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Compte-Rendu - cr cm 20012023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20012023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt janvier,
les
élus
de
la commune
de
Signes,
régulièrement
convoqués
le treize
janvier
2023,
se
sont
réunis
en
mairie,
à dix-huit
heures
trente
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mmes
et MM.
VERDUYN
H.
REYNARD
Y., HUBERT-NAVARRO
J., DAMAGNEZ
M
P., OLIVERO
B., CULIOLIK.,
ORTE
F., HERMITTE
G.,
DOUTEY
C., GUEHO
D., HUMBERT
O.,
LEBESSOUT.,
LAPORTE
L., RUPERTI
G., ANDRIEUT.,,
DOUENEL
C.,
CHEVILLOTTE
V., VUILLERMOZ
D.,
GARINO
E,., AMILHAT
S.
REPRESENTES
: MILETTO
M.
par
REYNARD
Y.
/
BAUMIER
P. par CULIOLIK.
/
BAUMIER
S.
par GARINOE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LAPORTE
L.
A/
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dans
l'ordre
du
tableau,
M.
Lionel
LAPORTE,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
B/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DÉCEMBRE
2022
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2 décembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
C/
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE,
AU
TITRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLES
L
2122-22
ET
L
2122-23
DU
C.G.C.T.)
Depuis
le conseil
municipal
du
2 décembre
2022,
8 décisions
ont
été
prises :
Décision
du
5
décembre
2022
portant
signature
d'une
convention
de
stérilisation
des
chats
errants
avec
la Fondation
30
Millions
d’amis
pour
un
montant
de
420
€.
Décision
du
14/12/2022
portant
demande
de
subvention
à la Région
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
GOUPIL
d’un
montant
de
39
691,80
€
HT
à
La
subvention
sollicitée
est
de
27
745
€
(70%). Décision
DEC2212031
du
14/12/2022
portant
signature
d'un
bail
professionnel
pour
le
local
sis
les
Promenades
entre
M.
DUBOIS
J.M.
psychologue
et la Commune,
pour
un
montant
mensuel
de
100
€/personne
(local
partagé
entre
Mmes
DEFRANCE,
sage-femme,
RAMACCIOTTE
nutritionniste).
Décision
du
16/12/2022
portant
signature
de
la convention
de
remboursement
des
frais
engagés
par
la
CASSB
au
titre
de
l'adhésion
mutualisée
aux
marchés
de
téléphonie
et prestations
associées,
via
un
groupement
d'achats.
Décision
du
21/12/2022
portant
demande
de
subvention
à
la
Région
pour
la
remise
à
niveau
et
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
d’un
montant
prévisionnel
de
286
363,74
€
HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
30
000
€,
soit
10,47
%,
du
montant
de
l'opération
Décision
du
06/01/2023
pour
la
signature
d'un
avenant
approuvant
les
tarifs
2023
à
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la Commune
et
l'AIST.
Décision
du
09/01/2023
portant
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
la
transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
et
création
d'une
annexe
à
la
mairie
pour
un
montant
prévisionnel
de
345
575
€
HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
276
460
€,
soit
80
%,
du
montant
de
l'opération.
Décision
du
10/01/2023
portant
demande
de
financement
au
titre
de
la DSIL
2023
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie
sur
l'éclairage
public
et
la
réduction
des
nuisances
lumineuses
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
115
975
€
HT.
La
subvention
sollicitée
est
de
46
390
€,
soit
40
%,
du
montant
de
l'opération.
Page
1/7 1/APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-41
à L153-44
;
Vu
le
PLU
approuvé
le
18
juillet
2007
;
Vu
la
révision
n°1
du
PLU
approuvée
le
19
novembre
2011
;
Vu
la
révision
n°2
du
PLU
approuvée
le
12
juillet
2013
;
Vu
la
modification
n°1
du
PLU
approuvée
le
30
avril
2015
;
Vu
la
modification
n°2
du
PLU
approuvée
le
31
octobre
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°D2205113
du
5
mai
2022,
engageant
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
en
date
du
30
mai
2022
dispensant
la
procédure
de
modification
n°3
du
PLU
d’évaluation
environnementale
;
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
9
août
2022,
transmis
suite
à l’audition
effectuée
en
commission
le
27
juillet
2022
;
Vu
l’avis
du
Préfet
du
Var
en
date
du
11
juillet
2022
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
suivantes
:
-
L'agence
Régionale
de
la Santé
en
date
du
4
mai
2022
-
La
Chambre
de
Commerce
et d’industrie
en
date
du
28 juin
2022
-
Le
Département
du
Var
en
date
du
30 juin
2022
-
Le
Réseau
de
Transport
d’Electricité
en
date
du
3
octobre
2022
-
Le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Ste
Baume,
en
date
du
1“ juillet
2022 ;
-
La
Chambre
d'Agriculture
du
Var,
en
date
du
30
mai
2022
;
-
L'institut
National
des
Appellations
d'Origine,
en
date
du
9 juin
2022
;
-
La
Région
Provence
Alpes
Cote
d’Azur,
en
date
du
10 juin
2022.
-
La
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat,
en
date
du
24 juin
2022.
1/3
Vu
l'absence
d’observation
des
autres
Personnes
Publiques
Associées
à
la
procédure
de
modification
n°3
du
PLU ; Vu
la
décision
en
date
du
18
juillet
2022
de
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
désignant
Monsieur
Christian
MICHEL
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°U2209144
du
5
septembre
2022
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à la modification
de
droit
commun
n°3
du
PLU,
Vu
le projet
de
modification
n°3
de
droit
commun
du
PLU
mis
à disposition
du
public
lors
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
3
octobre
2022
au
3 novembre
2022.
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
rédigé
par
le
commissaire
enquêteur
remis
à
la
mairie
le
10
novembre
2022.
Vu
le mémoire
de
réponse
apporté
par
la commune
aux
observations
du
commissaire
enquêteur,
aux
observations
du
public,
aux
observations
des
Personnes
Publiques
Associées,
transmis
au
commissaire
enquêteur
en
date
du
23
novembre
2022
;
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur,
incluant
le mémoire
de
réponse,
ses
conclusions
et
avis
motivés
remis
à
la commune
le
1°
décembre
2022 ;
Vu
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
sans
réserve,
mais
assorti
d’une
recommandation : il
est
demandé
à
la
commune
«
d'informer
la
population
sur
le
contenu
du
porter
à
connaissance
du
Préfet,
son
caractère
purement
informatif et non
contraignant,
la définition
des
notions
d'aléa,
d'enjeux
et les
critères
de
défendabilité
débouchant
sur
une
carte
de zonage
des
risques
»
Vu
le
« Mémoire
de
prise
en
compte
des
avis
PPA
»
figurant
dans
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
et
détaillant
la manière
dont
les
avis
précités
ont
été
pris
en
compte.
Plusieurs
observations
des
PPA
seront
réétudiées
dans
le cadre
de
la révision
générale
du
PLU.
Vu
la palette
chromatique
de
la commune
de
Signes,
élaborée
par
le CAUE
du
Var
en
2022,
disponible
en
Mairie
de
Signes.
CONSIDERANT Considérant
que
le
dossier
de
modification
n°3
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Signes,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à
être
approuvé
dans
la
mesure
où
le
dossier
a
été
amendé
suite
aux
observations
retenues
des
Personnes
Publiques
Associées,
figurant
dans
le
«
mémoire
de
prise
en
compte
des
avis
PPA
».
Il
convient
que
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
adopter
la
modification
n°3
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Page
2/7 Après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
(E.
GARINO,
S.
BAUMIER),
APPROUVE
le
dossier
de
modification
n°3
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Signes
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération,2/3
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
:
Y
au
Préfet
du
Département
du
Var,
#
àla
DDTM,
au
Président
du
Conseil
Régional
PACA,
Y
au Président
du
Conseil
Départemental
du Var,
Y
au
Président
de
la communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume,
Y
au
Président
du
Syndicat
Mixte
Provence
Méditerranée
compétent
en
matière
de
SCOT,
Y
au
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Département
du
Var,
Y
au
Président
de
la Chambre
des
Métiers
du
Département
du
Var,
Y
au
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
du
Département
du
Var,
Y
au
président
de
l'institut
national
des
appellations
de
l’origine
et de
la qualité,
au
président
du
centre
national
de
la propriété
forestière,
Y
au
président
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Sainte
Baume,
v
aux
Maires
des
communes
limitrophes
:
Mazaugues,
La
Roquebrussanne,
Méounes,
Solliès
Toucas,
Evenos,
Le
Beausset,
Le
Castellet,
Riboux
et
Plan
d’Aups.
PRECISE
que
le
dossier
de
modification
n°3
de
droit
commun
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
et
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
;
y
la
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
transmission
au
Préfet,
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
après
exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il
est
effectué.
2/
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
ENTRE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
D'URBANISME
VU
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
qui
prévoit
que
la
collectivité
territoriale
choisit
d'effectuer
par
voie
électronique
la
transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
signe
avec
le
Préfet
une
convention
en
ce
sens,
VU
la
signature
le
21
juin
2010,
de
la
convention
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
commune
et
la
Préfecture,
VU
la
signature
le
16/03/2012,
de
l'avenant
n°1
relatif
à l'extension
du
périmètre
des
actes
budgétaires
VU
la
signature
le
13/07/2018
de
l'avenant
n°2
relatif
à
l'extension
du
périmètre
des
actes
à
la
transmission
des
marchés
publics,
VU
la
demande
des
services
de
la
Préfecture
en
date
du
16/12/2022
pour
étendre
le
périmètre
de
la
convention
aux
acte
d'urbanisme,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°3
à la
convention
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
relatif
à
l'extension
du
périmètre
de
la
télétransmission
aux
actes
d'urbanisme.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
Page
3/7 3/
ANIMATION
CULTURELLE
2023
:APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
DU
BUDGET
DEDIE
Il
appartient
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
comme
chaque
année,
de
se
prononcer
sur
la
programmation
culturelle
pour
l'année
à venir.
Cette
programmation
permet
à
l’assemblée
d’apprécier
le
programme
des
manifestations
proposées
et
d'en
délimiter
le
périmètre
budgétaire.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
programmation
culturelle
pour
l'année
2023
détaillée
en
annexe
dont
le
budget
prévisionnel
s’établit
à 43
658
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
programmation
culturelle
de
l'année
2023
pour
un
montant
de
43
658
€
et
dont
le
détail
est
joint
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
feront
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
au
budget
communal
2023.
4/
DSP
A.L.S.H.
PERISCOLAIRE,
ESPACE
JEUNES
:
REVISION
DES
TARIFS
FACTURES
A
LA
COMMUNE
AU
IER
JANVIER
2023
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°6
du
20
juillet
2021,
l'assemblée
s'est
prononcée
sur
le
choix
du
délégataire
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
périscolaire
et
espace
jeunes
pour
la
période
du
ler
septembre
2021
au
31
août
2026.
La
D.S.P.
conclue
avec
le
délégataire
prévoit,
à date
anniversaire
du
contrat
en
septembre,
une
révision
des
tarifs
facturés
à
la
Commune,
sous
réserve
d’avoir
fait
parvenir
leur
proposition
avant
le
31
mai
de
l’année
N.
Mme
le
Maire
précise
que
la
proposition
du
délégataire
PODEL-VAR
ayant
été
transmis
le
29
juin
2022,
la
nouvelle
facturation
ne
pourra
contractuellement
intervenir
qu’au
1°
janvier
2023.
Par
ailleurs,
l’indice
de
référence
de
révision
du
contrat,
basé
sur
la
convention
collective
de
l’animation
a
été
scindé
en
deux
groupes
et
n’est
plus
applicable
en
l’état.
Il
convient
dans
un
premier
temps
de
délibérer
afin
d'établir
un
nouvel
indice
de
révision
qui
donnera
lieu
à
un
avenant
à
la
DSP
en
cours
et
dans
un
second
temps,
après
avoir
approuvé
la
formule
de
révision
d’en
fixer
le
montant. Mme
le
Maire
propose
de
retenir
la
formule
de
révision
suivante
:
I : indice
de
valeur :
-
50%
de
la
variation
du
prix
des
prestations
basée
sur
la
moyenne
des
indices
VI
et
V2
connu
au
1*
janvier
de
l’année
de
révision
du
contrat
(année
N)
-
50
%
de
la
variation
du
prix
basé
sur
l’augmentation
annuelle
moyenne
du
SMIC
de
l’année
N-1
Avec
la
prise
en
compte
de
ce
nouvel
indice
les
tarifs
payés
par
la
commune
au
prestataire
l'ODEL-VAR
seraient
revalorisés
de
3.10
%
au
1*
janvier
2023.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
indices
proposés
et
l’augmentation
des
tarifs
qui
en
découlent
annexés
à la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
nouvel
indice
de
révision
ci-dessus
exposé.
ACCEPTE
l’augmentation
des
tarifs
proposés
de
3.10
%
au
1%
janvier
2023.
APPROUVE
la
grille
tarifaire
ci-dessous,
Page
4/7 ACTIVITES
Prix
Initiaux
Tarifs
revalorisés
Taux
d'augmentation
Périscolaire
930€
9,79
€
3,10%
Mercredi
AL
4246
€
43,78
€
3,10%
Mercredis
AL
1/2
J
AU
E
34,06
€
3,10%
Vacances
AS
OI
E
4641
€
3,10%
EJ
- Forfait
annuel
52
775.00
€
54
411,03
€
3,10%
$/
DSP
A.L.S.H.
PERISCOLAIRE,
ESPACE
JEUNES
:
VALORISATION
PAR
LA
COMMUNE
DES
ACTIONS
CITOYENNES
Mme
ie
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
DSP
conclue
avec
notre
prestataire
l'Odel-Var
en
septembre
2021,
prévoit
la
mise
en
place
d'activités
spécifiques
par
le
délégataire
à destination
des
jeunes
de
11
à
17
ans
fréquentant
l'Espace
Jeunes.
Ces
activités,
au
nombre
de
deux
minimums
par
an,
auront
pour
objectif
de
créer
une
véritable
dynamique
au
sein
de
l'Espace
Jeunes
permettant
aux
jeunes
de
s'impliquer
dans
la
vie
de
la
commune
dans
des
actions
d'intérêt
général,
d'acquérir
une
certaine
autonomie
dans
l’organisation
de
leurs
loisirs,
développant
ainsi
leur
sens
des
responsabilités
autour
d'un
projet
collectif.
Pendant
l'année
2022,
des
jeunes
ont
participé
à
la
vie
du
village
en
s’impliquant
dans
des
actions
citoyennes
et
solidaires. Pendant
les
vacances
scolaires,
certains
ont
ainsi
pu
participer,
à
l'organisation
du
Trail
de
Signes,
à
la
distribution
des
colis
de
la
banque
alimentaire,
d'autres
ont
aidés
à
la
collecte
des
déchets
lors
des
journées
de
ramassage
organisées
par
le
PNR
de
la
Sainte
Baume.
Chaque
heure
de
participation
rapporte
des
points
aux
jeunes,
qui
peuvent
être
utilisés
pour
la
prise
en
charge
partielle
du
BAFA
ou
du
BSR,
du
permis
de
conduire,
ou
d'une
réduction
sur
le
coût
des
activités
payantes
ou
des
séjours
proposés
par
notre
délégataire.
Il
y
lieu
désormais
de
se
prononcer
sur
la
valorisation
de
ces
actions
citoyennes
et
de
définir
l'enveloppe
financière
dédiée.
Mme
le
Maire
propose
de
suivre
les
recommandations
de
notre
délégataire
et
de
fixer
la
valorisation
horaire
de
ces
actions
citoyennes
à 5
€
de
l'heure.
Mme
le
Maire
demande
également
de
bien
vouloir
fixer
l'enveloppe
financière
pour
ces
actions
à
3000
€
pour
les
exercices
2023
à 2025,
soit
1000
€
par
an
en
moyenne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le
montant
annuel
des
dépenses
pour
cette
opération
à
1000
€
en
moyenne
soit
3000
€
sur
la
période
considérée
2023-2025.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
011,
article
611
du
budget
communal
2023
et
suivants. AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
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5/7 6/
AVIS
DE
L'ASSEMBLEE
SUR
LA
CESSION
DES
VEHICULES
PEUGEOT
PARTNER
4
X
4
ET
KIA
SPORTAGE Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
d’un
des
véhicules
de
la
police
municipale.
Afin
de
financer
cette
acquisition,
je
vous
propose
de
procéder
à la
cession
de
deux
des
véhicules
suivants
:
+
le
véhicule
Peugeot
Partner
4
x
4
immatriculé
EF
365
QV,
acquis
par
la
collectivité
le
30/11/2016
au
prix
principal
de
26
787.22
€,
dont
le
kilométrage
s'élève
à ce
jour
à
54
952
kms.
le
véhicule
Kia
Sportage
immatriculé
FC
735
MT
,
acquis
par
la
commune
le
18/03/2019
au
prix
principal
de
30
990
€,
dont
le
kilométrage
s’élève
à ce
jour
à
18
264
kms,
Le
groupe
automobile
SYNETHIS,
Renault
Toulon
Hyères
a fait
une
proposition
d’achat
des
2
véhicules
pour
un
montant
de
29
000
€,
à savoir
9
500
€
pour
le
Peugeot
Partner
4x4
et
19
500
€
pour
le
Kia
Sportage.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil,
l'autorisation
de
procéder
à
la
cession
de
ces
deux
véhicules
aux
conditions
précisées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
vendre
en
l’état
les
véhicules
Peugeot
Partner
4x4
et
€
Kia
Sportage.
pour
un
prix
total
de
29
000
€
au
groupe
automobile
SYNETHIS,
Renault
Toulon
Hyères.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
de
ces
véhicules
et
à faire
toutes
les
démarches
après
des
autorités
administratives
compétentes.
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
75
du
budget
communal
2023
La
séance
est
levée
à
18
h
52.
INFORMATIONS
DIVERSES
MIAJ
: comptes
arrêtés
au
30/09/2022.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lionel
LAPORTE,
Hélène
VERDUYN
Affichage
prescrit
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.213
1-1
du
CGCT,
le
27
janvier
2023.
Page
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