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Arrêté - V 32 25 Stationnement Intedit Parking Mairie Fete Village 1
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 32 25 Stationnement Intedit Parking Mairie Fete Village 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2025 / V 32
STATIONNEMENT INTERDIT
Parking de la MAIRIE
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU l'arrêté du Maire n°V 31 du 02/05/2025 sur la réglementation de circulation et de stationnement à l’occasion de la Fête du Village, à partir du Mercredi 07 mai 2025 jusqu'au mercredi 14 mai 2025.
Considérant que l’organisation de la Fête du Village, nécessite de sécuriser le périmètre.
ARRETÉ
ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit à tous véhicules durant la durée des préparatifs. Du mercredi 07 mai à 8 :00
Au mercredi 14 mai à 16 :00
ARTICLE2: L’interdiction de stationnement prévue à l’article 1 ne concerne pas les véhicules de lutte contre l’incendie, des services techniques municipaux, de police et Mairie.
ARTICLE 3 : Les panneaux nécessaires seront apposés aux différents endroits pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
. Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault ; le 02/05/2025
Le Maire r\,
Fabrice JEULIN,
Acte rendu exécutoire le
{Art;2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)