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unknown - d202312031z 2 PJ synthese RA 22
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (unknown - d202312031z 2 PJ synthese RA 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
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RAPPORT D'ACTIVITE 2022
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20 12 2023 3/12/2023
12/2023
1214-D202312031-DE
Objectifs du
document
.
2
Le R.A est avant tout le fruit d’un travail collectif au service
de l’intérêt du territoire : un projet de territoire ambitieux
porté par les élus communautaires autour de l’ensemble des
politiques publiques conduites par l’agglomération et une
déclinaison par les services de l’agglomération.
❑ Un point d’étape de l’action communautaire au terme
d’une seule année d’exercice. Le rapport porte sur
l’exercice 2022, or nous sommes déjà fin 2023.
❑ Un document non révélateur de l’action globale de
Lorient Agglomération. Le temps de l’action d’un EPCI
s’appuie sur des actions structurantes de moyen / long
terme tant au niveau des services aux habitants que de
projets de développement
❑ Un rapport qui expose la diversité, la force et l’effet de
levier de l’intervention de Lorient Agglomération en
direction de ses communes membres et de ses habitants
Contexte général
2022
Situation économique du territoire plutôt bonne mais des facteurs
d’inquiétudes réels et qui sont aggravés par un contexte inflationniste
lié aux conjonctures mondiales (conflit Ukraine ; coût des matières
premières, crises du recrutement sur certains secteurs) :
❑ Un impact sur les finances publiques visible pour les
intercommunalités et surtout pour les communes car ce niveau
délivre le plus de services publics en direct et gère le plus
d’équipements de proximité.
❑ Un impact sur les calendriers des projets (tension sur les
approvisionnements) Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231214-D202312031-DE
Les faits marquants de 2022
.
3
❑ Première année de déclinaison du Projet de Territoire (conseil communautaire du 9 novembre 2021) :
➢ Un document (5axes, 15 enjeux stratégiques) qui trace un cap pour la prochaine décennie et fixe un cadre de référence des politiques publiques qui seront à mettre en œuvre
❑ Parmi toutes les réalisations en cours, quatre éléments saillants ont particulièrement marqué le travail de l’agglo, sur des sujets touchants à la fois l’avenir du territoire mais aussi le quotidien de l’ensemble des habitants.
➢ Faciliter l’installation des entreprises et le développement le développement économique (ex : mission PAE ; investissements portuaires ; aides à l’installation des nouveaux exploitants agricoles ; filières d’avenir)
➢ Agir pour l’accélération de la transition écologique (décarbonation du réseau de transport collectif ; formation d’ingénieur en mécatronique d’ingénieur ; plan de résilience énergétique)
➢ Poursuivre l’action vers les nouvelles mobilités (aires de covoiturage et parkings relais ; schéma cyclable)
➢ Développer l’offre de logements sur le territoire (Elaboration du 5è Programme Local de l’Habitat - 2024-2029 ; préparation de la fusion des Offices Publics de l’habitat) Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 Fr. E.
UN BUDGET 2022 de BUDGET PRINCIPAL |} 2 D sue —
EN 5 AXES du projet de territoire
Ressources principales = Vivre ensemble 1présentation
a Dotations de l'État Da + visible URBAINS 4217M€ | 14,58M€ — à - mRayonner + transparente 5
= Impôts locaux
(taxe d'habitation, taxes foncières, © 4 Transformer sos Be 24,3M€ 13,3M€
contribution économique territoriale, | É -i SEMENT
taxe d'enlèvement des ordures ménagères) = Equilibrer d'uninvestissement COLLECTIF 17,3M€ 15,3ME€ fort pour les acteurs
s Recettes de services rendus à l'usager = Coopérer économiques Ru 3,3M€ 1,9M€
LL + PARCS D'ACTIVITÉS
eue 16,2M£€ 15,3M£€
Un budget à l'équilibre —
sur les sections de fonctionnement ns || ZOME 24ME
et d'investissement @ « nue | are
r Ÿ
21 5,27 M€ Un très bon niveau d'investissement
dont 17,81ME en capacité 76,10M€
d'autofinancement -
Hors remboursement Dépenses réelles de Fonctionnement = 116,40 M€ à
La mise en œuvre du pacte financier et fiscal porte les du capital de la dette,
attributions de compensation à verser aux communes les dépenses réelles
membres de Lorient Agglomération à 12,25 M£ (11,04 M€ d'équipements =
en 2021) et la dotation de solidarité communautaire à
hauteur de 2,15 ME (2,72 M€ en 2021) A7ME€ >> soituneffort global de + 640 000 € en faveur des
| communes. À 4 5.1 Un territoire qui impulse
la solidarité communautaire
5.2 Un territoire qui s'appuie sur la partic
citoyens et
socio-économiques
5.3 Un territoire qui
renforce ses
tions
au-delà de ses
frontières
4.1Un territoire équilibré,
entre villes et ruralités
de ses
ses acteurs VX
4.2 Un territoire numérique LV
3.1 Un territoire qui repense
ses mobilités du quotidien
3.2 Un territoire qui s'orga-
nise pour répondre au
changement climatique
ÉQUILIBRER
3.3 Un territoire exemplaire
en matière de transition
écologique et énergé-
tique
COOPERER
PROJET DE
TERRITOIRE
AXE 5
TRANSFORMER
20,2%
VIVRE ENSEMBLE
19, 2:
RAYONNER
Envové en préfecture le 20/12/2023
1.1Un territoire pour tous
1.2 Un territoire responsable qui agit
en faveur du cadre de vie et de la
santé de ses habitants
1.3 Un territoire vivant et
fier de son identité
2.1 Un territoire à l'économie
innovante, stimulée par
ses filières d'excellence
2.2 Un territoire d'excel-
lences maritimes
2.3 Un territoire attractif
au bénéfice de l'emploi
2.4 Un territoire touristique
responsable, fort de ses
diversités entre mer, rade
et vallées
DE
La présentation du Rapport d’activité suit désormais la trame du Projet de territoire, adopté par le Conseil communautaire le 9 novembre 2021. Il se constitue de 5 axes et 15 enjeux stratégiques qui formalisent la feuille de route de l’action communautaire d’ici à l’horizon 2030.
5 AXE 1
VIVRE ENSEMBLE
• gg
6 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231214-D202312031-DE
7
UN TERRITOIRE POUR TOUS
HABITAT
❑ La politique ambitieuse de l’agglomération d’aide à
l’habitat : 1227 logements mis en chantier sur le
territoire.
➢ Hennebont : 177 productions neuves
❑ 140 000 € de subventions pour aider au maintien à
domicile des ménages en perte d’autonomie.
❑ Développer des solutions en lien avec les acteurs
locaux (dont la ville de Lorient) pour répondre à la
crise de logements pour les étudiants (locations
chez l’habitant ; cohabitation intergénérationnelle
« 1 toit, 2 génération » 10 K€ de soutien de L.A.
HANDICAP /ACCESSIBILITE
❑ La déclinaison du projet HIT (Handicap
Innovation technologie) pour faire de
Lorient Agglomération un territoire
inclusif et de la filière handicap une
force économique.
➢ 61 actions, 15 déclinées dont la
première édition du forum «
Accessibles » en 2022.
➢ 74 agents et élus (25 communes)
formés à l’accueil des personnes
en situations de handicap. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
préfecture le 20/12/2023
‘215600834-20231214-D202312031-DE
SANTÉ/ENVIRONNEMENT
❑ L’élaboration du plan d’action Santé-
Environnement qui vise à planifier des actions
autour de la démarche « une seule santé ».
Cercle vertueux de la santé : population,
écosystème, biodiversité.
ALIMENTATION
❑ Le soutien au filières locales de
l’alimentation dans le cadre du Programme
Local Territorial.
➢ Réseau Cohérence promotion du « chou de
Lorient » ; filières restauration collective
.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE QUI AGIT EN FAVEUR DU
CADRE DE VIE ET DE LA SANTE DE SES HABITANTS
EAU&ASSAINISSEMENT
❑ La protection de la ressource en eau et la
reconquête de la qualité des milieux pour
préserver le cadre de vie et la santé (nouveau
contrat de bassin-versant du Scorff ;
préservation des zones humides au Ter).
❑ Les travaux sur les systèmes
d’assainissements non conformes : 9 820
mètres linéaires de réseaux d’eaux usées
renouvelés et 6,3 M€ de dépenses sur les
réseaux et stations d’épurations.
➢ Travaux réalisés sur la commune
d’Hennebont : 200 ml réseau eau
potable et 1174 ml sur le réseau
assainissement Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231214-D202312031-DE
.
9
EQUIPEMENTS SPORTIFS
❑ Faciliter l’accès à la pratique des sports sur le territoire
notamment dans les équipements sportifs
communautaires :
➢ Renouvellement de la concession de la patinoire ;
➢ Réaménagement du club-house du golf de Ploemeur ;
➢ Réaménagement de la cale de mise à l’eau sur l’île de
Locastel
ASSOCIATIONS
❑ Valoriser le dynamisme des initiatives associatives qui
contribuent à la vitalité du territoire :
➢ GVHTT, HLHB, BCH; Les Médiévales
UN TERRITOIRE VIVANT ET FIER DE SON IDENTITE
Lorient Agglomération partenaire historique du
Festival Interceltique de Lorient qui a accueilli
900 000 visiteurs en 2022.
Lorient Agglomération est engagée depuis 2011
dans la démarche de promotion de la langue
bretonne à travers l’adoption de la charte :
« Ya d’ar brezhoneg » Va
RAYONNER
• bbbb
10 31-DE
UN TERRITOIRE A L’ ÉCONOMIE INNOVANTE,
STIMULÉE PAR SES FILIÈRES D’EXCELLENCE .
11
ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE
❑ Permettre une action coordonnée pour accompagner et dynamiser le développement économique du territoire au travers d’une plate-forme numérique unique (Audélor et chambres consulaires).
❑ La création d’une mission « Parc d’activités économiques » (harmonisation de l’organigramme agglo/Projet de Territoire)
❑ La déclinaison à venir du Zéro Artificialisation Net avec la réalisation d’un inventaire des « dents creuses » mené avec Audélor pour permettre une densification du foncier économique en compatibilité avec les objectifs de la loi « Climat et Résilience ».
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
❑ Le soutien à l’Université de Bretagne Sud et centres techniques dans le cadre de la convention pluriannuelle :
➢ 250 000 € et 663 000 € de subventions contractualisées dans le contrat de projet Etat Région 21/27 | Lunsemirh min mrñfanhiur La DANINNNS
12312031-DE
UN TERRITOIRE D’EXCELLENCES MARITIMES
12
Marqueur de l’identité du territoire la filière maritime représente 15 000 emplois.
PECHE
❑ Le port de pêche de Keroman : première criée de France et le premier port de pêche de Bretagne en tonnage et en valeur (25 000 tonnes de produits vendus sous criée). Premier port de débarquement de langoustines vivantes.
➢ Travaux de modernisation des équipements du port de Keroman via le SMLK ➢ Construction de la nouvelle station d’épuration du port : 5 M€
➢ En 2022, Lorient Agglomération a procédé au dragage de 47 500 m3 de sédiments.
NAUTISME
❑ LLB pôle international de la filière nautique. Lorient Agglomération soutient la course au large, des classes mini 6,50 jusqu’aux Imocas et trimarans Ultim, au travers de l’association Lorient Grand Large
➢ 32 des 138 concurrents de la Route du Rhum basés à Lorient.
➢ 90 places aménagées sur le port de Kernével (pontons neufs)
➢ Grand succès pour la première édition du festival maritime grand public Lorient Océan (6000 personnes au concert de Grand Corp malade). 2 le 20/12/2023
e 20/12/2023
-20231214-D202312031-DE
1500 offres d'emplois
proposées au salon
Pro&Mer
= CH
26 places en licence
professionnelle parcours
Gestionnaire energies
nouvelles, hydrogene
13
UN TERRITOIRE ATTRACTIF AU BÉNÉFICE
DE L’EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/EMPLOI
❑ Le succès du Pass Commerce et artisanat : soutien porté à 50% des investissements réalisés pour tous commerçants et artisans employant 7 salariés et réalisant 1 M€ de chiffre d’affaires au maximum. 100 projets ont fait l’objet d’une décision d’attribution en 2022 pour une aide cumulée de 600 K€.
➢ Un soutien qui a permis la réalisation de plus de 6 M€ d’investissements et la création d’une centaine d’emplois.
➢ Pour Hennebont : 6 dossiers délibérés pour 37 857€
d’aides accordées et 2 emplois de créés (11 depuis
2020)
❑ Echanges avec l’UBS pour la création d’une formation sur l’hydrogène à l’ENSIBS/cohérence pour renforcer l’attractivité des métiers sur le territoire. 14
UN TERRITOIRE TOURISTIQUE RESPONSABLE, FORT
DE SES DIVERSITÉS ENTRE MER, RADE ET VALLÉES
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
❑ Après une économie touristique très impactée par la crise sanitaire ces deux dernières années L.A. poursuit le soutien à la filière avec l’élaboration du nouveau Schéma de développement touristique en collaboration avec l’Agence de développement Touristique du Morbihan et l’OT communautaire.
➢ 1,45 M€ de nuitées sur le territoire en 2022
➢ 250 000 visiteurs par an à Lorient La Base (Cité de la Voile, Flore, Musée sous-marin…)
❑ Premier prix des Trophées de la com pour l’initiative « Meet in Lorient » dont l’objectif est de promouvoir la destination Lorient Bretagne Sud comme destination d’affaires
❑ 378 classes ont bénéficié du dispositif d’accueil des scolaires dans les équipements communautaires de Lorient Agglomération :
➢ Pour Hennebont : 13 classes Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231214-D202312031-DE
VERS
TRANSFORMER
• bbbb
15 16
UN TERRITOIRE QUI REPENSE SES MOBILITÉS
AU QUOTIDIEN TRANSPORTS URBAINS
❑ Mission « historique de l’intercommunalité » : le transport collectif. La loi LOM de 2019 est venue renforcer la compétence des agglomérations : Mobilités « plurielles »
➢ 19 119 743 voyages réalisés en transport collectif (18 M en 2021)
❑ L’année 2022 marquée par un coup d’accélération donné à la décarbonation du réseau de transport.
➢ 10 premiers bus Bio-GNV mis en exploitation sur le réseau Izilio en septembre. ➢ Mise en service de la station de ravitaillement à QUEVEN.
➢ Inauguration de nouvelle Maison des Mobilités
❑ Lancement d’un groupe de travail autour de la RN165 (84 000 véhicules/jour entre Lorient et Lanester) : Etude générale sur l’aire urbaine lorientaise – Covoiturage - Echangeur multimodal (+11,4 % du trafic entre 2014 et 2019) à intégrer au volet « mobilité multimodale » du CPER 2023-27. 17
UN TERRITOIRE QUI REPENSE SES MOBILITÉS
AU QUOTIDIEN POLITIQUE CYCLABLE/ MOBILITES DOUCES
❑ Schéma cyclable en cours de révision.
➢ Schéma adopté en 2023. Lorient Agglomération apporte un soutien pour les aménagements réalisés via un Fonds concours à hauteur de 60% du reste à charge des communes.
❑ 1912 foyers ont bénéficié de l’aide à l’achat d’un vélo électrique pour un montant d’aides versées de 364 K€
➢ Pour Hennebont : 129 dossiers
COVOITURAGE
❑ 500 trajets réalisés en court voiturage via la nouvelle application KAROS
❑ L’élaboration du schéma de développement des aires de covoiturages et parkings relais de l’agglomération le 20/12/2023
"20/12/2023
20231214-D202312031-DE
18
UN TERRITOIRE QUI S’ORGANISE POUR
REPONDRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE AMENAGEMENT
❑ 4 plans locaux d’urbanisme en révision et 8 en modification instruction par les services de Lorient Agglomération
❑ GEMAPI : mise à jour de la liste d’ouvrages à retenir au travers de l’étude « actualisation des ouvrages du système d’endiguement ».
❑ Urgence sécheresse : Mise en place d’un plan d’actions pour garantir la continuité du service d’eau potable à Groix.
➢ Installation temporaire d’une Unité de dessalement d’eau de mer : 815 K€ 12/2023
/2023
14-D202312031-DE
19
Un territoire exemplaire en matière de
Transition Ecologique et Energétique ECOLOGIE/ENERGIE
L’objectif principal de Lorient Agglomération est de contribuer à l’autonomie énergétique décarbonée et à la neutralité carbone du territoire d’ici 2050
❑ 1508 ménages accompagnés par l’Espace Info Habitat / Espace conseil France Renov + 121 propriétés accompagnées pour volume global de 4,6 M€ et 470 000 € de subventions de L.A.
❑ La construction de centrales photovoltaïques en autoconsommation sur les stations d’épuration de Guidel, Groix, Lorient, Hennebont, Riantec et le data center de L.A à Ploemeur. (1M€)
❑ Des travaux d’optimisation énergétique ont été réalisés sur le patrimoine de l’Agglomération :
➢ Optimisation du chauffage du Parc des expositions, du centre de secours de Groix et du Golf de Ploemeur.
❑ Un projet de ferme solaire sur les alvéoles de stockage de déchets du centre de Kermat est également en cours de développement, avec un investissement estimé à 5 M€ . 20
UN TERRITOIRE EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGETIQUE
❑ En réponse à la crise énergétique, Lorient Agglomération a élaboré un plan de résilience énergétique de 50 mesures présenté lors du Conseil communautaire du 18 octobre 2022 :
➢ Les 50 mesures proposées par le plan de résilience permettront de diminuer l’impact financier de la hausse des prix de l’énergie de 1,15M€ avec une diminution des consommations directes de 15 à 20% et une augmentation de nos actifs de production d’électricité photovoltaïque de 50%
❑ Mise en place d’un plan d’actions pour garantir la continuité du service d’eau potable à Groix. Avec notamment l’installation temporaire d’une Unité de dessalement d’eau de mer : 815 K€
❑ 6 M€ de dépenses totales sur les usines de production d’eau (réservoirs et réseaux) 1023
23
D202312031-DE
21
DECHETS
❑ L.A poursuit ses actions pour conforter ses
engagements en direction de la prévention et
valorisation des déchets
➢ La gestion informatisée des accès aux 12
déchèteries.
➢ L’ouverture d’une nouvelle déchèterie à
Guidel (Programme déchèterie nouvelle
génération)
➢ L’ Adoption du Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA). Objectif : réduction du
tonnage de déchets de 5%/an d’ici 2026.
Un territoire exemplaire en matière de Transition Ecologique et
Energétique
❑ Une production de déchets (collectes et
déchèteries) en baisse en 2022.
➢ 578 kg/hab de déchets produits soit : - 7,8 %/
2021.
ECONOMIE CIRCULAIRE
❑ Dans un objectif de dynamiser l’économie
circulaire Lorient Agglomération poursuit ses
actions
❑ L’élaboration d’un Schéma de Promotion des
Achats Responsables (SPAR) afin de
dynamiser l’économie circulaire.
❑ La poursuite en 2022 de la formalisation
d’une politique achats, pour une commande
publique plus efficace et plus performante Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231214-D202312031-DE
7 OR:
bbb
22 1-DE
23
UN TERRITOIRE EQUILIBRÉ ENTRE VILLES ET
RURALITÉS UN TERRITOIRE EQUILIBRÉ ENTRE VILLES ET
RURALITÉS
❑ 10 exploitations agricoles ont bénéficié d’un
soutien de L.A pour leur installation :
➢ 3 en circuit court et 3 en AB. (2000 €)
❑ La valorisation des atouts des Ruralités par un
soutien de L.A au travers du FIC Ruralités : 14
dossiers déposés pour 446K€
❑ 1,5 M€ de crédits Leader-Feader en soutien à
41 projets sur la période 2014-2022 (Périmètre
pays de Lorient Quimperlé) et préparation de la
candidature à la future programmation.
UN TERRITOIRE NUMÉRIQUE
❑ 150 Km de boucle optique fibre privée de LA et 15
communes connectables sur ce réseau.
❑ Lancement de la construction du data center de LA
(décarboné, sécurisé et souverain) 1,6 M€ de coût projet
pour 1,1M€ de Feder – REACT EU. Inauguration le 10
novembre 2023.
❑ Poursuite du cofinancement de L.A (254 K€) pour le
déploiement de la fibre sur les communes couvertes par
Mégalis. (445€/prise)
❑ Réalisation d’une cartographie de fragilité numérique
(label Territoire d’ambition pour un numérique inclusif)
afin de mieux cibler l’accompagnement à la transition
numérique auprès des usagers. INA nt
• bbbb
24 031-DE
25
UN TERRITOIRE QUI IMPULSE LA SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
❑ Poursuite de la déclinaison du Fonds d’Intervention Communautaire :
➢ 739 K€ de fonds de concours attribués pour 8 dossiers communaux.
❑ Création du réseau Aides et Subventions Publiques (information sur les dispositifs financiers et intervention des partenaires financeurs)
❑ Sur demande du Maire accompagnement à la recherche de financements de 6 communes par la MECT (Guidel, Calan, Inguiniel, Languidic, Lanvaudan, Locmiquélic)
❑ Elaboration du Pacte de Gouvernance du Territoire :
➢ 34 actions dont 18 à décliner en lien direct avec les communes :
• « Conférence annuelle des élus du territoire » dont la première édition est prévue début 2024.
➢ 4 qui amènent à la modification du règlement intérieur. (Adoption 31/01/2023)
• Invitation des Maires au bureau communautaire délibérant. 2031-DE
26
UN TERRITOIRE QUI S’APPUIE SUR LA PARTICIPATION
DES CITOYENS ET ACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES
.
UN TERRITOIRE QUI S’APPUIE SUR LA
PARTICIPATION DES CITOYENS ET ACTEURS
SOCIO-ECONOMIQUES
❑ Diverses enquêtes publiques pour permettre
aux habitants et acteurs du territoire
d’exprimer leurs avis sur des projets
communautaires :
➢ Projet de zonage d’assainissement des
eaux usées et pluviales à Riantec
➢ Révision du zonage d’assainissement des
eaux usées à Lanester
➢ Elaboration du Plan local de prévention
des déchets ménager
❑ Les conseils communautaires sont consultables
en live streaming et en replay sur le site de L.A.
(transparence de l’action publique)
UN TERRITOIRE QUI RENFORCE SES COOPÉRATIONS
AU-DELA DE SES FRONTIERES
❑ Elaboration du Pacte de Cohérence Régional et
Territorial à l’échelle du pays de Lorient
Quimperlé :
➢ Document d’orientation des politiques
d’aménagement et de développement issues
du SRADDET régional :
➢ Coconstruit avec Quimperlé
communauté et Bellevue Blavet Océan. /
collaboration interterritoriale pour agir
en cohérence sur le territoire vécu par
les habitants
➢ Prioriser les actions à faire financer par
la Région tout en mutualisant les
moyens dans une logique de solidarité. Merci de votre attention
Trugarez evit hoc'h evezh
www.lorient-agglo.bzh
00©0O 27