citry
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Combs-la-Ville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Compans
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Condé-Sainte-Libiaire
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Congis-sur-Thé
-
rouanne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Couilly-Pont-aux-
Dames
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Coulombs-en-Valois
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Coulommiers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Courquetaine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Crécy-la-Chapelle
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Crèvecœur-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Dammartin-sur-
Tigeaux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Donnemarie-Dontilly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Doue
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Écrennes (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Esbly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Étrépilly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Évry-Grégy-sur-Yerre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Favières
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Féricy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Ferrières-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Ferté-Gaucher (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Ferté-sous-Jouarre
(La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Fontenailles
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Frétoy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Fublaines
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Giremoutiers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Grisy-Suisnes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Guérard
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Hautefeuille
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Hondevilliers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Houssaye-en-Brie
(La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Jossigny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Jouarre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Jouy-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Jouy-sur-Morin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Lagny-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Laval-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Lescherolles
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Lésigny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Longueville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Lumigny-Nesles-
Ormeaux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Machault
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Maisoncelles-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Marchémoret
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
4
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Marles-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Marolles-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
4
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Mauperthuis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Montévrain
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Montry
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Mortcerf
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Mouroux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Nanteuil-lès-Meaux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Neufmoutiers-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Ocquerre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Orly-sur-Morin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Othis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Pézarches
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Plessis-Feu-Aussoux
(Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Pommeuse
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Pontault-Combault
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Presles-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Provins
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Quiers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Reuil-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Rozay-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale à 10 ans.
Seine-et-Marne
Sablonnières
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Augustin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Cyr-sur-Morin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Saint-Denis-lès-
Rebais
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Fargeau-Pon
-
thierry
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Fiacre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Germain-Laval
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Germain-sous-
Doue
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Germain-sur-
Morin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Jean-les-Deux-
Jumeaux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Léger
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Loup-de-Naud
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Martin-des-
Champs
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Saint-Martin-du-
Boschet
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Ouen-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Ouen-sur-Morin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Saint-Siméon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Sammeron
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Sancy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Sept-Sorts
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Signy-Signets
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Soignolles-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Soisy-Bouy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Solers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Tigeaux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Touquin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Tournan-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Trétoire (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Trilport
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Ussy-sur-Marne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Valence-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Vaudoy-en-Brie
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Verdelot
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Verneuil-l’Étang
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-et-Marne
Villeparisis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
5
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Villiers-Saint-Georges
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Villiers-sur-Morin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Vincy-Manœuvre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Voulangis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Ablis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Aigremont
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Auffargis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Bailly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Beynes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Boinville-le-Gaillard
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Bois-d’Arcy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Buc
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Bullion
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Carrières-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Celle-les-Bordes (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Cernay-la-Ville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Chambourcy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Châteaufort
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Chatou
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Chavenay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Chevreuse
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Choisel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Clayes-sous-Bois
(Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Condé-sur-Vesgre
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Dampierre-en-Yveli
-
nes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Élancourt
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Émancé
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Épône
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Essarts-le-Roi (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Étang-la-Ville (L’)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Évecquemont
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Fontenay-le-Fleury
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Freneuse
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Gazeran
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Hermeray
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Jouars-Pontchartrain
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Jouy-en-Josas
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Juziers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Lévis-Saint-Nom
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Loges-en-Josas (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Longvilliers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Magny-les-Hameaux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis
(Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Milon-la-Chapelle
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Montigny-le-Breton
-
neux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Morainvilliers
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Noisy-le-Roi
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Notre-Dame-de-la-
Mer
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Orcemont
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Orphin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Osmoy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Paray-Douaville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Perray-en-Yvelines
(Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Ponthévrard
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Prunay-en-Yvelines
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Raizeux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Rambouillet
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Rennemoulin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Richebourg
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Rochefort-en-Yveli
-
nes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Arnoult-en-Yve
-
lines
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Forget
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Germain-de-la-
Grange
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Hilarion
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Martin-de-Bré
-
thencourt
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Rémy-l’Honoré
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Rémy-lès-Che
-
vreuse
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Sainte-Mesme
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Sartrouville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Senlisse
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Sonchamp
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Trappes
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Triel-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Verrière (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Versailles
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Vieille-Église-en-Yve
-
lines
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Villennes-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Villepreux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Villiers-Saint-Frédéric
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Arpajon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Athis-Mons
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Bièvres
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Boissy-le-Cutté
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Boissy-le-Sec
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Boullay-les-Troux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Boussy-Saint-Antoine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Brétigny-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Breuillet
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Breux-Jouy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Briis-sous-Forges
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Brunoy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Bruyères-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Bures-sur-Yvette
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Chamarande
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Champlan
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Cheptainville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Corbreuse
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Crosne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Dourdan
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Égly
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Épinay-sous-Sénart
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Épinay-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Étréchy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Ferté-Alais (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Fontenay-lès-Briis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Forges-les-Bains
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Gif-sur-Yvette
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Gometz-la-Ville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Gometz-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Granges-le-Roi (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Igny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Janvry
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Leuville-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Limours
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Longjumeau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Longpont-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Marcoussis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Marolles-en-Hurepoix
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Massy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Molières (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Montgeron
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Montlhéry
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Morangis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Morsang-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Ollainville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Orsay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Palaiseau
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Quincy-sous-Sénart
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Ris-Orangis
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Roinville
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Saclay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Chéron
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Saint-Cyr-sous-Dour
-
dan
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Germain-lès-
Arpajon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Maurice-Mont
-
couronne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Michel-sur-
Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Sainte-Geneviève-
des-Bois
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saulx-les-Chartreux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Savigny-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Sermaise
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Val-Saint-Germain
(Le)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Varennes-Jarcy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Vaugrigneuse
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Vauhallan
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villebon-sur-Yvette
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villeconin
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Villemoisson-sur-
Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villiers-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Viry-Châtillon
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Yerres
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement
est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
26 octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 135