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Conseil Municipal - avis cm 20 decembre 2023
Compte-Rendu - cr cm 20012023
Compte-Rendu - cr cm 19 juillet 2023
Compte-Rendu - cr 010422
Compte-Rendu - cr cm 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
septembre,
les
élus
de
la commune
de
Signes,
régulièrement
convoqués
le quinze
septembre
2023,
se
sont
réunis
en
mairie,
à dix-huit
heures
trente
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: VERDUYN
H.,
REYNARD
Y.,
HUBERT-NAVARRO
J., DAMAGNEZ
MP.
OLIVERO
B,
CULIOLI
K.,
ORTIZ
F.,
DOUTEY
C.,
GUEHO
D.,
HUMBERT
O.,
BAUMIER
P., LAPORTE
L.
RUPERTI
G.,
VUILLERMOZ
D.,
AMILHAT
$.,
DOUENEL
C.,
CORUZZI
J.C.,
BENFARES
F.
REPRESENTES
:
HERMITTE
G.,par
REYNARD
Y.
LEBESSOUT.,
par
DAMAGNEZ
MP.
CHEVILLOTTE
V.
par
VUILLERMOZ
D.
ANDRIEUT.
par
VERDUVYN
H.
ABSENT
: BAUMIERS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: CORUZZI
J.C.
A/
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Jean-Claude
CORUZZI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
B/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2023
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19 juillet
2023
est
approuvé.
C/
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE,
AU
TITRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLES
L
2122-22
ET
L 2122-23
DU
C.G.C.T.)
Depuis
le conseil
municipal
du
19 juillet
2023,
3
décisions
ont
été prises :
*
Décision
n°
DEC2307018
du
24
juillet
2023
portant
autorisation
d’ester
en
justice
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
le contentieux
VILLENEUVE
INVEST
C/
commune
de
Signes
: désignation
de
Maître
Thibault
STEPHAN
pour
défendre
les
intérêt
de
la
Commune.
* Décision
n°
DEC2309019
du
7 septembre
2023
pour
la préparation
des
coupes
de
bois
2024
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
avec
l’O.N.F.
(parcelles
13
_U
et
14 A).
*
Décision
n°
DEC2309020
du
11
septembre
2023
pour
la
capture,
l’identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés
avec
la
société
protectrice
des
animaux,
pour
une
subvention
de
600
€ pour
12
chats
errants, jusqu’au
terme
de
l’année
2023.
Avant
de
débuter
l’ordre
du jour.
Mme
le
Maire
demande
si
le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
ajouter
un point
relatif à
l’«
avis
de
l'assemblée
sur
le rapport
annuel
de
la SEMEXVAL
pour
2022
».
Mme
le
Maire
précise
que
les
2
rapports
ont
été
transmis
aux
conseillers
afin
qu'ils
puissent
en
prendre
connaissance
et pour
lesquels
un
vote formel
est désormais
nécessaire.
Les
conseillers
approuvent
l'ajout
d’un point
supplémentaire
à l’ordre
du jour.
Page
1/12 01/
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
: MAJORATION
DE
LA
COTISATION
COMMUNALE
POUR
LES
LOGEMENTS
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
L'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permet
aux
communes
situées
dans
les
zones
où
existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l’offre
et
la
demande
de
logements
de
majorer
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affecté
à
habitation
principale,
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et 60%.
Par
décret
publié
au
journal
officiel
le
26
août
2023,
ce
dispositif
a
été
étendu
à
2200
communes
supplémentaires
dont
la Commune
de
Signes
fait désormais
partie.
L’égibilité
à
cette
majoration
a
été
réservée
aux
communes
connaissant
des
difficultés
sérieuses
d’accès
au
logement
sur
l’ensemble
de
leur
parc
résidentiel.
Le
dispositif a pour
vocation
d’une
part
à
d’inciter
les
propriétaires
à
louer
leur
bien
et
ainsi
agrandir
l’offre
de
logements
dans
les
zones
où
la
demande
est
la
plus
forte
et
d’autres
part
de
donner
des
moyens
supplémentaires
aux
communes
concernées. Pour
information,
le taux
communal
de
taxe
d’habitation
de
la commune
de
Signes
a été
fixé
à 5.69
%
en
2016
et n’a
pas
évolué
depuis.
En
prenant
pour
référence
les
bases
susceptibles
d’être
soumises
à
la
THRS
et
en
leur
appliquant
le
taux
de
50
%
que
Mme
le
Maire
propose
de
voter
aujourd’hui,
le
produit
attendu
en
2024
serait
de
l’ordre
de
20
000
€.
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’instaurer
la
majoration
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
fixer
le
taux
de
majoration
à
50
%
à
compter
de
Pexercice
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(CHEVILLOTTE
V.,
VUILLERMOZ
D.),
2 ABSTENTIONS
(RUPERTI
G.,
HUMBERT
O)),
DECIDE
d'instaurer
la
majoration
de
50
%
sur
la
part
communale
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
PRECISE
que
cette
majoration
entrera
en
vigueur
en
2024.
CHARGE
Mme
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
aux
services
préfectoraux
avant
le
ler
octobre. 2/
SYMIELECVAR:
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D’ACHAT
D’ELECTRICITE
Le
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
a été
constitué
à
l’initiative
du
SymielecVar
lors
de
la
suppression
programmée
le
31/12/2015
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
pour
les
points
Page
2/12 de
livraison
d'une
puissance
souscrite
égale
ou
supérieure
à 36K Va,
en
application
des
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
2015-
899
du
23/07/2015
et
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
code
de
la
commande
publique
Par
délibération
du
12
juin
2020,
la
Commune
de
Signes
a
adhéré
à
ce
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité.
Depuis
son
élaboration,
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
fait
l’objet
de
deux
avenants
successifs
afin
de
prendre
en
compte
les différentes
évolutions
réglementaires.
L'avenant
N°1
avait
pour
objet
l'actualisation
de
la
convention
de
base
au
regard
des
différents
textes
réglementaires,
la mise
à jour
de
la grille
des
frais
de
gestion
et l’ouverture
du
groupement
à l'achat
de
fournitures
d'énergie
autre
que
l'électricité.
L'avenant
N°2
avait
pour
objet
l'actualisation
de
la convention
au
regard
des
textes
réglementaires
et la
mise
à
disposition
d'un
outil
de
gestion
des
consommations,
en
contrepartie
d'une
participation
financière. Il convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
d’intégrer
dans
la convention
de
groupement
de
commandes,
le Conseil
Départemental
du
Var.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(DOUENEL
C.),
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE à
l'intégration
du
Conseil
Départemental
du
Var
dans
la convention
de
groupement
de
commande
d'achat
d'électricité
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie
et de
services
associés.
3/
ADOPTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
POUR
LA
REALISATION
D’ECONOMIE
D’ENERGIE COLLECTIVITE
ADHERENTE
: COMMUNE
DE
SIGNES
PROJET
: T.E.E.
- MODERNISATION
DU
PARC
EP-FV
N°
de
dossier
:
5754
Conformément
à
l’article
L
5212-26
du
CGCT
modifié
par
l’article
259
de
la
loi
N°2018-1317
du
28/12/2/2018,
les
travaux
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SYMIELECVAR,
peuvent
faire
l’objet de
la mise
en place
d’un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités. Le
Plan
de
financement
des
travaux
est précisé
dans
le Bon
de
Commande
joint à la présente.
Le
montant
du
Fonds
de
Concours
à
mettre
en
place
est
plafonné
à
75%
de
la
participation
(FC)
calculée
sur
le
montant
HT
de
l’opération
et
peut
être
inscrit
en
section
d’investissement
au
compte
N°2041,
« Subvention
d'équipements
aux
organismes
publics
» tel que :
(FC1)
Année
N
: 50%
de
FC :
15
248,63
€
(FC2)
Année
N+1
: 50%
de FC :
15
248,63
€
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
Bon
de
Commande
signé
des
deux
parties.
Page
3/12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR,
DECIDE
de
prévoir
la mise
en
place
d’un
Fonds
de
Concours
avec
le
SYMIELECVAR
d’un
montant
de
30
497,
25
€
afin
de
financer
75%
de
la participation
à l’opération
du
SYMIELECVAR
réalisés
à la
demande
de
la Commune
;
PRECISE
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et
qu’un
état
précis
des
dépenses
et recettes
réalisé
par
le
SYMIELECVAR
en
fin
de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la participation
définitive
de
la Commune.
Le
solde
de
l’opération
(S)
(correspondant
à 25%
des
travaux
HT
et la TVA)
sera
financé
sur
le budget
de
la commune
et calculé
comme
suit
:
(SOLDE 1)
Année
N
: 50%
de S :
14
764,48
€
(SOLDE
2) Année
N+1
: 50%
de
S:
1476448
€
04/ APPROBATION
DE
LA
PROGRAMMATION
DE
LA
MEDIATHEQUE
ANNEE
2024
Chaque
année,
il
appartient
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
programmation
de
la médiathèque
pour
la saison
à venir.
Cette
programmation
permet
à
l’assemblée
d’apprécier
les
activités
proposées
par
la
médiathèque
et
d’en
délimiter
le périmètre
budgétaire.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
programmation
culturelle
de
la
médiathèque
pour
la
saison
2023/2024
détaillée
en
annexe
dont
le
budget
prévisionnel
s’établit
à 36
190
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(LAPORTE
L.)
APPROUVE
la
programmation
culturelle
de
la
médiathèque
pour
la
saison
2023/2024
pour
un
montant
prévisionnel
de
36
190
€ et dont
le détail
figure
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
communal
2024.
05/
AVANCEMENT
DE
GRADE
ET
PROMOTION
INTERNE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Après
avis
des
chefs
de
service
concernés,
de
la
commission
du
personnel
du
15
mars
2023
et
de
la
liste
d’aptitude
publiée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var
du
04 juillet
2023,
il y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
les
modifications
à
apporter
au
tableau
des
effectifs
communaux
liés
à
la
promotion
interne
ou
à
Pavancement
de
grade
des
agents
communaux.
Page
4/12 .
um
.
uotité temps
À
Durée
hebdomadaire
Motif de
la modification
Suppression
de
poste
8
. P
Création
de poste
|
de travail
du
poste
à créer
Adjoint administratif
principal
Adjoint administratif
Avancement
de
grade
!
k
PIRE
Temps
Complet
.
.
|
Temps
complet
2ème
classe
principal
1ère classe
Adjoint du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
Avancement
de
grade
1
.
P
Temps
Complet
!
.
p
Temps
complet
principal
2ème
classe
principal
1ère classe
Adjoint technique
principal
Adjoint technique
Avancement
de
grade
|
A2e
PHACIP
Temps
Complet
.
\
k
q
Temps
complet
2ème
classe
principal
1ère classe
Adjoint technique
principal
Adjoint technique
Avancement
de
grade
|
AUE
PANCIP
Temps
Complet
.
K
ï
q
Temps
complet
2ème
classe
principal
1ère classe
Adjoint technique
principai
Adjoint technique
Avancement
de
grade
,
que
PRNCIP
Temps
Complet
.
K
,
A
Temps
complet
2ème
classe
principal
1êre classe
Adjoint technique
principal
Adjoint technique
Avancement
de
grade
!
k
ue
princip
Temps
Complet
.
K
,
4
Temps
complet
2ème
classe
principal
1ère classe
Adjoint technique
principal
Adjoint technique
Avancement
de
grade
j
,
que
prncIp
27/85
.
.
,
1
27185
2ème
classe
principal
1ère classe
Avancement
de
grade
Adjoint technique
territorial
? Temps
Complet
Néant
Néant
Avancement
de
grade
Adjoint technique
territorial
[ Temps
Complet
Néant
Néant
.
Adjoint technique
principal
….
Promotion
interne
|
AUE
PRNCIP
Temps
Complet
Agent de maîtrise
Temps
complet
2ème
classe
.
Adjoint technique
principal
….
Promotion
interne
,
Temps
Complet
Agent de maîtrise
Temps
complet
lêre classe
Agjoint technique
principal
Disponibilité
JOMEÉCANQUE
PIRCIRE
| emps Complet
Néant
Néant
2ème
classe
Retraite
Adjoint technique
territorial |
Temps
Complet
Néant
Néant
Mme
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d'approuver
les
modifications
présentées
au
tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR,
APPROUVE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
présenté,
DIT
que
les
modifications
en
résultant
seront
prises
en
compte
dans
le
tableau
des
effectifs
dont
un
exemplaire
sera joint
au
budget
primitif 2024.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
les emplois
et grades
créés
et aux
charges
sociales
et impôts
s'y rapportant
sont
inscrits
aux
budgets
communaux
2023
et suivants.
06/
REGULARISATION
FONCIERE
:
ECHANGE
DE
PARCELLES
QUARTIER
LES
LAUNNES
ENTRE
LA
SOCIETE
DU
CANAL
DE
PROVENCE
ET
LA
COMMUNE
La
Société
du
Canal
de
Provence
et la Commune
de
Signes
souhaitent
régulariser
la situation
foncière
de parcelles
pour
être
en cohérence
avec
les usages
actuels
des
parcelles
concernées.
Dans
le
cadre
de
l’échange
à intervenir,
la
SCP
souhaite
acquérir
l’emprise
de
l’ancien
chemin
rural
dit « des
launnes
»
au
niveau
de l’ouvrage
du
canal
de Provence
appelé
cuvette
de
Signes.
La
Commune
de
Signes
quant
à elle
souhaite
régulariser
une
situation
de
fait
et
devenir
propriétaire
des portions
de
chemin
du
quartier
des
Launnes
qui
sont
devenues
au
fil du temps
à usage
public.
Dans
le cadre
de
cet
échange,
la Société
du
Canal
de
Provence
céderait
à la Commune
de
Signes
les
parcelles
suivantes
:
Page
5/12 Désignation
cadastrale
Section
N°
Lieudit
Surface
totale
B
1473
(ex
967)
Les
Launnes
686
m°
B
1476
ex 968)
Les
Launnes
2 080
m°
B
1477
(ex
968)
Les
Launnes
2
290
m°?
B
1479
(ex
968)
|
Les
Launnes
29
m°?
B
735
Les
Launnes
343
m?
B
738
Les Launnes
866
m°
B
559
Les
Launnes
528
m°?
Surface
cumulée
de
: 6822
m?
Pour
l’ensemble
des
parcelles
cédées,
la Commune
consent
à la
SCP
une
servitude
de
passage
la plus
étendue
possible
en
tout
temps
et
en
toute
heures
pour
tout
piéton
et
avec
tout
type
de
véhicules
sur
toute
la largeur
du
chemin
existant.
La
Commune
de
Signes
cèderait
à la Société
du
Canal
de
Provence
la parcelle
suivante :
Désignation
cadastrale
Section
N°
Lieudit
Surface
totale
réelle
B
1480
{ex
NC)
|
Les
Launnes
108
m?
Surface
cumulée
de
: 108
m?
L'évaluation
des
biens
échangés
a été
fixée
d’un
commun
accord
entre
les
parties
à
1 €.
Cet
échange
se fera donc
à l’euro
symbolique.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’ensemble
des
frais,
droits
et
émoluments
relatifs
à
cet
échange
seront
pris
en
charge
par
la SCP.
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cet
échange
de
parcelles
avec
la SCP
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
et documents
se rapportant à
cette
affaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR,
AUTORISE
Mme
Maire
à
signer
la
convention
d’échange
de
terrain
jointe
à
la
présente
entre
la
société
du
Canal
de
Provence
et la Commune
de
Signes.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
l’acte
authentique
à intervenir.
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais,
droits
et émoluments
relatifs
à cet
échange
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
la Société
du
Canal
de
Provence.
07/
ADHESION
DES
COMMUNES
DU
BEAUSSET,
DE
LA
CROIX
VALMER
ET
DE
LA
CELLE
A
LA
S.P.L.M.
La
commune
de
Signes
est
actionnaire
à
hauteur
de
10%
du
capital
social
de
la
SPLM
(Société
Publique
Locale
Méditerranée)
et
dispose
d’un
siège
de
représentant
permanent
au
conseil
d'administration. La
commune
de
Signes
a
été
informée
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPLM
de
trois
demandes
d’adhésion
qui
lui
ont
été
présentées
par
:
Page
6/12 - Monsieur
le Maire
de
la Commune
du
Beausset
;
- Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
La
Croix
Valmer
;
- Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
La
Celle.
Les
projets
urbains
que
souhaitent
engager
ces
trois
communes
nécessitent
le
recours
à un
aménageur
confirmé. Les
trois
communes
précitées
souhaitent
adhérer
à
la
société
dont
nous
sommes
actionnaire,
en
achetant
chacune
6 actions
(représentant
1%
du
capital
social,
soit
9 000
euros
chacune).
La
Commune
de
La
Valette
du
Var
a
confirmé
son
accord
sur
le
principe
de
ces
cessions,
qui
devra
être
validé
par
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
actionnaire
de
la SPLM.
Le
nombre
d’administrateurs
de
la
Valette
du
Var
sera
diminué
de
trois
sièges,
pour
permettre
la
désignation
d’un
représentant
de
chacune
des
trois
villes
précitées
au
sein
du
conseil
d’administration.
Je
vous
propose : -
d’accepter
l’adhésion
de
la
Commune
du
Beausset
à
la
SPLM
par
le
rachat
de
6
actions
(représentant
1%
du
capital
social),
soit 9 000
euros,
à la Commune
de
la Valette
du
Var,
-
d’accepter
l’adhésion
de
la
Commune
de
La
Croix
Valmer
à
la
SPLM
par
le
rachat
de
6
actions
(représentant
1%
du
capital
social),
soit
9 000
euros,
à la Commune
de
la Valette
du
Var,
-
d’accepter
l’adhésion
de
la
Commune
de
La
Celle
à
la
SPLM
par
le
rachat
de
6
actions
(représentant
1%
du
capital
social),
soit
9 000
euros,
à la Commune
de
la Valette
du
Var,
- d'autoriser
la
Commune
de
La
Valette
du
Var
à
procéder
aux
formalités
de
cession
d’une
partie
de
ses
actions
au
bénéfice
des
Communes
du
Beausset,
de
La
croix
Valmer
et de
La
Celle,
pour
un
montant
de
9 000
euros
(6
x
1 500
euros)
à chacune
de
ces
communes.
-
d'autoriser
le
représentant
de
la
Commune
de
Signes
au
Conseil
d'Administration
et
aux
Assemblées
Générales
de
la
SPLM
à
valider
l’adhésion
de
la
Commune
du
Beausset,
de
La
Croix
Valmer
et
de
La
Celle,
ainsi
que
toute
modification
des
statuts
nécessaire,
relative
à
cette
prise
de
participation
dans
la SPLM.
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
(statuts,
ordre
de
mouvement,
.….) ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Il est rappelé
que
le capital
social
de
la SPLM
est de
900
000
euros,
prenant
la forme
de
600
actions
de
1
500
euros.
Elle
est
aujourd’hui
composée
de
18
actionnaires
dont
les
prises
de
participations
au
capital
social
sont
réparties
comme
suit
:
La
Valette
du
Var
Toulon Si Calvi
ères
les
Palmiers
Lucciana Pierrefeu
du
Var
Evenos Total
mi
oe
2 1 1 1 1 1 1 = C0
Page
7/12 Après
les
cessions
d’actions
projetées,
la répartition
sera
la suivante
:
La
Valette
du
Var
62%
Toulon
20%
Si
10%
Calvi
1%
ères
les
Palmiers
1%
Lucciana
1%
Pierrefeu
du
Var
1%
Evenos
1%
Le
Beausset
1%
La
Croix
Valmer
1%
La
Celle
1%
Total
100
%
a “es
palm s FRO
DINAN ISIaIaIa
(ea)
©
ms
Oo
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
22
voix
POUR
e
Vu,
le
CGCT,
notamment
son
article
L.
1524-1 ;
e
Vu,
le
code
de
commerce ;
APPROUVE
l’adhésion
de
la Ville
du
Beausset
à la SPLM
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
de
La
Croix
Valmer
à
la
SPLM
;
APPROUVE
l’adhésion
de
la Ville
de
La
Celle
à la
SPLM
;
APPROUVE
fa cession
de
6
actions
par
la Commune
de
la Valette
du
Var
à la Commune
du
Beausset
dans
le
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
Méditerranée
représentant
9
000
€
soit
1%
du
capital
social
;
APPROUVE
la cession
de
6
actions
par
la Commune
de
la Valette
du
Var
à la Commune
de
La
Croix
Valmer
dans
le
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
Méditerranée
représentant
9
000
€
soit
1%
du
capital
social
;
APPROUVE
la cession
de
6
actions
par
la Commune
de
la Valette
du
Var
à la Commune
de
La
Celle
dans
le
capital
social
de
La
Société
Publique
Locale
Méditerranée
représentant
9 000
€
soit
1%
du
capital
social
;
AUTORISE
le
représentant
de
la
Commune
de
Signes
au
Conseil
d'Administration
et
aux
Assemblées
Générales
de
la
SPLM,
à
valider
l’adhésion
des
communes
du
Beausset,
de
la
Croix
Valmer
et de
La
Celle,
ainsi
que
toute
modification
nécessaire
des
statuts
de
la
société,
relative
à cette
adhésion. AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
(statuts,
ordre
de
mouvement,
..….) ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
8/ SPLM
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
ANNEE
2022
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
SPLM
accompagne
les
collectivités
sur
les
métiers
de
la
maîtrise
d’ouvrage
et du
management
de
projets,
tant
sur
des
opérations
de
très
grande
envergure
que
sur
des
projets
spécifiques.
Elle
intervient
aux
différentes
étapes
des
projets
depuis
les
études
préalables
jusqu’à
leur
réalisation
complète.
Page
8/12 Conformément
à l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à l'article
8 de
la
loi
du
7 juillet
1983
modifiée
relative
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales,
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à une
Société
d'Economie
Mixte
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Le
rapport
annuel
du
mandataire
2022
nous
a été
transmis
les
07
septembre
2023.
Ce
rapport
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et des
mandataires
sociaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d’émettre
un
avis
sur
le rapport
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
EMET
un
avis
favorable
sur
le rapport
d’activités
2022
de
la Société
Publique
Locale
Méditerranée.
DIT
que
ce
rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
8 BIS/
SEMEXVAL
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
ANNEE
2022
Mme
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
SEMEXVAL
accompagne
les
collectivités
sur
les
métiers
de
la maîtrise
d’ouvrage
et du
management
de
projets,
tant
sur
des
opérations
de
très
grande
envergure
que
sur
des
projets
spécifiques.
Elle
intervient
aux
différentes
étapes
des
projets
depuis
les
études
préalables
jusqu’à
leur
réalisation
complète.
Conformément
à
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à l'article
8 de
la
loi
du
7 juillet
1983
modifiée
relative
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à une
Société
d'Economie
Mixte
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Le
rapport
annuel
du
mandataire
2022
nous
a été
transmis
les
08
septembre
2023.
Ce
rapport
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et des
mandataires
sociaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d’émettre
un
avis
sur
le rapport
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
EMET
un
avis
favorable
sur
le rapport
d’activités
2022
de
la SEMEXVAL
DIT
que
ce
rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
Page
9/12 09/
P.N.R.
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNUEL
2022
Mme
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la commune
de
SIGNES
est
membre
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte-Baume
et
que
de
ce
fait
le
rapport
d'activités
2022
lui
a
été
transmis. Mme
le Maire
donne
à l'assemblée
les
principaux
éléments
qui
le compose
et demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la transmission
du
rapport
d’activités
2022
du
P.N.R.
DIT
que
le rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
10/
MIAJ.
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ET
COMPTES
ANNUELS
2022
Madame
le Maire
rappelle
que
La
Mission
Intercommunale
Actions
Jeunes
s'adresse
aux
jeunes
de
16
à
25
ans,
sortis
du
système
scolaire
et
a
pour
but
d'apporter
son
aide
pour
l’orientation
et
la
construction
de
projets
personnels
et professionnels.
Elle
permet
aussi
l’accès
aux
dispositifs
d’information
et
propose
aux
jeunes
des
méthodes
de
recherche
d’emploi
utiles
à leur
insertion
professionnelle.
La
MIA.J.
accompagne
également
les
jeunes
dans
leurs
démarches
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
en
favorisant
leur
rapprochement
avec
les
entreprises
du
bassin
d'emploi
dont
ils
dépendent. Mme
le Maire
indique
que
le rapport
d'activités
et
les
comptes
arrêtés
au
31
12
2022
ont
été
adressés
en
Mairie
dernièrement
et donne à
l'assemblée
les
principaux
éléments
qui
le compose.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la transmission
de
ces
documents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la transmission
du
rapport
d’activités
et des
comptes
annuels
2022
de
la M.I.A.J.
DIT
que
le rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
11/
CNFPT
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNUEL
2022
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
est
un
établissement
public
paritaire
déconcentré
dont
les
missions
de
formation
et
d'emploi
concourent
à
l'accompagnement
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
agents
dans
leur
mission
de
service
public.
Chaque
année,
le
C.N.FPT.
transmet
pour
information
son
rapport
d'activité
aux
collectivités
adhérentes. Ce
rapport
nous
a été
transmis
par
courrier
le 25
août
2023.
Page
10/12 Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la transmission
par
le
C.N.F.PT.
de
son
rapport
d’activité
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2022
du
C.N.F.P.T.
PRECISE
que
le rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
La
séance
est
levée
à
19
h
03.
INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
l'association
«
La
Chambrette
»
en
date
du
21/09/2023
relatif à une
demande
d'information
sur
la facturation
de
l'eau.
Le
Secrétaire
de
séance,
J.C.
CORUZZI
Affichage prescrit
dans
les
conditions prévues
par
l'article
L.2131-1
du
CGCT,
le 28
septembre
2023.
Page
11/12 Ont
signé
les
autres
membres
présents :
Yves
REYNARD
Premier
adjoint
Josette
HUBERT-NAVARRO
Deuxième
adjoint
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
Troisième
adjoint
Conseillère
municipale
Bernard
OLIVERO
Karine
CULIOLI
Frédéric
ORTIZ
Quatrième
adjoint
Cinquième
Adjoint
Sixième
Adjoint
Représentée
Christine
DOUTEY
Dominique
GUEHO
HUMBERT
Olivier
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Gilles HERMITTE Conseiller
municipal
Représenté
BAUMIER
Pascale
Conseillère
municipale
LAPORTE
Lionel
Conseiller
municipal
LEBESSOU
Thomas
CHEVILLOTTE
Violaine
RUPERTI
Ghyslaine
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
municipale
Représenté
Représentée
VUILLERMOZ
Daniel
AMILHAT
Sandrine
ANDRIEU
Thierry
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Représenté
Stéphane
BAUMIER
Conseiller
municipal
Absent
DOUENEL
Corinne
Conseillère
municipale
BENFARES
Farida
Conseillère
municipale
Page
12/12