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Conseil Municipal - Compterendu 9decembre Conseil Municipal Cugand
Conseil Municipal - Compterendu 15avril2021 Conseil Municipal Cugand min
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu 15avril2021 Conseil Municipal Cugand min)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
Avril
2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN,
LE
QUINZE
AVRIL
à 18
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
l'Espace
Culturel
du
Doué
sous
la présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9
avril
2021
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le 9 avril
2021
Présents
: Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Michel
BOIVINEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Annie
GELINEAU,
Laurence
CHAUVEAU,
Adjoints
Mmes
et
MM.
Aurélien
ALLAIRE,
Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Jacqueline
HEAS,
André
HERVOUET,
Frédéric
LECOMTE,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Magalie
OIRY,
Marc
PUICHAUD,
Vincent
SENELLE,
Jérôme
TURMEAU
Excusées
:Mme
Marie
CHAIGNEAU
ayant
donné
procuration
à
Mme
Magali
OIRY,
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
procuration
à Emmanuel
GARREAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
BUCHET
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
18
FEVRIER
2021
AFFAIRES
GENERALES
Présentation
du
projet
intercommunal
de
vidéoprotection,
par
M.
Claude
DURAND,
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
et
M.
Bruno
GUINGANT,
responsable
de
la
police
intercommunale
2021-036:
Approbation
du
projet
de
déploiement
de
la
Vidéoprotection
sur
la
Commune
de
CUGAND Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Sécurité
intérieure
et notamment
ses articles
L223-1
à L223-9
et L251-1
à L255-1
qui
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la videoprotection,
Vu
l'article
5
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
à
la
création
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation(FIPDR),
Mme
le
Maire
rappelle,
qu’au
cours
des
dernières
années,
la
commune
de
CUGAND
a
connu
des
dégradations
dans
l'espace
public
causant
des
dommages
importants
au
préjudice
non
seulement
de
la
commune,
mais
aussi
d’administrés,
Il
est
également
fait
rappel
du
projet
de
déploiement
de
la
videoprotection
porté
par
Terres
de
Montaigu,
présenté
en
conseil
communautaire
le
29
mars
2021,
qui
prévoit
d'installer
pour
les
communes
du
territoire
intéressées,
des
dispositifs
de
videoprotection
urbaine
sur
l’espace
public,
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
ie
Il'est
rappelé
que
la
videoprotection
est
un
outil
parmi
d'autres,
permettant
de
concourir
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
à
la
sécurité
publique
et
qu’il
s'inscrit
dans
les
compétences
de
Terres
de
Montaigu,
au
même
titre
que
la
Police
Municipale,
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'acter
l'accord
du
déploiement
du
projet
de
videoprotection
proposé
et
ainsi
permettre
de
protéger
un
certain
nombre
de
bâtiments
et
installations
publics
et
leurs
abords
et
de
dissuader
d'éventuels
passages
à
l'acte
sur
la
voie
publique,
Dans
ces
secteurs,
pourront
être
installées
des
caméras
permettant
d'enregistrer
et
de
stocker
des
images
qui
seront
visionnées
uniquement
sur
réquisitions
judiciaires
des
enquêteurs
de
la
gendarmerie.
L'installation
d'un
système
de
videoprotection
est
conditionnée
à
une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d'un
dossier
descriptif
validé
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéo
protection,
Pour
accomplir
les
différentes
formalités
administratives
de
demande
d'autorisation,
Terres
de
Montaigu,
porteur
du
projet
a
eu
recours
à
une
Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
qui
agit
pour
le
compte
de
chaque
commune
engagée,
cette
démarche
demeurant
de
compétence
communale
au
titre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Pour
permettre
le
lancement
d’un
marché
de
travaux
relatif
à
l'implantation
des
caméras,
la
communauté
de
communes
a
rédigé
un
groupement
de
commandes
sur
lequel
le
conseil
est
amené
à se
positionner,
Sur
le
plan
financier,
Terres
de
Montaigu,
porteur
du
projet,
s’acquittera
de
l'équipement
principal
(caméras,
enregistreurs,
système
d'exploitation,
la
transmission
des
images)
et
du
financement
de
l'AMO,
les
communes
quant
à
elles,
auront
à
charge
l'aménagement
du
local
sécurisé
dans
la
mairie
qui
hébergera
les
enregistreurs,
les
réseaux
d'alimentation
(secteur
ou
batterie),
le
petit
équipement
(mât
si
nécessaire,
panneaux
d'informations)
et
le
génie
civil
(tranchées,
reprise
d'enrobés)
s’il
y
a
lieu.
Ce
reste
à
charge
est
à
ce
jour,
estimé
par
l'AMO
dans
une
fourchette
de
10.000
€
à
15.000
€
par
commune
selon
la
technicité
à
mettre
en
œuvre
et
la
disponibilité
réseaux.
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ACCEPTER
le
principe
du
déploiement
de
la
videoprotection
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
abords
des
bâtiments
et
installations
publics
et
du
domaine
public
communal,
et
notamment
sur
les
secteurs
suivants
:
e
Place
Vincent
Ansquer
°
Place
de
l'Eglise
e
Carrefour
rue
Jean
Moulin
et
Rue
de
Penissière
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
engager
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'opération
(adhésion
au
groupement
de
commandes,
demande
d'autorisation
Préfecture,
etc..),
-
D'APPROUVER
l'installation
du
dispositif
de
videoprotection,
ainsi
que
la
proposition
de
répartition
des
charges
entre
la
commune
et
Terres
de
Montaigu
-
D‘
AUTORISER
me
ie
iiaire
à
entreprendre
toutes
ies
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
système
de
videoprotection
et
notamment
à
recueillir
les
avis
de
la
commission
départementale
de
videoprotection
et
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
du
Budget
Principal,
exercice
2021,
chapitre
23-
article
2315
«
Installations
- Matériel
et
outillage
technique
».
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
>
Après
en
avoir délibéré,
Mme
le Maire fait procéder
au
vote
de
la décision
telle
qu'elle
est proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
01
Voix
« Contre
»
03
Voix
« Pour
»
19
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-037:
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
pour
la
passation
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
le
déploiement
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine,
l'entretien
et
la
maintenance
associés
Madame
le
Maire,
informe
l'assemblée,
qu'eu
égard
la
volonté
des
pouvoirs
adjudicateurs
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à
l'effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ayant
pour
objet
le
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
urbaine,
l’entretien
et
la maintenance
associés.
Les
prestations
concernent
la
fourniture,
les
travaux
de
mise
en
œuvre,
l'entretien
et
la
maintenance,
associés
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
différents
sites
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
et
de
ses
communes
membres.
Le
groupement
de
commandes
sera
ainsi
constitué
des
membres
Suivants
: -
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière,
-
Commune
de
La
Bernardière,
-
Commune
de
La
Boissière-de-Montaigu,
-
Commune
de
La Bruffière,
-
Commune
de
Cugand,
-
Commune
de
L’Herbergement,
-
Commune
de
Montaigu-Vendée,
-
Commune
de
Montréverd,
-
Commune
de
Rocheservière,
-
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
-
Commune
de
Treize-Septiers.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur,
ainsi
que
les
modalités
financières.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Le
cabinet
Protecn@
a
été
sollicité
pour
assurer
les
prestations
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
{AMO)
et
de
Maîtrise
d'œuvre
sur
ce sujet.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
passée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à
exécuter,
la
procédure
de
consultation
sera
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux,
supérieure
à 90
000,00
€
HT.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d’une
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
dans
le
cadre
de
ce
groupement
n’est
pas
nécessaire.
>
_Ilest proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur
sera
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délil
©
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
02
Voix
«
Contre
»
02
Voix
« Pour
»
19
La
présente
décision
est
approuvée
à
la
majorité
des
membres
votants
2021-038
:Transfert
de
compétence
mobilité
et
mise
à
jour
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
dite
«
LOM
»
prévoit
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM).
La
loi
invite
les
communautés
de
communes
à
statuer
sur
une
éventuelle
prise
de
compétence
avant
le
31
mars
2021
pour
un
exercice
effectif
au
1°
juillet
2021.
A
défaut
de
transfert
de
compétence,
la
Région
devient
AOM
en
lieu
et
place
de
la
communauté
de
communes
sur
son
territoire.
Cette
prise
de
compétence
s'effectue
selon
les
règles
de
droit
commun
relatives
aux
transferts
de
compétences
dans
les
communautés
de
communes.
Aussi,
pour
que
la
prise
de
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
» soit
effective
au
1”
juillet
2021,
il doit
être
recueilli
l'accord
du
conseil
communautaire
puis
des
conseils
municipaux
à la
majorité
qualifiée.
Ce
transfert
de
compétence
emporte
nécessairement
une
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
tenir
compte
des
modifications
réglementaires
qui
sont
entrées
en
vigueur
depuis
la
dernière
modification
statutaire
votée
par
le
conseil
communautaire
le
16
décembre
2019.
La
modification
statutaire
de
Terres
de
Montaigu
porte
donc
sur
l’ensemble
des
domaines
suivants
:
Compétences
obligatoires
:
-
Un
complément
est
apporté
à
la
compétence
—
3.2
Actions
de
développement
économique
- avec
l'ajout
de
la
mention
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.1111-4
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
pour
la
création
d’offices
de
tourisme,
-
Un
complément
est
apporté
à
la
compétence
-—
3.4
Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
- avec
l'ajout
de
la
mention
création
d’aires
d'accueil
qui
était
manquante,
Compétences
supplémentaire:
-
Suppression
de
la
catégorie
des
compétences
optionnelles,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
notamment
son
article
13,
les
communautés
de
communes
continuent
d'exercer,
à titre
supplémentaire,
les
compétences
qu'elles
exerçaient
à titre
optionnel.
Ainsi,
l'ensemble
des
compétences
détenues
par
une
communauté
de
communes
sont
regroupées
uniquement
autour
de
deux
blocs
de
compétences
qui
sont
«les
compétences
Mairie
de
Cugand
BE Compte-rendu du
conseil municipal du 15 avril 2021
obligatoires
»
et
«les
compétences
supplémentaires
».
Il
convient
donc
de
supprimer
le
terme
«facultatives
»
et
de
le
remplacer
par
le
terme
« supplémentaires
»
étant
précisé
que
les
compétences
optionnelles
intégrées
au
sein
des
compétences
supplémentaires
demeurent
soumises
à la
définition
d'un
intérêt
communautaire,
-
L’ajout
de
la
compétence
mobilité
- 4.7
Organisation
de
la
mobilité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8
tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
;
Vu
le
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
décider
de
transférer
la compétence
mobilité
à la communauté
de
communes,
-_
D’accepter
les autres
mises
à jour
des
statuts
afin
de
tenir compte
des
modifications
réglementaires
qui sont
entrées
en
vigueur
depuis
la dernière
modification
statutaire,
-
De
valider
les nouveaux
statuts
de
la communauté
de
communes
tels
que
présentés
en
annexe,
-
De
notifier la présente
décision
à Monsieur
le Préfet,
-
De
Demander
à Monsieur
le Préfet,
au
terme
de
cette
consultation,
de
bien
vouloir
arrêter les
nouveaux
statuts,
-
De
la charger
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus :
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La présente
décision
est
approuvée à
l'unanimité
des
membres
votants
imposition
1
Mme
le
maire
indique
à
l'assemblée
que
la
commune
a
été
informée
à
la
fin
du
mois
de
mars,
de
la
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
pour
2021.
Ainsi,
à compter
de
2021,
les
communes
ne
percevront
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la
suppression
progressive
s’achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
par
le
transfert
à
la
commune,
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
fiscale
entraine
donc
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d'imposition
à
compter
de
2021.
Par
ailleurs,
à
compter
de
2021,
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
établissements
industriels
est
réduite
de
moitié.
Une
compensation
sera
assurée
par
l'Etat.
Par
conséquent
le
taux
du
foncier
bâti
communal
2020,
majoré
du
taux
départemental
2020
sera
le
nouveau
taux
de
référence
pour
la
commune
en
2021.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu du
conseil municipal du 15 avril 2021
But]
Les données
de
la fiscalité sont
donc
les suivantes :
Bases
2020 |
Tauxde
Bases
Produit
de
(€) |
référence
|
prévisionnelles
référence
(€)
2021
*
2021
(€)
Taxe
foncière
sur
le
Bâti
3 462
466
31.84%
2 966
000
534
693
Taxe
foncière
sur
le
60
392
41.75%
60
100
25
092
non-bâti
Produit
de
référence
969 466
Compensation
de
la taxe
foncière
sur
les
bâtiments
industriels
159251
Compensation
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
3006
*Taux
de
référence
2021
:
taxe
foncière
de
la
commune
:
15.32
+ taxe
foncière
du
département
:16.52
soit
31.84% Pour
mémoire
produit
fiscal
(état
1288
2018
2019
2020
2021
TH
515
514
544
804
TFB
493
928
517
288
530
954
944
374
Après
application
du
coefficient
correcteur
1.029744
sur TFB
972
463
TFNB
24
437
25265
25
214
25
092
Produit
fiscal
1
033
879
1087
357
556
168
997
555
Taux
inchangés
Taux
majorés
Compensation
TH
44435
48
230
613
347
Compensation
TFB
3 808
716
710
160
302
Compensation
TFNB
3 028
3027
3016
3 006
Produit de la fiscalité
1 085
150
1 139
330
1173
241
1 160
863
*Compensation Compte
tenu
de
ces
informations,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
De
retirer
la
délibération
n°
2021-18
du
18
février
2021
- De
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition
pour
2021
en
maintenant
les
taux
2020
ou
le
taux
de
référence
2021
:
=
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:31,84
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
41.75
%
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La
présente
décision
est
approuvée
à
l’unanimité
des
membres
votants
2021-040
:Affectation
du
résultat
du
SIARH
-
intégration
au
résultat
du
budget général
Mme
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
décision
en
date
du
18
juin
2020,
le
conseil
municipal
de
Cugand
a
approuvé
des
conditions
financières
de
dissolution
du
SIARH
(Syndicat
intercommunal
d'aide
et
de
réalisation
pour
les
personnes
handicapées).
Pour
mémoire
les
sommes
réparties
pour
la
commune
présentaient
un
excédent
de
fonctionnement
de
3 690.88
€ et
de
5 954.35
€ en
investissement.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
Afin
de
clôturer
définitivement
cette
opération,
il
convient
d'intégrer
les
résultats
du
SIARH
aux
résultats
du
budget
principal
de
la
commune
et
de
modifier
l'affectation
des
résultats
pour
l'exercice
2021
comme
suit
:
Report
de
l'excédent
Au
31
décembre
2019
0.00
€
Opérations
de l'année
2020
Recettes
de fonctionnement
3 025
869.85
€
Dépenses
de
fonctionnement
2
137
398.32
€
Excédent
de fonctionnement
constaté
888
471.53
€
Intégration
du
résultat
du
SIARH
3 690.88
€
Excédent
de
fonctionnement
constaté
892
162.41
€
OND
Report
du
déficit
Au
31
décembre
2019
- 194
706.62
€
Opérations
de l’année
2020
Recettes
d'investissement
1 642
240.77
624 377.36 €
Dépenses
d'investissement
1017
863.41
Excédent
d'investissement
constaté
au
31-12-2020
429
670.74 €
Intégration
du
résultat
du
SIARH
5954.35€
Excédent
d'investissement
constaté
au
31-12-2021
435
625.09
€
Recettes
d'investissement
1424
840.00
€
-
617117.00€
Dépenses
d'investissement
807
723.00
€
BESOIN\DE
FINANCEMENT
CONSTATE
°
CIM
ENCIES
>
Mme
le maire
propose
ainsi une
affectation
complémentaire
liée
aux
résultats
du
SIARH
:
1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
3 690.88
€
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
001-—
Excédent
d'investissement
reporté
5954,35€
L’affection
globale
du
résultat
pour
le budget
2021
sera
donc
la suivante
:
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
892
162.41
€
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0.0
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
435
625.09
€
>
Après
en
avoir délibéré,
Mme
le Maire fait procéder
au
vote
de
la décision
telle
qu’elle
est proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
Abstention(s) Voix
« Contre
»
Voix
« Pour
»
23 00 00 23
La
présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
Mairie
de Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
2021-041:
Déclaration
du
linéaire
de
la
voirie
communale
pour
la
dotation
globale
de
fonctionnement
2022
Mme
le
Maire
indique
que
le
mode
de
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
intègre
comme
critère,
la
longueur
de
la
voirie
communale.
Ainsi
suite
aux
travaux
réalisés
sur
le
nouveau
lotissement
de
la
Violette,
sur
le
lotissement
du
Bas
Fradet
et
sur
celui
de
la
Palaire,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
linéaire
à déclarer
auprès
des
services
préfectoraux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier,
son
article
L.2121-29
et
les
articles
L.2334-1
à
|.2334-23,
Considérant
que
les
derniers
aménagements
de
voirie
réalisés
sur
la
commune
et
notamment
la
création
de
voiries
nouvelles
suivantes
:
-
Lotissement
de
la
Violette
:100
mètres
linéaires
-
Lotissement
du
Bas
Fradet
:180
mètres
linéaires
-
Rue
des
Coteaux
de
la
Palaire
:1
060
mètres
linéaires
soit
1 340
mètres
linéaires
supplémentaires
>
Mme
le Maire
propose
:
“
D'actualiser
le
tableau
d'inventaire
de
la
voirie
communale
qui
désormais
compte
41
840
mètres
linéaires.
“De
l’autoriser
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
le calcul de
la Dotation
Globale
d’Equipement
2022
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
01
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-042
:Dénomination
des
rues
du
lotissement
du
Hameau
du
Paradis
Madame
le
Maire
expose
l'intérêt
de
compléter
le
plan
d’adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies).
Dans
le
cadre
du
futur
lotissement
du
Hameau
du
Paradis,
il
convient
dès
maintenant
de
procéder
à
l'identification.
En
particulier,
Madame
le
Maire,
explique
que
cet
adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le
déploiement
des
différents
réseaux
sur
le
site
La
dénomination
et
le
numérotage
des
voies
communales
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
prévues
par
l’article
L.2121-29
du
CGCT,
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
En
vertu
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT,
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
propriétés
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune
».
Par
ailleurs,
suivant
les
dispositions
du
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994,
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
liste
alphabétique
des
voies
publiques
et
privées
et
les
modifications
s'y
rapportant
doivent
être
notifiées
par
le
maire
auprès
du
centre
des
impôts
fonciers
ou
du
bureau
du
cadastre.
Par
la
suite,
notification
sera
également
transmise
lors
des
changements
de
dénomination
d’une
voie
ancienne,
ou
à
chaque
création
d’une
voie
nouvelle
Mairie
de
Cugand
Es Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
LEA]
>
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
Sur
proposition
de
la
commission
travaux
de
dénommer
les
rues
du
lotissement
du
Hameau
du Paradis
comme
suit :
"Rue
du Puits
“Rue
du Sous-bois
"Rue
des
Ajoncs
-
D’affecter ces
dénominations
selon
le plan joint en
annexe
.
-
De
lancer
les démarches
préalables
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
02
Voix
« Contre
»
02
Voix
« Pour
»
19
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
RESSOURCES
HUMAINES
2021-
043
- Création
de
postes
non-permanents
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
donc
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
sur
la
base
de
l'article
3,1-1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non-permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
°
Ace
titre,
compte
tenu
des
besoins
recensés,
il est
proposé
©
de créer au
service
technique
:
"
Un
poste
d’adjoint
technique
bâtiment
contractuel,
du
1°
juillet
2021
au
30
septembre
2021,
(3
mois),
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
de
24
heures
par
semaine.
e
La
rémunération
sera
basée
sur
le
6
technique
(363-337)
échelon
du
grade
d’adjoint
"
Un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
du
1%
mai
2021
au
6 juillet
2021
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
de
13
heures
par
semaine
dont
la
rémunération
sera
basée
sur
le
3°"
échelon
du
grade
d‘adjoint
technique
(indice
356-332)
Par
ailleurs,
il peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l'article
3 - 1
2° de
la loi n°84-53
précitée
e
Acetitre,
compte
tenu
des
besoins
recensés,
il est
proposé
:
©
De
créer
au service
technique
:
"Un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
pour
assurer
des
missions
polyvalentes
au
service
technique,
durant
la
période
du
19
avril
2021
au
30
septembre
2021,
pour
une
durée
de
travail
de
35
heures
par
semaine.
e
La
rémunération
sera
basée
sur
le
3°”
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
(indice
356-332)
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
©
Au
Moulin
à Foulon
“Un
stage
sur
une
mission
d'animation
du
patrimoine,
pour
un
agent
étudiant
qui
réalisera
son
stage
de
fin
de
cycle
(
étudiant
en
licence
professionnelle
Métiers
du
tourisme
à l’université
d'Angers)
°
stage
du
19
avril au
19 juillet 2021
+
sur la base
de
30
heures
par semaine
+
gratification
de
3.90
€
de
l'heure
( dont
le
montant
est
fixé
par
l’article L.124-6
du
code
de l'Education)
“Un
poste
d’adjoint
territorial
du
Patrimoine
saisonnier
pour
assurer
les
missions
d'animation
du
site
du
Moulin
à Foulon
et
le
fonctionnement
des
gites
durant
la
période
du
20
juillet
au
21
septembre
2021.
+
Pour
les
missions
d'animation
du
site
de
Gaumier
{ gites
et
Moulin
à Foulon)
e
Sur
la
base
d’un
temps
hebdomadaire
annualisé
sur
deux
mois
de
32
heures
soit
91.45
%
d’un
temps
complet
+
Rémunération
sur
la
base
du
5°"°
échelon
du
grade
d'animation
territorial
du
patrimoine
indice
(361-335)
°
Et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
des
agents
recrutés
et
tout
autre
documents
liés
à
ces
recrutements.
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
23
La
présente
décision
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
votants
DOSSIERS
TECHNIQUES
-
RELATIONS
AVEC
LES
CONCESSIONNAIRES
2021-044
:Convention
tripartite
avec
le
SYDEV/CONSORTS
LEJEUNE
n°
2021.ECL.0087
Programme
du
lotissement
Le
Fief
du
Temple
Mme
le
Maire
indique
qu'un
projet
de
lotissement
privé
porté
par
les
Consorts
LEJEUNE,
37
Fouques
à
CUGAND,
est
en
cours
de
réalisation.
Pour
ce
projet
une
convention
de
transfert
a
été
conclue
entre
le
demandeur
et
la
Commune,
pour
qu'à
la
fin
des
travaux,
les
installations
d'éclairage
public
deviennent
la
propriété
de
la
collectivité,
qui
les
mettra
à
disposition
du
SYDEV.
Ces
installations
feront
alors
parties
du
patrimoine
communal
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
locales.
Elle
précise
que
les
travaux
sont
estimés
à
13
816
€
HT
et
seront
intégralement
pris
en
charge
par
le
porteur
du
projet,
à savoir
les
Consorts
LEJEUNE
;
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
°
D’autoriser
le
conventionnement
avec
le
Sydev
et
les
Consorts
LEJEUNE
pour
l’opération
indiquée
ci-dessus
Mairie
de
Cugand
EN Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
Eu
°
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
n°
2021.ECL.0087
(jointe
en
annexe)
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
01
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
22
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-0435
:
Convention
SYDEV
n°
2021.ECL.0199-
Aménagement
des
abords
de_la
Place
Vincent
ANSQUER
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
a acté
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
de
la
place
Vincent
Ansquer
lors
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2020.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
le
Sydev
pour
fixer
les
modalités
d'installation
et
de
financement
des
dépenses
liées
à
l'éclairage
public. Elle
précise
que
les
travaux
sont
estimés
à
62
374
€.
Le
sydev
apportant
une
participation
de
48
242€,
la
commune
devra
assurer
une
charge
financière
de
14
132
€.
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e
D’autoriser
le
conventionnement
avec
le Sydev
pour
le programme
de
travaux
indiqué
ci-
dessus
+
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
N°
2021.ECL.0199
(jointe
en
annexe)
et
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
20
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-046
:
Convention
SYDEV
N°
2021.ECIL.0119
-
Rénovation
de
l'horloge
astronomique
de
l'armoire
A
029
du
Chemin
Noir.
Mme
le
Maire
indique
que
lors
de
la
visite
de
contrôle
du
fonctionnement
des
équipements
en
janvier
2021,
le
Sydev
a
constaté
le
disfonctionnement
de
l'horloge
astronomique
située
dans
l'armoire
du
Chemin
Noir. Elle
précise
que
les
travaux
sont
estimés
à
588
€HT.
Le
Sydev
apportant
une
participation
de
50
%
soit
299
€,
la
commune
devra
assurer
une
charge
financière
de
299
€
Mairie
de
Cugand >
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
+
D'autoriser
le
conventionnement
avec
le
Sydev
pour
le programme
de
travaux
indiqué
ci-
dessus
+
De
l'autoriser
à
signer
la
convention
N°
2021.ECL.0119
(jointe
en
annexe)
et
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
AFFAIRES
SCOLAIRES/
PETITE
ENFANCE
2021-047
:
Contrat
de
prestation
de
service
pour
l'élaboration
des
repas
sur
le
pole
scolaire
de
Cugand
(écoles,
accueil
de
loisirs
Mme
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
contrat
relatif
à
la
restauration
scolaire
sera
échu
en
fin
d'année
scolaire
et
qu’il
convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
cette
prestation.
La
commission
des
affaires
scolaires
a souhaité
fixer
des
enjeux
:
Sur
le plan
de
l'hygiène
: repas
sain
Sur
le
plan
nutritionnel
: repas
équilibré,
varié,
digeste,
servi
en
quantité
suffisante,
garant
d'une
bonne
santé
et
conforme
aux
règlementations
en
vigueur
(GEMRCN,
Programme
National
Nutrition
Santé...) Sur
Le
plan
gustatif
: repas
bon
et
bien
présenté.
Sur
le
plan
écologique
par
l'instauration
d’une
démarche
de
développement
durable.
Une
approche
environnementale
sera
apportée
aux
repas
et
aux
pique-niques
(conditionnement
des
produits,
emballages,
traitement
des
déchets..).
Tous
les
soins
nécessaires
devront
être
apportés
dans
la
préparation
des
plats,
dans
le
respect
des
règlementations
sanitaires
et
des
règlementations
nutritionnelles
en vigueur.
La
consultation
porte
sur
les prestations
désignées
ci-après
:
La
conception
des
menus
et
la
confection
des
repas
destinés
aux
enfants
et
aux
adultes
fréquentant
le
restaurant
scolaire.
L'organisation
et
le
service
des
repas
durant
l'année
scolaire,
y
compris
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires
(fermeture
des
services
4
semaines
par
an
:une
semaine
à
Noël
et
trois
semaines
en
été).
La
mise
en
place
des
salles
et
le
service
des
repas.
Les
commandes
aux
fournisseurs
et
la
gestion
de
l'approvisionnement,
à
ses
frais,
du
restaurant
scolaire
:
-
en denrées
alimentaires,
5
en
produits
et matériels
d'entretien,
-
en
linge
de
table,
et
en
vêtements
de
travail
du
personnel.
La
vérification
de
la qualité,
le stockage
et
la bonne
gestion
des
denrées.
Le
nettoyage
des
cuisines,
du
matériel,
et
des
salles
de
restauration
(y
compris
des
sanitaires
et
du
hall).
Mairie
de
Cugand Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
e
Le
rangement
et
le nettoyage
des
installations
nécessaires
à la confection
des
repas.
+
Le
nettoyage
du
linge
utilisé
au
niveau
de:
-
La
cuisine
et
des
locaux
attenants
-
Des
salles
de
restauration
ainsi
que
le
renouvellement
de
ce
linge,
si
besoin,
ainsi
que
les
vêtements
de
travail
(gants,
calots,
tabliers.
°
Le
contrôle
de
l'hygiène,
notamment
l'application
de
la
législation,
à
ses
frais,
des
contrôles
microbiologiques.
Le
marché
concerne
la préparation
de
plus
de
40
000
repas
annuels.
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
°
D'autoriser le lancement
de
cette
consultation
en
vue
de
contractualiser
avec un
nouveau
prestataire
pour
une
durée
de
3
ans
avec
une
reconduction
possible
d’une
année.
La
consultation
sera
passée
avec
une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R
2123-1
du
code
de
la commande
publique.
°
D’autoriser
Mme
le Maire
à contractualiser
avec
le prestataire
le mieux
disant
et à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
03
Voix
« Contre
»
01
Voix
« Pour
»
19
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-048
—
Fixation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs
à compter
du
1°
septembre
2021.
Vu
l'article
12121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
scolaire
réunie
en
date
du
xxxx
qui
a
émis
un
avis
pour
une
revalorisation
des
tarifs
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
coûts
de
fonctionnement
du
service,
Mme
le Maire
propose
:
©
De
revaloriser
les
tarifs
du
pôle
jeunesse
et
de
fixer
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs
à
compter
du
1°
septembre
2021
comme
suit
:
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Pour
mémoire
tarifs
2020
Commune
Hors
commune
Fréquentation
régulière
396€
4.39€
-
Planning
à
l’année
ou
au
mois
pour
1,2,3,4 jours
par semaine
- Planning
au
mois.
Tarif
à
partir du
3èm°
enfant
322€
3.66€
Fréquentation
occasionnelle
4.51€
4.94€
-__
Repas
hors
planning
donné
à
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
l’année
ou
au mois
-
Enfant
déjeunant
occasionnellement
Adultes
5.89€
5.89€
Absence
signalée
-
Moins
de 48
heures
avant
et au
plus
tard
à
9h30
le
jour
du
repas
3.24€
3.24€
Absence
non
signalée
ou
signalée
hors délai
3.96€
4.39€
Pénalité
pour
présence
au
repas
sans
avoir
prévenu
ou
ayant
prévenu
la
veille après
12h.
1€
1€
UN
>
A
compter
de
la
rentrée
de
2021,
Mme
le
Maire
propose
la
mise
en
place
de
la
tarification
avec
la
prise
en
compte
du
quotient
Familial
.
Par
ailleurs,
il
est
préconisé
une
revalorisation
tenant
partiellement
compte
de
l’augmentation
de
la
nouvelle
prestation
de
restauration
scolaire.
Proposition
tarifs
à compter
du
1° septembre
2021
en
€
QF
<500
|
500
<700|
QF
>701 |
Hors
Adultes
commune
Fréquentation
régulière
- Planning
à
l’année
ou
au
mois
4.11
4.21
4.31
4.74
6.24
pour
1,2,3,4 jours
par
semaine
- Planning
au
mois.
Tarif
à
partir du 3èm°
enfant
3.37
3.47
3.57
4.01
Fréquentation
occasionnelle
-
Repas
hors
planning
donné
4.66
4.76
4.86
5.29
à l’année
ou
au mois
Enfant
déjeunant
occasionnellement
Absence
signalée
-
Moins
de 48
heures
avant
et
3.39
3.49
3.59
3.59
au
plus
tard
à
9h30
le jour
du
repas
Absence
non
signalée
ou
signalée
hors
délai
4.11
4.21
4.31
4.74
Pénalité
pour
présence
au
repas
sans
avoir
prévenu
ou
ayant
prévenu
la
1
1
1
1
veille après
12h.
TARIFS
DE L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
Pour mémoire
les tarifs 2020
Tarifs
périscolaires
CAF/MSA
CAF/MSA
CAF/MSA
Autres
Hors
2020
régimes
commune
QF<500
|
QF
< 501
et 700
>
QF
> 700
Forfait
%
h
1.50€
1.58€
1.61€
1.87€
1.76€
-
8h15-8h45
ou
16h30-17h
Ya d’heure
0.65€
0.68€
0.69€
0.82€
0.76€
Mairie
de
Cugand Compte-rendu du
conseil municipal du 15 avril 2021
supplémentaire Goûter
0.75€
0.75€
0.75€
0.75€
0.75€
Absence
non
justifiée
1.50€
1.58€
1.61€
1.87€
1.76€
ou
hors
délais
(+
goûter
le soir
>
Mme
le
maire
propose
une
revalorisation
des
tarifs
de
1.5
%
soit
à
compter
du
1°
septembre
2021
:
Tarifs
périscolaires
CAF/MSA
CAF/MSA
CAF/MSA
Autres
Hors
Au
1” septembre
2021
régimes
commune
En€
QF <500
| QF< 501 et
700
>
QF
> 700
Forfait
h
-
8h15-8h45
ou
1.52
1.60
1.63
1.90
1.79
16h30-17h
Ya d’heure supplémentaire
0.66
0.69
0.70
0.83
0.77
Goûter
0.76
0.76
0.76
0.76
0.76
Absence
non
justifiée
ou
hors
délais
(+
goûter
1.52
1.60
1.63
1.90
1.79
le soir TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Pour
mémoire
les tarifs de 2020
Tarifs
Accueil
de
Loisirs
2020
Hors
Autres
en 2020
QF
de 0
QF
de
QF
de
|QFde901
| QF
de
|QF
commune |
régimes
à 500
501
à 700 |
701
à 900 |
à
1200
1201
à |
>1500
ee
1500
Tarif à
l’heure
0.93
121
1.47
1.91
2.16
2.41
2.41
2.41
Journée
avec
repas
7.30
9.54
11.62
15.14
17.14
19.14
19.14
19.14
(°h-17h
soit
8 heures)
lÀ Journée
3h
275
3.59
437
5.69
6.44
7.19
7.19
7.19
-
Sans
repas
-
Shàäl2h
-__Oul4hà17h
Ajournée
5 h
457
5.97
727
947
10.72
11.97
11.97
1197
-
Avec
repas
-
Shàldh
-__Oul2hà17h
Péricentre
0.93
121
147
1.90
2.15
2.40
2.40
2.40
-
A
l'heure
-
ThlSà9h
-
17hà19h
Toute
absence
non justifiée
et hors
délais
sera
facturée
selon
l'inscription
faite. Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
ET
Ÿ
Pour
2021,
Mme
le
maire
propose
de
revaloriser
les
tarifs
de
1.5
%
sauf
pour
les
3
premières
tranches
qui ne
sont
pas
modifiées
:
Tarifs
Accueil
de
Loisirs
au
1*
septembre
2021
QF
de
0
à 500
QF de 501 à 700>
QF
de
701
à 900
QF
de
901 1200
QF
de
1201
à
1500
QF >
1500
Hors
commune
Autres régimes
Tarif à l’heure
0.93
1:21
1.47
1.94
2.19
2.45
2.45
2.45
Journée
avec repas
(9h-17h
soit
8 heures)
7.30
9.54
11.62
15.37
17.40
19.43
19.43
19.43
72 Journée
3h
-
Sans
repas
-
9Shàl2h
=
__Oul4hà17h
2.75
3.59
4.37
6.54
7.30
7.30
7.30
journée
5 h
-
Avec
repas
-
9häl4h
=
Ou
12h
à 17h
4.57
5.97
7.27
9.61
10.88
12.15
12.15
12.15
Péricentre
-
Alheure
-
7h15à9h
-
17hà19h
1.21
2.45
2.45
Toute
absence
non justifiée
et hors
délais
sera
facturée
selon
l'inscription
faite.
pas d'augm
mt 'éntation
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
La
présente
décision
est
approuvée
à la
majorité
des
membres
votants
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
04
Voix
« Pour
»
19
2021-049
:Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Privée
Saint
Michel-Jeanne
d’Arc
= année
2020/2021 Madame
le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
doivent
être
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
L'examen
du
prix
de
revient
d’un
élève
scolarisé
à
l’école
publique
Jean
Moulin,
pour
l’année
2020
est
de
724€
Le
compte
d'emploi
de
l’école
privée
Saint-Michel
—
Jeanne
d'Arc
montre
un
budget
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2019/2020
de
142
728.18
€,
alors
que
la
dotation
attribuée
en
2020
a
s'est
élevée
à 119
968
€
Pour
l’année
scolaire
2020/2021,
le
nombre
d'élèves
pondéré
est
de
180
élèves.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
EE
>
Madame
le Maire
propose
:
-
D’octroyer
une
dotation
pour
l’année
2021
de
121
168
€
(soit
une
revalorisation
de
1
%
de
la
participation
de
2020)
correspondant
à 673.15
€ par élève
©
La
participation
de
la ville sera
versée
comme
suit :
"60
584
€ au début
du mois
de mai 2021
“
Le solde
de
60
584
€,
au
début
du
mois
de
septembre
2021
-
D’inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
-
De
l'autoriser
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
01
Voix
« Pour
»
22
La présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
2021-050
—
Mise
à
disposition
de
salles,
dans
le
cadre
de
la
création
du
Relai
d’assistants
maternels.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
plan
Jeunesse
et
Famille
2019-2022
a
été
adopté
en
conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2018.
Il prévoyait
la
création
d’un
Relai
Assitants
Maternels
(RAM)
sur le territoire.
Ce service
est itinérant sur l’ensemble
du
territoire
à la fois
pour
les animations
et les rendez-
vous
individuels.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
formaliser
ce
fonctionnement
pour
fixer
les
modalités
selon
lesquelles
la commune
met
à disposition
les
locaux
et
les
biens
mobiliers.
>
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
l’autoriser
à signer
la convention
qui prendra
effet
rétroactivement
à partir
du
1° janvier
2021
et portant
mise
à disposition
:
©
D'un
bureau
à
la
mairie
de
Cugand
pour
organiser
les
rendez-vous
(
programmés
actuellement
le lundi
de
14h30
à 17 h)
©
D'une
salle
dans
le
pôle
enfance,
rue
Jean
Moulin
(
le
lundi
de
8h30
à
12h30)
pour
organiser
les matinées
de
rencontres
et de jeux.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu'elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La
présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
DOSSIERS CULTURE/SPORT/ AFFAIRES SOCIALES 2021-051
: Attribution
des subventions
2021
aux
associations
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
locales
au
titre de
l'année
2021.
Considérant
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
individuellement
étudiés
lors
des
commissions
communales
culture,
cadre
de vie et sociale,
Sur
proposition
des
membres
des
commissions,
Mme
le
Maire
propose
l'attribution
suivante
pour
les
subventions
2021
:
>
Subventions
aux associations
sportives
Pour
mémoire
Proposition
2021
Associations
sportives
Attribution
2020
AM.A.
1046€
940€
Amicale
Bouliste
du
cercle
de
l’union
149
€
150
€
Amicale
cyclo
Cugand
132€
120
€
Amicale
des
chasseurs
132
€
120€
Amicale
laïque
— Tennis
de
table
243
€
220€
Gymnastique
d'entretien
140€
126€
Les
Gazelles
Cugandaises
185
€
170€
Les
Godillots
du
Mingot
150
€
405
€
Raquettes
Cugandaises
368
€
330€
St
Michel
Omnisports-
Cugand
ABCB
(Association
Basket
Cugand
la
Bernardière
710€
‘
3029
270€
St
Michel
Cugand
Handball
USBC
(Union
Sportive
la
Bernardière
Cugand)
1740
€
Trial
Sèvre
et
Mingot
132
€
120€
L'union
des
deux
rives
917€
864€
La
danse
538€
487€
TOTAL
6623€
6772€
©
Subventions
aux
associations
culturelles
et de
loisirs
Associations
Culture
et
loisirs
Attribution
2020 |
Proposition
2021
Le
petit
théâtre
305€
152€
Bénévoles
de
la
médiathèque
1 000
€
1 000
€
Club
photo
200€
300€
L’ETINCELLE
3
000
€
2000€
deepfox
500
€
MELIMELARTS
250€
600
€
TOTAL
5035€
4552€
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
ES
>
Subventions
aux
associations
scolaires
et
jeunesse
Associations
scolaires
et Jeunesse
Attribution
2020
Re
APEL
620€
700
€
APE
620€
700
€
TOTAL
1240€
1400€
©
Subventions
aux
associations
à caractère
social
Associations
à caractère
social
Attribution
2020
|
Proposition
2021
ADMR
1695
€
1
695
€
Amicale
des
Pompiers
La
Bernardière
95€
100€
Association
des
donneurs
de
sang
60
€
60
€
UDAF
60€
60€
UNC
-Soldats
de
France
200
€
200
€
Cugand
solidarité
700
€
700€
La farandole
des
3 provinces
120€
120
€
Le club
de
l'amitié
Cugandais
160
€
160
€
Associations à caractère
social
3090€
3095€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La
présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
2021-0527
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
règlement
intérieur
fixant
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
a été validé
en
date
du
7 février
2019
par
le Conseil
Municipal.
Elle
indique
que
l’article
17
de
ce
règlement
prévoit
:
«
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
document,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
ou
le
remboursement
de
sa
valeur
d'achat.
Cependant,
pour
des
raisons
de
droits,
il
ne
pourra
procéder
lui-
même
au
remplacement
des
DVD.
Les
parents
sont
responsables
des
livres
empruntés
par
leurs
enfants
mineurs
» Il s'avère
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
est
compliquée
d’un
point
de
vue
administratif,
en
particulier
pour
les
documents
de
faible
valeur
(revues).
En
comptabilité
publique,
un
seuil
minimum
de
15
€
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
est
fixé
pour
l'émission
des
titres
de
recettes.
Ainsi
en
cas
de
détérioration
ou
de
perte
d’un
document
de
faible
valeur,
cet
article
n’est
pas
applicable.
Conformément
à
l'avis
de
la
commission
culture
en
date
du
9
février
2021,
Mme
le
Maire
propose
:
-
Qu'un
montant
minimum
forfaitaire
de
30
€
soit
applicable
pour
la
facturation
liée
au
remboursement,
suite
à
la
perte
ou
à
la
détérioration
des
documents
dont
la
valeur
est
inférieure
à
30€.
-
Que
l'article
17
du
règlement
soit ainsi
modifié
:
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
ou
plusieurs
documents,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
ou
le
remboursement
de
sa
valeur
d’achat
avec
un
minimum
facturé
de
30
€.
Cependant,
pour
des
raisons
de
droits,
il
ne
pourra
procéder
lui-même
au
remplacement
des
DVD.
Les
parents
sont
responsables
des
livres
empruntés
par
leurs
enfants
mineurs
»
©
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait
procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
04
Voix
« Pour
»
19
La
présente
décision
est
approuvée
à la majorité
des
membres
votants
ENVIRONNEMENT 2021-053
:
Appel
à
projet
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
—
Mesure
11
-
Jardins
partagés
-
Candidature
de
la
Commune
de
CUGAND
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
national
une
enveloppe
de
140
000
€
a
été
attribuée
au
Département
de
la
Vendée
au
titre
de
la
mesure
11
—
Jardins
partagés. Un
appel
à
projet
est
ouvert
du
1°
mars
au
15
septembre
2021.
Le
principe
de
ce
soutien
financier
est
de
subventionner
les
investissements
(hors
consommables)
autour
de
jardins
collectifs
existants
ou
nouveaux,
afin
de
développer
le
lien
social
et
de
produire
des
aliments
frais
et
sains,
destinés
à
l’autoconsommation.
Tout
en
visant
la
production
de
produits
consommables,
les
projets
sont
incités
à
tenir
compte
des
enjeux
du
développement
durable,
de
transition
agro
écologique
et
climatique
et
de
biodiversité.
L'aide
de
l'Etat
est
plafonnée
à 50
%
dépenses
éligibles
(de
matériel,
d'aménagement
du
site...).
°
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
donner
un
avis
favorable
pour
que
la
commune
réponde
à
l'appel
à
projet
lié
aux
jardins
partagés,
qui
seront
mis
en
place
sur un
terrain
communal
situé
aux
abords
du
chemin
noir.
-
De
l’autoriser
à
solliciter
le
soutien
financier
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Mesure
11
—
Jardins
partagés
du
plan
de
relance,
-
De
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
Él
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait procéder
au
vote
de
la décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
2021-054
:_
Appel
à projet
régional
:
Une
Naissance,
un
arbre
-
Candidature
de
la
Commune
de
CUGAND
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
stratégie
régionale
pour
la biodiversité
2018-2023,
la Région
a lancé
en
2019
l'opération
: «
Une
naissance,
un
arbre
».
Ce
programme
symbolique
cherche
également
à
sensibiliser
et
responsabiliser
les
familles
sur
les
sujets
du
carbone
et
de
la
biodiversité.
Le
soutien
régional
est
fixé
à
15
€
par
arbre.
Les
arbres
plantés
doivent
être
sélectionnés
parmi
la
liste
des
essences
préconisées
dans
l'appel
à projet.
Mme
Le
maire
propose
que
la
commune
s'engage
dans
cette
démarche,
sachant
qu'en
2020,
la
commune
a compté
32
naissances.
Mme
le
maire
propose
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
donner
un
avis favorable
pour
que
la
commune
réponde
à l'appel
à projet
«
Une
naissance,
Un
arbre
» pour
la période
allant
de
2021
à 2023
sur
la
base
des
naissances
des
années
de
2020-2021
et 2022
en
respectant
la plantation
d'essences
d'arbres
préconisées.
-
De
l'autoriser
à
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
fixé
à
15
€
par
arbre
planté
chaque
année,
dont
le nombre
évoluera
en fonction
du
nombre
de
naissances
annuelles.
-
De
l'autoriser
à signer
la convention
pluriannuelle
à venir et
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
fait procéder
au
vote
de
la
décision
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
2021-055
: Action
: «
planter
600
000
arbres
»
Candidature
de
la
Commune
de
CUGAND
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Département
de
la Vendée
a adopté
au
mois
de
septembre
dernier
un
plan
d'actions
ambitieux
« Vendée
Biodiversité
et
Climat
2020-2023
»
pour
relever
le défi
de
l'indispensable
transition
écologique.
Mairie
de
Cugand Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
Dans
ce
cadre,
le
Département
développe
des
actions
volontaristes
innovantes.
C’est
dans
cet
esprit
que
s'inscrit
l’action
«
Planter
600
000
arbres
»,
en
collaboration
avec
les
Communes
et
les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale,
avec
l'objectif
de
planter
1.1
millions
d'arbres
sur
trois
ans.
Un
conseil
technique
du
Département
sera
apporté
pour
le choix
des
essences.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
-
De
donner
un
avis
favorable
pour
que
la
commune
réponde
à
l'appel
à
projet
«
Planter
600
000
arbres
»
-
De
l'autoriser à solliciter
le soutien
financier
du
Département
correspondant,
-
De
l'autoriser à signer
la convention
à venir et tout document
relatif à cette
affaire.
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le Maire
fait
procéder
au
vote
de
la décision
telle
qu’elle
est proposée
ci-dessus
:
Nombre
de
Votants
23
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
23
La présente
décision
est
approuvée
à l'unanimité
des
membres
votants
DELEGATIONS 2021-056
: Délégations
du
conseil
municipal
à
Mme
le
Maire
-
Rapport
au
conseil
municipal
-
du
9 février
2021
au
02
avril
2021
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
à
Mme
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
titre
de
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics: du
8
février
au
31
mars
2021
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
a signé
les
marchés
suivants
:
-
DEC
2021-18
: 08/02/21
-Avenant
02 -—
lot
13
—
Peinture
- Pole
enfance
—
Ent:
SPIDE
CHAUVEAU
:
1152.00
€
HT
-
DEC
2021-28
: 23/02/2021
— Avenant
02
—
lot
02
Gros
œuvre-
Pôle
enfance
— Ent
: SATEM
: 872.52
€
-
DEC
2021-32
: 01/03/2021
-
Avenant
02-
lot
06
Cloisons
sèches
-
Vestiaires
de
foot:
Ent
: AFLUX
PLAK
:1754.32€
HT
-
DEC
2021-33 :
01/03/2021
- Avenant
01
-— lot
10
Electricité
Vestiaires
de
foot:
Ent
Eiffage
: 708.20
€HT
-
DEC
2021-34
: 02/03/2021
— Avenant
02
lot
11
Revêtements
durs
- pôle
enfance
- Ent
: BATICERAM
954.06
€
HT
-
DEC
2021-35
: 03/03/2021-
attribution
prestation
de
Géomètre
—
Lotissement
hameau
du
Paradis-
Ent
: PROGEO
CONSEILS
7 800.00
€
HT
-
DEC
2021-36:
03/03/2021
-
Modification
de
l'attribution
de
marché—
travaux
de
la
mairie
—
Ent:
ATAE
qui
remplace
l’entreprises
SOA
: 1 899.20
€ HT
-
DEC
2021-38
: 04/03/2021
-
Modification
de
l'attribution
de
marché
—
pôle
enfance
-
Ent
ATAE
qui
remplace
l’entreprise
SOA
: 1 493.71
€
HT
5
DEC
2021-42
: 09/03/2021
-
Avenant
04
— lot
6
Zinguerie
: Pôle
enfance
—
Ent
NOURRY
Couverture
900.00
EHT
-
DEC
2021-43:
11/03/2021
-—
Attribution
de
marché
de
la
couverture
de
la
piscine
des
Gites
de
Mairie
de
Cugand Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril 2021
Gaumier
— Entreprise
ABRI
Piscine
G.
RIDEAU
: 21
250
€
HT
-
DEC
2021-44
: 11/03/2021
- Avenant
03
—
lot
5
menuiseries
intérieures
bois
—
Vestiaires
de
foot
—
Ent
GODARD
Menuiserie
— 1 995.00
€ HT
-
DEC
2021-49:
22/03/2021
-
Avenant
02
—
lot
10
Electricité
—
Vestiaires
de
foot:
Ent
EIFFAGE
:
661.20
€
HT
-
DEC
2021-50 /
22/03/2021
- Attribution
du
marché
de
mobilier
pour
le
pole
enfance
: Ent
: WESCO :
30
138.47
€
HT
5
Ÿ
De
la renonciation
au droit
de
préemption
urbain
: du
9 février au
31
mars
2021
DEC2021-19
|
11/02/21
|VOELTZEL
Vincent
74 Rue de Belle Noue
A1 247
DEC 2021-20
|
11/02/21
|VOELTZEL Vincent
74 Rue de Belle Noue
A1 243
DEC2021-21
|
18/02/21
|Consorts ESSEAU
5 Antières
AH 63-64-65-745
DEC
2021-22
18/02/21
MENARD
Guillaume
22
Rue
du
Bordage
AE
718
DEC 2021-23
|
18/02/21
|Consorts MARTIN
Rue
des
Bouffardières
| A1545
DEC 2021-24
|
18/02/21
|LE FAUCHEURJ-Michel
|5 l’Ebaupin
De
01
6BS-
DEC 2021-25
|
23/02/21
| Consorts SAVARIEAU
44 Rue
de Belle Noue
A1 88
DEC 2021-26
|
23/02/21
| Consorts SAVARIEAU
44 Rue
de Belle Noue
A186
DEC
2021-27
|
23/02/21
| Consorts
SAVARIEAU
44
Rue
de
Belle Noue
AI 667-669
DEC 2021-29
|
01/03/21
|BROCHARD André
Rue de la Vendée
AH 260
DEC 2021-30
|
01/03/21
| BROCHARD
André
11 Rue de la Vendée
AH 258
DEC
2021-31
01/03/21
AGUESSE
Jeanine
8
Rue
des
Gaudinières
AE
547-565
DEC 2021-47
|
22/03/21
| Annulation
préemption
2021-27
44
Rue
de
belle
noue
AI
667-669
DEC 2021-48 |
18/03/21
| CHUTEAU
Alexandre
Rue de la vendée
AH 263
DEC2021-51
|
26/03/21
|Consorts ESSEAU
5 Antières
AH 63-64-65-745
DEC
2021-52
26/03/21
THOMAS
Vincent
2
ter
rue
de
la
Penissière
| A1
907
DEC2021-53
|
31/03/21
| HAMELIN
Gaëtan
38 rue de Belle Noue
A1 912-916
DEC 2021-54
|
31/03/21
| HERAULT Jacky
3 Bis rue de la Lucière
| AH 1029-1031
DEC 2021-55
|
31/03/21
|HERAULT
Jacky
3 ter rue de la Lucière
| AH 1030-1031
>
Préemption
pour
acquérir
un
immeuble
dans
le cadre
du
droit de
préemption
urbain
-
DEC
2021-46
: Préemption
sur
le
bien
AI
667
et AI
669
situé
rue
de
Belle
Noue
- Cugand
>
De
la création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la durée
est
inférieure
à
12
ans:
Néant
Ÿ
De
la signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la procédure
pour
ester en
justice
(en
défense
et en
demande)
: Néant
>
De
la souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de trésorerie
: Néant
Mairie
de
Cugand Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2021
E
Ÿ
De
la délivrance
de
concessions
de
cimetière
: du
9 février
au
31
mars
2021
DEC
202
03/03/2021
BABONNEAU
Thérèse
renouvellement
DEC 2021-40
03/03/2021
VIONEAU
Epse
COILLARD
Eliane | Concession
columbarium
DEC 2021-41
09/03/2021
THOMASIC
Claude
Concession
nouvelle
DEC 2021-45
15/03/2021
BARON
Epse MENARD
Yolande
| Renouvellement
Ÿ
De
l'acceptation
de
dons
ou
legs
: Néant
>
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€ : Néant
>
De
l'adhésion
à des
associations :
>
Demande
des
subventions
:
=
DEC
2021-37
: demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
transitoire
au
contrat
Vendée
Territoire
pour
le projet
de
réhabilitation
de
la mairie
: demande
de
subvention
de
35
483.85
€
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens communaux
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
La séance
est clôturée
à 22
heures
Fait à Cugand,
le 26
avril
2021
M.
Guy
BUCHET
Mme
Cécile
BARREAU
Secrétaire
de
séance
Maire,
Mairie
de
Cugand