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Arrêté - 057 DA SOLUTIONS
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 057 DA SOLUTIONS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/057
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société DA SOLUTIONS afin d'effectuer des travaux d'implantations de poteaux
télécom,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- 26-30 route de la PROVIDENCE -
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société DA SOLUTIONS est autorisée à effectuer L'implantation de poteaux télécom sur accotements du 03/06/2024 pour une durée de 45 jours
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 8
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
e DA SOLUTIONS
Fait à Ludon-Médoc, le 30 mai 2024,
M le Maire,
Le) |
DUCAWMP Philippe.