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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 03. dac 30.01.2025 decision du maire convention de residence par sek)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DE DU PUY-DE-DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
| DECISION DU MAIRE
| PRISE PAR DELEGATION
| N° 2025 — 27
OBJET : Convention de résidence / PAR.SEK / du 4 au 5 FEVRIER 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 :
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à
l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont :
DECIDE
ARTICLE 1: D'’approuver, en toute sa teneur, la convention de résidence du groupe PAR.SEK du 4 au 5 Février 2025 au Tremplin entre L'ASSOCIATION FIN DU MONDE, représentée par M. Maxime MARTIN-NOILLE, son Président. et la commune de Beaumont, représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : L'ASSOCIATION DU MONDE s'engage à :
"Respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d'accueil.
"Prendre en charge les salaires et les charges sociales y afférant, les défraiements et indemnités éventuels, des personnes qu’il pourrait employer sur le temps de la
résidence.
= Fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile individuelle) prenant en
charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. Le producteur s'engage ainsi à réparer ou à remplacer à l'identique les biens qu’il aurait pu endommager au cours de la résidence, qu'il s’agisse du matériel ou des locaux de
travail. “Faire apparaître sur tous les supports de communication en lien avec le travail réalisé en cours de résidence ou à l’issue de celle-ci les logos de la Saison Culturelle et de la Ville de Beaumont.
ARTICLE 3 : Les installations seront mises à disposition de l’association, aux conditions fixées par la collectivité, en tenant compte des besoins de cette dernière.
Seront mis à disposition :
" La salle de spectacle en ordre de marche, la cuisine et sanitaires.
" Du personnel communal afin d’assurer le bon fonctionnement de l'équipement, notamment d’un point de vue technique.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 30 JANVIER 2025
Jean-Paul CUZIN