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Arrêté - AR 024 2026 Autorisant le stationnement dun camion devant le n°1 rue Ile de Beaute pour un enmenagement au 14 rue Ile de Beaute
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h41 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 024 2026 Autorisant le stationnement dun camion devant le n°1 rue Ile de Beaute pour un enmenagement au 14 rue Ile de Beaute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°024/2026
Règlementant
le stationnement
rue
Ile de
beauté
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,L
2213-2
etL
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signatisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
DMD
SERVICES-
59
rue
du
Chemin
des
Vinots
94520
MANDRES
LES
ROSES,
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
devant
1
rue
Ile
de
beauté
pour
un
emménagement
au
+4
rue
lle de
beauté.
ARRETE
Article
1
: Le
18/03/2026,
un
camion
de
déménagement
est
autorisé
à
stationner
devant
le
1 rue
Île de
Beauté.
Article
2
: Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
3
: En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes.
Article
4:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- L'entreprise
DMD
SERVICES
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
16/03/2026
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adminis|ratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr