Arrêté - 12 Arrete Fete du Village

Documents similaires

Arrêté - V 31 25 FETE VILLAGE BROCANTE

Arrêté - V 17 26 ARRETE fete de village

Arrêté - V 32 25 STATIONNEMENT INTEDIT PARKING MAIRIE FETE

Arrêté - V 32 25 STATIONNEMENT INTEDIT PARKING MAIRIE FETE

Arrêté - 17 24 ARRETE FETE DUVILLAGE BROCANTE

Arrêté - 20 24 ARRETE fete des voisins 14 06 24

Arrêté - 12 24 SATELEC ARRETE INTERV 2024

Arrêté - Arrete 2024 67 Occupation domaine public Fete du p

unknown - Fête du village 2024

Arrêté - AP 2022 12

Arrêté - 12 Arrete Fete du Village Document publié le Lundi 30 novembre 1987 par la commune de Darvault. Lien du pdf (Arrêté - 12 Arrete Fete du Village)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU, CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT

ARRETÉ DU MAIRE N° 2023 / 12

FETE DU VILLAGE / BROCANTE

Nous Maire de la Commune de DARVAULT

VU 12 loi n° 87.962 du 30 novembre 1987, relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers;

VU le décret n° 88.1039 du 14 Novembre 1988, relatif à la police du commerce de certains objets

mobiliers;

VU le décret n° 88.1040 du 14 novembre 1988, relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers;

VU l'arrêté 490 du 29 Décembre 1988, fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers;

VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 1992, fixant les modèles de registre prévus par le décret du 14 novembre 1988;

VU les circulaires ministérielles n° 74.656 du 13 décembre 1974, n° 76.96 du 5 février 1976,

n° NORT/INT/D/89/00361/C du 15 décembre 1989,

n° NOR/INT/D/92/00269/C du 21 septembre 1992;

VU les circulaires préfectorales des 16 avril 1986, 5 mai 1987, 15 mars 1990, 24 août 1990, 22 mai 1991 et 14 octobre 1992,

VU l'arrêté Préfectoral n° 94 DAGR 3P 24 du 16 juin 1994 relatif à la participation des particuliers aux manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers

VU l'arrêté n° 96 DAGR 3P 29 du 4 avril 1996,

ARRETE

Article 1: La fête du village est organisée par la commune

8, rue de la Mairie, à DARVAULT,

Samedi 06 mai 2023 et Dimanche 7 mai 2023, à partir de 9h00 jusqu’à 23h00,

La brocante est organisée par l’APEED

60 rue de la Barauderie, à DARVAULT

Dimanche 07 mai 2023 , de 05 heures à 20h00.

Article 2: Ces manifestations se dérouleront sur la place de la mairie et sur toute la rue de la mairie du numéro 1 au numéro 23 bis.

Article 3: La circulation et le stationnement seront interdit sur la totalité de la rue de la mairie et de la place de la Mairie du vendredi 05 mai 2023 à partir de 08H30 jusqu’au mardi 09 maï 2023, 8h00.Article d :

Article S:

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Le Maire,

La brocante est ouverte aux professionnels et aux particuliers.

Pour les patentés devront être en possession du registre des objets mobiliers qu'ils tiendront pendant toute la durée de la manifestation, à la disposition des services de police et de

gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pour les non patentés, une autorisation exceptionnelle et non renouvelable d'occupation du domaine public leur sera délivrée par le Maire.

L'APEED, organisateur de la brocante sera tenu, sous sa responsabilité, de faire remplir les fiches occasionnelles, de vérifier le titre d'identité que les participants lui présenteront, de remplir ensuite le registre de la manifestation à partir des fiches occasionnelles recueillies.

Chacun des participants sera obligatoirement inscrit sur le registre de la manifestation dans les formes prévues: nom et prénom, raison sociale et siège lorsqu'il s'agit d'une personne morale représentée, qualité et domicile du participant, numéro d'immatriculation au registre du commerce s'il est commerçant, nature et n° de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l'a délivrée et la date d'établissement.

Au terme de la manifestation, les services de police ou gendarmerie compétents viendront consulter le registre de la brocante. Au plus tard dans un délai de 8 jours, ce registre sera

déposé en sous/Préfecture, bureau de la réglementation.

Des poursuites judiciaires seront systématiquement engagées à l'encontre des fraudeurs.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Sous/Préfet de FONTAINEBLEAU,

Services de Police de NEMOURS,

Le pétitionnaire,

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montereau

Monsieur le Directeur Départemental de l'URSSAF à MELUN

Monsieur le Directeur Départemental de la concurrence, de la consommation et de

la répression des fraudes.

Darvault, le 26/04/2023

Le Maire

= Certifie sous sa responsabilité le caractère exécution de cet acte,

" Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.