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Arrêté - Préfecture - Gers - 31 recueil AOUT 2012
Arrêté - 8 scot reponse du 08 juin 2023 modif plu
Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier 2024
Conseil Municipal - cpte rendu 22 03 2026
PLU - Autres - sur Gers 32286 22 02
unknown - 22 journal la depeche du midi gers 09 08 2024 31
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (unknown - 22 journal la depeche du midi gers 09 08 2024 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LA DÉPÊCHE Vendredi 9 août 2024
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7 3 4 5 6 9 8 2 1
5 9 8 1 2 6 3 7 4
6 1 3 8 4 7 2 9 5
4 2 7 9 5 3 1 6 8
Légales
AVIS PUBLICS Avis administratif
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE SAINTE CHRISTIE
D’ARMAGNAC
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION UR-
BAIN
Par délibération du 1er août 2024, le conseil
municipal de la commune de SAINTE CHRISTIE
D’ARMAGNAC a décidé d’instaurer le Droit de
Préemption Urbain (DPU )simple sur des par-
celles de la carte communale approuvée le
14.01.2012 : sur la parcelle C 1065 et la parcelle
C 1062 Cette délibération est tenue à disposition
du public à la mairie .
La Mairie de SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC : au
village 32370 SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC
Tél : 05.62.09.08.32 – mail :
ste.christie.ac@wanadoo.fr est ouverte le mardi
et jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 18h
Enquêtes Publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE JEGUN
PORTANT SUR LA MODIFICATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE JEGUN
Par arrêté n° 2024-28 du 02 août 2024 du Président de la Communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Jégun. Le PLU a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déter- minant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune de Jégun (Grand Auch Cœur de Gascogne), en établissant le règlement d’urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d’aménagement et les contraintes d’urbanisme.
La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme est mise en œuvre en vue :
- D’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU de Plaet (lieu-dit l’Orient) et la zone 2AU du chemin des Roses qui constituent des secteurs privilégiés du projet de développement de la commune, - De mettre à jour le règlement du PLU suite aux différentes modifications apportées à ce dernier,- De modifier la liste et le tableau (rapport de présentation) des emplacements réservés suite aux différentes modifications apportées à ce dernier,
- Le classement d’une maison d’habitation située en zone A (sur les parcelles cadastrées BT 58, 59 et 63) pour la classer en zone Ah.
Nom du commissaire enquêteur :
Monsieur Bernard BERNHARD, principal de collège à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Pau avec pour Suppléante : Madame Nelly LAROCHE-RACLOT
Identité de la personne responsable du projet :
Des informations pourront être demandées en Mairie de Jégun auprès de l'autorité désignée res- ponsable du projet en la personne de Monsieur Guy LAPEYRE, Maire de la commune.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Jégun, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Adresse de la mairie : Mairie de Jégun 40 Grande Rue 32360 JEGUN
Horaires :
- Le lundi de 9 heures à 12 heures,
- Du mardi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, - Le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
L’enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours du lundi 26 août 2024 au mercredi 25 septembre 2024 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Jégun :
- Le lundi 26/08 de 9 h à 12 h
- Le vendredi 06/09 de 9 h à 12 h
- Le mercredi 25/09 de 09 h à 12 h
Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui fait partie du dossier d’enquête pu- blique. Il en va de même pour l’avis de l’autorité environnementale.
Le dossier d’enquête publique en version papier y sera mis à la disposition du public. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur les sites internet suivants:
https://www.grandauch.com/ et https://www.commune-jegun.fr/.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, la date de réception faisant foi, le public pourra consigner ses observations et propositions sur :
- Un registre papier ouvert à la mairie de Jegun, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
- Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire-enquêteur à la mairie de Jégun, 40 Grande rue -32360 JEGUN
- En adressant un mail spécifiant en objet qu’il s’agit de l’enquête publique à l’adresse suivante : jegunmairie@gmail.com
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera mise à disposition du public pendant un an au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne – 1 rue Darwin 32000 AUCH - et à la mairie de Jégun - 40 Grande rue 32360 JEGUN et sur les sites internet suivants : https://www.grandauch.com/ et
https://www.commune-jegun.fr/.
A l’issue de l’enquête publique le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Jegun, objet de la présente enquête publique, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
MARCHÉS PUBLICS MAPA < 90K euros
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ARRATS GIMONE
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ARRATS GIMONE, M. Gérard ARIES - Président, 53 Bld du Nord, 32200 GIMONT, Tél : 05 62 67 91 67, mèl : secretariat@3cag.fr, SIRET 20004237200017
Objet : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 18 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 07/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www. ladepeche-marchespublics.fr/
VIE DES SOCIETES
Modification
[Accense] Conseils
Société d’Avocats
52 av du Riant Portail du Midi
19100 BRIVE - 05 55 17 19 00
AVIS DE MODIFICATION
Par décisions du 30/07/24, l'associée unique de
la SASU BEAULIEU AUTO SERVICE, au capital de
165 000 €, ayant son siège à AUCH (32), 1511,
route de Toulouse, immatriculée 397 120 262 RCS
AUCH, a décidé (i) d'augmenter le capital de 515
942,49 € pour le porter à 680 942,49 € par
élévation de la valeur nominale des actions de
33 € à 136,19 €, et (ii) de réduire le capital social
de 680 942,49 € à 450 000 €, à la suite de
pertes, par voie de réduction de la valeur nomi-
nale des actions de 136,19 € à 90 €, et a constaté
la souscription par compensation, et en consé-
quence la réalisation définitive de l'augmenta-
tion de capital et corrélativement de la réduction
de capital et apporté les modifications statu-
taires rendues nécessaires par la double opéra-
tion. Les art. 6 et 7 des statuts ont été modifiés
en conséquence,
POUR AVIS, la Présidente
SCP P. ESCAFFRE – R. BOIZIOT
Notaires associés
7 Place de la Nation 47220 ASTAFFORT
AVIS DE MODIFICATION
S.C.E.A LA BERGERIE
Société civile d'exploitation agricole
au capital de 150 Euros
1404 Route de Condom Lieu-dit à Trouillon
32310 MAIGNAUT-TAUZIA
RCS AUCH n° 914 916 093
Aux termes d'un acte reçu par Me Rudy BOIZIOT,
notaire à ASTAFFORT (47220), 7 Place de la Na-
tion, le 31/05/2024, enregistré au SPFE de Lot et
Garonne le 11/06/2024 n° 4704P01 2024 N
00675, contenant cession de parts sociales, Il a
été décidé de compléter l'objet social :
Ancien objet social : " L'acquisition, la prise à
bail, la location, l'exploitation de tous biens
agricoles, soit directement, soit par voie de
fermage, de métayage ou de mise à disposition
de la société des biens dont les associés sont
locataires ou selon toutes autres modalités. Le
tout s'appliquant plus particulièrement à la
culture de terres agricoles et l'élevage confor-
mément aux usages agricoles. En outre, l'ar-
ticle 1835 du Code civil dispose notamment que
les statuts peuvent préciser une raison d'être,
constituée des principes dont la société se dote
et pour le respect desquels elle entend affecter
des moyens dans la réalisation de son activité.
Et généralement, toutes opérations propres à
favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y
rattachant directement ou indirectement à
l'exclusion de toutes celles ayant un carac-
tère industriel ou commercial."
Nouvel objet social : "L'acquisition, la prise à
bail, la location, l'exploitation de tous biens
agricoles, soit directement, soit par voie de
fermage, de métayage ou de mise à disposition
de la société des biens dont les associés sont
locataires ou selon toutes autres modalités. Le
transport agricole, L'entreprise de travaux agri-
coles. Le tout s'appliquant plus particulièrement
à la culture de terres agricoles et l'éle-
vage conformément aux usages agricoles. En
outre, l'article 1835 du Code civil dispose notam-
ment que les statuts peuvent préciser une raison
d'être, constituée des principes dont la société
se dote et pour le respect desquels elle entend
affecter des moyens dans la réalisation de son
activité. Et généralement, toutes opéra-
tions propres à favoriser l'accomplissement de
cet objet ou s'y rattachant directement ou in-
directement à l'exclusion de toutes celles ayant
un caractère industriel ou commercial."
Mention en sera faite au Registre du Commerce
et des Sociétés d'AUCH.
Pour avis, le notaire
Journal de la démocratie
GROUPE LA DEPECHE DU MIDI
Société Anonyme au capital de 3.577.010 €uros
Siège : Avenue Jean-Baylet, 31095 Toulouse
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Président du Conseil d’administration : Jean-Michel BAYLET
Vice-Présidente : Marie-France MARCHAND-BAYLET
Directeur général et Directeur de la Publication : Jean-Nicolas BAYLET
Principal actionnaire : SAS SOCIETE OCCITANE DE COMMUNICATION Médiateur : Henri AMAR - Mél. : henri.amar@ladepeche.fr
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