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Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1 Réunion ordinaire du jeudi 22 février 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15/02/2024, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice. Conseillers excusés : Mr PETIT René, pouvoir à Pascale RIVIERE ; Mr ZANARDO Cédric, pouvoir à Guy LAPEYRE ; SOLANA-LASSALLE Maryline ; Mr SERES Didier pouvoir à Laurence GUILLORY Conseillers absents : aucun Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix Mme RIVIERE est désignée. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 18/01/2024 : M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote. Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14. Ordre du jour : Remerciements : M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : la famille de Christiane BARRIEU pour le décès de son frère Bernard GASTOU. Informations diverses : M. le Maire indique que les deux baux emphytéotiques avec le Toit Familial de Gascogne ont été signés. Ces baux seront terminés en 2074, date à laquelle les appartements au-dessus de l’épicerie et de la boucherie reviendront à la Mairie. Les 2 premiers appartements au-dessus du Vival devraient être terminés en avril et les appartements au dessus de boucherie en mai-juin. M. le Maire informe le conseil que le Relais qui collecte les vêtements, linges chaussures et maroquinerie sur 2 bornes dans la commune a envoyé le bilan annuel pour 2023 pour les points de collecte : la déchèterie et le parking de la résidence de l’acacia. 2 716 kg ont été collectés à la déchèterie et 2158 kg à la résidence soit au total 4 874 kg, soit un peu moins qu’en 2022 où la collecte avait rapporté 5 466kg. Comptes rendus de réunions : M. le Maire donne la parole à Marjorie CARRARO pour faire le compte du conseil d’école du 29/01/2024. L’ordre du jour portait sur l’organisation du temps scolaire comme cela est le cas tous les 3 ans pour déterminer si la semaine se fera en 4 jours ou 4.5 jours. Participaient à cette réunion la directrice de l’école, les enseignants, les parents d’élèves, la directrice du centre de loisirs et les représentants de la Mairie. Le vote a dégagé une majorité de 9 voix pour la semaine de 4.5 jours sur 13 voix. Mme Marjorie CARRARO indique que le choix est désormais plus serré qu’avant. 2 Délibérations : Mission d’assistance administrative du Centre de Gestion (CDG) : Référent déontologique Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit que toute collectivité doit permettre à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’Elu local. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale a souhaité proposer son aide aux collectivités qui le désirent par une extension du champ de compétence du service du BInDoc (bureau d’information et de documentation). M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Jégun a adhérée au BInDoc par convention du 21/07/1989 et que la prestation déontologue est intégrée gratuitement dans cette prestation sous réserve que la collectivité signe l’avenant à la convention afin d’y intégrer ce service. M. le Maire propose au conseil de se prononcer sur la signature de cet avenant. (Pour : 14 voix) Désignation des référents déontologues Pour faire suite à la décision précédente, le CDG propose son assistance administrative pour désigner des référents déontologues, car les profils demandés sont exigeants ; impartialité, neutralité, expériences et compétences juridiques. M. le Maire propose de désigner les candidats proposés par le Centre de Gestion : - Mme Caroline REGNIER, (Magistrate, Cour Administrative d’appel de Douai) - Mme Marianne DUCHESNE (Magistrate, Tribunal Administratif de Pau) - M. Michel NADAL (ancien DGS (directeur général des services) de Calvi) Ensemble, ils formeront le collège susceptible d’être saisi sur les questions les plus complexes. M. le Maire propose aussi d’adopter le règlement de la mission proposé par le CDG et soumet la question au vote. (Pour 14 voix) Recrutement temporaire d’un agent contractuel : M. le Maire fait part à l’assemblée qu’en raison d’un accroissement d’activité et du détachement d’un agent technique, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Ce recrutement est fait sur la base de l’article L 332-23-1 du CGCT. Il propose de faire un recrutement de 2 mois pour un agent d’entretien au grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2 ième classe et d’ouvrir les crédits nécessaires au budget. (Pour : 14 voix) Ouverture de crédits avant le vote du budget M. le Maire demande à Pascale RIVIERE de présenter cette délibération. Mme Pascale RIVIERE rappelle que le budget est un acte annuel et que le report des crédits d’un exercice sur l’autre n’est possible que dans le cas des restes à réaliser, c’est-à-dire des crédits d’investissement engagées en N-1 mais non payés au 31/12. L’article L 1612-1 du CGCT prévoit que le Maire peut sur autorisation de l’assemblée engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. A ce titre il est proposé au conseil d’ouvrir les crédits suivants ; - compte 2031 : 4.000€ - compte 2131 : 6.000€ - compte 2132 : 6.000 € - compte 2151 : 4.000 € - compte 2188 : 2.000 € Ces crédits seront inscrits en priorité au budget 2024. M. le Maire soumet cette proposition au vote. (Pour : 14 voix) Droit de préemption urbain M. le Maire informe le conseil que la commune a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle AT 319 au 20 Rue Saint Nicolas. M. le Maire propose de ne pas exercer de droit de préemption et soumet cette proposition au vote. M. Sylvain MARTIRENE, intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote. (Pour : 13 voix) 3 Questions diverses : M. le Maire fixe les dates des futures commissions : - commission des travaux 7 mars - commission des finances 28 mars Il rappelle les dates des deux prochains conseils municipaux : 21 mars et 11 avril. M. Sylvain MARTIRENE demande si la Mairie est au courant du candélabre endommagé au-dessus du monument aux Morts. M. le Maire lui répond que oui et que les démarches vis-à-vis des assurances sont en cours. M. Frédéric BARRIEU demande où en sont les projets photovoltaïques. M. le Maire indique que le projet de la salle des sports est le plus avancé, il devait se relier initialement au transformateur à côté de l’école mais sera finalement raccordé à un nouveau transformateur vers Couhelongue. L’entreprise en charge de l’installation photovoltaïque doit procéder au préalable à un renforcement de la charpente métallique de la salle mais les panneaux devraient être installés dans le courant de l’année. Pour les autres projets les permis de construire ne sont pas encore déposés. Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 21h50. LAPEYRE Guy PETIT René RIVIERE Pascale ZANARDO Cédric Pouvoir à Mme RIVIERE Pascale Pouvoir à Mr Guy LAPEYRE GUILLORY Laurence CLAVERIE Florianne BIAUTE Philippe SOLANNA LASSALLE Maryline Absente excusée BARRIEU Frédéric LACOSTE Angélique SERRES Didier CARRARO Marjorie Pouvoir à Mme GUILLORY Laurence MARTIRENE Sylvain DROUART Sandrine MARSEILLHAN Maurice 4 Le 28 février 2024 : Mr le Maire soussigné constate que le compte rendu intégral de la séance du 22 février 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance a été affiché le 28 février 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Guy LAPEYRE Le 15 mars 2024 : Convocation du Conseil Municipal en séance publique le Jeudi 21 mars 2024 à 21h, dans la Salle d’Exposition du Centre de Service Ordre du jour * Information(s) diverse(s) * Compte(s)-Rendu(s) * Travaux * Délibérations : Votes des Comptes de Gestion (Commune, Assainissement, Restaurant Halle) – Votes des Comptes Administratifs (Commune, Assainissement, Restaurant Halle) – Renouvellement au Pôle Bien Vivre au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Droit(s) de Préemption Urbain - OPAH * Questions diverses