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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 12. dac 13.09.2022 decision du maire convention pheme)
Thèmes du document : Assurance, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
DEPARTEMENT
Reçu en préfecture le 16/09/2022
DU PUY-DE-DOME te (T-PERR ID : 063-216300327-20220913-TRLB20220916_04-AU COMMUNE DE BEAUMON
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
N° 2022 — 104 |
|
OBJET : Convention de résidence / Musiques actuelles | PHEME / les 13 & 14 octobre
2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 —- 23;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a donné
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22
du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Yu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R-
20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117
;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la
rendre accessible à
l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de
Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, la convention de résidence du
groupe PHEME les 13 &
14 octobre 2022 au Tremplin entre KANOPEE, représenté par Mme Flora MOUNIER, sa Présidente, et la commune de Beaumont, représentée par M. Jean-Paul CUZIN,
son
Maire.
ARTICLE 2 : KANOPEE s'engage à :
= Respecter les lieux, les caractéristiques techniques et les conditions d’accueil.
= Prendre en charge les salaires et les charges sociales y afférant, les défraiements
et
indemnités éventuels, des personnes qu’il pourrait employer sur le temps de
la
résidence.
“ Fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile individuelle) prenant en
charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. Le producteur s'engage ainsi à réparer ou à remplacer à l’identique les biens qu’il aurait
pu
endommager au cours de la résidence, qu'il s'agisse du matériel ou des locaux de
travail.
"Respecter les consignes sanitaires affichées sur le site du Tremplin Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
" Faire apparaître sur tous les supports de communid Affiché le travail ! en cours de résidence ou à l’issue de celle-ci les 1L1D:06#216600627 20220915 TRL820220976 AU Beaumont.
ARTICLE 3 : Les installations seront mises à disposition de l’association, aux conditions fixées par la
collectivité, en tenant compte des besoins de cette dernière.
Seront mis à disposition :
" La salle de spectacle en ordre de marche, la cuisine et sanitaires.
" Du personnel communal afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement,
notamment d’un point de vue technique.
" La collectivité s'engage à prendre en charge les repas des artistes et techniciens le soir
de la représentation publique.
ARTICLE 4: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 13 septembre 2022
Ê Jean-Paul CUZIN