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Acte Administratif - ARRP 2026 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 004)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
puise FEV. 2075 CESR Er, . ue ID : 084-218400265-20260203-2026_ARR_4-AR
ARRONDISSEMENT Mis en ligne le D'APT
MAIRIE N° 04/ 2026
DE
CADENET 84180 Cadenet
…— ARRETE DE NUMEROTATION
Téléphone 04 90 68 13 26 CHEMIN DES ROUGETTES Mall : accuell@mairie-cadenel.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des
maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune, Considérant la nécessité de procéder au numérotage associé au Chemin des Rougettes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il'est prescrit le numérotage suivant, Chemin des Rougettes :
1. Chemin des Rougettes
2. Chemin des Rougettes
4. .… Chemin des Rougettes
6. .… Chemin des Rougettes
8 .… Chemin des Rougettes
10 .… Chemin des Rougettes
11 . Chemin des Rougettes
Chemin des Rougettes
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 3 :
La série des numéros d’une voie régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette voie.
ARTICLE 4 :
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ETS
ID : 084-218400265-20260203-2026_ARR_4-AR
ARTICLE 5 :
Les frais de premier établissement sont à la charge de la commune.
ARTICLE 6 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 7 :
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment
nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 8 :
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet et au Cadastre.
Fait à Cadenet, le 02 février 2026,
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT