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Déliberation - 2025 06 26 02 1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 02 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Santé,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_02
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SIX JUIN A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Laurent LAFOURCADE
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 20/06/2025
Date affichage : 20/06/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 31
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 4
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2025_06_26_02 : Attribution d'une subvention à l'UNICEF "Urgence Gaza" en faveur des enfants de Gaza.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_06_26_02
Depuis plusieurs mois, la population de la bande de Gaza est confrontée à une crise humanitaire d'une gravité exceptionnelle, conséquence directe des conflits armés et des restrictions imposées à cette zone. Les enfants en sont les premières victimes : au moins 15 600 d’entre eux auraient été tués, des milliers d’autres blessés et la plupart, dont les familles ont été dispersées et les habitations détruites cumulent traumatismes psychologiques, rupture de scolarité, privation de soins de santé, d'eau potable et de nourriture. L’horreur des bombardements de cette guerre laissera à chacun d’entre eux l’empreinte d’un traumatisme.
Plusieurs organisations internationales, dont l’UNICEF, le Programme alimentaire mondial (PAM), et Médecins du Monde, alertent sur une situation extrêmement critique pour des milliers d’enfants et leurs familles exposés à des conditions de vie inhumaines, sans accès à l’aide de base.
Elles demandent notamment :
• Un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel ; la libération de tous les otages, lesquels doivent être réunis avec leurs familles, et le respect du droit international humanitaire. • Un accès humanitaire sûr et sans entrave à l’intégralité de la bande de Gaza afin d’acheminer à grande échelle et en temps voulu toute l’aide nécessaire. • Le respect et la protection des infrastructures civiles dont les enfants sont tributaires. • L’évacuation sanitaire immédiate des enfants malades ou blessés, et des membres de leur famille, ainsi que, pour toutes les personnes ayant un besoin urgent de soins médicaux, l’accès en toute sécurité à des services de santé essentiels ou l’autorisation de quitter le pays.
• La protection des personnes en déplacement. Les enfants et leurs familles doivent pouvoir circuler librement sans obligation de se réinstaller ailleurs.
• La reconnaissance immédiate d’un État de Palestine, non comme une fin en soi mais comme résolution politique de l’Union européenne et des gouvernements européens accordant une place centrale aux droits et au bien-être des générations d’enfants actuelles et futures, et garantissant enfin une paix juste et durable entre les deux peuples palestinien et israélien, dans le respect du droit de chacun d’eux à vivre en sécurité.
Face à cette situation, la collectivité fidèle à ses valeurs de solidarité et d’humanisme se joint à l’ensemble de ces demandes et propose de verser une subvention à une association humanitaire reconnue, œuvrant sur le terrain pour venir en aide aux enfants de Gaza.
La participation proposée, d’un montant de 1 000 €, sera versée à l’association UNICEF, désormais partenaire officielle de la collectivité, et reconnue pour son expertise humanitaire, sa transparence financière, et sa présence active dans la bande de Gaza.
A ce titre, Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 1 000 € à l’UNICEF « Urgence Gaza » en faveur des enfants de Gaza.
------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.1115-1, relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre ou de soutenir des actions internationales à caractère humanitaire ;
Vu les principes constitutionnels de solidarité et d’humanité, ainsi que l’engagement de la France en faveur des droits de l’enfant ;
Vu la demande formulée par l’UNICEF Comité français, organisation internationale reconnue d’utilité publique, visant à soutenir ses actions humanitaires en faveur des enfants victimes du conflit à Gaza ;
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Vu la convention signée entre l’UNICEF et la Ville de Saint-Paul-lès-Dax en date du 19 mai 2025,
Considérant le caractère exclusivement humanitaire des actions menées par l’UNICEF sur place, portant notamment sur l'accès à l'eau, aux soins médicaux, à la nutrition et à la protection de l'enfance, sans aucune connotation politique ou religieuse ; Considérant que cette action s’inscrit dans une démarche ponctuelle de solidarité internationale, à laquelle la commune souhaite s’associer au titre de sa politique de soutien aux actions humanitaires ;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, M. le Maire, Mme Sylvie PEDUCASSE,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Autorise le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association UNICEF « Urgence Gaza » pour ses actions humanitaires en faveur des enfants de Gaza.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 : les crédits seront prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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