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Déliberation - 99 DE 29A Convention OCCE 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 29A Convention OCCE 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Mairie de Floirac – Direction de l’Action Educative – Classes de découverte 2024 Page 1 sur 4
CONVENTION DE FINANCEMENT
POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION – SEJOURS DE CLASSES DE
DECOUVERTES
ENTRE
La Ville de Floirac, représentée par son maire, Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, agissant en
vertu de la délibération n° en date du 9 décembre 2024.
Ci-après dénommée « la Ville » ;
D’une part
ET
L’association de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole dite « OCCE » représentée pour sa
section départementale par sa présidente Madame Virginie LAPEYRE dument habilitée.
Ci-après dénommée « l’association » ;
D’autre part.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Floirac n° en date du
Vu les projets de classes de découverte proposés par les différentes écoles et présentés par
l’OCCE à la Commune pour l’année 2025.
Considérant que ces projets correspondent aux programmes scolaires et au projet d’école et
qu’ils s’inscrivent dans les objectifs fixés par le Projet Educatif Global de Territoire.
Considérant que ces projets ont été validés par la commission réunie à cet effet le 26 novembre
2024 Mairie de Floirac – Direction de l’Action Educative – Décembre 2024 Page 2 sur 4
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat entre la Ville de
Floirac et l’association dans le cadre du financement des projets de classes de découverte mis
en œuvre en faveur des écoles de la Ville.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s’engage à verser une subvention à l’association à hauteur de 63871,50 € décomposée
comme suit :
- Financements des projets de classes de découverte : 60830,00 €
- Frais de gestion : 3041,50 €
La subvention est attribuée au titre du financement des actions sus nommées. Elle est versée
en une seule fois dès la signature de la présente convention. La Ville se réserve le droit d’exiger
le reversement partiel ou total des sommes perçues s’il s’avérait que l’opération n’a pas été
réalisée conformément aux documents présentés à l’appui de la demande de subvention ou
que tout ou partie de la subvention n’ait pas été utilisée pour l’objet de la présente convention.
Les sommes qui n’auront pas été effectivement utilisées feront l’objet d’un remboursement à
la Ville.
Ecoles Projets Dates Niveaux Effectifs au 2
septembre
2024
Financeme
nt accordé
Elémentaire ARAGON Découverte du patrimoine Centre des Agudes Gouaux de Larboust du 4 au 6 juin CE2-CM 1 // CM 1-CM 2 164 9 020,00 €
Elémentaire BLUM Découverte milieu aquatique Centre de loisirs VALT 33 Sanguinet (40) du 13 au 16 mai CM 1/CM 2 149 8 195,00 €
Elémentaire CAM US Découverte en milieu naturel Centre ALEB Taussat du 10 au 12 juin CP /CE1 130 7 150,00 €
Elémentaire PASTEUR Centre Jean Udaquiola Biscarosse (40) du 7 au 9 avril CM 1/CM 2 157 8 635,00 €
Elémentaire CURIE
Découverte du milieu montagnard
Centre de vacances l'Eterlon Vieille Aure
(65)
du 13 au 16 mai CM 1/CM 152 8 360,00 €
Elémentaire JAURES
Séjour ski dans les pyrénées
Centre de vacances de l'Eterlou à Viellie-
Aure (65)
Du 17 mars au
21 mars CM 1-CM 2 205 11 275,00 €
S'engager dans un projet collectif
M anoir du Chambon M ontignac (24) Du 16 au 18 avril CE1
Château Castel Landou
Taussat (33) 27 et 28 mars
2 classes
"Grande
section"
3 041,50 €
1106 63 871,50 €
Frais de gestion 5%
TOTAL
Elémentaire M ITTERRAND 149 8 195,00 € Mairie de Floirac – Direction de l’Action Educative – Décembre 2024 Page 3 sur 4
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
Le bénéficiaire s’engage à :
- Tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable de
l’association et respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité,
- Utiliser la subvention pour financer les projets tels que présentés à la Ville
- Transmettre à la collectivité le bilan financier et qualitatif de l’action,
- Rembourser la Ville des sommes non utilisées pour financer le projet.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ASSURANCE
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire
tout contrat d’assurance de façon que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée ou
inquiétée.
ARTICLE 5 : RESILIATION
La convention peut à tout moment être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties par lettre
recommandée avec accusé de réception et un préavis d’un mois.
Par ailleurs, en cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs
inscrits dans ladite convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
L’entrée en vigueur de la convention est fixée à la date de signature par l’ensemble des parties.
Ladite convention est établie au titre de l’année 2025.
ARTICLE 7 : COMPENSATION DES COUTS DE GESTION PAR L’ASSOCIATION OCCE
La compensation des coûts de gestion par l’association s’élève à 5% du montant total de la
subvention, soit un montant de 3 146.00 €. Les frais de gestion s’ajoutent à la subvention.
ARTICLE 8 : CADUCITE DE LA CONVENTION
Si à la fin de ladite année, le projet, objet de la subvention, n’a reçu aucun commencement
d’exécution, la Ville constatera la caducité de l’engagement juridique. Mairie de Floirac – Direction de l’Action Educative – Décembre 2024 Page 4 sur 4
ARTICLE 9 : RECOURS
En cas de litige entre les présentes parties à la convention et seulement après épuisement de
tous les moyens de conciliations amiables, les recours relèveront de la compétence du Tribunal
administratif de Bordeaux.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
La présente convention n’est ni cessible, ni transmissible.
Dans le cadre du bon suivi de la présente convention les référents sont désignés ci-après :
Pour la Ville de Floirac : Direction de l’Action Educative, M. Gilles HELIN –g.helin@ville-floirac33.fr
Pour l’OCCE association départementale :
Fait à Floirac, le 9 décembre 2024
Le Maire de Floirac La Présidente de l’OCCE
Jean-Jacques PUYOBRAU Madame Virginie LAPEYRE