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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115 ADMINISTRATION GENERALE Approbation de la convention d'adhésion au service plan communal de sauvegarde relative au schéma départemental défibrillateurs CDG40
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115 ADMINISTRATION GENERALE Approbation de la convention d'adhésion au service plan communal de sauvegarde relative au schéma départemental défibrillateurs CDG40)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
Ke} = FD Er? js S ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 115-DE DE
NC CHAL. de communes
Délibération n° DCC_2024_11_115
55 place Foch Séance du 21 novembre 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Stéphane GEFFARD,
Fréderic DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Jean-Marc CASTETS, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE,
Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY-LARREY, Jean-
Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Michel ROMERO, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Anne-Marie
LAILHEUGUE, Jean-Marie DARRICAU, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric
DEGOS, Martine MAURY, Jacques DUBITOU, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel
CAZENEUVE, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Michel DANGOUMAU, Michel ROUSSEL,
Véronique LANUQUE, Tony ARTY à Thierry DARTIGUELONGUE.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Isabelle DUGENE, Patrick
BETBOY, Jean-Pierre TOLLIS, Valérie BODINER, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM, Francis
CRABOS, Yves DUCOURNAU.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 34 14/11/2024
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î Mme Hélène TOMAS
ADMINISTATION GENERALE - Approbation de la convention d'adhésion au service « plan
communal de sauvegarde » relative au schéma départemental défibrillateurs / CDG40.
Le Conseil communautaire,
Vu l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, permettant aux centres de gestion d'assurer des missions de soutien
aux collectivités,
Vu le schema départemental de mise en place et de maintenance de defibrillateurs automatiques
mis en œuvre par le CDG 40 pour le compte des collectivités des Landes,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 115-DE
Vu la proposition du Centre de Gestion des Landes d’adhérer au service de « mise à disposition et
maintenance des défibrillateurs » permettant la mise à disposition d'équipements conformes, leur
maintenance, ainsi que la formation à leur utilisation,
Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 imposant aux infrastructures sportives d’être
dotées de défibrillateurs ;
Considérant l'importance de disposer de defibrillateurs en état de fonctionnement pour répondre
aux besoins de secours à la personne et garantir la sécurité du public au sein des équipements de la
collectivité,
Considérant les conditions tarifaires avantageuses proposées par le CDG 40 pour l'adhésion au
schéma départemental de mise à disposition et maintenance des défibrillateurs,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibération et à l’unanimité, DECIDE :
D’autoriser l'adhésion de la Communauté de Communes au service « mise à disposition et
maintenance des défibrillateurs » propose par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Landes (CDG 40) dans le cadre du schéma départemental de maintenance des
défibrillateurs.
D'autoriser le Président à signer la convention d'adhésion au schéma départemental défibrillateurs
ainsi que tous documents et pièces nécessaires à cette adhésion.
De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité pour assurer le
financement de ce service de mise à disposition et maintenance des défibrillateurs.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 21 novembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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