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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cm6tcanrh002ayrr8dr82hpvz délibérations du 24 01 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cm6tcanrh002ayrr8dr82hpvz délibérations du 24 01 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Jeunesse, République française - Département des Pyrénées-Atlantiques

Délibération n° : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

2025-2401. DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 24 janvier 2025

Nombre de membres

Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d’affichage de la

Conseil délibération convocation Convocation 74 74 53 9

17 janvier 2025 17 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de janvier, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la vice-présidence de monsieur Thierry CABANNE.

Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.

HOURMILOUGUÉË-HALOUIN HOURQUEBIE Jean MARTIN AR Sandrine, suppléante de

AGOUTBORDE een

ANGEO-Christina ITURRIA Jean MILHET Jérôme

ANFERsabelle LABACHE Philippe MINART François

ARANGOÏS Nicolas LABARÈRE Catherine MINVIELLE Marie-Ange

ARRIBÈRE Daniel FRANÇAIS Hubert, suppléant de | MONTÉGUT Marcel LABORDE Flerent

BALDAN Patrick LABOUR een MONTREER Jean-Jacques

BARFHE-Nadine LAFOURCADE Daniel MORLHAÂS-COURTIES Bernard

BERNARD Ghislaine HAGARONNE-Meryvonne MOURLAÂS Marie-Hélène

BONNEFON Caïherine LAHARANNE Éric NEXON-Grégery

BOLRGUET-acques LALANNE Patrice NICOLAS Christophe

BOURREZ Alain EANNES Brune PÉDEHONTA À dacaues

CABANNE Thierry LANSALOT-MATRAS Francis POEYDOMENGE Isabelle

CASAMAYOR-MONGAY Michel LAPEYRE Sébastien PRÉVOTF Philippe

CASSOU Alexandre HARCO—ean-Clauce PUHARRÉ Christian

CAZENAVE Marie-Thérèse LARROUDÉ Gilbert PUHARRÉ Michel

CHOPIN Marjorie LARROUTURE Yves MOUSQUÉ Jean-Michel, suppléant de QUENTIN Kattalin

COUTURE Marie-France LASSALLE Jean RÉCAPET Évelyne

BAGUERREARndré LATAILLADE Jean-Robert SAINTE-CLUQUE Laurent

DOMERCA Frédéric LATEULÈRE Jean-Jacques HEE Frédéric, suppléant de SALLENAVE Germain

DUPLAT-JACOB Valérie . | LENDRE Jean-Baptiste SAPHORES Sébastien

DUPOUEY Arnaud LENDRE Jean-Paul SARRIQUET Carine

FARGOE any LOUIS Françoise LIBANTE Raymond, suppléant de SUSBIELLES Phil

GÈRE Thierry EOUSTAET Patrick TOUZAÀ Guy

GRÉCHEZ-CASSIAU Roland LOUSTAU Gérard VILLENAVE Pierre

HOURCADE Martine MALADOT Jean-Claude

Étaient excusés{es}/absentles) : AGOUTBORDE Jean, ANGLO Christina, ANTIER Isabelle, BARTHE Nadine, BOURGUET Jacques, CASAMAYOR MONGAY Michel, DAGUERRE André, FATIGUE Jany, GÈRE Thierry, LABARÈRE Catherine, LABORDE Florent, LABOUR Jean, LAGARONNE Maryvonne, LANNES Bruno, LARCO Jean-Claude, LOUSTALET Patrick, MARTIN Alain, MONTREER Jean-Jacques, MORLAÂS-COURTIES Bernard, NEXON Grégory, PÉDEHONTAÀ Jacques, PRÉVOT Philippe, QUENTIN Kattalin, SALLENAVE Germain, SAPHORES Sébastien et SUSBIELLES Philippe (x 26).

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : FRANÇAIS Hubert, HEE Frédéric, HOURMILOUGUÉ-HALOUIN Sandrine, MOUSQUÉ Jean-Michel et LIBANTE Raymond (x 5].Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9].

1.1 - Administration générale - Renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel entre la CCBG et les communes de Carresse-Cassaber, Bérenx, Lahontan et Rivehaute

Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

À la suite de la définition, en 20217, de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs, des conventions de mise à disposition de personnel et de biens communaux ont été établies entre les communes de Carresse-Cassaber, Bérenx, Lahontan et Rivehaute et la CCBG. Les différentes conventions de mise à disposition de personnel sont échues et il convient de les renouveler pour une durée de trois ans (à compter du 1°' janvier 2024 pour régularisation].

La convention-type a été adressée avec la note de synthèse.

ll est proposé à l'Assemblée délibérative :

+ d'approuver la convention-type proposée,

+ d'autoriser le président à signer chaque convention établie avec les communes concernées.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour et 1 voix contre) :

e APPROUVE la convention-type proposée,

e AUTORISE le président à la signer ainsi que tout document en lien avec l'exécution de cette décision.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

| . Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D01

nauté de Communes

du Béarn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François (x 9].

1.2 - Administration générale - Délégation de pouvoir du conseil communautaire au président

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président propose de charger le président, par délégation, « d'attribuer l'aide financière de la CCBG aux hébergeurs touristiques du Béarn des gaves qui font effectuer une visite d'accréditation en vue du classement de leurs meublés touristiques, selon les dispositions prévues par la délibération du 23 septembre 2022 ».

Pour rappel, les dispositions sont les suivantes :

La visite doit être réalisée par un organisme agréé et le maximum de dépense éligible est fixé à 150 € par visite, avec un taux de subvention de :

°_ 60 % pour un premier classement, soit 90 € maximum,

e 30 % pour un renouvellement, soit 45 € maximum.

Les demandes seront toujours examinées au préalable par les membres de la commission Développement Touristique.

llest proposé à l'Assemblée délibérative :

+ d'accepter de charger le président, par délégation, d'attribuer l'aide financière de la CCBG aux hébergeurs touristiques du Béarn des gaves qui font effectuer une visite d'accréditation en vue du classement de leurs meublés touristiques, selon les dispositions prévues par la délibération du 23 septembre 2022.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention] :

e AUTORISE le président, par délégation, à attribuer l'aide financière de la CCBG aux hébergeurs touristiques du Béarn des gaves.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° : Le Pré L. 2025-2401-D02

unauté de Communes

du Béarn des Gaves

Jean/LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9].

1.3 - Administration générale - Intégration d'élu(s) au sein des différentes commissions thématiques

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président informe l'Assemblée que M. Christophe NICOLAS, maire d'ABITAIN et nouveau membre du Conseil communautaire, souhaite intégrer les commissions Finances et Environnement.

l'est proposé à l'Assemblée délibérative :

+ de valider l'intégration de M. NICOLAS au sein des commissions Finances et Environnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés (62 voix pour) :

e VALIDE l'intégration de M. Christophe NICOLAS au sein des commissions Finances et Environnement.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | _. Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D03

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick,

PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9].

1.4 - Administration générale - Remplacement d’un élu au sein d’une instance (titulaire au Pays de Béarn)

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président rappelle que monsieur Marc SEGUIN représentait la CCBG, en tant que titulaire, au sein du comité syndical du pôle métropolitain Pays de Béarn et fait appel aux candidatures pour le remplacer.

M. Patrick BALDAN soumet sa candidature.

l'est donc proposé à l'Assemblée délibérative :

+ de valider la candidature de M. BALDAN en tant que représentant titulaire de la CCBG au sein du comité syndical du pôle métropolitain Pays de Béarn.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (56 voix pour et 6 contre) :

e VALIDE la candidature de M. Patrick BALDAN en tant que représentant titulaire de la CCBG au sein du comité syndical du pôle métropolitain Pays de Béarn.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

| . Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D04

Jean LA

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures.Procuraïions : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9).

1.5 - Administration générale - Remplacement d’un élu au sein d’une instance (suppléant au Pays de Béarn)

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président rappelle les faits :

°e Monsieur Marc SEGUIN représentait la CCBG, en tant que titulaire, au sein du comité syndical du pôle métropolitain Pays de Béarn et a été remplacé, par la précédente délibération, par son suppléant, monsieur Patrick BALDAN.

+ Suite à cette élection, il convient donc d'élire à présent le suppléant de monsieur BALDAN au sein du comité syndical du pôle métropolitain Pays de Béarn et fait appel aux candidatures pour le remplacer.

M. Sébastien LAPEYRE soumet sa candidature.

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérative :

+ de valider la candidature de M. LAPEYRE en tant que représentant suppléant de la CCBG au sein du comité syndical du pôle métropolitain Pays de Béarn.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour et 1 contre) :

° VALIDE la candidature de M. Sébastien LAPEYRE en tant que représentant suppléant de la CCBG au sein du comité syndical du pôle métropolitain Pays de Béarn.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D05 Le Président

Béarn des Gaves

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

unauÿé de CommunesProcurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick,

PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9).

1.6 - Administration générale - Remplacement d’un élu au sein d’une instance (Office de tourisme)

Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président rappelle que monsieur Marc SEGUIN représentait la CCBG, en tant que titulaire, au sein du comité directeur de l'office de tourisme du Béarn des gaves et fait appel aux candidatures pour le remplacer.

M. Daniel ARRIBÈRE soumet sa candidature.

llest donc proposé à l'Assemblée délibérative :

° de valider la candidature de M. ARRIBÈRE en tant que représentant titulaire au sein du comité directeur de l'office de tourisme du Béarn des gaves.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (57 voix pour, 4 contre et 1 abstention| :

° VALIDE la candidature de M. ARRIBÈRE en tant que représentant titulaire au sein du comité directeur de l'office de tourisme du Béarn des gaves.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° : prédäbnt

2025-2401-D06 TT ] ;

unauté de Communes

du Béarn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE

Martine, LABOUR Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRË Christian, LARCO

Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul, LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9].

2.1 - Budget-Finances - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif général

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Afin de ne pas pénaliser les fournisseurs et prestataires intervenant pour la Communauté de communes et de permeïtre, si nécessaire, l'acquisition de matériels et d'équipements avant le vote des budgets primitifs 2025, le président propose de mettre en œuvre les dispositions de l'article L1612-1 du Code des Collecïvités Territoriales.

- Cet article stipule que le président peut, sur autorisation du Conseil communautaire engager, liquider et mandaïer les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18. - En ce qui concerne le budget général, les crédits pourraient être répartis, par chapitre, comme mentionné dans le tableau ci-dessous :

CHAPITRE | ARTICLE Par opérations MONTANT TTC

21 2158 Opération 106 - Piscine Salies (matériel) 2 000.00

23 2317 Opération 105 - Stade de Navarrenx 20 000.00

Opération 107 - Salle de Mosquéros (solde CT] 1000.00

23 000.00

CHAPITRE | ARTICLE Opérations non individualisées MONTANT TTC

20 2031 Frais d'études (transfert eau/assainissement) 28 000.00

2051 Concessions et droits similaires 20 000.00

204 2041412 [Subventions d'équipement (fonds de concours) 30 000.00

20422 |Subventions d'équipement (aides à l'immobilier] 30 000.00

21318 Autres bâtiments publics 20 000.00

2158 Autres install., matériel et outillage techniques 5 000.00

1 21838 [Autre matériel informatique 10 000.00

21848 [Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000.00 2185 Matériel de téléphonie 2 000.00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000.00

2317 Travaux en cours {mise à disposition) 130 000.00

27 2744 Prêts d'honneur 10 000.00

297 000.00

Total 1/4 crédits 320 000.00

ll est proposé à l'Assemblée délibérative d'autoriser le président à engager, liquider et mandater les dépenses, pour les montants et les imputations comptables indiqués ci-dessus pour le budget général.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des

membres présents et représentés (62 voix pour}, AUTORISE le président à engager, liquider et mandater les dépenses, pour les montants et les imputations comptables indiqués ci-dessus pour le budget général.

Certifié exécutoire

Affiché le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D07

Fait les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme.

À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Le Président,

ommunauté de Communes

A des Gaves

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.frl dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick,

PRÉVOT Philippe à MINART François [x 9).

2.2 - Budget-Finances - Autorisation d’engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget annexe « Déchets »

Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Afin de ne pas pénaliser les fournisseurs et prestataires intervenant pour la Communauté de communes et de permettre, si nécessaire, l'acquisition de matériels et d'équipements avant le vote des budgets primitifs 2025, le président propose de metire en œuvre les dispositions de l'article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales.

- Cet article stipule que le président peut, sur autorisation du Conseil communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18.

- En ce qui concerne le budget annexe « Décheis », les crédits pourraient être répartis, par chapitre, comme mentionné dans le tableau ci-dessous :

CHAPITRE | ARTICLE Opérations non individualisées MONTANT TTC

21 2157 Agencement et aménagement du mat. 12 000.00

12 000.00

Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'autoriser le président à engager, liquider et mandater les dépenses, pour les montants et les imputations comptables indiqués ci-dessus pour le budget annexe « Déchets ».

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 2 contre}, AUTORISE le président à engager, liquider et mandater les dépenses, pour les montants et les imputations comptables indiqués ci- dessus pour le budget annexe « Déchets ».

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | … Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D08 ayté de Communes

éarn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l‘accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François (x 9).

2.3 - Budget-Finances - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique »

Rapporteur: monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

- Afin de ne pas pénaliser les fournisseurs et prestataires intervenant pour la Communauté de communes et de permettre, si nécessaire, l'acquisition de matériels et d'équipements avant le vote des budgets primitifs 2025, le président propose de mettre en œuvre les dispositions de l'article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales.

- Cet article stipule que le président peut, sur autorisation du Conseil communautaire engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, après déduction de celles imputées aux chapitres 16 et 18.

- En ce qui concerne le budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique », les crédits pourraient être répartis, par chapitre, comme mentionné dans le tableau ci-dessous :

CHAPITRE | ARTICLE Opérations non individualisées MONTANT HT

21 2158 Autres install, matériel et outillage techniques 1300.00

1300.00

Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'autoriser le président à engager, liquider et mandaïter les dépenses, pour les montants et les imputations comptables indiqués ci-dessus pour le budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique ».

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des

membres présents et représentés (60 voix pour et 2 contre}, AUTORISE le président à engager, liquider et mandater les dépenses, pour les montants et les imputations comptables indiqués ci-dessus pour le budget annexe « Construction de bâtiments à vocation économique ».

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n°: Le Président},

2025-2401-D09 Uté de Communes

arn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick,

PRÉVOT Philippe à MINART François (x 9].

2.4 - Budget-Finances - Vote des attributions de compensation provisoires pour 2025

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

Les montants des AC provisoires pour 2025 sont équivalents à ceux des AC définitives pour 2024. Les communes utilisant le service mutualisé d'urbanisme pour la première fois en 2025 doivent en provisionner le coût qui viendra en déduction du versement de leurs AC.

La commission Finances propose de reconduire les modalités approuvées le 7 février 2020, pour le

versement des AC provisoires :

e Versement en deux fois par l'EPCI des AC provisoires comprises entre 2 000 € et 5 000 € e Versement en une fois par l'EPCI des AC provisoires < 2 000 €

e Paiement en une fois par les communes des AC « dites négatives » en fin d'année après adoption des AC définitives.

Le tableau annexé à la présente le montant des attributions de compensation provisoires pour chaque commune.

ll est proposé à l'Assemblée délibérative :

° d'approuver les montants provisoires des atiributions de compensation pour 2025, équivalents aux montants des AC définitives pour 2024,

e d'approuver les modalités de versement précisées ci-dessus.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour et 1 contre] :

e APPROUVE les montants provisoires des atiributions de compensation pour 2025, équivalents aux montants des AC définitives pour 2024,

e APPROUVE les modalités de versement présentées.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

| . Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D10 1 7 té de Communes

Béarn des Gaves

4

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2025

DEUBERATION AC

REINTEGRATION DU

COUT DU SM DEDUCTION DU COUT DU SM URBANISME AC PROVISOIRES

SREIUIRES DEFINITIVES 2024 re Per 2025 ESTIME AUX 2025 D UT MONTANTS 2024

Abitsin -573 2 733 -2 733 -573 Andrein 5365 1598 | -1598 5 365 Angous 545 198 -198 545 Araujuzon 9 284 1088 -1 088 9 284 Araux 421 1 379 -1 379 421 Athos Aspis 43 3011 -3 011 43 audaux 18 232 0 18 232) Auterrive 49 667 2 246 -2246l 49667 Autevielle Saint Martin ii 885 1714 A 714 De | 11885 Barreute Camu 1 122 3 381 -3 381 1 122 Bastanes 2 540 0 D ET Berenx 47 508 3 080 -3 080 47 508 Bugnein 11 031 0 11 031 Burgaronne -816 1 737 -1 737 -816 Carresse Cassaber 74 148 0 L | Castagnède 15 953 0 | Castetbon 4 377 0

Castetnau-Camblong 35 575| 4 354 43541 35575 Charre 3 960] 2177 -2177 3 960 Dognen 13 836 2 547 -2 547 13 836 Escos 6 621 3520 -3 520 6 621 — Es ee —

Gestas 611 0

Guinarthe Parenties 10 785 0 |

Gurs | 6 785 2 640| 2640 Jasses -2 106 2 084 -2 084 Laas 9 120 0

Lsbastide Villefranche 18 261 4 029 -4 029 18 261

Lahontan 202 312] 6484| -6484] 202312 Lay Lamidou 2 474 0 2 474 Leren 31 087| 2709 -2709 31087 L'hôpital d'Orion -633 2 084 -2 084 -633 Meritein 3 869 1 945 -1 945 3 869) Montfort 2 218 3 844 -3 844 2 218 Nabas 1559 648 -648 1 559 Narp 10617 1 366 1366! 10 617 Navarrenx 105 031 9425 -9 425 105 031 Ogenne-Camptort -1 288 3358 3358] 1288 Orsas 3196 0 3 196 Orion 4157 0 | 4157 Orriule 18 753 1505 -1 505 18 753] Ossenx 1057 0 1057 Préchacq Navarrenx 4 993 o| _ ass Rivehaute | 9 246 1 413 1413] 9246 Saint Dos 3 541 1 552 -1552 3 541 Saint Gladie Arrivé 53 539 857 -857 53 539 Saint Pé de Leren 12 392 0 7 7 12392 Salies de Béarn 248 879 48 609 -48 609 248 879 Sauveterre de Béarn 221 768 12 019 -12 019 Sus 1 143 1436| 1436] Susmiou 46 798 5025 5025 Tabaille Usquain 2765 203| sos Viellenave de Navarrenx -680 973 -973

MONTANT TOTAL DES AC 1 338 876 150 597 -150 597 1 338 876Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick,

PRÉVOT Philippe à MINART François [x 9].

3.1 — Développement économique - Financement accordé dans le cadre de l’AMI « Manufactures de proximité » : convention modificative de la répartition de la subvention entre la CCBG et l'association La Fab'Brique

Rapporteur : monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge du Développement économique.

Monsieur le vice-président rappelle le contexte :

Dans le cadre de l'AMI (appel à manifestation d'intérêt) « Manufaciures de proximité », la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine a accordé une subvention de 274 000 € à la CCBG. La CCBG et l'association La Fab'Brique étaient partenaires pour répondre à cet AMI et la somme a été répartie entre les deux entités par une convention signée le 23 février 2023 qui prévoyait notamment les montants que la CCBG devait reverser à la Fab'Brique.

La répartition, qui concernait un montant de 250 000 €, était la suivante :

Fonctionnement investissement Total a ST mm

Fat'Brique 15 600 € 15 600 € 26 600 € 26 600 € 54 400 € |

CCBG 13 572 € AB 6/2 E I033S6€ | QE 165 600 € |

Total 29172 € A I72E | 129 956€ | 26 600€ 250 ON €

La préfecture de région ayant accepté une modification de la répartition de cette subvention entre les volets «investissement » et « fonctionnement », une nouvelle répartition entre la CCBG et la Fab'Brique a été proposée à celle-ci qui l'a acceptée. Cela permet à la CCBG d'affecter 10 000 € au financement du poste de gestionnaire du laboratoire de transformation alimentaire.

La nouvelle répartition de la somme de 250 000 € est la suivante :

Fonctionnement investissement Total

2023 2024 2025 2023 2024 2025

Fab'Brique |15600€ |15600€ |2000€ ]|26600€ 14600€ |0€ 74 400 €

CCBG 135/72€ | 48672€ |10000€ |103356€ 0 € 0€ 175 600 €

Total 29172€ | 64272 € | 12000€ |129956€ |14600€ | 0€ 250 000 €

La convention jointe à la convocation prenait en compte cette nouvelle répartition entre la CCBG et la Fab'Brique.Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (61 voix pour et 1 contre) :

e APPROUVE cette convention,

e AUTORISE le président à la signer ainsi que toute pièce en relation avec l'exécution de cette décision.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | _. Pour exiraït certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

ü, Le Président, Délibération n

2025-2401-D11 auté de Communes

ean LABO

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul, LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9].

3.2 - Développement économique - Aides à l'immobilier d'entreprises: décision sur trois dossiers

Rapporteur : monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge du Développement économique.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

e Trois dossiers ont été analysés par les membres de la commission Développement économique, réunis le 12 décembre 2024, qui ont mis en application les modalités du règlement d'intervention de la CCBG, approuvé lors de la séance du 25 mars 2022.

e Le tableau ci-dessous récapitule les entreprises concernées, la nature du projet, l'assiette éligible, le taux d'intervention défini par les membres de la commission et le montant de l'aide qui en résulte.

ENTREPRISE NATURE DU PROJET ASSIETTE ELIGIBLE FD do MONTANT DE L'AIDE

Construction d'une maison de santé et du ns 100000 € sur un total 5

SCI LPCB bien-être = 277 me z 6 bureaux - Centre de 486 000 € 8% 8 000.00 €

dédié à la santé féminine

Brasserie artisanale - bar - hébergement | 100000 € sur un total % 8 000.00

FRERES touristiques de 106 760.85 € 8% 0 .

Reprise d'un bar en 2024 - Travaux

SARL CHEZ MAURICE d'aménagement à l'étage - Isolation 43 130.23 € 17% 7 332.00 €

thermique et phonique

Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver, bénéficiaire par bénéficiaire, le versement d'une subvention au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprise, conformément au tableau ci-dessus.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés :

- VU la convention signée avec la région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du SRDEII (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) et aux aides aux entreprises et son avenant n° 2 approuvé le 13 octobre 2023 par le Conseil communautaire, afin de permettre aux parties d'approuver la nouvelle convention afférente au SRDEII pour la période 2021-2028, adoptée par l'assemblée régionale le 20 juin 2022 ;

- vu le règlement d'intervention des aides communautaires aux entreprises constituant l'annexe Il de la convention en vigueur;

- VU le règlement d'aides à l'immobilier d'entreprises mis en place par la CCBG, approuvé le 25 mars 2022 ;

- considérant que l'ensemble des financements doit respecter le cadre communautaire des régimes d'aides aux entreprises et que, par conséquent, ces subventions s'inscrivent dans le cadre du « règlement de minimis » ;e APPROUVE l'attribution d'une aide financière, au titre du règlement en matière d'aide à l'immobilier :

o à la SCI LPCB, pour un montant de 8 000 € [61 voix pour et 1 voix contre) ;

o à la SAB BADEIGTS, pour un montant de 8 000 € (57 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions) :

o à la SARL CHEZ MAURICE, pour un montant de 7 332 € (60 voix pour et 2 voix contre).

e AUTORISE le président à signer, avec chaque bénéficiaire, la convention qui fixe les modalités de versement de l'aide et tout document relatif à ces dossiers.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D12

Be Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick,

PRÉVOT Philippe à MINART François [x 9).

3.3 - Développement économique - Octroi de prêts d’honneur (à taux zéro): examen d’un dossier

Rapporteur : monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président en charge du Développement économique.

Dans le cadre du règlement mis en place pour l'octroi de prêts à taux zéro, les membres de la commission Développement économique ont étudié le dossier présenté par M. Romain ROUVREAU.

Le tableau ci-dessous précise l'activité concernée, le montant total des autres prêts obtenus (prêt bancaire — prêt d'honneur accordé par Initiative Béarn et Aquitaine transmission) et le montant du prêt que peut accorder la CCBG.

MONTANT _ DEMANDEUR ACTIVITÉ TOTAL AUTRES | MONTANT PRET

PRÊTS CES

Reprise d'une boulangerie à CARRESSE-CASSABER -

Romain ROUVREAU Investissements en matériel professionnel et travaux | 58 000.00 € 5 000.00 €

d'aménagement

Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'accorder un prêt à taux zéro de 5 000 € à M. Romain ROUVREAU et d'autoriser le président à signer la convention correspondante avec son bénéficiaire.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (58 voix pour et 4 contre] :

e DÉCIDE d'accorder un prêt d'honneur [à taux zéro) de 5 000 € à M. Romain ROUVREAU, e AUTORISE le président à signer les conventions correspondantes avec le bénéficiaire concerné.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,

| . Pour extrait certifié conforme.

Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Le Président, Délibération n° :

2025-2401-D13 Uté de Communes

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9].

4.1 - Personnel - Recrutement d’animateurs pour le fonctionnement des accueils de loisirs dans le cadre de contrats d’engagement éducatif : modalités de mise en œuvre

Rapporteur: monsieur LALANNE, vice-président en charge de l'Enfance, la Jeunesse et l'Enseignement musical

Par délibération du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire a créé les emplois saisonniers nécessaires au fonctionnement des accueils de loisirs de Navarrenx et de Salies-de-Béarn en mentionnant la possibilité de pourvoir ces emplois dans le cadre de CEE (contrat d'engagement éducatif) après vérification des conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

Pour rappel, neuf emplois d'adjoints d'animation non permanents ont été créés pour chacune des périodes de vacances d'hiver, de printemps et d'automne 2025 et treize emplois pour les vacances d'été 2025.

Il s'avère que les animateurs saisonniers peuvent être recrutés dans le cadre de CEE et il convient d'en déterminer les modalités d'application.

> Conditions générales :

Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :

- Le caractère non permanent de l'emploi,

- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs.

Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur douze mois consécutifs. Ne peut pas être engagée en CEE une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.

Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d'un régime permettant de tenir compte des besoins de l'activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs.

- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de sept jours.

- Il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Concernant la rémunération dans le cadre d'un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues. Le salaire applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (11,88 € à compter du 1° novembre 2024). Ce coefficient de 2,20 sera fixé à 4,30 à compter du 1° mai 2025.Définition des forfaits jour applicables aux accueils de loisirs de la CCBG :

Trois forfaits de rémunération sont proposés, correspondants aux salariés suivants : -_ Animateurs titulaires du BAFA majeurs,

-_ Animateurs titulaires du BAFA mineurs,

-__Animaïeurs stagiaires.

I convient également de fixer un forfait « nuitée » pour les séjours tels que les mini-camps. Ces forfaits journaliers se déclinent comme suit :

Type de CEE Nombre d'heures / jour | Montant brut Montant reel (charges comprises]

CEE mineurs 7 (dont 30’ de pause] 73 € 94,67 € CEE majeurs 8 (dont 30 de pause] 83 € 106,78 € .. 7 ou 8 selon l'âge CEE stagiaires (dont 30’ de pause] 51,08 € 68,13 €

Le montant du forfait « nuitée » proposé est de 71,28 €/nuitée.

Ces forfaits permettent de maintenir aux animateurs saisonniers la même rémunération neïte (selon le barème indiciaire de la fonction publique territoriale) que lors d'un recrutement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée comme lors des saisons précédentes. La CCBG bénéficie, en recourant aux CEE, d'une réduction des charges patronales.

Il est proposé à l'Assemblée délibérative :

+ de décider du recrutement sous contrat d'engagement éducatif des animateurs saisonniers nécessaires pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs de Navarrenx et de Salies-de-Béarn,

e d'adopter l'organisation présentée en termes de temps de travail et de temps de repos, + de fixer les forfaits de rémunération conformément au tableau ci-dessus,

e de fixer un forfait « nuitée » d'un montant de 71,28 € par nuitée,

e d'autoriser le président à signer les contrats de travail avec les animateurs recrutés, + de préciser que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2025.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, lé Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés (62 voix pour] :

e DÉCIDE du recrutement sous contrat d'engagement éducatif des animateurs saisonniers nécessaires pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs de Navarrenx et de Salies-de-Béarn,

e ADOPTE l'organisation présentée en termes de temps de travail et de temps de repos, e FIXE les forfaits de rémunération conformément au tableau ci-dessus,

e FIXE Un forfait « nuitée » d'un montant de 71,28 € par nuitée,

e AUTORISE le président à signer les contrats de travail avec les animateurs recrutés, e PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2025.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour exirait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D14 ufiauté de Communes

T Béarn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU (par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MARTIN Alain à Guy TOUZAÀ, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François {x 9].

4.2 - Personnel - Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique

Rapporteur : monsieur CABANNE, vice-président en charge de l'Administration générale, de la Gestion du personnel et des Finances.

Deux adjoints techniques affectés au service Environnement, l’Un au service de collecte et l'autre au gardiennage des déchetteries, n'ont pas été remplacés après leur départ en retraite.

Les besoins ponctuels du service ont été couverts par le recrutement d'un agent contractuel, dans le cadre de contrats successifs de courte durée. En 2024, cet agent a été affecté à la collecte des déchets et au gardiennage des déchetteries, dans une moindre mesure.

L'organisation des déchetteries devant être revue en 2026 ainsi que les modalités d'élimination des déchets (changement d'exutoire), il n'est pas aujourd'hui prévu de pourvoir l'un ou l'autre des emplois permanents laissés vacants. Cependant, pour l'année 2025, les besoins du service restent les mêmes et il convient d'y répondre par la création d'un emploi à temps complet non permanent de onze mois, à compter du 1° février 2025.

Il est proposé à l'Assemblée délibérative :

e de créer, à compter du 1% février 2025, un emploi non permanent et à temps complet d'adjoint technique, affecté au service Environnement,

° d'autoriser le président à signer le contrat à durée déterminée correspondant.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (59 voix pour et 3 contre] :

e DÉCIDE de créer, à compter du 1° février 2025, un emploi non permanent et à temps complet d'adjoint technique, affecté au service Environnement,

e AUTORISE le président à signer le contrat à durée déterminée correspondant.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D15

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART

François {x 8].

5.1- Bâtiments, Travaux et Équipements sportifs - Stade de rugby de Navarrenx : validation du dossier de consultation des entreprises, modification du marché de maîtrise d'œuvre et mise à jour du plan de financement prévisionnel

Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge en charge des Bâtiments, Travaux et Équipements sportifs.

Par délibération du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a validé l'avant-projet présenté pour un coût d'objectif de 1 183 117 € HT et approuvé le plan de financement prévisionnel correspondant, incluant une subvention de l'État à hauteur de 456 077 € et une subvention de l'Agence nationale du sport de 100 000 €.

I convient de réviser le plan de financement pour tenir compte :

- de dépenses supplémentaires consécutives à la prise en compte des options validées par l'Assemblée, le coût des options elles-mêmes étant déjà inclus dans le coût de 1183 117 €. - de l'augmentation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre consécutive aux modifications apportées au projet initial pour l'établissement du dossier de consultation.

DÉPENSES (€ HT) RECETTES

Montant Î

Type de dépense Montant (€HT) Source du financement SEqUs où sollicité

Étude géotechnique 8 937.00 Agence Nationale du Sport 100 000.00 Frais de géomètre 3 010.00

Diagnostics préalables (plomb, 2 910.00 État (DETR/DSIL) (sur la base de 40 % d'aide 471 534.00

amiante….] hors dépenses VRDII Contrôle technique 5 700.00

Coordination SPS 3 300.00

Mañtrise d'œuvre 9.10 % [Montant

arrêté le 12.09/2024| ENS

Modification rémunération MO 7 644.00

Travaux 1054 500.00

Travaux supplémentaires 31 000.00

Sous-total dépenses Sous-total aides publiques sur dép

subventionnables 12129600 subventionnables SA584:00

soit un taux de 47.12%

Autofnancement / Emprunt sur dép 641427 00

subventionnables

soit Un taux de 52.88%

A t/E nt sur dé Assurance DO [estimation] 8 800.00 Dern ERBRI EUR EIODENeS 650 227.00

totales

soit un taux de 53.22%

TOTAL DÉPENSES 1221761.00 |TOTAL RECETTES 1221761.00ll est proposé à l'Assemblée délibérative :

e de valider l'avant-projet définitif proposé par la mafñtrise d'œuvre pour un coût d'objectif de 1221761€ HT,

e de solliciter l'aide financière de l'État au titre de la DETR/DSIL 2025, à hauteur de 40 % des dépenses éligibles HT,

e d'autoriser le président à effectuer toute démarche et signer toute pièce en lien avec l'exécution de ces décisions.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour, 1 contre et 1 abstention] :

e VALIDE l'avant-projet définitif proposé par la maîtrise d'œuvre pour un coût d'objectif de 1221761€ HIT,

e SOLLICITE l'aide financière de l'État au titre de la DETR/DSIL 2025, à hauteur de 40 % des

dépenses éligibles HT,

e AUTORISE le président à effectuer toute démarche et signer toute pièce en lien avec l'exécution de ces décisions.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | _. Pour exiraït certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° :

2025-2401-D16 F JAPES orne /

du'Béarn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr] dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART

François {x 8].

5.2 - Bâtiments, Travaux et Équipements sportifs - Fonctionnement des piscines 2025: création d'emplois saisonniers

Rapporteur: monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge en charge des Bâtiments, Travaux et Équipements sportifs.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

Afin d'assurer le fonctionnement des deux piscines, il est nécessaire de créer les emplois saisonniers suivants :

e 4 emplois de MNS à temps incomplet (2 MNS affectés à chaque piscine), °e 3 emplois de surveillants de baignade (titulaires du BNSSA) à temps incomplet (les surveillants ne sont présents que pendant l'ouverture au public),

e 4 emplois d'adjoints administratifs à temps incomplet (agents d'accueil et de caisse — 2 emplois pour chaque piscine),

e | emploi de préposé aux vestiaires à temps incomplet, affecté à la piscine de Salies-de- Béarn (après-midi pendant la période des vacances scolaires).

Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'approuver la création des emplois saisonniers mentionnés ci-dessus et d'autoriser le président à signer les contrats de travail à durée déterminée correspondants.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés (62 voix pour], le Conseil Communautaire :

e APPROUVE la création des emplois saisonniers mentionnés ci-dessus pour assurer le fonctionnement des deux piscines,

e AUTORISE le président à signer les contrats de travail à durée déterminée correspondants et toute pièce en relation avec l'exécution de cette décision.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n° : Le Présid

2025-2401-D17 nhfté de Communes

Särn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU {par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens } sur le site www.telerecours.fr\ dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au regisire sont les signatures.Procurations : ANTIER Isabelle à DUPOUEY Arnaud, CASAMAYOR MONGAY Michel à HOURCADE Martine, LABOUR

Jean à LANSALOT-MATRAS Francis, LANNES Bruno à PUHARRÉ Christian, LARCO Jean-Claude à LENDRE Jean-Paul,

LOUSTALET Patrick à VILLENAVE Pierre, MONTREER Jean-Jacques à BALDAN Patrick, PRÉVOT Philippe à MINART François [x 8).

5.3 - Bâtiments, Travaux et Équipements sportifs - Attribution du marché pour le remplacement du système de chauffage de l'Espace Jeunesse de Navarrenx

Rapporteur : monsieur SAINTE-CLUQUE, vice-président en charge en charge des Bâtiments, Travaux et Équipements sportifs.

Monsieur le vice-président expose ce qui suit :

La consultation lancée pour le remplacement du système de chauffage de l'Espace Jeunesse de Navarrenx résulte, d'une part de la « vétusté » de l'installation au gaz et, d'autre part, de l'inconfort des locaux sur les périodes estivales (grandes baies vitrées, températures élevées à l'étage).

La CCBG s'est faite accompagner par le bureau d'études OTCE dans la prescription technique et le dimensionnement des installations à prévoir et pour la rédaction du DCE (pour un coût de 7 980 € TTC].

Les installations existantes seront déposées par les services techniques de la CCBG. Les travaux débuteront fin mars - début avril 2025. Ils nécessitent la modification du branchement électrique du bâtiment, en passant par un tarif jaune, pour un montant de 8 852,80 € TTC (devis Enedis validé le 6 novembre 2024).

La consultation a fait l'objet d'une mise en ligne sur la plateforme demat-ampa, et d'une parution aux Petites Affiches le 22 octobre 024, avec une date de remise des offres au 15 novembre dernier.

Six entreprises ont remis une offre :

e ABLS à Saint-Avii,

e AYPHASSORHO à Bidos,

e BERROCG à Peyrehorade,

e CLEDE à Pau,

e GC ENERGIE à Salies-de-Béarn,

e _SARRAT à Saint-Gladie.

Le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre a été présenté aux membres de la commission Bâtiments, Travaux et Équipements sportifs, réunis le 14 janvier 2025. Le choix s'est porté sur la proposition de l'entreprise ABLS, pour un montant de 58 646,82 € HT.

Il est proposé à l'Assemblée délibérative d'attribuer le marché pour le remplacement du système de chauffage de l'Espace Jeunesse de Navarrenx à l'entreprise ABLS, pour un montant de 58 646,82 € HT et d'autoriser le président à signer l'acte d'engagement correspondant et toute pièce en lien avec l'exécution de cette décision.

M. Sébastien LAPEYRE, ayant participé à la consultation, souhaite ne pas prendre part au vote et se retire hors de la salle.Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (60 voix pour et 1 contre}, le Conseil Communautaire :

e ATTRIBUE le marché pour le remplacement du système de chauffage de l'Espace Jeunesse de Navarrenx à l'entreprise ABLS, pour un montant de 58 646,82 € HT

e AUTORISE le président à signer l'acte d'engagement correspondant et toute pièce en lien avec l'exécution de cette décision.

Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 6 février 2025 À Salies-de-Béarn, le 6 février 2025

Délibération n°: Le Président

2025-2401-D18 é de Communes

éärn des Gaves

Jean LABOUR

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de PAU [par voie postale au 50, cours Lyautey, 64010 Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au représentant de l'État et de l'accomplissement des formalités de publicité requises. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.