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Arrêté - 149 DA SOLUTIONS 4 chemin de Labarde
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 149 DA SOLUTIONS 4 chemin de Labarde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ss Commune de Ludon-Médoc
ra pa. ARR2025/149
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société DA SOLUTIONS située 13 avenue d'AYGU à Montélimar, afin d'effectuer le
remplacement d'un poteaux télécom,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
-4 CHEMIN DE LABARDE-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société DA SOLUTIONS est autorisée à effectuer la dépose d'appuis télécom à partir du 04/12/2025 pour une durée de 40 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de pari et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 8
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police municipale,
e DA SOLUTIONS.
Fait à Ludon-Médoc, le 24 novembre 2025,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.