sn Pran Local Urbanisme - PLAN DE BAIX — Anrens À € P.
ANNEXE 5a.2
ELEMENTS RELATIFS AU RESEAU D'EAU POTABLE
Le réseau d'adduction d'eau potable est géré en régie directe par la commune.
Les hameaux de Vialaret, Girauds, Perriers, Les Blaches sont alimentés par le réseau desservant le village.
La ferme de Lanchatras est alimentée par une source privée.
Les quartiers du Col de Bacchus et des Près sont alimentés par le réseau du Chatfal.
Deux captages alimentent le réseau public : Rimon et Les Ribières.
La source des Ribières fait l'objet d'une servitude de protection. Cette source permet
l'alimentation du village et également les nouvelles habitations.
La commune fait partie du contrat de rivière Drôme - Haut Roubion, dont les objectifs sont
les suivants :
- améliorer la qualité des eaux,
- restaurer, mettre en valeur et gérer les potentialités naturelles des cours d'eau,
+ aboutir à la mise en place d'une gestion permanente de la ressource dans une logique de développement durable. su Pran Loc uraname - PLAN DE BAIX - Annens Assanissement
ANNEXE 5a.3
ELEMENTS RELATIFS AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le réseau d'assainissement de la commune est géré en régie directe.
Un Schéma Général d'Assainissement a été réalisé en 2003 et mis à jour en 2008.
La commune de Plan-de-Baix possède un système d'assainissement collectif pour le village et ses
abords les plus proches. La station d'épuration est composée d'un poste de relevage, un dégraisseur, un bassin d'aération, une cuve de
dégazage, un clarificateur, un silo à boues et un filtre peritique.
Elle a été conçue pour traiter 350 EH en 1992. Les rapports réguliers du SATESE concluent
à un bon fonctionnement. En 2007, le rapport de la SATESE indique que l'entretien de la
station est satisfaisant et le rejet d'excellente qualité.
Le rejet se fait dans le ravin de Brudoux qui rejoint le ruisseau de la Combe pour atteindre la
Gervanne.
La station d'épuration du hameau de la Blache a été réalisée pour raccorder l'ensemble des
habitations et permettre le raccordement de nouvelles constructions (capacité de
80 Eq/habitant).
Aptitude des sols à l'assainissement individuel
Quartier Aptitude des sols Technique d'assainissement envisageable
Vialaret Peu favorable à défavorable |Filtre à sable drainé avec rejet milieu
superficiel
Girauds Peu favorable à défavorable |Filtre à sable drainé avec rejet milieu hydraulique superficiel
Le Ballet Favorable à défavorable Filtre à sable drainé imperméable
Col de Bacchus |Favorable à défavorable Filtre à sable drainé imperméable 1 Pran Lx durariame - PLAN DE BAIX - Arrens Esmnaton des Décrets
ANNEXE 5a.4
ELEMENTS RELATIFS
AU SYSTEME D'ELIMINATION DES DECHETS
La communauté de communes du Val de Drôme a la compétence de gérer les déchets.
Les habitants déposent leurs déchets dans des bacs de regroupements.
Un site d'apport volontaire est situé sur la route de La Blache. Des containers permettent le
tri du verre, emballages creux et papiers cartons.
La déchetterie intercommunale de Beaufort-sur-Gervanne est ouverte aux habitants de Plan-
de-Baix. DEPARTEMENT DE LA
DROME
Mairie de
PLAN DE BAIX
26400
Secrétariat : mardi 9h - 12h
jeudi 9h-12h et 14h- 17h
Ras :0475.764231
mairie-plandebaix@orange.fr
ARRETE du MAIRE
portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune
de PLAN DE BAIX
Le Maire
Vu les articles L,211-1 et suivants, R.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant le Droit de Préemption Urbain
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le Plan Local d'Urbanisme en date du 19 septembre 2009
Va la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2010 instituant un droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (zones U) et d'urbanisation future (zones
AU).
Vu le plan ci-annexé délimitant le droit de préemption urbain.
ARRETE
Article 1 - Le plan local d'urbanisme de la commune de Plan de Baix est mis à jourà la date du présent arrêté. A cet effet, est reporté sur le plan ci-joint à annexer au P.L.U. le périmètre
du droit de préemption urbain.
Article 2 - La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la Mairie.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un mois. Article 4 — Copie de cet arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Drôme.
Le Maire,
André CANNIE # INK $ AC o
AN 2 2/27/0977
A8
_ à 2 7 L mi n SN Mo | V* 7 r-DReiTr Œ PREeNPToN: ORBAN \ : s \ | 14 Mars 2003
COMMUNE DE PLAN DE BAIX
MAIRIE - 26400 PLAN DE BAIX
Dossier d’Enquête Publique
Zonage d'assainissement collectif/ non collectif
Siège Social Agence de Montélimar 55, rue de la Villette 130, route de Châteauneuf- BP 118
69425 LYON CEDEX 03 26203 MONTELIMAR CEDEX Tél. :04 72 13 50 90 - Fax : 04 78 53 39 22 Tél. :04 75 92 05 70 - Fax : 04 75 92 05 79 Dossier d'enquête publique - Zonage d'assainissement collectif et non collectif
me de PLAN DE BAIX Page LS
OMMAIRE
1- PREAMBULE :.
2. METHODOLOGIE DU SCHEMA DIRECTEUR :
Première Phase
Deuxième Phase.
3- CONDITIONS DE
NON COLLECTIF :
4. LES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LES ZONES
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF...
5. LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRECONISE:
6. LA LEGISLATION..
BETURE-CEREC 0303 Dossier d'enquête publique - Zonage d’assainiss Commune de PLAN DE BAIX Page 2/8
1- PREAMBULE :
La Commune de PLAN DE BAIX comptait, au dernier recensement de 1999, 134 habitants avec 119 logements (56 résidences principales, 57 résidences secondaires et 6 logements
vacants). La population est répartie sur tout le territoire communal, principalement le long de la route départementale n°70 et dans les hameaux de La Blache et Le Vialaret
Le village le plus proche est Beaufort sur Gervanne.
La constructibilité est régie par le Plan d'Occupation des Sols.
La Commune a une vocation agricole et de tourisme vert (accueil de groupes).
L'assainissement collectif comprend un réseau de collecte de type séparatif pour le village, la Station de traitement des eaux usées se trouve au sud et le rejet se fait dans le ravin du
Brudoux.
L'étude du Schéma directeur d'assainissement a été entreprise pour comparer les solutions qui pouvaient être mises en place pour l'assainissement sur le territoire communal.
La solution retenue consiste à conserver et étendre le réseau de collecte d'assainissement en
place et de créer une nouvelle unité de traitement au hameau de La Blache. Les quartiers Le
Vialaret et les Girauds pourraient être raccordés au réseau du village.
Les projets de la commune, en matière d'assainissement collectif et dans l’ordre de priorité sont :
> La création d'un réseau de collecte séparatif et d'une unité de traitement
pour les habitations du hameau La Blache ;
> L'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration par des travaux
sur l'arrivée d'eaux pluviales ;
> L'extension du réseau de collecte séparatif pour les habitations de Vialaret
et des Girauds ;
L'assainissement non collectif est présent de façon très diffuse sur le territoire communal, ce sont principalement les habitations les plus éloignées qui son soumises à ce type
d'assainissement (fosse septique et épandage) Les cas de réhabilitation d'habitation existante ou de constructions neuves sont à étudier au
cas par cas par des professionnels. En effet, seuls ces derniers peuvent déterminer, par un sondage de sol et un examen de la parcelle, le système le plus adapté.
BETURE-CEREC 140303 Dossier d'enquête publique - Zonage d'assainissement collectif et non collectif Commune de PLAN DE BAIX Page 38
2: GIE DU SCI DIRECTEUR :
L'élaboration du Schéma Général d’Assainissement de la Commune de PLAN DE BAIX s’est principalement déroulée en deux phases :
Première Phase
Elle a consisté en une collecte de données et a permis une description générale de l’ensemble
du territoire communal.
Le milieu physique (milieu naturel) :
Une étude bibliographique et la consultation des divers Organismes concernés (Agence de l'Eau,
Conseil Général, D.D.E,, D.D.A.S.S...) a permis de caractériser le milieu naturel environnant et ses sensibilités
+ Topographie,
+ Géologie et hydrogéologie, + Ressources en eau...
Cette approche a été complétée par une étude de sols (réalisations de tests d'infiltrations).
L'ensemble de ces éléments permet d'élaborer une carte générale d'aptitude des sols à
l'assainissement autonome.
Le milieu Humain :
L'étude a porté sur:
+ La structure de l'habitat existant et sur les perspectives d'évolution (extensions des
zones constructibles),
+ L'état des lieux de l'Assainissement autonome (enquête par courrier).
Cette première phase a permis d'établir un inventaire des contraintes à l'Assainissement et une présentation des zones destinées à l'assainissement autonome et les zones à
assainissement collectif.
Deuxième Phase
Elle a consisté à préciser, les possibilités et modalités de réalisation des dispositifs d’Assainissement pressentis lors de la première phase.
Si plusieurs solutions ont été jugées possibles pour un même secteur, une comparaison technico-économique
entre les différentes filières a été réalisée. Chacune de ces solutions a été élaborée en prenant
en considération, les coûts nécessaires à leur mise en œuvre.
BETURE-CEREC TAOSS Dossier d'enquête publique - Zonage d'assainissement collectif et non collectif Commune de PLAN DE BAIX Page 48
3 - CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF :
La première condition est de pouvoir disposer d’un terrain suffisamment grand et perméable, pour permettre l'épandage souterrain.
nature et pente du terrain,
C'est la combinaison plus ou moins favorable de ces critères qui déterminera la faisabilité d’un assainissement non collectif.
Les contraintes particulières de la commune sont les suivantes :
> Faible profondeur du substratum (rocher);
> Faible perméabilité de certains terrains (argileux).
Même s'il existe des contraintes pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement
individuel des solutions au cas par cas peuvent être trouvées.
BETURE-CEREC 40303 Dossier d'enquête publique - Zonage d'assainissement collectif et non collectif Commune de PLAN DE BAIX Page 58
NE: ISSAINISSEMENT _ COLLECTIF _ET LES ZONES
‘ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le critère de la densité de population ainsi que le mode de répartition de l'habitat sont à
prendre en compte, pour déterminer les zones relevant de l'assainissement non-collectif.
En effet, l'expérience montre que l'assainissement collectif ne se justifie plus pour des considérations financières dès lors que
la distance moyenne entre les habitations atteint 20-25 mètres mais il peut être justifié pour d’autres raisons (environnement).
L'étude de l'assainissement et du Plan dOccupation des Sols ont conduit à découper le territoire communal en trois parties :
+ la zone d'assainissement collectif existant correspond au réseau de collecte du
village ;
+ la zone d'assainissement collectif futur correspond aux extensions du réseau prévues pour desservir le Vialar, les Girauds, La Blache et Le Bialet ;
+ la zone relevant de l’assainissement non collectif englobe tout le reste de la
commune. Les systèmes d'assainissement non collectif, préconisés pour cette zone,
sont détaillés au paragraphe suivant.
Voir carte de zonage ci-jointe.
BETURE-CEREC TA0S0S Dossier d'enquête publique - Zonage d'assainissement collectif et non collectif Commune de PLAN
DE BAIX Page 6/8
5. LES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRECONISES
Les systèmes d'assainissement non collectif préconisés sont ceux donnés par l'arrêté du 06 mai
1996 : une fosse septique toutes eaux et un épandage dans le sol.
Les puits perdus sont interdits y compris pour les habitations existantes, ils sont particulièrement dangereux
pour la qualité de la nappe qui est peut profonde. Lorsque la pente du terrain est
supérieure à 10 %, il faut envisager l'aménagement de terrasses, au delà d’une pente
de 20 % il est déconseillé de mettre en œuvre un assainissement non collectif.
CONTRAINTES D'IMPLANTATION DU SYSTEME EPURATION - DISPERSION Le découpage en
zones présentées sur la carte jointe n'exclue pas les contraintes d'implantations du système
d'épuration dispersion (distances minimales) suivantes :
- À au moins 35 mètres d’un captage d’eau potable.
- À au moins 10 mètres d’un cours d’eau.
- À au moins 5 mètres en amont d’un talus, d'un ravin, d'une terrasse.
- À au moins 5 mètres des limites de la parcelle.
- À au moins 3 mètres de toute plantation arboricole.
place du système et le choix des matériaux le
aise retranscrite
our la mise en
onstructeur devra toujours se référer à la norme fran
dans le DTU 64.1 (XP P 16-603) d'août 1998.
Pour la commune de PLAN DE BAIX, le système d'épuration préconisé comprend les deux points suivants obligatoirement :
Entretien : Il est rappelé ici qu'une fosse septique toutes eaux doit être vidangée tous les 4 ans
pour une utilisation normale.
2- Dispositif d'épuration et d'évacuation par le sol :
Il existe plusieurs types de dispositif qui sont adaptés au cas par cas. Chaque projet de construction
ou de réhabilitation devrant être examinés au cas par cas par une société spécialisée, avant la mise en place
d'un système d'assainissement individuel.
BETURE-CEREC 140303 Dossier d'enquête publique - Zonage d'assainissement collectif et non collectif Commune
de PLAN DE BAIX
Page 78
LA LEGISLATION
Cette Enquête Publique s'insère dans le cadre législatif suivant la Loi sur l'Eau
du 03 Janvier 1992 qui a modifié l'Article L.372- du Code des Communes de la façon suivante
: 1° Les Communes ou leurs groupements délimitent après Enquête Publique : Les
zones d'assainissement collectif. = Les zones
relevant de l'assainissement non collectif... - Les Zones où
des mesures doivent être prixs pour limiter l'imperméabilisation des sols.
” Les Zones où il est nécessaire de prévoir
des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel… et le traitement des
Eaux Pluviales.
Le Décret n°94-469 (du 03 JUIN 1994) donne des indications sur la définition
des zones d'assainissement (section 1-Article 2) : 1,
Peuvent être placées en zone d'assainissement non collectif, les parties du territoire d'une Commune
dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne Le justifie pas, soit parce quelle ne présente
pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait
domestiques des immeubles non raccordés au réseai ‘infiltration ou le rejet des Eaux Usées ublic d'assainissement ”]
D’ N COLLECTIF IS "HABIT,
INDIVIDUELLES.
Les système mis en œuvre doivent permette le traitement commun des caux vannes
et des eaux ménagères et comporter :
> Un dispositif de pré-traitement (fosse toutes eaux, installations d'épurations biologique à
boues activées ou à cultures fixées) ;
> Des dispositifs assurant :
= Soit à le fois l'épuration et l'évacuation par le sol (tranchées ou lit
d'épandage ; lit filtrant ou tertre d'infiltration 7 Soit
l'épuration des effluents ayant rejet vers le milieu hydraulique superficiel
(lit filtrant drainé à flux vertical),
BETURE-CEREC
T00S — — —
Carte de zonage assainissement collectif / non collectif
Hameau de la Blache - Planche 2/3 TRE
ÿ/ Le Biallet
2
Combes
3b \ 1e : LT 77777 Assainissement collectif futur ts Site envisagé
N N pour l'épuration
LE [assise son coter
z25
de Echelle 1/2500 Carte de zonage assainissement collectif / non collectif
Le Village - PLanche 1/3
Echelle 1/2500
77777 assainissement collectif actuel
| Assainis collectif Dossier d'enquête publique- Zonage d'assainissement collectif et non collectif Commune de PLAN DE BAIX
ANNEXES
BETURE-CEREC THON PRINCIPE DU TRAITEMENT INDIVIDUEL Le Préfet, PRÉFECTURE DE LA DRÔME
Madame le maire,
Par délibération en date du 6 février 2004, vous avez décidé d'élaborer la révision n° 1 de votre plan local d'urbanisme
dans les conditions fixées par le code de l'urbanisme.
Le code de l'urbanisme a défini des orientations nouvelles fondamentales portant sur trois grands
principes
+ l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement rural, et la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages tout en respectant les objectifs
du développement durable.
+_la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural tout en prévoyant
des capacités de construction suffisante pour des besoins immédiats et futurs dans les domaines de l'habitat,
du commerce, des activités sportives et culturelles, des équipements publics, des moyens de transports et de Ia gestion des eaux.
+ une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la
maîtrise des besoins de déplacement, de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'eau, du sol et du sous-sol,
des écosystèmes, des espaces sonores, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques,
des pollutions, des nuisances de toute nature.
Conformément aux articles L121-2 et _R 121-1 de cette loi, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments
juridiques qui devront être pris en considération lors de l'élaboration de votre document
Vous trouverez en annexe du document des pièces techniques fournis par les services
Si d’autres prescriptions, servitudes ou projets sont établis ultérieurement, ils vous seront
communiqués avant l'arrêt définitif du document qui sera soumis à l'enquête publique.
Je vous prie d'agréer, Madame le maire, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Le Préfet,
Madame le maire Par Hôtel de ville
26400 PLAN DE BAIX Le
Direction Départementale de l'Equipement Service SVM GROSIEAN/Misien de l'E en Urhanime
Référence 04 144 Yves ON
3: boulevard Vauban - 26030 VALENCE Cedex 9 - Téléphone :(MEE21803 026 - Télécopie 04 75 42 87 55 IDDE Dréee Service SHV Affse are pu M GROSIEAN
NREFER SHVICGUE-144
Ville de PLAN DE BAIX
Révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Porter à Connaissance
1- PREAMBULE
1) LES OBJECTIFS DES LOIS « SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS » et «URBANISME ET HABITAT»
Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000» et « Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003» se donnent pour ambition de promouvoir un développement urbain équilibré, cohérent et
durable qui intègre simultanément les différents champs du développement local,
Ces dispositions conduisent à aborder les objectifs d'aménagement dans leur globalité, en considérant
notamment les questions du logement et des déplacements comme des composantes essentielles des politiques urbaines
Les plans locaux d'urbanisme (PLU), élaborés en concertation avec les habitants, ont pour vocation de
traduire les orientations communales et prendre en compte les impératifs de l'aménagement urbain (ainsi
que les réalités du développement durable) et de définir le cadre juridique de l'urbanisme de la commune.
Le Plan Local d'Urbanisme garantira alors :
= la mixité sociale en matière d'habitat ce qui conduira à définir une bonne répartition du logement
social sur le territoire communal;
le respect de l’environnement par la définition de mesures destinées à assurer la sauvegarde du patrimoine naturel ou bâti et la maîtrise de l'expansion urbaine ;
- la bonne diversité et l'équilibre des fonctions urbaines entre l'emploi, l'habitat, la fonction
commerciale,
Ces grands principes permettront de définir un développement équilibré. de la commune conformément aux objectifs de l'article L 121-1 du Code de l'Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme, enrichi dans son contenu, permettra l'expression d’une logique de projet inscrite dans le « projet d'aménagement et de développement durable » de la commune.
Ce plan intégrera l'ensemble des projets d'aménagement intéressant le territoire communal.
2) - LE DEROULEMENT DE LA DEMARCHE
Qu'il s'agisse de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le déroulement de la procédure devra respecter les phases suivantes
2) L'acte de prescription initalise la démarche et précise les modalités de Ia concertation avec les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes associées, notamment les
représentants de La profession agricole. 1 2
B) La phase d'étude propreme=t dite au cours de laquelle il vous revient de conduire l'association des personnes publiques
Cette phase permet l'arrêt par le Conseil Municipal du projet de PLU après avoir débattu et conclu sur
le contenu du projet d'aménagement et de développement durable ;
‘le bilan de la concertation menée avec la population.
€ La phase d'instruction administrative du PLU qui comprendra les deux procédures suivantes
+ la consultation des personnes publiques qui s'échelonnera sur une durée de trois mois + l'enquête publique sur le PLU auquel sera annexé l'avis des personnes publiques.
d) L'approbation par le Conseil Municipal du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié à
la suite des consultations précédentes.
11 LES DISPOSITIONS JURIDIQUES GENERALES
Les documents d'urbanisme, élaborés sous la responsabilité des collectivités locales doivent s'inscrire dans les grands principes généraux de l'aménagement définis par les Jois et règlements.
Ces orientations sont les suivantes
1) Les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment l’article L 110 créé par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983 énonce les grands principes suivants
français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat,
d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi
que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant
dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d’utilisation de l’espace.
2) LA LOI MONTAGNE (dispositions particulières aux zones de montagne : loi 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée)
Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatif entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent,
en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux.
L'aménagement des zones de montagne est défini par l’article L145-3 qui prévoit notamment dans
ses titres I et I
ARTICLE L 145-3 TITRES I et III :-
11- Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions
propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard 111 - Sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de
l'extension limitée des constructions existantes ct dla réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit
se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.
Lorsque la commune est dotée d’un plan local d'urbanisme ou d’une carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou
d'habitations existants en continuité desquels il prévoit une extension de l'urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques traditionnelles de l'habitat, les constructions
implantées et l'existence des voies et réseaux.
Lorsque la commune n’est pas dotée d’un plan local d'urbanisme ou d’une carte communale, les notions de hameaux et de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations
existants doivent être interprétées en prenant en compte les critères mentionnés à l'alinéa
précédent.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
a) — lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d'urbanisme comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, qu’une urbanisation qui n’est pas
située en continuité de l’urbanisation existante est compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales ou forestières et avec la préservation des
paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et II ainsi qu'avec la protection contre les risques naturels ; l'étude est soumise, avant l'arrêt du projet de
schéma ou de plan, à la commission départementale des sites dont l'avis est joint au dossier de l'enquête publique ;le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite
alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude;
b) - En l'absence d’une telle étude, le plan local d'urbanisme ou la carte communale peut délimiter des hameaux et des groupes d’habitations nouveaux intégrés à l’environnement
ou, à titre exce] nel et après accord de la chambre d'agriculture et de la commis: des sites, des zones d'urbanisation future de taille et de capacité d’accueil limitées, si le respect des dispositions prévues aux Let II ou la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation qui n’est pas située en continuité de l'urbanisation existante; €) _- Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants peuvent être autorisées, dans les conditions définies au 4° de l’article L 111-1-2, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la construction de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et II.
La capacité d’aceueil des espaces destinés àl'urbanisation doit être compatible avec Ia préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés au I et II de l’article L145 3
- La Loi sur l'Eau (loi du 3 janvier 1992) définit les modalités d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau visant à la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides
la protection des eaux et la lutte contre Loute pollution la restauration de la qualité des eaux et de leur régénération
la protection dela ressource en eau la valorisation de l'eau comme ressource économique CODE DE L'ENVIRONNEMENT : Eau et milieux aquatiques (article L210-1) L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mises valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits
antérieurement établis.
4) La prise en compte de l'environnement qui, (en dehors des installations et des risques naturels ‘évoqués dans le chapitre III) précise
— Les modalités de gestion du paysage naturel
Article : L 110.2 du code de l’environnement :
11 Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement.
Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.
5)- Les directives de gestion des monuments historiques (classés ou inscrits) pour lesquels des modalités particulières peuvent être décidées sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, après accord de la commune.
6) - La loi de lutte contre les exclusions (29 juillet 1998) et La loi de solidarité et de renouvellement urbain (13 décembre 2000) précisent dans les volets logement respectifs les dispositions
fondamentales que doivent prendre en compte les plans locaux de l'urbanisme, qu'il s'agisse de logements pour les plus défavorisés, des seuils minimums de logement sociaux requis dans certains
territoires ou obligations d'hébergement des gens du voyage (selon les dispositions complémentaires de la loi du 5 juillet 2000)
)- La loi d'orientation agricole :
Chapitre ler : Dispositions générales
Article L111-1 du code rural
L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnemental et sociale.
Article L111-2 du code rural Pour parvenir à la réalisation des objectifs définis en ce domaine par le présent titre, la politique
d'aménagement rural devra notamment : 1° Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de l'espace
agricole et forestier ; 2° Améliorer l'équilibre démographique entre les zones urbaines et rurales ;
3° Maintenir et développer la production agricole et forestière tout en intégrant Les fonctions environnementales et sociales de ces activités et en organisant leur coexistence avec les activités non
agricoles; 4° Assurer la répartition équilibrée des diverses activités concourant au développement du milieu rural ;
5° Prendre en compte les besoins en matière d'emploi ; 6° Encourager en tant que de besoin l'exercice dela pluri-activité dans les régions où elle est essentielle
au maintien de l'activité économique ; 7° Permettre le maintien et l'adaptation de services collectifs dans les zones à faible densité de peuplement -
Article LI12-3 du code rural Les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu et
Les documents relatifs au schéma départemental des carrières prévoyant une réduction des espaces ou forestiers ne peuvent être rendus publics ou approuvés qu'après avis de la chambre
d'agriculture, de l'Institut national des appellations d'origine dans les zones d'appellation d'origine contrôlée et, le cas échéant, du centre régional de la propriété forestière. I en va de même en cas de
révision ou de modification de ces documents. Ces avis sont rendus dans un délai de deux mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à
l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. Ces dispositions s'appliquent aux opérations d'aménagement dont l'enquête publique n'a pas encore été
prescrite à la date de publication de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.
1)- LES SERVITUDES
Le plan local d'urbanisme doit comporter les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Plans et liste) conformément à l’article L 126-1 du code de l'urbanisme.
Sur votre commune, la liste des servitudes arrêtée à ce jour est jointe en amnexe ; les documents correspondants sont mis à disposition de la commune dans les locaux de la DDE (service SHV/Mission
de l'Etat en Urbanisme)
2)- LES PROJETS D'INTERET GENERAL
11 s’agit d'opérations d'aménagement ou d'équipement qui conformément aux articles L 121-9 et R 121- 3, s'imposent au Plan Local d'Urbanisme.
A ce jour, aucun projet d'intérêt général n’a été recensé sur le territoire de votre commune.
3) DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX : -Programme local de habitat du Val de dôme
Votre commune est située dans le périmètre du PLH du Val de Drôme . Le plan local d'urbanisme devra être cohérent avec ce document et tenir compte de ses orientations.
4) - LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Architecture :
Le service départemental de l'architecture me signale la présence sur votre commune de monuments présentant des qualités architecturales et un intérêt patrimonial. 11 s’agit du Château de Montrond et de
l'Eglise. Ces monuments ne font pas toutefois l'objet de servitudes officielles Incendie et secours :
En ce qui conceme les problèmes de secours et d'incendie, vous trouverez en annexe une fiche technique qui vous donne les normes applicables pour la défense contre l'incendic.
Base aèrienne : I existe sur votre territoire une altisurface (privé) nommée Col de Bacchus. Cette altisurface ne fait pas
l'objet actuellement d’une servitude d'utilité publique pour la protection des mouvements sur ce terrain. Néanmoins le plan local d'urbanisme tiendra compte de la fréquentation de cette altisurface pour la
définition des zones environnantes €) - Les services désignés ci-après n'ont pas de prescriptions particulières à évoquer au titre du porter à
connaissance juridique 2) Le Service des Armées
b) La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales : £) La Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche
h)_ Le Ministère de l'Education Nationale (Académie de Grenoble) 5) La Mission inter-services de l’eau :
5) La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt k) La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
1) Le Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection
civile
Pièces jointes au porter à connaissance Liste des servitudes à reporter dans le PLU
Liste des parcelles ONF du régime forestier Fiche des indicateurs de la commune
Fiche technique des sites archéologiques de la commune Plan du site classé(Omblèze et Druise)
Carte des Tourbières Inventaire régional Carte ZNIEFF DE TYPE 1
Care ZNIEFF de type 2 Fiches techniques des cartes environnement Can de zonage assainissement collectif / non collectif Le Village - PLanche 1/3 Vialaret
4
Hameau du
des Girauds.
Gervannes
Vialaret Le
La. Bôtie
AN DE BAIX
Ea ‘Chaux des /]Hombres COMMUNE DE PLAN DE BAIX
Co] =! cm Æ = e ee = «
1
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NORD DU VILLAGE
Echelle 1/2 500 Commune de PLAN DE BAIX
Plan de Prévention des Risques naturels
Mouvements de terrain
1— Rapport de présentation
direction départementale
de l'Equipement de la Drôme
Dossier approuvé le
S.LE.E.
Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement ME 00160317 se Sommaire
L_ PREAMBULE 4 IL__ ASPECTS REGLEMENTAIRES ET DELIMITATION DU PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES LI. Réglementation
IL2. Objet du PPRN
IL3. Procédure d'élaboration du PPRN
114. Aire d'étude et contenu du PPRN ILS.. Opposabilité 10
11. PRESENTATION DE LA ZONE D'ÉTUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT _ 12 II. Cadre géographique 2
1112. Contente géologique 2 112.1. _ Situation de la zone d'étude dans le contexte géologique régional 2
11122. Lithostratigraphie 4 1. Le Substratum 4
2) Le Barrémien (n4)-Bédoulien(n5) 14 b) Le Gargasien (nd)-Albien(n7) 15
<) Le Turonien (63) : 16 d)._ Les formations superficielles 17
112.3. Géomorphologie 19
IV. LES ALEAS MOUVEMENTS DE TERRAIN : CONNAISSANCE DES PHENOMENES FOSSILES, HISTORIQUES ET ACTIFS 2
IV.1. Méthodologie 2 r Connaissance des phénomènes mouvements de terrain. ssiles, Mistoriques et
actifs affectant la zone d'étude 24 IV.2.1. Les différents types de mouvements de terra 24
IV.2.2. Historique des mouvements de terrai 25 1V.2.3. Description des phénomènes mouvements de terrain affectant la zone d'étude
27 1V.2.3.1. … Eboulements / chutes de blocs et de pierres: 27
a) Les falaises du Vellan : 30 b) Les falaises du Brudoux 46
1V.2.3.2. Les glissements de terrain 47 IV3. Qualification et cartographie des aléas Mouvement de terrain 82
IV.3.1. Définition de l'aléa mouvements de terrain 5 IV32. Dé he 52
1V.3.3. Définition des degrés d'aléa et zonage 5 Aléa fort (niveau 3) 5
= Aléa moyen (niveau 2) 54 = Aléa faible(niveau 1) 54
= Aléa présumé nul (niveau 0) 54 1V.3.4. Définition des aléas par phénomène natui
L'aléa éboulements/chutes de blocs et de pierres, 56 L'aléa glissement de terrain
Résultats : délimitation et cartographie de l'aléa 58 L'aléa éboulement/ chutes de blocs. 58 Plan de Baix
1V.3.5.2. L'aléa glissement de terrain 58 V. PRINCIPAUX ENJEUX ET VULNERABILITE 60
V.1. Identification des enjeux. 60 V.2. Synthèse de l'occupation du sol : 60
V3. La vulnérabilité xs 60 VI. LE ZONAGE DU PPRN e
LI. Traduction des aléas en zonage réglementaire = 6 VL2. Nature des mesures réglementaires &
VL2.1. Base légales 6 VI2.2. Mesures individuelles 6
VI2.3. Mesures d'ensemble 6 VIL. BIBLIOGRAPHIE 66
VIIL ANNEXES 68 VIILL. Annexe 1: Historique des mouvements de terrains 70
VII2. Annexe2 : Fiches descriptives des mouvements de terrains La commune de Plan de Baix se situe dans le département de la Drôme, à une quinzaine de kilomètres de l'axe Valence-Die qui suit la vallée de la Drôme. Le territoire
communal s'étage sur plusieurs niveaux, du plus bas dans les profondes vallées de la Gervanne et du Rieusec, au plus haut représenté par le Rocher du Vellan qui culmine à
953m. Ce rocher constitue le trait morphologique majeur de la région. C'est tout autour et au pied de ce demier, que l'agglomération de Plan-de-Baix s'est développée, avec
certaines habitations situées à proximité immédiate de ce dernier (« Le Rimon », « Les Perriers » et « Le Vialaret »).
Cette agglomération est notamment soumise à deux types de risque mouvements de terrains:
1. Les éboulements/chutes de blocs issus des falaises du Rocher du Vellan qui la surplombe;
2. Les glissements des terrains marneux sur lesquels est implantée l'agglomération.
En effet, depuis 1996, plusieurs études et documents ayant trait à ces risques ont été réalisés
“Etude sur les risques (glissements de terrain et éboulement chutes de blocs) le long des routes départementales. GEOPLUS, 1996.
+ Etude sur les risques d'éboulements des falaises du Vellan. CETE de Lyon, 1998.
+ Complément au rapport d'étude 1998 (report cartographique des profils nécessaires à une analyse trajectographique). CETE de Lyon, octobre
1998. + Note sur les travaux à réaliser, CETE de Lyon, 1999.
+ Etude géotechnique de faisabilité préalable et de dimensionnement des écrans de protection sous la falaise du Vellan. CETE de Lyon, Juin 2001.
“Note technique sur la protection du quartier Rimon. CETE de Lyon, octobre 2005.
+ Etude complémentaire pour la réalisation du premier écran de protection. CETE de Lyon, mai 2006.
Les difficultés rencontrées dans l'élaboration du plan de financement ont conduit la
commune, maître d'ouvrage des travaux à prévoir de réaliser ceux-ci en deux tranches.
Dès lors se posait la question de donner la priorité à l'équipement d'un secteur plutôt
qu'à un autre et donc la nécessité d'actualiser également les résultats des études précédentes en fonction de l'évolution des mouvements de falaise.
Il a donc été décidé d'inscrire ces nouvelles études dans le cadre général d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRN) Mouvements de terrain sur
l'ensemble des 3 secteurs de la commune concernés par ce risque : Falaises du Vellan, falaises du Brudoux et le village.
À la demande de la Direction Départementale de l'Equipement de la Drôme, Service
Aménagement et Risques, et dans le but de limiter les conséquences humaines et
économiques des catastrophes naturelles, la Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement (SIEE) a été chargée d'établir le Plan de Prévention des Risques
naturels (PPRn) prévisibles liés aux mouvements de terrain sur l'ensemble du
périmètre d'étude définit par l'arrêté préfectoral N°06-0462 du 01/02/2006.
Dossier SIÈE ME DETES Plan de Baix
ASPECTS REGLEMEN
DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs fut la première véritable loi à traiter des risques majeurs naturels et lechnologiques. En
matière de risques naturels. Elle fut complétée :
d'une part, par la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite « loi Barnier ») relative au renforcement de la protection de l'environnement (notamment dans ses
dispositions concemant les plans de prévention des risques naturels prévisibles)
d'autre part, par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (dite loi « Bachelot ») relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages.
Aujourd'hui la partie intéressant les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles
est codifiée aux articles L_ 562-1 à L562-9 du chapitre Il du titre IV du Code de l'Environnement.
Le contenu et la procédure d'élaboration des PPRn ont été fixés par le décret N'95-1089 du 5 octobre 1995, modifié par le décret n°2005-3 du 4 janvier 2005.
Le mécanisme d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles est régi par la loi N82-600 du 13 juillet 1982. Les contrats d'ass urances garantissent les assurés
contre les effets des catastrophes naturelles, cette garantie étant couverte par une cotisation additionnelle à l'ensemble des contrats d'assurance dommage et à leur
extension couvrant les pertes d'exploitation.
En contre partie de ce mécanisme de solidarité nationale, les PPRN doivent permettrent:
de maitriser l'urbanisme dans les zones à risques,
+ d'assurer une meilleure protection des biens et des personnes,
de limiter le coût pour la collectivité de l'indemnisation systématique des dégâts engendrés par les phénomènes.
Les PPRN, sont établis par l'Etat et ont valeur de servitude d'utilité publique. lis sont opposables à tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol. Les documents d'urbanisme
(Plan Local d'Urbanisme, Plan de Zone) doivent respecter leurs dispositions et ils
doivent être annexés à ces documents. Par ailleurs, les constructions, ouvrages, cultures et plantations existant antérieurement à la publication du PPRN peuvent être soumis à
obligation de réalisation de mesures de protection.
lis traduisent l'exposition aux risques de la commune dans l'état actuel et sont
susceptibles d'être modifiés si cette exposition devait être sensiblement modifiée à la
suite de travaux de prévention de grande envergure.
SIEE NME 04 04 30/SP Plan de Baix
112. Objet du PPRN
Les PPRN, ont pour objet, en tant que besoin (Article 66 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 et du code de l'environnement L562-1) :
113.
de délimiter des zones exposées aux risques en fonction de leur nature et de leur intensité. Dans ces zones, les constructions ou aménagements peuvent être
interdits ou admis avec prescriptions.
de délimiter des zones non directement exposées aux risques, mais dans lesquelles toute construction ou aménagement pourrait aggraver les risques ou
en provoquer de nouveaux.
de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde incombant aux collectivités publiques et aux particuliers:
de définir les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions (ou ouvrages) existants devant être prises par les propriétaires
exploitants ou utilisateurs concemés.
océdure d'élaboration du PPRN
Elle résulte du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret n°2005-3 du 4 janvier 2005. L'Etat est compétent pour l'élaboration et la mise en oeuvre du PPRN
La procédure comprend plusieurs phases :
Le préfet prescrit par arrêté la mise à l'étude du PPRN et détermine le périmètre concerné, ainsi que la nature des risques pris en compte. Cet arrêté
est notifié aux maires des communes dont le territoire est inclus dans le périmètre. Le projet de plan est établi sous la conduite d'un service
déconcentré de l'État désigné par l'arrêté de prescription.
Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes sur le territoire desquelles le
plan sera applicable.
Si le projet de plan conceme des terrains agricoles ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre
d'agriculture et du centre régional de la propriété forestière.
Le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R123-1 à 23 du Code de L'Environnement.
A l'issue de ces consultations, le plan éventuellement modifié pour tenir
compte des avis recueillis, est approuvé par arrêté préfectoral. Cet arrêté fait
l'objet d'une mention au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans.
le département. Une copie de l'arrêté est affichée dans chaque mairie sur le
territoire de laquelle le plan est applicable pendant un mois au minimum. Le plan approuvé par le préfet est tenu à la disposition du public en préfecture et
dans chaque mairie concernée. Le PPRN est annexé au P.L.U. (article L126.1 du code de l'urbanisme). Pian de Baix
Un plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié, au vu de l'évolution du risque ou de sa connaissance, totalement ou partiellement
selon la même procédure et dans les mêmes conditions que son élaboration iniiale (articles 1 à 7 du décret N95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret n°2005-3 du 4 janvier 2005).
de et conteni PRN
Le périmètre d'étude a été défini par l'arrêté préfectoral N° 06-0462 du 01/02/2006. 11 comprend l'ensemble des 3 secteurs de la commune concemés par le risque
mouvements de terrain : falaise du Vellan, falaise du Brudoux et le village. (fig. 1).
Dossier SIFE NME 04 04 20 75 Plan de Baix
Le dossier comprend:
1. Le présent rapport de présentation qui indique le secteur géographique concerné par l'étude, la nature des phénomènes naturels pris en comple et leurs
conséquences possibles sur l'activité et les biens dans la commune compte tenu de l'état de connaissance
2. La carte de zonage réglementaire, document graphique délimitant
- Les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru.
- Les zones non directement exposées aux risques mais où les
aménagements pourraient aggraver les risques où en provoquer de nouveaux
Ces zones sont communément classées en : «zones très exposées: zones rouges,
«zones moyennement exposées : zones bleues,
3. Le règlement il détermine, en considérant les risques, les conditions d'occupation ou d'utilisation du sol. Elles sont applicables aux biens et activités existants à la date de publication du PPRN, ainsi qu'aux biens et activités futures. Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de 5 ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. En outre, les travaux de mise en conformité avec les prescriptions du PPRN ne peuvent avoir un coût supérieur à 10% de la valeur vénale du bien concemé, à la date d'approbation du plan
-— En_zone rouge: toute construction ou implantation est en. principe interdite, à l'exception de celles figurant sur la liste dérogatoire du
règlement particulier en zone rouge
- En zone bleue: Les constructions sont admises à condition de
respecter les prescriptions destinées à prévenir ou à alténuer les risques.
4. Une annexe constituée par:
— Les documents cartographiques Anne:
* La carte informative des mouvements de terrains.
“ la care des aléas mouvements de terrain et de leurs
qualifications,
+ _ La carte des enjeux et de vulnérabilité.
La carte informative et la carte des aléas sont des documents destinés à expliquer le plan de zonage réglementaire. Ils ne présentent aucun caractère réglementaire
et ne sont pas opposables aux tiers. En revanche, ils décrivent les phénomènes. susceptibles de se manifester sur la commune et permettent de mieux
appréhender la démarche qui aboutit au plan de zonage réglementaire.
Dossier SIENNE F301SP Ptan de Baix
1L5. Opposabilité
Le PPRN est opposable aux tiers dès l'exécution de la dernière mesure de publicité de l'acte l'ayant approuvé
Les zones bleues et rouges définies par le PPRN, ainsi que les mesures et prescriptions qui s'y rattachent, valent servitudes d'utilité publique (malgré toute indication contraire du
P.L.U. sil existe) et sont opposables à toute personne publique ou privée.
Dans les communes dotées d'un P.L.U. le PPRN doit figurer en annexe de ce document. En cas de carence, le Préfet peut, après mise en demeure, les annexer
d'office (art. L 126-1 du Code de l'Urbanisme).
En l'absence de P.L.U., les prescriptions du PPRN prévalent sur les dispositions des règles générales d'urbanisme ayant un caractère supplétif.
Dans tous les cas, les dispositions du PPRN doivent être respectées pour la délivrance des autorisations d'utilisation du sol (permis de construire, lotissement, camping, etc. ).
TEE NME 04 04 30787 10 Ptan de Banc
RESENTATION DE LA ZONE D'ET
ENVIRONNEMENT
HIT. Cadre géo
La région d'étude se situe dans le département de la Drôme, à une quinzaine de kilomètres à vol d'oiseau de l'axe Valence-Die qui suit la vallée de la Drôme.
DE ET DE SON
112. Contexte
A2. Situati
régional
La région d'étude (encadré rouge, fig. 2) appartient au domaine du Diois nord- occidental, qui constitue la fraction la plus septentrionale des chaines subalpines
d'étude dans le c:
méridionales.
Elle est limitée au Nord, par les hautes fal Vercors el à l'Ouest, par la dépression rhodai
vers laquelle il s'abaisse progressivement C'est un territoire essentiellement montagneux dont
I stucture résulte de la superposition d'efforts orogéniques d'âge et de direction différents et qui
présente de ce fait des trails morpho-tectoniques
assez complexes. ie
En règle générale, le relief est de type inversé, les | | Ame: anticlinaux correspondent à des dépressions plus ou
moins étendues et les synclinaux (ou tout au moins
leurs bordures) à des crêtes plus ou moins élevées. Si la puissante falaise turonienne du synclinal de
Saou a le pi ge de fournir le point culminant de la
région, nombreux sont les sommets approchant le
1000 m qui sont formés par des assises calcaires
d'âge différent.
Sur le plan lithostratigraphique, le Diois nord
occidental proprement-dit correspond à une
succession ininterrompue de formations d'origine
marne allant du Lias supérieur au Sénonien CS —| inférieur inclus.
CS ARRRR
ETS EU
s du ne
Figure 2 : Cadre géologique régional de la
zone d'étude (encadré rouge)
Deux traits structuraux majeurs marquent cette région. Le premier est l'ennoyage général vers l'Ouest de l'ensemble des structures qui se traduit par la localisation des
formations jurassiques vers l'Est, des formations crétacées vers l'Ouest et des formations tertiaires encore plus à l'Ouest. Le deuxième trait structural évident est
l'existence de deux directions majeures de plissements, l'une E-W, que l'on peut qualifier de provençale, l'autre N-S, que l'on peut qualifier d'alpine. Les accidents E-W résultent
de la phase orogénique anté-campanienne à la quelle le Diois et les Baronnies doivent l'essentiel de leurs traits structuraux. Les accidents N-S sont des plis et fractures
procédant d'une phase orogénique fini-miocène : responsable de la structure du Vercors et de l'ensemble des chaines subalpines septentrionales.
Dossier ME 04 04 30/8P 2 po
5 stratigra
Sur la zone d'étude, on distingue, des plus anciennes aux plus récentes, les formations suivantes (fig. 3)
1.221. Le Substratum
La totalité du substratum constituant l'assise de la zone d'étude et qui apparaît directement à l'affleurement est constituée par des formations exclusivement crétacées.
a) Le Barrémien (n4)-Bédoulien(n5):
Le Barémien et Bédoulen du Diois nord-occidental,. présente globalement et individuellement des variations latérales d'épaisseurs et de facies considérables. Les
deux étages dont l'épaisseur croît globalement du Sud au Nord (175 m à Vaugrias, plus
de 450 m à la Montagne des Berches), sont représentés principalement ou entièrement par des calcaires (fig. 4). ll s'agit essentiellement, dans le Barrémien de calcaires
micritiques de teinte claire en bancs de 0,30 à 0,50 m d'épaisseur, et pour les termes rapportés au Bédoulien, de calcaires semblables à grains un peu plus grossiers et à
teinte sombre (présence de nombreux silex noir) et constituant des bancs plus épais (0.30 à 1 m)
ë LS Plan de Baix
b) Le Gargasien (n6)-Albien(n7) :
Le Gargasien et l'Albien du Diois nord-occidental sont essentiellement représentés. comme dans l'ensemble des chaînes subalpines méridionales, par une puissante série
des mames bleues (fig. 5), qui détermine dans les paysages des dépressions et des zones de cultures où les affleurements apparaissent fréquemment sous l'aspect de “bad
land”. Lorsque cette uniformité de constitution n'est pas interrompue par l'intercalation d'horizons repères, il est impossible de séparer cartographiquement les deux étages
C'est le cas du pourtour du synclinal du Vellan où les marnes bleues ont été affectées d'un indice n6-7. À l'extrémité méridionale du synclinal du Vellan, les mares bleues
montrent une épaisseur de l'ordre de 180m. Ces mames cesseront d'exister progressivement vers le Nord à l'extrémité septentrional de ce synclinal.
Ces mames bleues constituent le substratum sous les éboulis de pentes. C'est dans
cette série monotone de mare que se créent les surfaces de ruplure provoquant les glissements de terrain. Plan de Baix
c) Le Turonien (63)
Le Turonien qui couronne le Synclinal du Vellan, est représenté, au-dessus d'un mince niveau conglomératique transgressif, par des calcaires entièrement bioclastiques dont
l'épaisseur est d'environ 40 m au niveau du Vellan (fig. 6).
Ces calcaires forment un ensemble homogène régulièrement stratifié mais très fracturé De grandes fractures subverticales de directions conjuguées NE-SW et NW-SE
parcourent l'ensemble du synclinal du Vellan et délimitent des compartiments rocheux massifs en bordure de ce demier.
Ces accidents affectent des formations tabulaires sub-horizontales (à faible pendage vers le Nord-Ouest (10 à 209), constituant un élém ent important pour la géomorphologie
et l'hydrogéologie locales. lis permettent de comprendre le découpage du bord du Rocher du Vellan. Ainsi tout au tour du Rocher, les discontinuités principales associées à
un phénomène de dissolution (karstique), des strates calcaires les plus superficielles {sur 10 à 1 m d'épaisseur), ont mis en relief un certain nombre de chandelles. Celles-ci
sont parfois volumineuses, partiellement individualisées du reste de la paroi rocheuse.
Pr »
Secteur Sud-est du Rocher du Vellan, en amont du hameau
du Vislaret: Calcaires : bioclastique en bancs épais du
Secteur Sud du Rocher Turonien orant Vellan, en amont du Vilage directement sur la série de Calcaires bioclastiques en B mames bleues sableuses du
bancs épais du Turonien. LE Vraconien.
Figure 6 : Calcaires bioclastiques et calcaires gréseux en gros bancs du Vellan (Turonien moyen à supérieur)
16 Plan de Baix
d) Les formations superficielles
Les formations superficielles quaternaires sont largement présentent sur les versants et en fond de vallée, elles recouvrent très largement les formations marneuses gargaso- albiennes.
1. Les formations de versant (E) : elles sont constituées par (fig. 7).:
a.Des éboulis de pente constitués d'éléments plus ou moins anguleux, emballés dans: une matrice limoneuse à argileuse
plus ou moins abondante. L'ensemble est plus ou moins consolidé et forme par endroits des cônes ou des couloirs d'éboulis anciens
(stabilisés) ou encore actifs. Ces matériaux, de tailles assez diverses, proviennent du démantélement du Rocher du Vellan qui surplombe le versant.
b.Des zones à gros blocs voire-même des panneaux de falaises entiers détachés, liées aux effondrements des falaises turoniennes du Vellan. lis se différencient des
éboulis normaux par leur localisation plus étroite ainsi que par la nature uniquement
rocheuse et par la taille volumineuse de leurs éléments (écroulement rocheux).
c.Des paquets glissés sur les marnes gargaso-albiennes qui dessinent des gradins: successifs dans le versant, marqué en arrière de leur front par des replats couverts
d'éboulis fins et terreux sur lesquels sont établies des cultures:
2. Les dépôts fluviatiles (EF):
Sont représentés sur la zone d'étude par Fz 1, qui correspond à la basse et très basse
terrasses confondues. Les alluvions de ces deux terrasses ne correspondent qu'à deux
sous-stades de la dernière phase de remblaiement des vallées de la Drôme et de ses affluents.
Formées d'éléments principalement calcaires auxquels se mêle, notamment à
leur partie supérieure, une portion souvent élevée de limons, elles ont une épaisseur qui ne dépasse jamais quelques mètres. Quelques lambeaux de terrasses alluvionnaires sont présents localement de part et d'
7 Eboulis de pente non consolidés constilués d'éléments plus ou moins anguleux, emballés dans.
une matrice imoneuse à argileuse plus ou moins abondante.
Eboulis vifs et écoulement en masse immédiatement au pied P®
du versant Sud de la Falaise du Vellan.
Figure 7 : Formation de Versan!
Ebouis de ponte non consolidés constitués par un enchevêtrement de gros
blocs voir des pans de falaise entiers éboulés, emballés dans une matrice
limoneuse à argieuse plus ou peu abondante.
Cône d'éboulis vif au pied du rocher du Vellan au niveau du « Moulin de la Pipe ». Plan de Baix
111.2.3. Géomorphologie
La zone d'étude, offre un paysage varié de vallées, de plateaux et de reliefs montagneux couverts de bois et de taillis. Cette structure résulte de la superposition d'efforts orogéniques d'âge et de direction différents et qui présente de ce fait des traits morpho-tectoniques assez complexes.
Située sur l'extrémité Sud-Est du Vercors, la zone d'étude domine tout le pays de la Gervanne (affluent rive droite de la Drôme). Le territoire communal de Plan de Baix s'étage
ainsi sur plusieurs niveaux, du plus bas dans les profondes vallées de la Gervanne et du Rieusec, au plus haut représenté par la proue du rocher du Vellan qui culmine à 953 m (à la croix de Vellan) (fig. 8).
Ce rocher qui constitue le trait morphologique majeur de la région, forme une table découpée par des falaises abruples, s'étalant vers le nord.
Ce rocher repose directement sur une épaisse série mameuse (marnes bleue du Gargasien- Albien) qui s'étend depuis vallée du ravin du Brudoux au Sud, jusqu'au pied du rocher du
Vellan au Nord. Ce qui se traduit au niveau du paysage par un versant à pente plus douce s'étalant en dessous et au-dessus de falaises subverticales. Ce versant est lapissé en
grande partie par des masses importantes d'éboulis de pente à éléments carbonatés (d'âge du Riss ou de l'interglaciaire Riss-Würm), qui se calquent sur la s de marmes bleues.
C'est au niveau de ce versant mameux et tout au tour du Rocher du Vellan, que l'agglomération de Plan-de-Baix s'est principalement développée (fig. 8).
LE BRUDOUX LE VELLAN
RIEU Æ \ PLAN DE BAIX
\ LA GERVANNE
1 Plan de Baix
Sur ces versants on y observe aussi bien en photographie aérienne que sur le terrain la trace d'un ensemble de grands glissements fossiles ou actifs emboîtés qui affectent pratiquement tout le versant (fig. 9)
Sur le plateau et en bordure du Vellan, les calcaires turoniens offrent un paysage ruiniforme karstique à épi-karstique. En effet, l'environnement est riche en grottes, avens, gouffres et lapiez.
EU RER Pian de Banc
IV. LES ALEAS MOUVEMENTS DE TER PHENOMENES FOSSILES, HISTO IN : CONNAISSAI
ES ET ACTIFS
La méthodologie préconisée pour la réalisation de ce PPRN, suit les recommandations mentionnées dans les quides généraux concemant l'élaboration des PPRN du Ministère de l'Equipement. des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer
(fig. 10).
D'après ces différents guides, le zonage réglementaire du PPRN repose sur l'estimation des risques qui
dépend de l'analyse des phénomènes naturels susceptibles de se produire et de
leurs conséquences possibles au plan de l'occupation des sols et de la sécurité publique.
Cette analyse comprend 3 étapes préalables au zonage réglementaire.
Chacune de ces étapes a donné lieu à l'établissement de documents techniques evou cartographiques qui, bien que non réglementaires, sont essentiels à l'élaboration et à la
compréhension du PPRN et doivent nécessairement y être annexés (fig. 10).
La démarche aboutissant à la qualification et la cartographie des aléas se décompose en & tapes principales.
Recherche historique concernant les évènements survenus dans le passé, leurs
effets et leurs éventuels traitements. Recherche bibliographique par consultation des archives communales, municipales ainsi que des archives de services instructeurs
tels la DDE, le CETE ou encore le RTM et enquête orale auprès des élus et des habitants de la commune.
2. Reconnaissance des phénomènes naturels par analyse et interprétation des photographies aériennes et étude de terrain, évaluation de leur instabilité et leur
classification en fonction de leur degré d'activité relative. 3. Etude géologique, géomorphologique, hydrogéologique et géotechnique:
et 4. Élaboration d'une base de données (BD ACCESS 2000, Mapinfo) et de fiches
techniques descriptives de l'ensemble des évènements recensés et validés lors des étapes précédentes.
5. Cartographie des phénomènes naturels naturels à l'échelle de la commune au 1/10000
6. Qualification et cartographie des aléas (nature, niveau et qualification) à l'échelle de la zone d'étude (1/5000°) : les phénomènes de petite ampleur n'apparaissent pas
à cette échelle (voir carte des aléas mouvements de terrain).
carte informative des phénomènes Pan de an
MÉTHODOLOGIE DE SIEE POUR L'ETUDE DES RISQUES MOUVEMENTS DE TERRAIN
DÉTERMIMATION DU BASSIN DE RISQUE ET DU PÉRIMÈTRE DE L'ETUDE
CONCERTATION
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
DT RE EE DST mena mm
Pr g SE eme moen FONAGE RÉGLEMENTAIRE IV.2.1. Les diffi
Sous le terme “mouvements de terrain” sont regroupés les phénomènes naturels liés à l'évolution géodynamique externe de la terre. De façon simplifiée nous pouvons distinguer
sur la commune de Plan de Baix, deux familles de mouvements de terrains d'intensité
moyenne à forte :
*_ Eboulements / chutes de blocs et de pierres
+ Giissements de terrain et coulées boueuses
Et deux familles de mouvements de terrain d'intensité faible à moyenne
+ Ravinement,
+ Reptation
Pour chaque famille nous avons distingué des sous classes en fonction du degré d'activité des phénomènes observés et de leur potentialité d'occurrence (voir carte informative des
mouvements de terrain).
Il convient ici de rappeler les causes de ces instabilités qui sont à rechercher dans
“La pesanteur (force de gravité) qui constitue le moteur essentiel des
mouvements de terrain (poids des éboulis lié à leur épaisseur et reposant sur des argiles ou marnes).
+ L'eau quiest le premier facteur aggravant des désordres. Ainsi les conditions climatiques et notamment la pluviométrie (période de pluies
intenses ou longues), et les conditions hydrologiques (superficielle et souterraine) sont à prendre en considération.
+ La nature ot la structure géologique des torrains présents sur le site (style de dépôts, présence d'argiles ou marnes formant une ‘couche
savon', accidents tectoniques, fracturations.…),
“La morphologie des versants, ainsi que la pente (terrains accidentés, fortes pentes).
“Le couvert végétal (racines des arbres et arbustes poussant en parois
rocheuse qui s'insinuent dans les fractures et favorisent la déstabilisation des blocs, …).
*_ L'action anthropique qui se manifeste de plusieurs façons et qui contribue de manière très sensible à déclencher directement des mouvements:
modification de l'équilibre naturel de pentes (talutage ou débiais en pied
de versant et_remblaiement en tête de versant); modification des conditions hydrogéologiques du milieu naturel (rejets_d'eau_dans une
pente, pompages d'eau excessifs); ébranlements provoqués par les_tirs à
ME O4 04 30787 Plan de Baix
lexplosif ou vibrations dues au trafic routier: déforestation ; drainage agricole traditionnel, etc.
1V.2.2. Historique des mouvements
Pour quantifier et cartographier l'aléa mouvements de terrain sur toute la zone d'étude, il convient d'effectuer en premier, un recensement des phénomènes déjà constatés dans celte. zone, et ceci afin de préciser la nature et la localisation potentielle des mouvements de terrain dans le secteur étudié.
Le recueil des informations a été réalisé de la manière la plus complète possible. Nous avons utilisé les sources d'informations suivantes : les archives communales: les documents
des services de l'équipement, les documents des bureaux d'études : ouvrages généraux et travaux de recherche; banques de données: plans, cartes, photographies; dossiers
catastrophes naturelles ; témoignages oraux et enquête de terrain; … etc.
La consultation des archives! et l'enquête menée auprès des élus, de la population et des. services déconcentrés de l'Etat ont permis de recenser une vingtaine d'événement (Voir annexe : Historique des mouvements de terrain). Sur ces vingtaines d'évènements seulement deux évènements liées au phénomène éboulementchute de blocs, dont l'un ne concerne pas du tout la commune de Plan de Baix (éboulement de 1972 du chemin de la Bläche - commune voisine) et l'autre, correspond à la chute d'un blocs en 1967 au niveau du hameau du Vialaret. Tout le reste des évènements concerne les phénomènes glissements de terrains et ravinements.
L'information historique, a été ensuite complétée par une étude détaillée du terrain.
L'ensemble des données ainsi obtenues ont été dans la mesure du possible vérifiée, confirmées et complétées par l'examen sur le terrain des traces résultant d'évènements
anciens ainsi que par l'observation des indices actuels dans le cas des phénomènes évolutits.
Ce sont en définitive 13 sites ayant été le siège d'au moins un évènement lié aux mouvements de terrain qui ont été identifiés sur l'ensemble de la zone d'étude (fig. 11). Pour
la plupart, ces événements ne sont pas datés avec précision, mais ils sont délimités et localisés au décamètre près. Les caractéristiques de ces sites et des phénomènes qui y ont
été observés sont récapitulées sous forme de fiches descriptives et illustrées par des photos et des coupes géologiques (voir fiches descriptives des mouvements de terrain).
* 1 convient de rappeler à ce niveau, qu'il faut considérer les données historiques avec une certaine prudence. D'une façon générale, la densité et la répartition des informations historiques et leurs
précisions sont beaucoup plus grandes dans les zones habitées ou fréquentées régulérement; c'est donc dans ces zones que les événements passés sont les mieux connus, ce qui ne signifl évidements
pas quil ne s'en produisit pas dans d'autres secteurs. Par aileurs, en période de crise importante (guerre, famine. épidémie, …), Ce type d'informations concemant les risques naturelles (inondations,
mouvements de terrain, séismes, …), passent généralement en second plan et ne sont pas souvent signaler dans les archives. Plan de Baix
Figure 11 : n
Ces données ont été stockées sous la forme d'une base de données informatique sous SIG (Système d'information Géographique). Elle se présente sous la forme :
Dossier SIÈE NME 04 0 20187 2% Plan de Baix
+ d'une table (fichier « Désordres-Plan-de-Baix-2006.mbd» (Microsoft Access Database) ou « Désordres-Plan-de-Baix-2006.TAB » (Mapinfo) où chaque
mouvement de terrain est représenté par_une ligne ; chaque colonne est une rubrique tel que numéro d'identification, le type de mouvements ou la date d'occurrence, la localisation, où chaque ligne correspond à un des évènements recensé et les champs (colonnes) correspondent au différentes rubriques.
+ d'une fiche descriptive par désordre recensé illustrant de façon commode et décrivant de façon très précise et logique chaque site sujet à des mouvements de terrain
évidents etou historique.
+ d'une carte synthétique de répartition des désordres sur un fond topographique au 1/10 000°, sous SIG.
L'ensemble de ces données peut être considéré comme représentatif à l'échelle de la zone
d'étude. L'analyse de ces données nous ou permis stable Hvpologle-des phénomènes susceptibles de se produire, et surtout d'identifier 1 it fre Iré il fe in e nt 1: nc :
En effet la répartition géographique de ces 13 sites (fig.11), sujets dans le passé à des mouvements de terrain, montre en particulier une corrélation étroite entre l'occurrence des
mouvements de terrain, leur type et le contexte géologique du site.
La majorité des désordres recensés correspondent à des glissements de terrains. Les éboulements et chutes de blocs sont relativement peu représenter et très localisés sur la
zone d'étude.
La base de données dont nous disposons maintenant, bien que nécessairement non exhaustive, peut être considérée comme représentative des phénomènes de mouvements de
terrain susceptibles de se produire sur l'ensemble de la zone d'étude. Elle constitue par
ailleurs, une étape fondamentale d'une démarche d'expertise permettant de faciliter la prise en compte de l'aléa mouvement de terrain dans toute la zone d'étude, dans un cadre de
prévention des risques naturels.
.2.3. Description des phénomènes mouv
zone d'ét
ents de terrain affectant la
1V231. Eboulements / chutes de blocs et de pierres
L'éboulement est un phénomène qui affecte les roches compétentes. Il se traduit par le
détachement d'une portion de roche de
volume quelconque depuis la masse
rocheuse. La cinématique est très rapide (fig. 12). On différencie les éboulements
d'après la taille des blocs détachés
Surpiomb Ptan de Baix
*_ Eboulement en masse lorsque le volume total est supérieur à 1000 litres
+ Chute de blocs lorsque le volume est compris entre 1 et 1000 litres
“Chutes de pierres lorsque le volume est inférieur à égalau li
Les chutes de pierres sont des phénomènes cycliques provoqués par une desquamation
des parois. Les chutes de pierres peuvent aussi se déclarer depuis les talus rocheux en
bordure de route et se propager sur la chaussée.
Les chutes de blocs et les éboulements en masse sont des phénomènes à occurrence
unique. Les blocs peuvent être soit isolés (s'ils sont issus de détachements très localisés)
soit rassemblés dans un enchevêtrement formant un chaos.
Le facteur déclenchant principal de ce type de mouvement est la gravité, mais les
phénomènes climatiques (pluie, cycles gel-dégel) jouent également un rôle important.
La présence de végétation au niveau des fractures est un phénomène aggravant.
La hauteur de la falaise n'influe pas sur le déclenchement du phénomène mais plutôt sur
son amplitude (distance de propagation, énergie au moment de l'impact).
Le phénomène d'éboulement etlou chutes de blocs est moyennement représenté sur l'ensemble de la zone d'étude (fig.
13). Il se localise principalement en bordures des falaises calcaires Turonien en gros bancs encadrant le synclnal du
Vellan, qui domine l'agglomération de Plan de Baix. D'autres désordres liés à ce phénomène se localisent le
long de la barre calcaire et marno-calcaire Barrémien qui ceinture la vallée profonde du ravin du Brudoux.
En effet, ces deux niveaux calcaires, présentent une importante fracturation perpendiculaire
à la stratfication. Cette fracturation est souvent ouverte de plusieurs mètres et localise des
phénomènes de dissolution important (karstification).
Associées à la stratification, ces fractures débitent les calcaires en parallélogrammes plus ou
moins réguliers. Cette structuration entraîne la régression des falaises par éboulements plus
où moins fréquents d'éléments allant du bloc à des pans entiers de falaise. Nous avons
distingué sur la carte des mouvements de terrain trois catégories d'éboulements en fonction de leur fraîcheur et de
leur potentialité d'occurrence (cf. carte informative des mouvements de terrain).
Sur la zone d'étude, les éboulements répertoriés concement principalement les calcaires turoniens. Ces phénomènes se localisent le long d'une bande étroite, située immédiatement au pied du Rocher du Vellan. Cette bande s'élargie
exceptionnellement au niveau de l'extrémité Sud-Ouest de ce rocher en amont du lieu dit « Le Moulin de la Pipe », où ces
calcaires forment souvent, des surplombs suite au ravinement des séries de marnes sableuses bleues (du Gargaso-Albien) affleurantes sous-jacentes.
Quand aux chutes de blocs et de pierres, elles se localisent essentiellement le long de la
barre calcaire et mamo-calcaires Barrémien qui ceinture la vallée profonde du ravin du
Brudoux ou encore, au niveau de quelques couloirs d'éboulis fossiles ou anciens (et_ plus
rarement actifs), tout au tour du Rocher du Vellan. Figure 13 : Localisation des phénomènes éboulements/chutes de blocs et de pierres sur la zone d'étude. Extrait de photographie aérienne, habillée des principales lignes
romorphologiques. Plan de Baix
a) Les falaises du Vellan :
La partie amont de la zone d'étude, correspond aux falaises abruptes et imposantes (plus de 50 m de haut par endroits) du Rocher du Vellan qui bordent immédiatement au Nord
l'agglomération de Plan-de-Baix (fig. 14). Cette falaise montre des nombreux signes d'instabilité rocheuse correspondant à un délitage du rocher calcaire parallèlement à la falaise. Nombreuses fractures, souvent ouvertes, entaillent ces falaises et délimitent des chandelles, des dièdres et des surpiombs en bordure et tout autour de ce rocher. Ces
différentes instabilités impliquent souvent des volumes très importants (plusieurs centaines
de m3) ne sont pas (pour la plupart) complètement désolidarisés du reste de la paroi rocheuse.
Figure 14 : Vue panoramique du rocher du Vellan qui surplombe l'agglomération de Plan de Baix (En haut situation actuell Htuation lu sièc (1920?)
30 Plan de Baix
{i} Quelques remarques et particularités importantes concernant le rocher
du Vellan:
A. Les fractures ouvertes :
Nous tenons à signaler dès à présent, que contrairement aux conclusions de l'étude GEO+. 1996 (repris par les différentes études ultérieures du CETE), que bien que souvent ouvertes
(de plusieurs mêtres par endroits), ces fissures et fractures sont relativement superficielles et ‘atteignent en aucun cas, les formations marneuses sous-jacente
En effet, ces fractures n'affectent pas les formations calcaires du Vellan sur toutes leurs épaisseurs. Seulement la partie superficielle de la bordure du plateau, sur environ 20 m
d'épaisseur est affectée par ces fractures. Ainsi tout au long de celte falaise nous constatons que ces fissures n'affectent que la moitié supérieure de celle-ci. Elles viennent pratiquement toutes buter contre un gros banc carbonaté bien marqué dans la falaise (fig. 15).
OUEN
Figure 15 : Vue panoramique du rocher du Vellan (chandelle de la Croix} montrant que la fissure
ouverte (souligner en rouge) n'affecte pas la falaise sur toute sa hauteur et qu'elle
vient buter contre un gros banc calcaire (souligner en vert Plan de Bai
8. (socle) des chandelles bordant le Vellar
La partie abrupte et sub-verticale de la falaise a pour assise (socle) une épaisse série calcaire (environ 20
m d'épaisseur) à bancs relativement peu épais. Ces alterances calcaires qui occupent une bande de 20 à
50 mètres, immédialement au pied et tout autour du rocher du Vellan, forme une avancée à pente douce
voir même des replats. Ceci marque une transition progressive entre les calcaires formant le rocher du Vellan et les marnes
sous- jacentes qui se situent à environ 30 m au pied de la falaise, est recouverte par une épaisse
Série de formation de versant (Quaternaire)
Les niveaux calcaires formant l'assise du rocher du Vellan, affleurent ponctuellement, loin en contrebas de la falaise au
niveau du chemin du Vialaret. En effet, ce chemin recoupe ces formations depuis son intersection avec le chemin du
Bâtie au Vellan à l'Ouest jusqu'à son intersection avec le sentier menant directement aux haut du Village à l'Est. ll emprunte
par endroits des fissures ouvertes entaillant plus ou moins profondément ces calcaires et formant
des chandelles et des pitons dans le versant (fig. 16). Les différents affleurements de cette assise calcaire montrent une lithologie
et une stratfication continue et conforme au pendage tectonique du synclinal du Vellan. (fig. 16). Ce qui confirment que ces
calcaires sont bien en place et talement la ave
“ais itonsous les m: d'interrogation) par GEO+, 1996).
Figure 16 : ente dot
sont
3 Plan de Baix
L'ensemble des ces observations démontre donc que contrairement aux conclusions de GEO+ (1996) la base des falaises du Vellan est bien solide depuis sa face Ouest en amont
du lieu dit le "Rimon" jusqu'à sa face Est, après le “Vialaret" en amont du “Moulin de la Pipe”.
Ce n'est que loin après le hameau du Vialaret, au niveau du lieu dit "Le Moulin de la Pipe, que l'assise du rocher du Vellan commence à se fragiiser. En effet, à ce niveau les mames
gargaso-albiennes affleurent en surface et sont fortement ravinées. Les bancs calcaires de la base du rocher du Vellan, forment souvent des surplombs suite au sous-cavage des mamnes.
sous-jacentes (fig. 16a). Ce qui explique en grande parie l'activité particulièrement marquée d'éboulement et chutes de blocs au niveau du “Moulin de la
Figure 16a : Falaise en nt qu‘ les bancs cal
3 Pian de Baix
C. Absence de marqueurs récents de chutes de blocs en aval de ces falaises :
Malgré les nombreuses instabilités (écailles, dièdres, chandelles, blocs, … etc.) et les nombreuses traces d'activités
récentes (patine fraîche comespondant aux zones de départ de certaines instabilités) qui se localisent tout autour
et sur toute la hauteur des falaises encadrant le rocher
du Vellan, le recherche de marqueurs récents ou ancien de chutes de blocs en aval de ces falaise ontré que quelques e souvent anciens.
{ces constatations viennent confimer celles avancées par GEO*, 1996)
En effet, la plupart des éboulements répertoriés se localisent le long d'une bande étroite,
située immédiatement au pied du Rocher du Vellan (fig, 17) Cette bande s'élargi exceptionnellement
au niveau de l'extrémité Sud-Ouest de ce rocher en amont du lieu dit
“Moulin de la Pipe” (voir $ précédent).
En effet, l'altération et les fissurations intenses qui affectent la partie superficielle de la paroi rocheuse ainsi que les écailles
et blocs instables expliquent la désagrégation en pied de paroi des ces blocs au moment de la chute. L'impacte de ces blocs déjà intensément pré-
fracturés sur l'assise calcaire (résistante) du pied de la falaise induit une fragmentation
importante de ces blocs. Ce qui se traduit par des chutes de blocs de faibles dimensions r le couve ! (ces constatations viennent confirmer celles
avancées par GEO+, 1996). En conséquence, les éboulis les plus actifs se localisent au- et viennent tapisser les niveaux
calcaires sus-jacent formant l'assise du Rocher du Vellan (Voit $ avant précédent). Plan de Baix
Au niveau de la zone actuellement boisée, les observations des photographies aériennes anciennes (1948) ou encore récentes (1996), montrent la présence de quelques rares zones d'éboulis anciens (fig. 18). En effet, la plupart des cônes d'éboulis encore visibles à travers la végélation en 1948, sont actuellement, partiellement ou encore totalement envahis par la végétation (fig. 19).
Figure 18 : ki raphie aérienn r du Vellan : A rienne _ ancienne _(1948),_montrant incipaux _tra
morphologiques de ce rocher : Escarpement encadrant le rocher (en jaune); fracturations (on rouge), cônes d'éboulis (en bleue); blocs éboulés (en rose).
A droite photographie aérienne récente (1996), montrant les principaux traits morphologiques de ce même rocher : Escarpement encadrant le rocher (en jaune): fracturations (en rouge),
cônes d'éboulis (en bleue); blocs éboulés (en rose)
Figure 19 : Versan immédiatement au_piex
la_falai L Croix du Vellan) : cône
l'éboulk nciens lètement envahi
rune — végétation relativement ancienne Plan de Baix
Entre les bois et les habitations aval, ces mêmes photos ainsi que l'examen de quelques: photographies anciennes (fin XIX début XXe) et l'analyse fine de terrain n'ont montrer
l'existence d'aucun blocs issus de cette falaise, récent ou même ancien (historique ou fossile) à ce niveau (fig. 18 et 20).
Ces observations de surfaces ont été par ailleurs confirmées par l'exploitation des logs des
forages de reconnaissance effectués à ce niveau du versant, dans le cadre des études géotechniques de faisabilité préalables à la mise en place des écrans de protections (CETE
et FONDASOL 2001).
Les différents forages montrent des ébouli rnaires fossiles (inactifs). En effet,
les logs des sondages montrent environs 6 m d'éboulis de versant calcaires à forte matrice
argileuse et à éléments carbonatés fin (moins de 20 cm de diamètre). Sur les 8 sondages effectués, seulement un seul sondage montre une fraction importante de gros blocs à la base
de ces éboulis. II s’agit du sondage PM4 (fig. 21), qui se localise immédiatement au pied d'un
cône d'éboulis ancien mise en évidence par les photographies aériennes de 1948. Ces
éboulis sont recouverts systématiquement par un sol (Holocène) de plus de 50 cm par endroit. Ces éboulis sont en effet, le résultat de phénomène de gélifraction associés à la
dernière période de glaciation (Wümm : autour de 100 milles ans). Dci Rats
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Graiers et oies EE Plan de Baix
D. Morphologie générale de versant et présence d'une zone boisée importante :
Une des caractéristiques importantes de la zone d'étude est la présence d'un versant assez long en pied de falaise. Ce versant s'étend en effet sur plus de 100m de long et jusqu'à 200m
au droit du calvaire du Vellan (CETE, 1998). De plus, entre le village et le rocher, ce versant est entrecoupé par au moins trois replats plus ou moins étendus (10m, 50m et 100m depuis
le pied de la falaise jusqu'au village.
Par ailleurs, la présence d'une zone boisée importante en dessous des falaises constitue un
obstacle au cheminement de blocs (fig. 22), et forme ainsi_un écran protecteur naturel, capable de réduire l'impacte de chutes de blocs (<10 m3) de façon significative (RTM, 2006).
La présence de ces zones de replats associées à cet écran végétal. limitent considérablement les risques d'atteindre les habitations, dans le cas de chute de blocs de
faible volume (<10 m3 1). Seuls des éboulements de plus de 20m3 au minimum devraient atteindre les habitations.
Une n_ continue et raisonni massif perm ni érennité et son rôle de protection à moindre coût pour les périodes fl 2006).
Figure 22 : Versant immédiatement au pied de la falaise du Vellan en amont du lieu dit « Le
Mouli Pipe »: stoppés par la ve n. Plan de Baix
ii) Description hènomènes éboulements chute de blocs affectant cette falaise
Une énumération et description détaillées des différentes instabilités qui jalonnent la falaise a été faite principalement dans le cadre de l'étude CETE 1998. Nous allons présenter ci-après.
une description rapide des instabilités de cette falaise en nous basant sur les études précédentes et nos propres analyses de terrain
Depuis la route de la croix du Vellan au dessus du lieu dit « Le Rimons » à l'Ouest jusqu'au hameau du « Vialaret » à l'Est nous distinguons les trois secteurs suivants.
A. Secteur ouest du rocher du Vellan en amont de la route d'accès au plateau et du lieu dit « Le Rimon » :
La route de la croix de Vellan
Cette route est dominée par une falaise de 50 à 60 m de haut. Cette falaise est intensément fracturée. Le réseau de fracture délimite des dièdres et des écailles de quelques m3 à plus
de 10 m3. Ces derniers, formant parfois des surplombs, sont instables à court et moyen terme. Il existe ainsi un risque d'impact fort à très fort sur la chaussée (fig. 23).
Des travaux de purge manuelle et des confortements localisés, seront nécessaire à cet endroit pour réduire le risque de chute de blocs sur la route au plus court terme.
Le lieu dit « Le Rimon »
L'habitation la plus en amont de ce quartier est situé, au pied ouest du rocher du Vellan, en contrebas de la route de la croix du Vellan. À ce niveau la falaise comporte également un
certain nombre de compartiments rocheux potentiellement instebles (fig. 23). Ces compartiments (C1 à C8 de l'étude CETE, 1998) sont situés dans une sorte de cirque, au
pied d'une ruine et dominant un ancien couloir d'éboulis. À ce niveau, un piton de plus de 20 m3, relativement stable (à moyen et long terme), présente une écaille (C1 de l'étude CETE,
1998) intensément fracturée et partiellement détachée du reste du piton et donc instable à court terme.
En contrebas, le sentier du Belvédère, traverse un couloir rocheux qui individualise un pan de falaise entier large de 20m épais de 6,5 m et haut de 18m (C2 de l'étude CETE, 1998). Bien
que séparé de plus de 2m du reste de la falaise dans sa partie superficielle, et contrairement aux conclusions de l'étude CETE(1998), nous avons constaté que ce piton est bien ancré à
la base du rocher du Vellan (voir $ 1.2.3.1.a-()-A). Par conséquent, il est stable à long et très long terme,
Nombreuses autres instabilités (fig. 23).se localisent un peu plus au sud du site précédent
entre le quartier du Rimon et la Croix du Vellan (C7 etC8 de l'étude CETE, 1998). II s'agit
d'écailles et de dièdres présentant des volumes de quelques m3 à 10m3. Ces différents blocs. instables à court et moyen terme en tête de falaise, sont intensément pré-fracturés ce qui
réduira considérable la taille des blocs en cas de chute. route du Vlan
TL ne vaves pass nes Tan
Figure 23 : Situation actuelle du Versant ouest du Vellan en amont de la route d'accès au plateau et du lieu dit « Le Rimon »
40 Plan de Baix
B. Secteur sud du rocher du Vellan en amont du Village de Plan de Baix :
À ce niveau, la falaise montre également de nombreux signes d'instabilités rocheuses (fig. 24) correspondant à un délitage en surface du rocher calcaire parallèlement à la falaise.
L'élément le plus impressionnant de ce secteur et la présence d'un piton rocheux (C14 de l'étude CETE, 1998), qui à première vue, semble être décolé du reste de la falaise:
Bien que souvent ouvertes de plus de 3 m en haut de falaise, et contrairement aux conclusions de l'étude GEO+(1996), nous avons constaté que ces fissures et fractures
restent relativement superficielles (fig. 24) et n'atteignent en aucun cas, les formations mameuses et que par conséquent, ce piton est bien ancré à la base du rocher du Vellan (voir 8 1.2.3.1.a-(i)-A) et donc stable à long et très long terme.
Comme, pour le site précédent, ce piton relativement stable (à long terme), présente quelques écailles et dièdres formant souvent des surplombs sur sa face sud (C39 à C41 de
l'étude CETE, 1998). intensément fracturés et partiellement détachés du reste du piton et donc instable à court terme. Ces diverses instabilités présentent des volumes de quelques
m3 à 10 m3. intensément pré-fracturés déjà au niveau de la paroi, ces blocs se désagrégeront en cas de chute en éléments de Volume beaucoup plus petit (<10m3).
En pied de falaise, les calcaires de base du rocher du Vellan sont également intensément fracturés et montrent une activité récurrente de chute de petits blocs et de pierres. C'est
immédiatement au pied de ces formations que se localisent les ébouli les plus vifs et donc les plus actifs (fig. 24). Coupe del croix du Vellan
| Eboulis actif au pied du versant Peu as cé dns os ancen) Æ Plan de Baix
C. Secteur Est du rocher du Vellan en amont du hameau du Vialaret :
Le hameau du Vialaret se situe immédiatement en contrebas du prolongement Est de la falaise du Vellan (fig. 25). Les habitations les plus en amont de ce hameau se trouvent en
effet, à moins de 150 m du pied du Rocher. Par ailleurs la morphologie générale du versant commence à changer à partir de cette localité. En effet, c'est à proximité immédiate de ce site (seulement à moins de 200m vers l'Est), que les séries de marnes bleues commencent à
afleurer sous la base des formations carbonatées du Vellan. Le versant devient alors plus accidenté (plus pentu) et la base du rocher se trouve en surplomb sur des longues distances
sous l'effet du soucavage des marnes sous-jacentes. Nombreux dièdres, écailles, chandelles et pans de falaises entiers, se trouvent ainsi en équilibre précaire. Ce qui explique l'activité
particulièrement marquée de ce versant au niveau du lieu dit le « Moulin de la Pipe ».
Le hameau du Vialaret, est dominé par une falaise de 50 à 60 m de haut. Cette falaise est intensément fracturée. Le réseau de fracture délimite des éc: des blocs, et des amas de blocs de seulement quelques m3 (C4 à C15 de l'étude CETE, 1998). Ces derniers, formant
parfois des surplombs, sont instables à court et moyen terme. Cette falaise est par ailleurs marquée par des empreintes encore fraiches de chutes de blocs. C'est d'ailleurs, un des seuls sites de toute la zone d'étude où une chute de blocs historique (1967 ?), ayant atteint une grange située en amont du hameau a été récencée (archives communale et témoignage orale des habitants). La zone de départ de ce bloc est encore visible sur la falaise (fig. 25).
En effet, le hameau est implanté au droit et immédiatement au pied d'un paléo-cône d'éboulis {fig. 25). Le chemin forestier, qui monte du Vialaret vers le Vellan, traverse ce cône d'ébo Immédiatement derrière l'habitation la plus en amont du hameau, le talus de ce chemin
entaile ce paléo-cône d'éboulis. Ainsi, ce talus exhume des éboulis à éléments carbonatés anguleux de petite taille (moins de 20 cm de diamètre) enrobés dans une matrice limono- argileuse. Ces éboulis sont fossilisés par plus de 50 cm de terre végétale. Cet affleurement
montre d'une part que cône est bien ancien et d'autre part que seulement des éléments de tailles réduites peuvent
attendre les premières habitations du hameau.
Ce chemin qui monte en zigzag vers le Vellan recoupe le versant à deux niveaux, en amont du Vialaret. Il constitue ainsi un
piège aux petits blocs issus de la falaise sus-jacente. En dehors de l'incident de 1967, seulement quelques rares blocs souvent
anciens et de petites tailles, ont été repérés au niveau du versant le long du chemin forestier.
Il existe ainsi un risque d'impact de pierres, moven sur les deux habitations les plus amont du hameau.
ie l'écrar v
# Plan de Baix
“Coupe duhamenu de Vaaet
Figure 25 : Situation actuelle ï du Versant Est du Vellan en j amont _ du hameau du Grange touchée par un bl ; Viallaret, Pran de Baix
b) Les falaises du Brudoux :
Les falaises du Brudoux constituées par du calcaire du Bédoulien s'étalent sur un linéaire d'environ 100 m et dominent la RD7O sur des hauteurs variant de 7 m à 25 m environ. Ces
falaises en encorbellement présentent de nombreuses zones karstiques.
L'inventaire effectué le long de cette falaise confirme les observations de GEO+ (1996). On y istingue en effet, deux secteurs principaux. Un secteur Est, relativement stable et un secteur
ouest, actif (fig. 26).
En effet, l'inventaire effectué le long de cette falaise d'Est en Ouest, montre que la plupart des instabilités se situent dans le secteur ouest. Nombreux surplombs, dièdres et écailles de
quelques m3 se délitant parallèlement à la paroi, se trouvent actuellement en équilibre précaire (fig. 26). Nombreux autres blocs instables de taille beaucoup plus réduite (quelques
dem3), se localisent au niveau d'une zone de broyage tectonique (couloir de fracturation) ou encore au niveau des zones de minage (fig. 26).
Au niveau du versant, immédiatement en contrebas de la route et au droit de cette portion de on y observe des couloirs d'éboulis vifs. Par ailleurs, la chaussée est régulièrement envahie
par la chute de pierre et de petits blocs à l'occasion de pluie importante ou à la suite de période de gel/dégel. L'ensemble de ces constatations indiquent la présence d'un risque
certain d'impact sur la route qui passe immédiatement au pied de la falaise.
Des travaux de purge manuelle et des confortements localisés, seront nécessaire sur cette
ion de la falaise pour réduire le r la route au pl 3
Secteur relativement stable
1% Sürplomb dinamité
Figure 26 : instabilité rocheuse le lonc falais 7
el coupe géologique
correspondante, Plan de Baix
232 Les glissements de terr:
Dans la commune ce phénomène est largement répandu (voir carte informative des. mouvements de terrains). Ils sont observables sur pratiquement tout le versant s'étalant entre le Rocher du Vellan et la falaise du Brudoux sur le quel s'est implantée l'agglomération de Plan de Baix.
En effet, l'observation des photographies aériennes ainsi que l'étude de terrain, permettent de limiter de vastes glissements de terrains emboités plus ou moins anciens qui affectent
pratiquement tout le versant (fig. 27).
Ces phénomènes se superposent aux marnes bleues gargaso-albiennes, largement masquées par les éboulis (Voir carte informative des mouvements de terrains).
Figure 27: Extrait de la photographie de la zone d'étude, habillée des principales lignes
géomorphologiques en rapport avec les mouvements de terrain. Noter l'importance des
zones d'arrachements des glissements de terrain et la géométrie plus ou moins emboîtée de ces derniers. Pian de Banc
Ces grands glissements fossiles sont repris tardivement par d'autres glissements de versant à la hauteur du village de Plan de Baix. Ces demiers glissements sont repris à leur tour par
d'autres glissements plus petits (visible le long des routes et des principaux chemins de la commune); ce qui confère à ces désordres l'aspect emboité (fig. 27). Nous avons pu distinguer quatre générations de glissements en fonction de leur fraicheur relative et de leurs
recoupements (Voir carte informative des mouvements de terrain). Les plus récents {historiques à actuels) et potentiellement les plus actifs de ces glissements se localisent le
long du réseau routier (RD70 principalement) et se réactivent souvent suite à des périodes de fortes précipitations ou encore à l'action anthropique (mise en place du réseau routier, terrassements, …)
Le village se situe en plein milieu de cet ensemble de glissements de versant ancien. Ainsi
l'ensemble des terrains argileux sur lequel s'est implanté le village sont pour la plupart
déstabilisés par ces glissements de versant et continue actuellement à glisser avec des
vitesses très faibles (de l'ordre du mm/an). Ce mouvement de versant généralement lent
peut présenter des pics d'accélération suite à des périodes de fortes précipitations (1993- 1994, 1996, …). Ainsi, nombreux
désordres se déclenchant pour la plupart suite à des fortes. pluies, ont été recensés dans nombreuses localités de l'agglomération (archive et enquête
de terrain).
Nombreux sites présentant des indices d'instabilités et de réactivations récentes ont été déjà
répertoriés dans l'étude GEOPLUS (1996). Ces informations ont été validées, actualisées et complétées
dans le cadre de la présente étude et ont fait l'objet de fiches descriptives détaillées présentées en annexe de ce rapport.
L'ensemble des informations collectées, semble indiquer que la plupart des sites répertoriés
dans l'étude GEOPLUS (1996), sont encore bien marqués morphologiquement dans le
versant, et montrent localement une évolution relativement rapide et une aggravation du
phénomène.
Dos sar RE MIE Où 01 2018 48 Plan de Baix
()_Glissement affectant le cœur du village
Ces glissements sont relativement de faible à moyenne ampleur (de point de vue volume mobilisé ou mobilisable) mais sont particulièrement actifs. Ces glissements s'initient au pied
d'un glissement de versant ancien de plus grande ampleur mais beaucoup moins actif.
Une réactivation importante s'est produite dans ce secteur en 1996, suite à une période de forte pluie. Cette réactivation à provoquer l'effondrement d'un mur de soutènement et a mis
en péril deux centres de vacances (parcelles 379 et 1083), situés au niveau du quartier de l'ETERLOU. (fig. 28).
Figure 28 : Quartier de
« L'ETERLOU » : désordres in mouvement
récurrent d'un glissement de versant (dernière réactivation
importante en 1996).
49 Ptan de Baix
(ii) Glissement nt st du vill lier le
Nombreuses loupes de glissements et bourrelets de pieds plus ou moins actifs et plus ou moins bien marqués s'étagent en gradin dans le versant. Ces stuctures s'inscrivent
également au pied d'un glissement de versant de plus grande ampleur mais relativement ancien (fig. 29). Des désordres importants affectent la végétation, les infrastructures et les
habitations de ce quartier témoignent de l'activité récurrente de ces glissements.
Dossier SIEE n M DETTE Plan de Baix
(ii) Glissement affectant le hameau du Vialaret
Comme pour le secteur précédent, nombreuses loupes de glissements et bourrelets de pieds plus ou moins actifs et plus ou moins bien marqués s'étagent en gradin dans le versant. Ces
structures s'inscrivent également au pied d'un glissement de versant de plus grande ampleur mais relativement ancien (fig. 30). Des désordres importants affectent la végétation, les
infrastructures et les habitations de ce quartier témoignent de l'activité récurrente de ces glissements.
PER
SEM) | «
Figure 30 : Hameau du Vialaret désordres associées à un
mouvement récurrent d'un lissement de versant,
si Ptan de Baix
3.1. Définiti
De façon générale, la carte d'aléa peut être définie comme la probabilité d'apparition d'un
phénomène donné sur un territoire donné, dans une période de référence donnée.
Ceïte définition comporte donc les éléments suivants :
- La référence à un ou plusieurs phénomènes bien définis et d'une intensité donnée. 11
se trouve que dans notre cas et comme nous venons de le voir précédemment, la région d'étude est sujette à plusieurs types de phénomènes de mouvements de
terrains très différents (éboulement, chute de blocs, ravinement, glissement, retrait- gonflement...). Nous avons introduit une notion d'intensité qui permet de traiter
simultanément les aléas correspondant à lous ces phénomènes. Elle sera estimée la plupart du temps en fonction de la possibilité de mettre en œuvre une parade
technique pour s'en prémunir et du coût de sa réalisation. Ces paramètres seront évalués à l'aide des caractéristiques des mouvements de terrain répertoriés (volume
mobilisé, vitesse de déplacement.)
Une composante spatiale : un aléa donné s'exerce sur une zone donnée, qu'il faut délimiter. Des difficultés ont
surgis lors de la délimitation des zones sujettes à des éboulements/chutes de blocs ou encore à des glissements de terrain. L'extension
de ces demiers est toujours délicate à évaluer. Nous avons utilisé la carte de pente, la
MNT du versant au ques issues aussi bien de la photo
Une composante temporelle : c'est la possibilité plus ou moins grande d'occurrence
temporelle du phénomène. En règle générale, la complexité du mieu naturel géologique et son évolution ne permettent pas de qualifier la probabilité d'occurrence
d'un mouvement de terrain, comme cela se pratique couramment dans le domaine des risques sismiques ou hydrologiques (quasi-mpossibilté d'effectuer une
prédiction de la date de déclenchement d'un mouvement de terrain, sauf parfois dans les quelques jours qui les précèdent).
La seule voie actuellement opérationnelle consiste en une approche plus qualitative, dite de prédisposition du site à un type de
phénomène donné. La plupart du temps, il faut se contenter d'estimer qualitativement un niveau de probabilité, pour une durée conventionnelle d'une centaine d'années
(de l'ordre de la durée de vie des constructions et ouvrages).
IV.3.2. Démarche
La démarche qui conduit à l'estimation et au zonage de l'aléa peut-être résumée de la façon suivante :
Recensement des mouvements actifs ou passés et identification des facteurs d'instabilité les plus défavorables régionalement. Cette étape constituant l'étape
fondamentale de la démarche a été présentée dans le chapitre précédent. Elle conduit à l'élaboration d'une base de données mouvements de terrain (Fiches descriptives
des mouvements de terrain en format Access et Mapinfo) et d'une carte informative des mouvements de terrains. Une classification des différents phénomènes intégrant
une estimation de l'occurrence potentielle ont été prise en comple lors de l'élaboration
THE 0 30757 & TEE 05 30 Plan de Baix
de ce document qui constitue la pièce maitresse du PPRN. En effet, il s'agit d'un document de synthèse et d'interprétation de l'ensemble des informations recueillies
sur la région.
+ Délimitation et étude des secteurs géologiquement homogènes,
- Estimation de l'aléa dans chaque zone définie comme homogène vis-à-vis des facteurs identifiés précédemment. Les zones soumises à plusieurs types d'instabilités,
ont été qualifiées vis-à-vis des différents phénomènes.
+ Qualification de l'aléa : définition d'une échelle de gradation d'aléas.
1V.3.3. Définition des degrés d'aléa et zonage
La difficulté à définir l'aléa interdit de rechercher une trop grande précision dans sa quantification. On se bornera donc à hiérarchiser l'aléa en quatre niveaux (ou degrés),
traduisant la combinaison de l'intensité et de la probabilité d'occurrence du phénomène. Par cette combinaison, l'aléa est qualifié de nul (niveau 0), de faible (niveau 1), de moyen (niveau 2) et de fort (niveau 3). Cette démarche est le plus souvent subjective et se heurte au dilemme suivant : une zone atteinte de manière exceptionnelle par un phénomène intense doit-elle être décrite comme concernée par un aléa faible (on privilégie la faible probabilité d'occurrence du phénomène), ou par un aléa fort (on privilégie l'intensité du phénomène) ?
La vocation des PPRN conduit à s'écarter quelque peu de la stricte approche probabiliste
pour intégrer la notion d'effet surles personnes et les biens pouvant être affectés. Il convient donc de privilégier l'intensité des phénomènes plutôt que leur probabilité
d'occurrence.
Les différents niveaux d'intensité des phénomènes seront évalués en fonction de la
possibilité de mettre en œuvre une parade technique pour s'en prémunir et du coût de sa
réalisation. Ces paramètres seront évalués à l'aide des caractéristiques des mouvements de terrain répertoriés (volume mobilisé, vitesse de déplacement…).
Cette hiérarchisation a pour but de différencier les phénomènes majeurs des phénomènes plus secondaires.
+ Aléa fort (niveau 3)
Phénomènes de grande ampleur ou intéressant une aire géographique débordant largement du cadre parcellaire. Dans ces zones les caractéristiques sont telles qu'aucune parade
technique permet de s'en prémunir ne poura être mise en place ou seront techniquement difficile à réaliser etlou auront un coût très important :
+ Eboulemenÿ/chute de blocs (quel que soit le volume mobilisé en raison de leur intensité, de la soudaineté et du caractère dynamique de leur
déclenchement):
+__ glissements actifs mettant en mouvement un volume de terrain très important (de l'ordre du million de m°.….);
*_ glissements anciens ayant provoqués de fortes perturbations;
* coulée de boue importante.….etc.
On pourra faire correspondre ce niveau d'aléa au phénomène le plus important connu sur le périmètre d'étude. Pin de Baie
= Aléa moyen (niveau 2)
Phénomènes d'ampleur réduite dont le coût des parades techniques pouvant être mis en place poura être supportable financièrement par un groupe restreint de propriétaires
{immeubles collectifs, petit lotissement.)
= Aléa faible(niveau 1)
Phénomènes actifs ou anciens dont le coût des parades techniques pour s'en prémunir serait supportable financièrement par un propriétaire individuel.
= Aléa présumé nul (niveau 0)
Aucun type de mouvement de terrain (actif ou ancien) n'a été répertorié.
Afin de faciliter la lisibilité de la carte, la représentation des aléas a été dissociée en fonction
du type d'aléas "mouvements de terrain ”. Malgré cela, Il existe des superpositions d'aléas. Les phénomènes superposés sont gérés en respectant, sauf exception, le principe suivant
l'aléa le plus fort masque l'aléa le plus faible ;
—_ pour des aléas de même niveau, 'aléa le moins étendu géographiquement couvre l'aléa le plus étendu géographiquement ;
- les limites d'aléa apparaissent toujours au-dessus du zonage avec des teintes allant du rose au violet.
urel
Chaque zone distinguée sur la carte des aléas est matérialisée par une limite, une couleur traduisant le degré d'aléa et une lettre indiquant la nature des phénomènes naturels intéressant la zone indexé d'un chiffre (1, 2, 3) comespondant au degré de l'aléa (fig. 31).
Nature du Mouvement
Eboulomentf | Chutes de | Gissement | Goutte | Fivage [Ravinement| Assement | Rev Chutes pat Boueuse tondrament |. gonfement x de biocs | bios atae üÿ
x a
ë E2° c82 | F2 | R2 sl
S | faible | Et 1 ct | ce1 | F1 | R1 Di A1
Nul E0 co Go | co | Fo | Ro D0 A0
Figure 31 : Echelle de gradation de l'aléa mouvement de terrain.
EN ME 00: Plan de Baix
Certaines zones, dans lesquelles aucun phénomène actif n'a été décelé, sont décrites comme étant exposées à un aléa faible - voire moyen - de mouvement de terrain. Le zonage
traduit un contexte topographique ou géologique dans lequel une modification des conditions actuelles peut se traduire par l'apparition de nombreux phénomènes. Les modifications
peuvent être très variables, tant par leur nature que par leur importance. Les causes les plus fréquemment observées sont les terassements, les rejets d'eau et les épisodes
météorologiques exceptionnels.
Dans la majorité des cas, l'évolution des phénomènes naturels est continue, la transition entre les divers degrés d'aléa est donc théoriquement linéaire. Lorsque les conditions
naturelles — notamment la topographie — n'imposent pas de variations particulières, les zones d'aléas fort, moyen et faible sont "emboîtées”. Il existe donc, dans ce cas, pour une zone
d'aléa fort donnée, une zone d'aléa moyen et une zone d'aléa faible qui traduisent la décroissance de l'activité evou de la probabilité du phénomène avec l'éloignement. Cette
gradation est théorique, et elle n'est pas toujours représentée, notamment du fait des contraintes d'échelle et de dessin.
Par ailleurs, la carte des aléas est établie, sauf exceptions dûment justifiées, en_ne tenant pas compte d'éventuels dispositifs de protection existants. Par contre, au vu de
l'efficacité réelle actuelle de certains de ces derniers, il pourra être proposé dans le rapport de présentation un reclassement des secteurs protégés afin de permettre la prise en
considération du rôle des protections au niveau du zonage.
Une synthèse de la qualification des aléas par type d'aléa et pour les plus fréquents et représentatifs de la zone d'étude est exposée à titre indicatif ci-après. Plan de Baix
IV341. L'aléa éboulements/chutes de blocs et de pierres
Il n'existe pas, à notre connaissance, d'étude trajectographique permettant de définir l'aléa en
fonction des probabilités d'atteinte d'une zone donnés par un bloc caractéristique. Le zonage est donc fondé sur l'enquête et les observations du terrain. Nous avons utilisé également la carte de pente et le MNT de cette région d'étude pour délimiter ces zones.
Aléa Indice Critères
Fort
Zones exposées à des éboulements en masse et à des chutes fréquentes de blocs ou de pierres avec indices d'activité (ébouls vifs, zone de départ fracturée
avec de nombreux blocs instables, falaise, afleurement rocheux.
Zone d'impact des blocs.
+ Auréole de sécurité autour de ces zones (amont et aval)
+ Bande de terrain en plaine au pied des falaises, des versants rocheux et des. ‘ébouls (largeur à déterminer, en général plusieurs dizaines do mètres).
Moyen
Zones exposées à ces chutes de blocs et de pierres isolées, pau fréquentes quelques blocs instables dans la zone de départ).
+ Zones exposées à des chutes de blocs et de pierres isolées, peu fréquentes, issues d'affleurements de hauteur imitée (10 20 m).
Zones situées à l'aval des zones d'aléa for.
+ Pente raide dans le versant boisé avec rocher sub-affleurant sur pente supérieure à35°
+ Remise en mouvement possible des blocs éboulés et provisoirement stabilisés ‘dans le versant sur pente supérieure à 35°
Faible Et-c1
+ Zone d'extension maximale supposée des chutes de blocs ou de pierres (partie terminale des trajectoires).
+ Pente moyenne boisée, parsemée de blocs isolés, apparemment stabiisés (0x. blocs erratiques).
Zone de chute de petites pierres.
Nul Aucun éboulement(chute de blocs ou chute de petits blocs et de pierres (ancien, act, ou potentiel) n'a été répertorié
{E : Eboulementchutes de blocs, C : Chutes de petits blocs et de pierres)
& TEE UE 04 08 0787 Plan de Baix
IV342. L'aléa glissement de terrain
Aléa Indice Critères
Fort
-_ Glissements actifs dans toutes pentes avec nombreux indices de mouvements {niches d'arachement, fissures, bourrelts, arbres basculés, rétention d'eau dans.
les contre-pentes, traces d'humidité) ot dégâts au bâti eou aux axes de communications:
+ Zones de terrain meuble, peu cohérent et de fortes pentes présentant des traces d'instabiltés nombreuses:
+ Auréole de sécurité autour de ces glissements eUou coulées boueuses.
+ Zone d'épandage des coulées boueuses.
+ Glissements anciens ayant entrainé de fortes perturbations du terrain.
= Berges des torrents encaissés qui peuvent être le lieu d'instabiités de terrain lors: des crues.
Moyen
Situation géologique identique à celle d'un glissement actif et dans les pantas {ones à moyennes (35”à 157 avec pau d'indices de mouvement (indices
‘estompés).
+ Topographie légèrement déformé (mamelonnée liée à du fluage).
+ Glissements etiou coulées boueuses fossiles dans les pontes fortes à moyennes (sa 15)
- Glissement actif dans les pentes faibles (< 15*ou inférieure à l'ange de froitement interne des matériaux ÿ du terrain instable) avec pressions artésiennes.
Ces zones présentent une probabilité d'apparition de glissement de faible ampleur moyenne, mals qui pout dovenir forte sous l'action anthropique
(surcharge, route, terrassemont). La probabilité d'apparition de mouvement de grande ampleur reste faible.
aible 61
Glissements fossiles dans les pentos faibles (< 15*ou inférieure à l'ange de frottement interne des matériaux @ du terrain instable).
+ Glissements potentiels (pas d'indice de mouvement) dans les pentes moyennes à à tire indicatif: 20 à 5 dont l'aménagement (terrassement,
surcharge...) risque d'entraîner des désordres compte lonu de la nature géologique du site.
nul + Aucun glissement fossile, ancien, actif, ou potentiel n'a été répertorié
(G : glissement de terrain)
5 Pran de Baix
. Résultats :
Globalement, moins du 1/5 de la zone d'étude est exposé à au moins un aléa mouvement de
terrain d'intensité moyenne à forte. Il en résulte une carte qui définit les zones des aléas mouvements de terrain sur cette partie du territoire communale de Plan-de-Baix . Celte carte
qui indique les limites et les niveaux d'aléa est restituée sur un fond IGN agrandit au 1/5000°).
On en résume ci-après les principaux éléments :
351. L'aléa éboulement/ chutes de blocs.
L'aléa éboulemenÿchutes de blocs est ici de moyenne à forte intensité et présente une probabilité d'apparition moyenne à élevée à court et moyen erme.
Ce phénomène est moyennement représenté sur l'ensemble de la zone d'étude. II se localise principalement en bordures des falaises calcaires turonien encadrant le synclinal du Vellan et
qui domine l'agglomération de Plan-de-Baix. À ce niveau, trois bandes d'aléas s'étagent progressivement du plus fort (immédiatement au pied de la falaise) au plus faible (en limite
des habitations les plus aval du Village) forment une auréole autour de ce rocher.
Ainsi
+ Pour le secteur Quest du rocher, la maison isolée au lieu dit "Rimon”, située à la limite. forêt-champ, est concernée par un aléa chutes de petits blocs et de pierres d'un
niveau me
. Pure secteur Sud cu tache au droit de la croix du Vellan, seulement les maisons
us aval sont concemées par un aléa chutes de petits blocs et de pierres faible à
ai
+ Pour le secteur Est du rocher, les habitations les plus en amont du hameau du
Vialaret sont concernées par un aléa d'un niveau moyen,
Cet aléa se localise également le long de la barre calcaire et marno-calcaire Barrémien qui ceinture la vallée profonde du ravin du Brudoux. Ce ravin ainsi que la départementale qui le
longe sont concernés par un aléa fort.
IV3.5.2. L'aléa glissement de terrain
L'aléa glissement est ici largement répandu. ll est de faible à moyenne ampleur mais présente une probabilité d'apparition moyenne à élevée dans les marnes bleues du
Gargasien.
Une dizaine de glissements plus ou moins actifs (historiques, actifs ou potentiels) et de
dimension variable (depuis l'échelle de l'affleurement (talus routier) jusqu'à l'échelle du
versant entier) ont été répertoriés.
nent k rm Ainsi nombreux secteurs d'aléa fort glissement de terrains de très faible étendue se concentrent à mi-pente de versant
au niveau de du village de Plan-de-Baix.
Sasier SEE IE NE OT 101 Plan de Bax
ntification des enje:
Dans la continuité des autres documents graphiques du PPRN (carte informative et
aléas) la cartographie des enjeux a été réalisée à l'échelle du 1/5.000° sur l'ensemble du
périmètre de l'étude de la commune de Plan de Baix. Conformément aux principes des: guides méthodologiques nationaux elle présente successivement
V2. Synthèse de l'occupatil sol:
Celle-ci a été élaborée à partir des documents d'urbanisme actuels (PLU en cours de révision) et fait apparaître les grandes unités naturelles (à dominante forestière ou
agricole), ainsi que les principales zones urbaines actuelles et zones d'extension future à l'échelle de la commune. Sur la commune aucune zone d'activité à vocation industrielle
où commerciale pouvant représenter des enjeux forts en termes économiques n'a été identifiée.
Ont également été repérés sur la carte, des enjeux linéaires et ponctuels superposés aux enjeux de zonage précédents, qui représentent à la fois les principaux lieux d'activité
et de vie sur la commune mais aussi les grands axes de communication. Ces enjeux ponctuels comprennent les principaux établissements accueillant du public ebou
assurant des fonctions administratives (mairie), ainsi que les établissements scolaires et de loisirs (écoles, gites) et les équipements publics collectifs sensibles (station d'épuration, …).
Nous avons également délimité et distingué sur la carte des enjeux les espaces non . Il s'agit ici de la partie base du versant
ceinturant le rocher du Vellan. Elle dessine une bande assez pentue s'étalant entre la première ligne de maisons (habitations amont) du village de Plan de Baix et la zone
soumise aux chutes de blocs (aléa moyen à fort). Cette zone peu concemée par les risques mouvement de terrain (glissement et éboulement principalement) à l'état actuel,
mais dont l'aménagement pourrait aggraver ou provoquer des risques (déboisement,
terrassement, rejet d'eau, .….etc.), doi être préserver en l'état.
V3. La vulnérabilité
La notion de vulnérabilité recouvre l'ensemble des dommages prévisibles aux personnes
et aux biens en fonction de l'occupation des sols et des phénomènes naturels. Cette
carte croise les deux thématiques en superposant les zonages des aléas mouvements de terrain au recensement des enjeux communaux, permeltant ainsi de dégager leur
vulnérabilité vis-à-vis des phénomènes étudiés.
En première analyse, on constate que la majorité des établissements recevant du public sont au centre du village de Plan de Baix et sont concemées essentiellement par le
risque « glissement de terrain ».
FE 0 OT 0 SP Plan de Baix
Des deux aléas mouvements de terrains concemant le secteur d'étude, la problématique «glissement » concerne plus d'enjeux, en nombre et en importance, que la problématique « chute de blocs ».
L'aléa éboulement/chute de blocs concerne essentiellement des zones naturelles, et en majorité les espaces forestiers bordant le rocher du Véllan ou encore le ravin du
Brudoux. Seulement trois secteurs à enjeux notables (dont deux secteurs urbanisés) sont localement concernés par ce phénomène
1. Le hameau du Vialaret : Le secteur le plus sensible et le plus vulnérable vis à vis de l'aléa éboulementchutes de blocs se situe au Nord-Est de la commune. Il
s'agit du hameau du Vialaret. À ce niveau la falaise du Vellan qui surplombe immédiatement le hameau, est le siège d'éboulements et chutes de blocs qui
menacent les habitations les plus en amont de ce hameau se trouvant en effet, à moins de 150 m du pied du rocher.
2. Le «Rimon» : L'habitation la plus en amont de ce quartier est située, au pied
ouest du rocher du Vellan, en contrebas de la route de la croix du Vellan. Cette habitation isolée est concemée par un aléa faible à moyen d'éboulements et
chutes de blocs.
3. La route de la croix de Vellan : Cette route est dominée par une falaise de 50 à 60 m de haut, siège de chutes de blocs récurrentes. Certains blocs forment
parfois des surplombs. Ils sont instables à court et moyen terme. Il existe ainsi un risque d'impact fort à très fort sur la chaussée.
L'aléa glissement de terrain conceme aussi bien des zones naturelles que des zones urbanisées. L'ensemble du versant s'étalant au pied du rocher du Vellan est en effet
concerné par des glissements plus ou moins emboîtés et plus ou moins actifs. C'est sur ce versant que la majeure partie de l'agglomération de Plan de Baix s'est développée.
Nombreux secteurs urbanisés sont donc concemés à différents degrés par l'aléa glissement de terrain :
Le cœur du village: quartier de l'Eterlou : ce secteur est l'un des secteurs le plus sensible et le plus vulnérable (centre de vacances de l'Eterlou) vis à vis de l'aléa
glissements de terrain.
2. Les quartiers Ouest du village et en particulier le quartier Fonchet sont également concemés par un aléa moyen à fort de glissements de terrain. Des
désordres importants affectent la végétation, les infrastructures et les habitations de ce quartier et témoignent ainsi de l'activité récurrente de ces glissements.
3. le hameau du Vialaret: comme pour les deux secteurs précédents, ce secteur est concerné par le phénomène glissement. L'aléa y est faible à moyen.
él Plan de Barx
11 s'agit à ce stade de qualifier la potentialité du risque sur le territoire de la commune de
Plan de Baix concerné par l'étude PPRN, en fonction des enjeux et de l'aléa.
C'est le croisement entre les aléas (mouvements de terrain) et les enjeux qui détermine
les risques pour les personnes et les biens. La superposition de la carte d'aléas et de la
carte des enjeux permet d'identifier sans les qualifier les principaux risques en présence.
Ceci permet de justifier la cartographie réglementaire en définissant des sous zones faisant l'objet de règlements particuliers.
Le zonage réglementaire, établi sur fond cadastral au 1/5000 dans les secteurs urbanisés de la commune, définit des zones constructibles,
inconstructibles et constructibles mais soumises à prescriptions. Les mesures réglementaires applicables
dans ces demières zones sont détaillées dans le règlement du PPRN.
VIT. Traduction des aléas en z0!
Il n'existe pas de règle générale applicable en la matière, i faut traiter au cas par cas en
concertation avec les collectivités et les services instructeurs.
C'est pour cette raison que nous avons définit dans ce cas précis et en concertation avec le service instructeur (DDE de la Drôme, Service Aménagement et Risques) et la mairie, une règle de croisement entre les aléas et les enjeux socio-conomiques de la
commune. Une grile de zonage a été définie (voir table ci-après) de façon à tenir compte de l'habitat existant et des projets d'extension future de la commune. Ce même principe à été étendu aux zones naturelles incluses dans le périmètre d'étude. Ainsi, les
zones concemées par de l'aléa faible ainsi que certaines zones d'aléa moyen (zone d'aléa moyen ravinement etou glissements de terrain) ont été traduites en zone bleue.
Par contre les zones d'aléa moyen relatives aux risques d'éboulement massif et les zones d'aléa fort ont été traduites en zone rouge dans lesquelles s'applique le principe d'inconstructibilité.
e Plan de Baix
Contrainte correspondante
iveau |£ Mouvements de terrain d'aléa S
D | Eboulements/chute de | Chutes de petits blocs et Giissement Ravinement
: Blocs de pierres @) a
2 e) ç)
Aléa fort
3)
Aléa moyen
@
Aléa faible
a
Aa nul à Zone sans contrainte | Zone sans contrainte | Zone sans contrainte | Zone sans contrainte inexistant à état spécifique spécifique spécifique spécifique
actuel de connaissance
Principe du zonage retenu pour la commune de Plan de Baix : croisement entre les enjeux et les aléas
8 Ptan de Bain
Le zonage réglementaire définit
Une zone inconstructible”, appelée zone “rouge” (R) qui regroupe les zones d'aléa fort et certaines zones d'aléa moyen (voir table ci-avant). Dans ces zones, certains
‘aménagements tels que les ouvrages de protection ou les infrastructures publiques qui n'aggravent pas l'léa, peuvent être autorisés (voir règlements)
Une zone constructible” sous conditions de conception, de réalisation, d'utilisation et d'entretien de façon à ne pas aggraver l'aléa, appelé zone “bleue” (B) qui correspond dans la majorité des cas aux zones d'aléas faibles. Les conditions
énoncées dans le règlement PPRN sont applicables à l'échelle de la parcelle (voir table ci-avant) alors que l'étude qui a conduit à l'élaboration de ce règlement a été faite à l'échelle du versant.
Un secteur sans contrainte spécifique, laissé en blanc sur la cañe, qui correspond à des zones d'aléas négligeables à nuls en l'état de connaissance actuel. Dans ces zones, les projets doivent être réalisés dans le respect des règles de l'art de construire
en zone de montagne et des autres réglementations éventuelles.
On notera qu'aucune « zone de précaution » c'est à dire zone non directement exposée au risque mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales
ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, au sens de l'article
L562-1-11-2” du Code de l'Environnement, n'a été id entifiée sur le périmètre d'étude.
AN.B.: Les enveloppes limites des zones réglementaires s'appuient sur les limites des
zones des aléas (ajustées à l'échelle parcellaire par endroits), aux incertitudes liées au près, et au fait que la continuité des phénomènes impose des approximations et des choix.
VI2. Natu s mesures régleme:
VI.2.1. Base légales
La nature des mesures réglementaires applicables est définie au paragraphe 1.1 du présent rapport. Les textes fondateurs de
ces mesures trouvent leur origine dans deux lois principales :
- la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite « loi Barn ier »)
la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (dite loi « B achelot »)
‘Remarque : les termes constuctibles” et “inconstructibles” sont réducteurs. I parait néanmoins judicieux ‘de porter l'accent sur l'aspect essentiel de l'urbanisation : la construction. I! n'empêche que les autres
pes d'occupation du sol soient prises en compte. Ainsi, dans une zone rouge (inconstructible) certains: ‘aménagements, exploitation. pourront être autorisés. Inversement, dans une zone blaue (constructible
sous condition) certains aménagements, exploitations … pourront être interdits. Plan de Baix
Ces textes sont maintenant codifiés aux articles L 562-1 à L 5629 du code de l'environnement et complétés par plusieurs décrets d'application.
VI.2.2. Mesures individuelles
Ces mesures sont, pour l'essentiel, des dispositions constructives applicables aux constructions futures dont la mise en œuvre relève de la seule responsabilité des maîtres d'ouvrages. Des études complémentaires préalables leur sont donc proposées ou imposées afin d'adapter au mieux les dispositifs préconisés au site et au projet. Certaines de ces mesures peuvent être applicables aux bâtiments ou ouvrages existants (renforcement, drainage par exemple).
Lorsque des ouvrages importants sont indispensables ou lorsque les mesures individuelles sont inadéquates ou trop onéreuses, des dispositifs de protection collectifs peuvent être
préconisés. De nature très variée (drainage, auscultation de glissement de terrain, ouvrage de pare blocs, etc…), leur entretien peut être à la charge de la commune, ou de groupement
de propriétaires, d'usagers ou d'exploitants. Pran de Baix
BIBLI
Etude sur les risques (glissements de terrain et éboulement chutes de blocs) le long des
routes départementales. GEOPLUS, 1996
Etude sur les risques d'éboulements des falaises du Vellan. CETE de Lyon, 1998.
Complément au rapport d'étude 1998 (report cartographique des profils nécessaires à
une analyse trajectographique). CETE de Lyon, Octobre 1998.
Note sur les travaux à réaliser. CETE de Lyon, 1999.
Etude géotechnique de faisabilité préalable et de dimentionnement des écrans de
protection sous la falaise du Vellan. CETE de Lyon, Juin 2001.
Note technique sur la protection du quartier Rimon. CETE de Lyon, octobre 2005.
Etude complémentaire pour la réalisation du premier écran de protection. CETE de Lyon, mai 2006.
Archives communales : Plan de Baix.
Carte géologique de Die et du Charpey au 1/50000e -BRGM.
Cartes topographiques IGN au 1/25000e
Guide général Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles — Ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement — Ministère de l'équipement, des transports et du logement — 1997
Guide technique: Surveillance des pentes instables, techniques et méthodes- LCPC
(Laboratoire Central des Ponts et Chaussées), 1994.
Orthophotos plan couvrant l'ensemble de la zone d'étude — IGN - mission 2003.
Photos aériennes couvrant l'ensemble de la zone d'étude IGN — mission 1996 et
1948.
Plan de prévention des risques : carte de qualification de l'aléa mouvements de terrain naturels, exemple de notice - Ministère de l'équipement, des transports et du logement - Centre d'Etudes techniques de l'équipement (CETE Méditerranée) Commune de PLAN DE BAIX
Plan de Prévention des Risques naturels
Mouvements de terrain
3 - Règlement
direction départementale
de l'Equipement de la Drôme
Mars 2008
Dossier approuvé le Considérations générales.
- Champ d'application et phénomènes pris en compte ……
12. ENT Qu PP mn 12.1. Documents opposables..
122. Modalités d'utilisation des. documents cartographiques ct Flament 1.2.3. Exécution des mesures de prévention.
1.2.4. Effets sur l'assurance des biens et activités. 124.1. Constructions nouvelles : ……
12.42. Constructions existantes: = 124.3. Recours au bureau central de tarification (BCT)
124.4. Autre aspect du PPRn sur le régime d'assurance 12.5. Infractions
126. Cohérence entre P.P.R. et PLU.
11. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.
uL. Nature des mesures réglementaires 1.1.1. Mesures individuelles
1.1.2. Mesures d'ensemble
11.2. Considérations sur la réglementation... 112.1. Façades exposées ……….
1122. Hauteur par rapport au terrain naturel.. 11.23. Recul des constructions par rapport au sommet des berges des lalwegs et ravins.…… 15
11.2.4. Maitrise des eaux pluviales . 11.2.5. Quelques règles de construction en zone de mouvements de terrain.
113. Identification du règlement applicable .
11.4. Les zones de fortes contraintes (zones rouges) 114.1. Règlement Rec.
114.1.1. Réglementation des projets nouveaux ) Sont interdi ;
(ii) Peuvent être auté
ii) Prescriptions particulières 114.12. Réglementation applicable aux constructions, activés et ouvrages ©
{) Sont admis… Gi) Prescriptions particulières
114.1.3. Recommandations 114.2, Règlement Rg
142.1. Réglementation des projets nouveaux
{i) Sont interdits.
ii) Peuvent être autorisés G) Prescriptions particulières.
11.4.2.2. Réglementation applicable aux constructions, acth ) Sont admis
) Prescriptions particulières. 114.2.3. Recommandations
1LS. Les zones de faible contraintes (zones bleues) …
115.1. Réglement Bg2 11.5.1.1. Réglementation des projets nouveaux 28 {) Sont interdits 28
Ci) PEUVENL EURE AULOFISÉS , 28 ii) Prescriptions particulières 29
mentation applicable aux constructions, activités et ouvrages existants. 29 mmandations…
1.5.2. Réglement Bg 11.5.2.1. Réglementation des projets nouve:
i) Sont interdits. Ki) Peuvent être autorisés …….
ii) Prescriptions particulières … , . Réglementation applicable aux constructions, activités et ouvrages existants
G) Recommandations .
II. MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARD)
HILL. Mesures de prévention.
112, Mesures de protection
1113. Mesures de sauvegarde.
1V. ANNEXES...
1V.1. ANNEXE L : Quelques règles de construction et moyens techniques de protecti zone de mouvements de terrain.
1V.2, ANNEXE [I : Textes réglementaires et documents de référence
1V.3. ANNEXE [II : Classification des missions géotechniques types
1V.4. ANNEXE IV : Régime assurance dommage PPR de Pan Ge Ba
Ce chapitre a pour objectif de présenter un certain nombre de considérations générales nécessaires à une bonne compréhension et à une bonne
utilisation du réglement du PPR, document établi par l'État et opposable aux tiers.
Un guide général sur les PPR a été publié à la Documentation Française (août 1997). Il a été élaboré conjointement par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et
par le Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Sa lecture est à même de répondre aux nombreuses autres questions susceptibles de se poser sur cet outil qui vise à limiter,
dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles
Les objectifs du PPR sont définis par le Code de l'Environnement aux articles L 562.1 et suivants.
Il. - Ces plans ont pour objet. en tant que de besoin+
1 - De délimiter les zones exposées aux risques, tes “sones de danger”. en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout ppe de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole. forestiére, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions. ouvrages.
aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient ÿ être autorisés, prescrire les cunditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.
2 -De délimiter les zones, dits “zones de précaution”. qui ne sont pas directement exposées auxrisques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières. artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1,
3 + De définir les mesures de prévention. de protection et de sauvegarde qu doivent tre prises, dans Les zones mentionnées au et au 2. par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences. ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers,
4.- De définir, dans les zones mentionnées au 1 et au 2, les mesures relatives à l'aménagement, l'uilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culiure ou plamés existants à la date de
l'approbation ht plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
Le périmètre d'étude a été défini par l'arrêté préfectoral N° 06-0462 du 01/02/2006. 11 comprend l'ensemble des 3 secteurs de la commune concernés par le risque mouvements de terrain : falaise
du Vellan, falaise du Brudoux et le village. (fig. 1).
Dans le présent PPR, l'ensemble des phénomènes naturels suivants ont été pris en compte : Les
éboulements/chutes de pierres ou de blocs et les glissements de terrai
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 5 PPR de Plan de Bait
Figure 1 : Etendue de la zone d'étude (encadré vert)
12.Effets du P.
En application du Code de l'Environnement et notamment de ses articles L562-1 à 562-7, le présent règlement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à
l'implantation de toutes constructions ou installations nouvelles, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations où
réglementations en vigueur (réglement d'urbanisme et règlement de construction).
Les services chargés de l'urbanisme et de l'application du droit des sols gèrent les mesures qui entrent dans le champ du Code de l'Urbanisme. Les maîtres d'ouvrage, en S'engageant à respecter
Les règles de construction lors du dépôt d'un permis de construire, et les professionnels chargés de réaliser les projets, sont responsables des études ou dispositions qui relèvent du Code de la
Construction et de l'Habitation, en application de son article R126-1.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 6 PPR de Pia de Baux
1.2.1.Documents
Les documents opposables aux tiers sont constitués par
-le rapport de présentation
—les cartes de zonage réglementaire (plan sur fond cadastral au 1/5 000).
le présent règlement,
lités d'utilisation des docui
ntaires
La carte de zonage réglementaire du risque (établie sur fond cadastral) définit des ensembles homogènes.
Sont ainsi définies
“des zones inconstructibles, appelées zones rouges, dans lesquelles toutes occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les autorisations dérogeant à la règle commune et
spécifiques à chaque règlement de zone rouge. Les bâtiments existant dans ces zones à la date d'approbation du PPR peuvent continuerà fonctionner sous certaines réserves ;
“des zones constructibles sous conditions appelées zones bleues. Les réglements spécifiques à chaque zone bleue définissent des mesures d'urbanisme, de construction où relevant d'autres règles(gestion ou exploitation par ex), à mettre en œuvre pour toute
réalisation de projets;
Le reste du périmètre d'étude constitue les secteurs non zonés donc constructibles sans conditions particulières au titre
du PPR, mais où toutes les autres règles (d'urbanisme, de construction, de sécurité.) demeurent applicables.
Chaque zone est désignée par une lettre majuscule (B pour bleu, R pour rouge) et une lettre
minuscule etou un chiffre correspondant à la nature des phénomènes affectant chacune de ces:
zones. Un règlement applicable pour chacune de ces différentes zones, ainsi obtenues, à été
élaboré.
Dans chaque zone réglementaire, les règlements distinguent les mesures obligatoires (les prescriptions) des mesures conseillés (les recommandations). Il est rappelé que le non respect des prescriptions du PPR est puni par les peines prévues à l'article L.480-4 du Code de l'Urbanisme
aricle L.562-5 du Code de l'Environnement).
Dans tous Les cas, le respect des règles usuelles de construction (règles "Neige et Vent”) ou règles parasismiques par exemple doit, de
toute façon, se traduire par des constructions "solides" (toitures capables de supporter le poids de la neige, façades et toitures
résistant aux vents, fondations et chaïnage de la structure adaptés.) dans la tradition de l'habitat montagnard.
NB : Les enveloppes limites des zones réglementaires s'appuient sur les limites des zones d'aléa, aux incertitudes liées au report d'échelle près, et au fait que la continuité des phénomènes impose des approximations et des choix.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement
DDE de la Drôme 7 PPR de Plan de Baix
1.2.3.Exécution des mesures de prévention
La loi permet d'imposer tous types de prescriptions s'appliquant aux construc! aux aménagements ainsi qu'aux exploitations agricoles, forestières, artisanale
industrielles.
ons, aux ouvrages
commerciales ou
La nature et les conditions d'exécution des mesures de prévention prises pour l'application du présent réglement sont définies et mises en oeuvre sous la responsabilité du maitre d'ouvrage ou
du propriétaire du bien et du maître d'œuvre concemé par les constructions, travaux et installations visés. Ceux-ci sont également tenus d'assurer les opérations de gestion et d'entretien
nécessaires pour maintenir la pleine efficacité de ces mesures.
Pour les biens et activités implantés antérieurement à la publication de l'acte approuvant ce plan, le propriétaire où l'exploitant dispose d'un délai de cinq ans pour réaliser les mesures de
n prévues par le présent règlement. À défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le Préfet peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures
aux frais du propriétaire, de l'exploitant ou de l'utilisateur.
Toutefois, en application du 4° de l'article L562.1 du Code de l'Environnement
«les travaux d'entretien et de gestion courante des bâtiments implantés antérieurement à l'approbation du plan, demeurent autorisés sous réserve de ne pas modifier le volume du
bâtiment, ni sa destination (le principe étant de ne pas augmenter la vulnérabilité').
«les travaux de prévention imposés sur de l'existant, constructions ou aménagements régulièrement construits conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, ne
peuvent excéder 10 % de la valeur du bien à la date d'approbation du plan ;
1.2.4.El ts sur l'assurance des biens et activités
Les dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles codifiée aux articles L125.1 et L1252 du Code des Assurances,
constituent le régime général de garantie. Îl en résulte qu'un contrat d'assurance dommages inclut obligatoirement la garantie contre les catastrophes naturelles (obligation de garantie). Un assuré
ne peut done bénéficier du régime d'indemnisation au titre des catastrophes naturels que si un assureur accepte de couvrir son bien au titre d'une assurance dommage (multirisques habitation
par exemple). L'assureur reste libre de refuser d'assurer un bien avec ou sans PPR.
L'existence d'un PPR approuvé n'a d'effets que sur l'obligation de garantie au titre des catastrophes naturelles, pas sur la souscription de l'assurance dommage. Les effets du PPR sont d'ailleurs très
limités, ils résident uniquement dans la possibilité (et pas l'obligation) offerte à l'assureur de
‘La vuinérabiité exprime, au sens le plus large. le niveau de conséquences prévisibles d'un phénomène naturel sur les enjeux. On peut distinguer la vuinérabiité humaine (évaluant
principalement les préjudices potentiels aux personnes, dans leur intégrité physique et morale) et la vulnérabilité économique (qui traduit le degré de perte ou d'endommagement des biens et des activités exposés).
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 8 IPPR Ge Pin de Ba
déroger à l'obligation d'assurance au titre des catastrophes naturelles, lors de la souscription d'un assurance dommage, et dans quelques cas seulement, présentés ci dessous
1.24.1.Constructions nouvelles :
L'assureur n'a pas l'obligation d'assurer, au titre des catastrophes naturelles, les nouvelles constructions bâties sur une zone déclarée inconstructible par le PPR (la construction étant
illégale) ou ne respectant pas les prescriptions obligatoires du PPR.
1.2.4.2.Constructions existantes :
L'obligation d'assurance s'applique aux constructions existantes quelle que soit la zone réglementée
mais le propriétaire doit se mettre en conformité avec la réglementation dans un délai de 5 ans. À défaut, l'obligation d'assurance au titre des catastrophes naturelles tombe. Mais, l'assureur ne peut opposer son refus que lors du renouvellement du contrat où lors de la
souscription d'un nouveau contrat. En clair, les contrats en cours lors de la survenue d'un sinistre doivent être respectés, la
dérogation à l'obligation de garantie ne peut pas intervenir pour se soustraire à l'obligation d'indemnisation du sinistre.
12 Recours au bureau central de tarification (BCT)
Si un assureur utilise les possibilités de dérogation à l'obligation de garantie au titre des catastrophes naturelles, l'assuré
bénéficie des dispositions de l'article L125.6 du Code des Assurances qui garantissent que les constructions existantes conservent
le bénéficie de l'assurance dans tous les cas. En effet, le refus de contracter une assurance par deux assureurs, suffit pour
permettre la saisine du Bureau Central de Tarification (BCT). Dans la pratique le BCT se contente souvent d'un seul refus. Après
saisine, le BCT fixe les conditions d'assurance que l'assureur est tenu d'accepter, dans ce cas le montant de la
franchise peut être majoré jusqu'à 25 fois et un bien mentionné au contrat peut éventuellement être exclu. Le recours à cetle procédure
est extrémement rare (les assureurs ne mettant que très rarement en oeuvre In possibilité de
dérogation), l'ensemble des décisions du BCT est consultable sur le site Internet de la mission risques naturels des sociétés
d'assurance. La lecture de ces décision montrent que la procédure est très rarement mise en oeuvre, que les majorations de franchise
sont très rares et ne touchent que des biens professionnels et que les exclusions de garantie d'un bien particulier sont quasiment
inexistantes. Signalons que Le refus d'assurance et donc la procédure de saisine du BCT s'applique aussi biensur des communes
disposant d'un PPR que sur des communes sans PPR (la majorité des décisions concement des communes sans PPR).
En résumé le PPR peut avoir un impact sur l'obligation de garantie au titre des catastrophes
naturelles, cet impact est dans la pratique très limité les assureurs ne mettant que {rès rarement en oeuvre cette possibilité de dérogation (le marché de l'assurance étant très concurrentiel, certaines sociétés d'assurances proposent même la couverture des risques « catastrophes naturelles » en
dehors du système, c'est à dire en l'absence d'un arrêté ministériel constatant l’état de catastrophe naturel (cat-nat). En outre, lorsque cette dérogation est mise en oeuvre la possibilité de saisine du BCT garantit que les constructions existantes conservent le bénéficie de l'assurance dans tous les cas. En conséquence, les biens pouvant être assurés dans tous les cas, le PPR n'a pas d'impact
sur l'indemnisation. En cas de sinistre l'assureur à obligation de respecter les termes du contrat souscrit il ne peut arguer du non respect des prescriptions obligatoires dun PPR approuvé pour refuser l'indemnisation.
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 9 PPR de Pian de Bai
1.2.4.4.Autre aspect du PPRn sur le régime d'assurance
Dans les communes qui disposent d'un PPR approuvé Ia franchise cat-nat ne peut pas être modulée de manière générale (il peut y avoir modulation individuelle dans le cadre la saisine du BCT), seule la
franchise de base sapplique (380 €). Par contre dans les communes ne disposant pas approuvé (ou dont le PPR a été prescrit depuis plus de 4 ans) la franchise est systématiquement
modulée selon le barème suivant
1. doublement de la franchise au 3éme arrêté de cat-nat (pour le même type d'événement) dans un laps de temps de 5 au
2. triplement de la franchise au déme arrêté de cat-nat,
quadruplement pour les arrêtés suivants.
On voit done là tout l'intérêt collectif de l'approbation d'un PR.
Voir l'annexe 1V.4: Régime assurance dommage » pour plus de détails sur le régime d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle.
1.2.5.1nfractions
Le fait de construire ou d'aménager un terrain dans une zone interdite par un Plan de Prévention de Risques où de ne pas respecter les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation
prescrites par ce plan est puni des peines prévues àl'article L480-4 du Code de l'Urbanisme.
2.6.Cohérence entre P.P.R. et P.L.U.
Le PPR approuvé par arrêté préfectoral, après enquête publique, constitue une servitude d'utilité publique (article L 5624 du Code de l'Environnement). Les collectivités publiques ont
l'obligation, dès Lors que le PPR vaut servitude d'utilité publique, de l'annexer au PLU. Lorsque le PPR est institué après approbation du PLU, il est versé dans les annexes par un arrêté de mise à
jour (R 123-22 du Code de l'Urbanisme) pris par le maire dans un délai de trois mois suivant la date de son institution. À défaut, le préfet se substitue au maire.
La mise en conformité des documents d'urbanisme avec les dispositions du PPR approuvé n'est, réglementairement, pas obligatoire, mais elle apparaît souhaitable pour rendre les règles de
gestion du sol cohérentes, lorsque celles-ci sont divergentes dans les deux documents. En cas de dispositions contradictoires entre ces deux documents où de difficultés d'interprétation, la
servitude PPR s'impose au PLU.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 10 PPR de Pian de Bis
ISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Le zonage réglementaire transcrit les études techniques (qui ont notamment conduit à l'élaboration de la came des aléas) en temme d'interdictions, de prescriptions et de
recommandations. I définit deux types de zones.
+ des zones figurées en rouge (de contrainie forte ou d'interdiction) où les constructions nouvelles à usage d'habitation sont interdites et où loute occupation des sols est strictement réglementée ;
+ des zones figurées en bleu (de contrainte faible), où des aménagements ou des constructions peuvent être autorisées sous réserve de prescriptions particulières ;
Les secteurs restants du périmètre d'études, figurés en blanc, sont réputés sans risque naturel prévisible significatif et donc sans contrainte spécifique pour la construction qui n'y est pas
réglementée par le PPR. Toutefois, les autres règles (d'urbanisme, de construction, de sécurité...) demeurent applicables. Notamment, le respect des règles usuelles de construction (règle «neige et
vent» ou règles parasismiques par exemple) doit, de toutes façons, se traduire par des constructions « solides » (toitures capables de supporter le poids de la neige, façades et toitures
résistant aux vents, fondations et chaînages de la structure adaptés...
Le présent réglement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants, ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations nouvelles, à l'exécution de tous travaux et à
l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations ou réglementations en vigueur. Il définit les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers.
Le règlement comporte l'ensemble des prescriptions applicables pour chacune des zones à risques. Les prescriptions sont opposables à toute autorisation d'utilisation du sol et les
dispositions d'urbanisme doivent figurer dans le corps de l'autorisation administrative d'occuper le sol.
IL1.Nature des mesures réglementaires
La nature des mesures réglementaires applicables est définie par le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles modifié par le décret n°2005-
3 du 4 janvier 2005, et notamment ses articles 3, 4 et 5.
Art. 3 - Le projet de plan comprend:
3° Un règlement précisant en tant que de besoin :
les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables dans chacune de ces zones en vertu du 1° et du 2° de l'article L562-1 du Code de l'Environnement :
les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mentionnées au 3° de l'article L562-1 du Code de l'Environnement et les mesures relatives à
l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages. des
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme u PPR de Plan do Baix
espaces mis en cultures on plantés existants. à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° du même article. Le règlement mentionne, le cas échéant, celles
des mesures dont la mise en œuvre est obligatoire et le délai fixé pour leur mise en œuvre.
Art, 4 - En application du 3° de l'article L562-1 du Code de l'Environnement Le plan peut notamment
_ définir des règles relatives aux réseaux et infrastructures publics desservant
son secteur d'application et visant à faciliter les éventuelles mesures d'évacuation ou l'intervention des secours :
- prescrire aux particuliers ou à leurs groupements la réalisation de travaux
contribuant à la prévention, des risques et leur confier la gestion de dispositif de prévention des risques ou d'intervention en cas de survenance des phénomènes
considérés :
subordonner la réalisation de constructions ou d'aménagements nouveaux à la constitution d'associations syndicales chargées de certains travaux nécessaires
à la prévention des risques, notamment l'entretien des espaces et, le cas échéant. la réalisation ou l'acquisition, la gestion et le maintien en condition d'ouvrages ou
de matériels.
- Le plan indique si la réalisation de ces mesures est rendue obligatoire et, si oui. dans quel délai.
Art. $ - En application du 4° de l'article LS62-1 du Code de l'Environnement,
pour les constructions, ouvrages, espaces mis en culture ou plantés, existant à la
date d'approbation du plan, le plan peut définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans
un délai de cinq ans. pouvant être réduit en cas d'urgence.
Toutefois, le plan ne peut pas interdire les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments implantés antérieurement à l'approbation du plan ou, le
cas échéant, à la publication de l'arrêté mentionné à l'article 6 ci-dessous. notamment les aménagements internes, les traitements de façade et la réfection
des toitures, sauf s'ils augmentent les risques ou en créent de nouveaux ou conduisent à une augmentation de la population exposé.
En outre, les travaux de prévention imposés à des biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme avant
l'approbation du plan et mis à la charge des propriétaires, exploitants ou utilisateurs ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est
inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d'approbation du plan.
H.1.1.Mesures individuelles
Ces mesures sont, pour l'essentiel, des dispositions constructives applicables aux constructions futures dont la mise en œuvre relève de la seule responsabilité des maîtres
d'ouvrages. Des études complémentaires préalables leur sont donc proposées ou imposées: afin d'adapter au mieux les dispositifs préconisés au site et au projet. Certaines de ces
mesures peuvent être applicables aux bâtiments ou ouvrages existants (renforcement, drainage par exemple). Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date d'approbation du PPR.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme n PPR de Pran de Ba
Dans le cas de constructions existantes, les mesures préconisées ne peuvent porter que sur des
aménagements limités dont Le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien.
Des mesures d'ensemble peuvent être prescrites ou imposées. Lorsque des ouvrages importants sont indispensables ou lorsque les mesures individuelles sont inadéquates ou trop
onéreuses, des dispositifs de protection collectifs peuvent être préconisés. De nature très variée (correction torrentielle, drainage, auscultation de glissement de terrain, etc.), leur
réalisation et leur entretien peuvent être à la charge de la commune ou de groupements de propriétaires, d'usagers ou d'exploitants. Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans
un délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPR (délai pouvant être réduit en cas d'urgence).
.Considérations sur
Ces règles sont définies en application de l'article article L562-1 du Code de l'Environnement.
réglementation
11.2.1.Faç
Le règlement utilise la notion de “façade exposée”, notamment dans les cas de chutes de blocs, glissements de terrain ou d'écoulements
avec charges solides (avalanches, crues torrentielles, coulées boueuses). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d'être explicitée pour les cas
complexes :
“La direction de propagation du phénomène est généralement celle de Ia ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des aléas permettra souvent de définir sans ambiguïté le point
de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles);
«Elle peut s'en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomêne {rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d'avalanches à
la sortie des couloirs), d'irrégularités de la surface topographique, de l'accumulation locale
d'éléments transportés (culots d'avalanches, blocs, bois...) constituant autant d'obstacles déflecteurs, ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.
“C'est pourquoi sont considérées comme :
“directement exposées, les façades pour lesquelles 0°
tement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90°
“Le mode de mesure de l'angle æ est schématisé ci après.
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement ODE de la Drôme 5 PPR de Plan de Baix
Toute disposition architecturale particulière ne s'inscri être traitée dans le sens de la plus grande sécurité nt pas dans ce schéma de principe, devra
11 peut arriver q prendre en compte. ‘un site soit concerné par plusieurs directions de propagation : toutes sont à
1.2.2.Hauteur par rapport au terrain naturel
Le règlement utilise aussi la notion de “hauteur par rapport au terrain naturel” et cette notion mérite d'être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements de fluides
(avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boues) ou pour les chutes de blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de
surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge). Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la
cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma ci-
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme u PPR de Pan de Ba
En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel til.
En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s'ils sont attenants à la construction
et s'ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements sub-vertiaux sauf pour les inondations en
plaine, dimensionnement pour résister aux effonts prévisibles). Dans le cas général, la hauteur à
renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais,
REMBLAIS
DEBLAIS
Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ce schéma de principe, devra être traitée dans Lesens de la plus grande sécurité
11.2.3.Recul des constructi
t gs etravins
En l'absence d'un substratum rocheux ou de protections solides et pérennes, les berges des talwegs
comme stables. C'est pourquoi, dans le cas général, il est nécessaire que toute nouvelle construction soit implantée en recul par rapport au sommet
actuel des berges.
Ce recul doit être suffisant pour que lors d'une crue avec affouillement, le bâtiment ne soit pas rapidement menacé. Il doit donc être adapté en fonction des caractéristiques du talweg ou ravin et de la nature du sol.
Conformément aux dispositions de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commune doit, afin de se prémunir des risques d'inondabilité, du ravinement et/ou
des glissements liés au ruissellement pluvial urbain en cas de pluie intense, définir
“Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 15 PPR de Plan de Baix
Fes zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement éventuel des eaux pluviales et de ruissellement
Afin de limiter les ruissellements pluviaux et en l'absence de schéma d'assainissement pluvial communal, toute opération d'urbanisation nouvelle entrant dans le cadre de la loi sur l'eau devra
prévoir les mesures compensatoires suffisantes pour permettre la rétention des eaux pluviales normalement infilrées avant imperméabilisation
11.2.5.Quelques règles de construction en zone de mouvements de
terrain
(Woir annext
11.3.Identification du règlement anplicah
Les zones homogènes du point de vue du réglement sont repérés par un code alphanumérique.
La première lettre indique le niveau de contrainte *R pour rouge (contrainte forte),
*B pour bleue (contrainte faible à moyenne)
Les règlements applicables dans chaque zone sont identifiés par une combinaison de lettres et de chiffres,
La lettre indique la nature du phénomène selon la règle suivante *e : éboulements/chutes de blocs,
*e : chutes de petits bloes et de pierres, *g: glissement de terrain.
L'indice 2 permet de distinguer dans les zones bleues soumises au risque de glissement les niveaux d'intensité de l’aléa :
“By = aléa faible glissement *Bg2 = aléa moyen glissement
Remarques important
1-Dans certains cas. le R ou le B initial peuvent être suivi de plusieurs lettres. indiquant que cette 1e est exposée à plusieurs phénomènes et qu'elle est donc concernée par plusieurs règlements.
C'est le règlement Le plus contraignant qui donne la couleur à la zone. Les constructions devront répondre à l'ensemble des prescriptions indiquées ("zone rouge”) alfectée par des glissements de
terrain et chutes de blocs, soumise au cumul des rêglements Rg et Re (cette zone réglementaire sera identifiée sur la carte du zonage par "Rgc'). ll en va de même pour toutes les autres
superposition. Par ailleurs, chaque zone de superposition passède son propre règlement.
2-Les maitres d'ouvrages pourront, par des études complémentaires d'expert reconnus, démontrer ç d'autres aménagements que ceux cités dans l'ANNI urront répondre aux exigences du
règlement considéré.
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 46 PPR ce Pian 5e Ban
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau ot l'Environnement DDE de la Drôme 7 PPR de Pan de Baix
lonction du phénomène
bleau ci-après synthétise les r ements attachés aux différer
jeu
es zones réglementaires,
Règlement Désignation Type de zone
Zone rouge d'éboulementehutes de bloes et de pierres Rec
se “Aka d'éboulement et de chutes de blocs fo à moyen Aléa glissement de terrain moyen à ble
Zone rouge de glissement de ter is sement de era fort Re
ain moyen Zone bleue de glissements dé Aléa glissement de Be
Zone bleue d'éboulementéchutes de bloes et de pieres et de glissement de terrain
Bec-g2 -Aléa chutes de blocs et de pierres able, Aa glissement de terrain moyen
| Zone bleue de glissement de terrain:
Alén glissement de terrain fi
Bg2
Be
Bg
Zone bleue d'éboulementéchutes de bloes et de pierres et de glissement de terrain
Becg Aléa chutes de blocs et de pierres faible glissement de terrain aile
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme PP de Pan Ge Ba
IlALes zones de fortes contraintes {zon85 rouges]
Sur la commune de Plan de Baix le zonage rouge R concerne
“l'ensemble des zones fortement exposées aux conséquences des différents phénomènes naturels
étudiés (aléa fort);
“les zones moins fortement exposées aux conséquences des phénomènes éboulements et chutes de
blocs (aléa moyen), du fait de la brutalité et de la dynamique de ces phénomènes;
Les règlements spécifiques aux phénomènes ayant entrainé la classification en rouge des différentes zones réglementaires
désignées dans le tableau précédent sont détaillés ci-après.
ec
Zones réglementaires Rec
Type de zone Interdiction
Phénomène ayant entrainé| Eboulements/chute de blocs (e) et Chute de petits blocs et de]
la classification de la zone| pierres (c)
en rouge les rique de gisement de tro non pas d'incidence sr la réslementon ris recto mr)
Aléa Aléa moyen à fort
114.1.1.Réglementation des projets nouveaux
(Sont interdits
Tous travaux, occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu'ils soient, soumis à l'obtention
d'un permis de construire ou d'une autre autorisation d'urbanisme, à l'exception de ceux décrits
dans le paragraphe (i) suivant, et notamment
“Les reconstructions de bâtiments sinistrés suite à un éboulement;
“Les constructions nouvelles où extension des bâtiments existants quelle qu'en soit la
destinatior
“Les créations de campings et pares résidentiels de oi
“Les exhaussements et creusement sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques,
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 19 PPR de Pran de Bai
“Le stockage aérien des produits inflammables (citerne à canalisation de distribution de gaz; . essence, dépôts polluants,
«Toute exploitation d'éboulis ou de roche:
«La réal éboul tion de pistes dans le versant pouvant
ou modifier les trajectoires dk ntraîner une remise en mouvement des blocs qui se propagent:
«Toute réalisation où plat mouvements. forme susceptible de former des tremplins pour les masses en
“Tous travaux où aménagements conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens au regard de l'aléa éboulement/chutes de
blocs (ex : création d'ouverture côté versant,_…) et le nombre de personnes exposées (ex: création de logement supplémentaire …);
Peuvent être autorisés
Notamment
“Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole ou forestière sous réserve qu'elles ne soient pas destinées à l'occupation humaine permanente,
“Les ouvrages où équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, à l'exploitation des captages d'eau potable, , station d'épuration, station de pompage, réseaux d'eau et d'assainissement, réseaux électriques, téléphone, à la mise en valeur des ressources
naturelles sous condition de garantir la prise en compte de l'aléa géologique;
2Les travaux de construction d'infrastructures publiques de transport:
“Les forages A.E.P,
“Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
(i)Prescriptions particulières
“Fournir un certificat du maître d'ouvrage attestant que les pue répondent aux conclusions d'une étude géologique et géotechnique partielle de type G3 permettant de
définir les dispositions particulières à prendre en compte au regard de l'aléa en question.
“Conserver les murets en pierres sèches qui permettent de couper la pente des terrains.
“Enterrer les citemes contenant des produits polluants ou inflammables.
SIEE- Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 2 PPR de Pran de Ba
11.4.1.2.Réglementation applicable aux constructions, activités et ouvrages
existants
(Sont admis
“Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture.) des constructions et installations
implantées antérieurement à la publication du PPR.
"Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes;
“Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d'une diminution de la vulnérabilité des biens et personnes;
“Les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré,
“Les travaux d'aménagement d'infrastructures publiques de transport sous condition de ne pas aggraver le risque ou ses effets:
“Les travaux nécessaires à la mise aux normes des constructions recev notamment ceux visant la sécurité du public et ceux destinés à l'accessibil
handicapées;
du public et
des personnes
"Les boisements, sous réserve que le peuplement soit choisi parmi les essences les plus résistantes aux chocs
“L'exploitation du bois en évitant les trouées de trop grandes dénivelées. Ces exploitations seront soumises à autorisation des autorités compétentes et un plan d'exploitation devra être
joint à la demande.
“L'entretien des fossés qui drainent le massif.
“Les cultures
üPrescriptions particulières.
“Pour les constructions situées quartier «Le Rimon» parcelle n°192 et au lieu dit « Le laret », parcelles N°547, 548 et 472, protéger les ouvertures de plain-pied des Façades
directement exposées aux éboulements/chutes de blocs en renforçant les systèmes de fermeture ou en déplaçant ces ouvertures sur des façades non (ou moins) exposées,
“Conserver les murets en pierres sèches qui permettent de couper la pente des terrains,
“Sur les voies publiques concemées (routières et piétonnes), poser des panneaux de danger, signalant les possibles phénomènes de chutes de blocs.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 2 PPR de Plan de Baix
114.1.3.Recommandations
“Adoucir les talus trop raides et les végétaliser.
*Conforter les murs fissurés des biens existants.
“Préserver les couloirs maturels d'épandage des roches (couloirs d'éboulis).
«Limiter le dél ent lorsqu'il est rendu nécessaire.
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 2 PPR de Pran de Baux
L°
Interdiction
Phénomène ayant entrainé | Glissement de terrain (g) la classification de la zone
en rouge.
Aléa Aléa fort
114.21.Réglementation des projets nouveaux
(Sont interdits
Tous travaux, occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu'ils soient, soumis à l'obtention d'un permis de construire ou d'une autre autorisation d'urbanisme, à l'exception de ceux décrits
dans le paragraphe (ii) suivant, et notamment :
“Les reconstructions de bâtiments sinistrés suite à un mouvement de terrai
“Les constructions nouvelles ou extension des bâtiments existants quelle qu'en soit la destination;
“Les créations de campings et pares résidentiels de Loisirs:
#Les exhaussements et creusement sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques,
«Le stockage enterré des produits inflammables (citeme à gaz, essence, dépôts polluants, canalisation de distribution de gaz);
«Tous travaux où aménagements conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens au regard de l'aléa glissement et le nombre de personnes exposées (ex: création de logement
supplémentaire
(ii) Peuvent être autorisés
Notamment :
«Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole ou forestière sous réserve qu'elles ne soient pas destinées à l'occupation humaine permanente.
“Les ouvrages ou équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, à l'exploitation des captages d'eau potuble, ; station d'épuration, station de pompage, réseaux d'eau et d'assainissement, réseaux électriques, téléphone, à la mise en valeur des ressources naturelles sous condition de garantir la prise en compte de l'aléa géologiq
“Les travaux de construction d'infrastructure publiques de transport;
«Les forages A.E.P
SIEE- Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 3 PPR de Pan de Bai
Tous travaux et améi igements de nature à réduire les risques.
(i)Prescriptions particulières
“Fournir un_certificat du_ maître d'ouvrage attestant que les constructions répondent aux conclusions d'une étude géologique et géotechnique de type G3 permettant de définir les
positions particulières à prendre en compte au regard de l'aléa en question.
“Pour éviter d'aggraver le risque glissements de terrain, tous travaux de terrassement Centraïnant des pentes de talus raides > 15°) sont interdits.
“Contrôle de l'étanchéité des réseaux humides créés à l'occasion du projet et remise en état en cas de contrôle défectueux.
“Conserver les murets en pierres sèches qui permettent de couper la pente des terrains.
11.4.2.2.Réglementation applicable aux constructions, activités et ouvrages
existants
(i)Sont admis
“Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture,
peinture...) des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPR,
“Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes,
“Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité des biens et personnes,
=Les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré,
“Les travaux d'aménagement d'infrastructures publiques de transports sous condition de ne pas aggraver le risque ou ses efTets,
“Les travaux nécessaires à la mise aux normes des constructions recevant du public et notamment ceux visant la sécurité du public et ceux destinés à l'accessibilité des personnes
handicapées;
“Les boisements,
“L'exploitation du bois en évitant les trouées de trop grandes dénivelées. Ces exploitations seront soumises à autorisation des autorités compétentes et un plan d'exploitation devra être
joint à la demande,
“Les réalisation de drains sous réserve qu'ils débouchent dans des fossés,
“L'entretien des fossés qui drainent Le massif,
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 1 PPR de Pran Ge Bat
*Les cultures dont le mode d'exploitation n'aggrave pas le risque de glissement (sont visées ici les cultures qui ne demandent pas d'arrosage intensif).
N.B. Les travaux et aménagements visés aux alinéas ci-dessus ne doivent pas conduire à ur augmentation du nombre
de personnes exposées (ex : création de logement ipplémentaire...).
()Prescriptions particulières
“Eviter toutes les infiltrations d'eau,
“Contrôler (au moins annuellement) par des méthodes adaptées à la nature des réseaux et aux moyens dont disposent les maîtres d'ouvrages publics et privés, les fuites éventuelles des réseaux humides.
Les mesures suivantes devront être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPR.
“Evacuer les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage, par canalisation étanche vers
un émissaire capable de les recevoir ou un réseau collectif dès la mise en place de celui-ci.
Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en
aval, …)
11.4.2.3.Recommandations
Les caractéristiques des matériaux superficiels de ces zones soumises au phénomène glissements de terrain sont relativement médiocres et très sensible à l’eau. Il convient donc :
“Adoucir les talus trop raides et les végétaliser,
«Conforter les murs fissurés des biens existants.
Ces zones de glissements de terrain sont souvent vastes et parfois seules quelques mesures collectives de prévention peuvent être envisagées. I peut s'agir:
“De maintenir et d'entretenir les sources,
“Ne pas créer des mares ou des bassins creusés dans les marnes bleues ou les éboulis et colluvions,
“Eviter les arrosages intensifs dans les marnes bleues ou les éboulis et colluvions,
“Capter les résurgences ou suintements de nappes phréatiques et évacuer les eaux dans des secteurs non sensibles,
“Réaliser les drainages dans les marmes bleues ou les éboulis et colluvions avec des tranchées drainantes enveloppées dans un géotextile pour éviter le colmatage du matériau drainant,
“Limiter les déboisements,
“Assurer la végétalisation des surfaces dénudées, des talus après terrassement pour limiter l'érosion,
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 2 PPR de Plan de Baix
Conserver au maximun Er végétation qu existe dans es mames bleues ou Les ébouls et colluvions,
«Préserver les couloirs naturels des ravins et talwegs.
Par ailleurs sont également recommandées toutes les mesures qui vont limiter la sensibilité au risque de rupture en cas de glissement eou éviter la pénétration dans Les terains d'eau risquant
d'aggraver les déformations.
1 peut sa
“du choix de matériaux les moins fragiles pour les canalisations (acier, PVC de préférence à la fonte),
“du choix de raccords permettant de légères déformations,
«pose éventuelle de canalisations d'eau au-dessus de drains.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 2% PPR de Pin ce Bas
11.5. Les 2 s (zones bl
11.5.1.Règl
Zones réglementaires Bg2 / Bec-g2
Type de zone Contrainte faible
Phénomène avant entrainé | Glissement de terr: la classification de la zone
«en rouge
Aléa moyen
11.5.1.1.Réglementation des projets nouveaux
Sont exclus du domaine d'application de ce règlement les abris légers annexes de bâtiments
d'habitation (abris de jardin, bûchers, etc., …), ne dépassant pas 20 m° d'emprise au sol, sous réserve qu'ils ne soient pas destinés à l'occupation humaine et que leur construction n'aggrave pas les risques et n'en provoque pas de nouveau:
(Sont interdits
«Toute infiltration et épandage d’eau dans le versant.
“Le stationnement de caravanes habitées, ainsi que le stationnement nocturne de camping-cars en zone Bec-g2 uniquement)
(i) Peuvent être autorisés
ä condition de ne pas aggraver les risques et ne pas en provoquer de nouveaux :
«Toute construction nouvelle où extension de bâtiment existant sous réserve de prise en compte des prescriptions ci-dessous.
*Les travaux d'infrastructures publiques notamment de desserte routière où piétonne par exemple, et les travaux d'infrastructure
nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne les dispositions appropriées
aux risques et que leurs conditions d'implantation fassent l'objet d'une étude préalable par le service compétent ;
“Les aménagements de terrain de plein air, de sport et de loisirs ;
“Les travaux et aménagements destinés à réduire les risques.
SIEE - Sociôté d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme F2 PPR de Plan de Baix
Prescriptions particulières
Pour toute construction de plus de 20 m° d'emprise au sol, les maîtres d'ouvrage devront vérifier que les constructions répondent aux conclusions d'une étude géologique et_géotechnique
complète de type GO (sondages) + GI (étude faisabilité géotechnique) + G2 (étude projet géotechnique) + G3 (étude géotechnique d'exécution) + G4 (suivi géotechnique d'exécution)
Cette étude devra permettre de définir :
LLles conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur la stabilité du versant;
2.les mesures compensatoires à adopter visant à en annuler Les effets et les conditions de leur mise en sécurité : modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures,
), les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des versants localement; l'adaptation des accès et du drainage des parcelles concemées par le projet, … etc.
3.elle devra en outre faire apparaître les conséquences d'une réactivation importante du
Lors de la demande de délivrance du certificat de conformité, le pétitionnaire devra fournir une attestation comme quoi sa construction est conçue de telle manière que :
les façades amont et latérales résistent à une pression de 30 kPa (3 T/m?) sur une hauteur de 1 m par rapport au terrain naturel.
7Les superstructures comportent un dispositif de rigidification.
tué dans ne sera el Aucun rejet d' la pente:
Zles eaux usées seront évacuées dans le réseau d'assainissement collectif.
7les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les
recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau,
déstabilisation des terrains situés en aval, …)
Aucun remblai où terrassement supérieur à L m ne sera efèctué dans la pente sans étude géologique et géotechnique préalable visée ci dessus.
11.5.1.2.Réglementation applicable aux constructions, activités et ouvrages existants
Les secteurs concernés par ce type de phénomènes sont très sensibles à l'eau. Les camctéristiques des matériaux superficiels y sont relativement médiocres, il faut done éviter toutes les infiltrations d’eau et en particulier contrôler fréquemment les fuites qui peuvent se faire jour au niveau des réseaux
Les mesures suivantes devront être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPR.
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 28 PPR Ge Pan de ax
“Evacuer les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage, par canalisation élanche vers un émissaire capable de les recevoir ou
le réseau collectif dès la mise en place de celui-ci Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes
supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains
situés en aval.…).
“Dans le cas de dispositifs d'assainissement autonome existants, prévoir le raccordement de ceux-ci au réseau d'assainissement collectif
De plus, les maîtres d'ouvrage (commune, particuliers, etc. …), devront surveiller régulièrement Les réseaux existants afin de s‘assurer de leur étanchéité par un contrôle au moins annuel mettant en œuvre des méthodes adaptées à la nature des réseaux et aux moyens dont ils disposent,
POUR LES ZONES Bec-a2 UNIQUEMENT
“Adaptation du bâti à la nature du risque, notamment par :
la protection ou le renforcement des façades directement exposées, y compris les ouvertures, de façon à résister au phénomène prévisible;
— le déplacement des accès et ouvertures principales sur les façades non directement exposées ou en cas d'impossibilité les protéger,
“Sur les voies publiques concemées (routières et piétonnes), poser des panneaux de danger, signalant les possibles phénomènes de chutes de blocs.
11.5,1.3.Recommandations
Les secteurs concemés par ce type de phénomènes sont très sensibles à l'eau. Les caractéristiques des matériaux superficiels y sont relativement médiocres. [I convient donc:
“Adoucir les talus trop raides et les végétaliser.
“Conforter les murs fissurés des biens existants,
“Conserver les murets en pierres sèches qui permettent de couper la pente des ts s,
Ces zones de glissements de Lerrain et ravinements sont souvent vastes et seules quelques mesures. collectives de prévention peuvent être envisagées. I s'agi
“De conforter par enrochements ou autres les bordures des ravins pour éviter d'aggraver le risque glissement par érosion de berge ou encore le risque inondation (phénomène d'embâcle);
“De maintenir et d'entretenir les sources,
“Ne pas créer des mares ou des bassins creusés dans les maes bleues ou les éboulis et colluvions,
“Eviter les arrosages intensifs dans les mares bleues ou les éboulis et colluvions,
SIEE- Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 2 PPR de Pran de Bain
SCapter les résurgen secteurs non sensibles, 5 où suintements de nappes phréatiques et évacuer les eaux dans des
“Réaliser les drainages les mames bleues ou les éboulis et colluvions, avec des tranchées drainantes enveloppées dans un géotextile pour éviter Le colmatage du matériau drainant,
«Assurer la végétalisation des surtaces dénudées, des talus après terrassement pour limiter
érosion,
“Limiter les déboisements,
“Conserver au maximum la végétation qui existe dans les marnes bleues ou les éboulis et colluvions,
“Préserver les couloirs naturels des ravins et talwegs,
Par ailleurs sont également recommandées toutes les mesures qui vont limiter la sensibilité au risque de rupture en cas de glissement evou éviter la pénétration dans les terrains d'eau risquant
d'aggraver les déformations.
Il peut s'agir :
«du choix de matériaux les moins fragiles pour les canalisations (acier, PVC de préférence à la fonte),
“du choix de raccords permettant de légères déformations,
«pose éventuelle de canalisations d'eau au-dessus de drains,
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 30 PPR de Pan de Bas
11.5.2.Règ LBg
Zones réglementaires Be/ Bees
Tipe de zone Contrainte faible
Phénomène ayant entrainé | Glissement de terrain (2) la classification de la zone
en rouge
Aléa faible
11.5.2.1.Réglementation des projets nouveaux
Sont exclus du domaine d'application de ce règlement les abris légers annexes de bâtiments d'habitation (abris de jardin, bûchers, etc. …), ne dépassant pas 20 m? d'emprise au sol, sous
réserve qu'ils ne soient pas destinés à l'occupation humaine et que leur construction n'aggrave pas les risques et n'en provoque pas de nouveau.
(i)Sont interdits
“Toute infiltration et épandage d'eau dans le versant.
“Le stationnement de caravanes habitées, ainsi que le stationnement noctume de camping-cars {en zone Bec-g uniquement)
(li)Peuvent être autorisés
4 condition de ne pas aggraver Les risques et ne pas en provoquer de nouveaux :
Toute construction nouvelle ou extension de bâtiment existant sous réserve de prise en compte des prescriptions ci-dessous.
“Les travaux d'infrastructures publiques notamment de desserte routière ou piétonne par exemple, et les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics,
sous réserve que Le maître d'ouvrage prenne les dispositions appropriées aux risques et que leurs conditions d'implantation fassent l'objet d'une étude préalable,
“Les aménagements de terrain de plein air, de sport et de loisirs ;
“Les travaux et aménagements destinés à réduire les risques.
(i)Prescriptions particulières
“Adaptation de la construction à la nature du risque,
“Les eaux usées seront évacuées vers le réseau d'assainissement collectif En cas d'impossibilité, le résultat de l'étude géotechnique devra conclure sur la filière la mieux
adaptée.
“Les eaux pluviales et de drainage seront évacuées par canalisation étanche vers un émissaire
maturel ou un réseau collectif capable de les recevoir. On veillera à l'entretien et à la surveillance régulière des ouvrages. Cette collecte ne devra pas induire de nouvelles
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme a PPR de Pran de Bai
contraintes (augmentation de l'érosion dans les exutoires
inondation). aurels, saturation du réseau,
“Pour toute construction de plus de 20 m° d'emprise au sol, les maîtres d'ouvrage devront vérifier que les constructions répondent aux conclusions d'une étude_géologique ct
géotechnique partielle de iype G3 (étude géotechnique d'exécution) + G4 (suivi géotechnique d'exécution). Cette étude devrait permettre de définir :
conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur la stabilité du versant;
2.les mesures compensatoires à adopter vis: annuler les effets et les conditions de leur mise en sécurité : modalités de la construction du bâti (fondations, superstructures, …), les techniques à mettre en œuvre pour la stabilisation des
versants localement; l'adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet, … ete.
3.elle devra en outre faire apparaître les conséquences d'une réactivation importante du versant
“Lors de la demande de délivrance du certificat de conformité, le pétitionnaire devra fournir une attestation comme quoi sa construction est conçue de telle manière que
-les façades amont et latérales résistent à une pression de 30 kPa (3 T/m') sur une hauteur de L m par rapport au terrain naturel.
Les superstructures comportent un dispositif de rigidification.
“Aucun remblai ou terrassement supérieur à 1 m ne sera effectué dans la pente sans étude géologique et géotechnique préalable visée ci dessus.
11.5.2.2. Réglementation applicable aux constructions, activités et ouvrages existants
POUR LES ZONES 8ec-q UNIQUEMENT
+ Adaptation du bâti à la nature du risque, notamment par:
—- la protection ou le renforcement des façades directement exposées, y compris les ouvertures, de façon à résister au phénomène prévisible;
le déplacement des accès et ouvertures principales sur les façades non directement exposées ou en cas d'impossibilité les protéger.
“Sur les voies publiques concemées (routières et piétonnes), poser des panneaux de danger, signalant les possibles phénomènes de chutes de blocs
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme x PPR de Pan ce Bax
(Recommandations
*Evacuer les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage, par canalisation étanche vers un émissaire capable
de les recevoir ou le réseau collectif dès la mise en place de celui-ci. Cette évacuation ne devra pas induire de
contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation
des terrains situés en aval).
“Dans le cas de dispositifs d'assainissement autonome existants et d'impossibilité de raccordement
au réseau collectif, examiner les adaptations de la filière, techniquement et économiquement
possibles, afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol.
“Veiller à l'entretien et à la surveillance régulière des réseaux par le maître d'ouvrage (particulier, commune.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 53 PPR de Plan de Baux
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme PPR de Pan ce Ex
Ces mesures sont définies en application de l'article 562-1-3 du Code de l'Environnement.
Il s'agit, sauf indication contraire, de mesures obligatoires. Le délai fixé pour leur réalisation, qui ne peut être supérieur à 5 ans, est précisé (article 562-1 du Code de l'Environnement).
sures de préventiol
Elles permettent l'amélioration de la prise en compte des aléas, l'information des personnes et la: maitrise des phénomènes.
Mesures de prévention Mesures à Ia charge de Délais de
Réaliser des campagnes d'information des particuliers et des professionnels sur les risques naturels concemant la
commune ainsi que les régles à respecter en matière de construction et d'utilisation du so.
{article L 125-2 du Code de l'Environnement)
Commune ‘Au moins tous les
deux ans.
Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations. transmises
par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques
majeurs susceptibles d'affecter la commune, Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de
sécurité devant être mises en oeuvre en cas de réalisation du risque. Le maire fait connaître au public l'existence du
document d'information communal sur les risques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant deux mois
au moins.
Le document d'information communal sur les. risques majeurs est consultable sans frais à la mairie.
(décret n° 204-554 du 9 juin 2004)
Commune immédiat
Les locataires ou les acquéreurs de biens immobiliers situés. dans des zones couvertes par un PPR prescrit où approuvé
doivent être informés par le bailleur ou le vendeur de l'existence des risques visés par ce plan.
(article 77 de la loi du 30 juillet 2003, décret 2005-134 du
15 février 2005)
Vendeur ou bailleur d'après un arrété
préfectoral transmis. au maire et à la. chambre
départementale des notaires.
Etat des risques à annexer à tout
contrat _ constatant la vente ainsi qu'à
tout contrat de location.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 3 PPR de Pian de Bai
l1.2.Mesures de protection
Elles permettent de maîtriser l'aléa par l'entretien ou la réhabilitation des dispositifs de protection existants, ou de Le réduire en créant des nouveaux dispositi
La maitrise d'ouvrage des travaux de protection, s'ils sont d'inté communes dans la limite de leurs ressources. t collectif, revient aux
“d'une part, en application des pouvoirs de police que détiennent les mairesau titre du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2212.2.5°)
“d'autre part, en raison de leur caractère d'intérêt général ou d'urgence du point de vue agricole, forestier ou de l'aménagement des eaux (article L. 151-36 du Code Rural).
Ces dispositions peuvent aussi s'appliquer à des gestionnaires d'infrastructures publiques et à des associations syndicales de propriétaires (article L 151-41 du Code Rural).
Mesures de protection Mesures à a charge de Délais de
Réalisation de travaux de protection du secteur du « Viallaret » (maîtrise d'ouvrage communale) : mise en!
place de filets pare-blocs.
L'étude spécifique précisera: - La nature et les caractéristiques des disposi
réaliser pour protéger ce site; - Les conditions de surveillance et d'entretien de ces
dispositifs.
Commune ETS réalisation
2007
et
Inspection de falaise selon des méthodes adaptées aux moyens de la commune Commune régulier
Levé photogrammétrique de la falaise du Vellan. Si cette mesure est réalisée, un géotechnicien pourrait inspecter la|
falaise à une échéance comprise entre 10 et 12 ans afin de déterminer la nécessité ou pas de réaliser un nouveau
levé photogrammétrique comparatif dans le but de localiser et quantifier précisément les matériaux éboulés|
et les conséquence sur l'évolution des risques.
Commune Recommandé.
Contrôle d'étanchéité des réseaux selon. des. méthodes] adaptées à la nature des réseaux et aux moyens des maître |
d'ouvrage
Commune et particuliers Annuel
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement pluvial afin d'assurer la maîtrise des ruissellements pluviaux dans |
les zones urbanisées ou destinées àl'être.
Commune Sans
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme PPR de Pan de Box
d'ouvrage communale) et mise en place d'un plan de gestion adapté. Cette mesure satisfait d'une part aux
impératifs de maintien et de renforcement de la protection du village contre les éboulements et chutes de
bloc et d'autre part contre les phénomènes de ruissellement, de ravinement et de glissement.
Mesure générale : surveillance et entretien des ouvrages de | Commune Régulier protection (enrochements, filets pare-blocs,…)
Mesure générale : extension et densification du couvert | Commune Mesure végétal du versant de la falaise du
Vellan (maitrise) recommandée
111.3.Mesures de sauvegarde
Les mesures de sauvegarde visent à maîtriser ou à réduire la vulnérabilité des personnes.
Mesures de sauvegardi Mesure à la charge de
La réalisation d'un Plan Communal de Sauvegarde | Commune (PCS) est obligatoire pour toutes les communes dotées
d'un PPR. Ce plan définit les mesures d'alerte et les] consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles
et prévoit les mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec les.
plans départementaux de secours.
article 13 de la loi du 13 août 2004, décret n° 2005- 1156 du 13 septembre 2005)
Délais de
2 ans à compter de la date d'approbation du
PPR
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme IV.ANNEXES PPR Ge Pran on Ba
IV.LANNEXE 1
Lorsque l'on décide de construire sur une zone de mouvements de terrain (zone d'aléa faible à moyen). des études géotechniques doivent être réalisées au préalable.
Dans les zones sujettes aux glissements de terrain, ces études doivent porter sur la stabilité des versants et sur l'incidence de la construction et de l'infiltration des eaux. 11 faut dans la mesure du
possible adapter la construction, les déblais et remblais à la nature du terrain.
Suivant le type de phénomène, divers moyens techniques de protection peuvent être envisagés:
Les exemples suivants ne sont pas limitatifs des moyens à mettre en oeuvre devront être définis par des études techniques adaptées à chaque situation.
MEboulements/chutes de blocs
Etude de faisabilité de parades passives ou (et) actives sur out où partie de versant (étude de propagation et (ou) de stabilité). Si l'étude conclut à la faisabilité de parades, celles-ci pourront
être de différents types :
+Parades passives (dans la zone de réception des blocs) : type barrage (ex. merlon),
- écrans (rigides, peu déformables, déformables),
- fosse,
-déviateurs (déflecteurs, déviateur latéral, galeries et casquettes qui sont plutôt adaptées au domaine routier) ,
dissipateurs (dispositif amortisseur).
«Parades actives suppression de la masse (purge, reprofilage),
-stabil / confortement (souténement, ancrage, béton projeté, filet ancré, drainage superficiel, drainage profond).
AGlissements
Ces mouvements sont, à priori, profonds à semi profonds.
Etude portant sur la caractérisation de l'aléa (ampleur en profondeur et en superficie), sur sa possibilité de survenance et les moyens de confortements adaptés.
Si l'étude conclut à la faisabilité de parade, celles-ci seront de type :
- Drainage profond (galeries, drains, etc...)
- Traitement et armement profond du sous-sol
SIE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme «a PPR de Pran de Baix
En zone pourront être m limité, les mouvements étant, à priori, d'ampleur plus limités les traitements ins profonds: mouvements de terre, but , fondations profondes, clouage, etc.
mRavinements
Etude portant sur les possibilités d'évolution du phénomène, en particulier sur sa régression, et les moyens à mettre en oeuvre pour stopper cette régression ou mettre la zone concernée à l'abri
(distance suffisante par rapport aux griffes d'érosion).
Les parades sont de type drainage superficiel et profond, béton projeté, plantations, fascinage
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme PPR 68 Pia 6e Ba
Textes régl taires et
Code de l'Environnement aicles L562-1 à 9 (PPR naturels prévisibles) article L125-2 (droit à l'information)
Code des Assurances articles L125-1 à 6 (risques de cat-nat )
Code Forestier articles R41 1-1 à 10 (classement des massifs)
articles R412-11 à 18 (régime forestier spécial)(
Code de la Construction et de l'Habitation article R126-1 (régles de construction)
Code Rural article L151-36 (intérêt général)
article L151-41 (association syndicale)
Code de l'Urbanisme article L126-1 (servitudes d'utilité publiques)
le L421-1 (permis de construire) article L480-4 (infractions)
le R123-22 (servitudes d'utilité publiques) article R421-1 (permis de construire)
CEE article L2212-2-$ (mesures de police)
nIoQUes article L2224-10 (eaux pluviales)
Loi n° 2003-69 du 30 juillet 2003 prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (codifiée aux
articles LS62-1 à 9 du Code de l'Environnement)
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modernisation de la sécurité civile
Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié plans de prévention des risques naturels prévisibles
Décret n° 2005-3 du 4/01/2005 plans de prévention des risques naturels!
prévisibles
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 plan communal de sauvegarde
Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles Guide général 1997
Plans de Prévention des Risques de mouvements de terrain Guide méthodologique 1999
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme PPR 6 Pran de Ba
s types
L'enchaïnement des missions géotechniques suit les phases d'élaboration du projet. Les missions G1. G2, G3, G4
doivent être réalisées successivement, Elles répondent à la norme NF P 94-500.
Une mission géotechnique ne peut contenir qu'une partie d'une mission type qu'après accord explicite entre le cent et le géotechnicien.
G0 Exécution de sondages, essais et mesures géotechniques :
- Exécuter les sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire selon un programme défini dans des missions de type G1 à G5
- Fournir un compte rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès verbaux
d'essais et les résultats des mesures.
Cette mission d'exécution exclut toute activité d'étude ou de conseil ainsi que toute forme d'interprétation.
G1 Étude de faisabilité géotechnique.
Ces missions G1 excluent toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des ouvrages qui entre dans le
cadre exclusif d'une mission d'étude de projet géotechnique G2.
G11 Étude préliminaire de faisabilité géotechnique :
- Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et préciser l'existence d'avoisinants
;
- Définir si nécessaire une mission GO préliminaire, en assurer le suivi et l'exploitation des.
résultats ;
- Fournir un rapport d'étude préliminaire de faisabilité géotechnique avec certains principes généraux d'adaptation
de l'ouvrage au terrain, mais sans aucun élément de pré- dimensionnement.
Cette mission G11 doit être suivie d'une mission G12 pour définir les hypothèses géotechniques
nécessaires à l'établissement du projet.
G12 Étude de faisabilité des ouvrages géotechniques (après une mission G11) :
Phase 1:
- Définir une mission GO détaillée, en assurer le suivi et l'expl résultats,
SIEE - Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme # IPPR de Plon de Bai
- Fournir un rapport d'étude géotechnique donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte pour la justification du projet, et les principes généraux de
construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassement, soutnements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions
générales vis-à-vis des nappes et avoisinants)
Phase 2
- Présenter des exemples de pré-dimensionnement de quelques ouvrages géotechniques types envisagés (notamment : souténements, fondations,
améliorations de sols).
Cette étude sera reprise et détaillée lors de l'étude de projet géotechnique (mission G2).
G2Ét hnic
Cette étude spécifique doit être prévue et intégrée dans la mission de maitrise d'œuvre.
Phase 1:
- Définir si nécessaire une mission GO spécifique, en assurer le suivi et l'exploitation des résultats ;
- Fournir les notes techniques donnant les méthodes d'exécution retenues pour les ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, fondations,
dispositions spécifiques vis-à-vis des nappes et avoisinants), avec certaines notes de calcul de dimensionnement, une approche des quantités, délais et
coûts d'exécution de ces ouvrages géotechniques.
Phase 2:
- Établir les documents nécessaires à la consultation des entreprises pour
l'exécution des ouvrages géotechniques (plans, notices techniques, cadre de bordereaux des prix et d'estimatif, planning prévisionnel) ;
- Assister le client pour la sélection des entreprises et l'analyse technique des offres.
G3 Étude géotechniq xécution
- Définir si nécessaire une mission GO complémentaire, en assurer le suivi et l'exploitation des résultats ;
- Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment valid: des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calcuis justificatifs), méthodes et conditions d'exécution (phasages, suivi, contrôle).
Pour la maîtrise des incertitudes et aléas géotechniques en cours d'exécution, les missions G2 et G3 doivent être suivies d'une mission de suivi géotechnique d'exécution G4.
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau et l'Environnement DDE de la Drôme 46 PPR de Pran de Ba
G4 Suivi aéotechnique d'exécution
- Suivre et adapter si nécessaire l'exécution des ouvrages géolechniques, avec définition d'un programme d'auscultation et des valeurs seuils correspondantes, analyse et synthèse
périodique des résultats des mesures ;
- Définir si nécessaire une mission GO complémentaire, en assurer le suivi et l'exploitation des
résultats ;
- Participer à l'établissement du dossier de fin de travaux et des recommandations de maintenance des ouvrages géotechniques.
GS Diagnostic aéotechnique.
L'objet d'une mission G5 est strictement limitatif, il ne porte pas sur la totalité du projet ou de l'ouvrage.
G51 Avant, pendant ou après construction d'un ouvrage sans sinistre :
- Définir si nécessaire une mission GO spécifique, en assurer le sui de l'exploitation des: résultats ;
- Étudier de façon approfondie un élément géotechnique spécifique (par exemple
soutènement, rabattement, etc.) sur la base des données géotechniques fournies par mission G12, G2, G3 ou G4 et validées dans le cadre de ce diagnosic, mais sans aucune
implication dans les autres domaines géotechniques de l'ouvrage.
G52 Sur un ouvrage avec sinistre :
- Définir une mission GO spécifique, en assurer le suivi et l'exploitation des résullats ;
- Rechercher les causes géotechniques du sinistre constaté, donner une première approche des remèdes envisageables. Une étude de projet géotechnique G2 doit être
réalisée ultérieurement
SIEE - Société d'ingénierie pour l'Eau ot l'Environnement DDE de la Drôme 47 IV.4.ANNEXE IV: R
Catastrophes
naturelles Prévention
et
assurance
400 conaes 3 mb d'a
ni 2002.
A tnt, tes iques mature apparent une sont cependant par une ent indhtiblr et incombe. Les amie, Cet revend le tique, Les événements naturels
mebee qu'une catastropiee nacureltes
Cette notion a été définie par la loi. La catastrophenaturelle est caractérisée par l'inten- Sité anormale d'un agent naturel (inondation, tremblement de terre, sécheresse. lrsque
les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empécher leur Survenance ou n'ont pu être prises. Un arrêté interministériel constate l'état de catastrophe
naturelle. 1 permet l'indemnisation des dommages directement cattsés Aux Piens assurés.
Un sstème d'indemnisation impliquant l'assureur ei PEtu
Les dommages provoqués par une catastrophe naturelle sont difficiles à évaluer et leur coût peut être considérable. C'est pourquoi l'Etat apporte sa garantie par l'intermédiaire
d'une entreprise publique. la Caisse centrale de réassurance (CCR). auprès de laquelle les sociétés d'assurances peuvent en partie se réassurer
Une obligation d'infor
Vous devez vous renseigner sur les risques naturels auxquels vous êtes exposé.
Le maire et le préfet ont l'obligation de vous informer sur Les risques que vous encourez et sur les mesures de sauvegarde prévues.
son située dans une zone couverte par un PPR (plan de prévention: des risques}. un état des risques, fondé sur les informations mises à La disposition du
préfet, doit être annexé à Ia promesse unilatérale de vente ou à l'acte de vente. Par ailleurs, Le vendeur doit vous préciser, par écrit, si la maison a déjà subi des domn
es de ce type pendant le temps où il en était propriétaire. Cette information doit se retrou- er dans l'acte de vente.
Si le vendeur n'a pas respecté ces dispositions, vous pouvez demander en justice la réso- lution du contrat où une diminution du prix.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit vous donner la même information. L'état des risques existants doit être annexé à votre contrat de Location.
Mission 1 à di assurer.
Rien ne Vans ge tes ce choux, Le tante
aient VON CAL Ses st au
Me manon ou Ste Ve Ménéticrenez pus de Fast
(aucune rt dont expats
aisene de puésentt
Les
peut écarter ke des ares exp
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laaer vos Mn al et ob de
x une Cttrophe tune ven di L3 June JUS 2e saut
ou certes centre tions op
Sbteun Voulu proteger l°
EX qu'un ste accepte
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#i Si vous habitez dans une zone à risque définie dans Le réglement lu PR, vous disposez. un ét de pour mettre en œuvre les mesures de prévention prévues, Si ut
at cette période, la franchise restera à Votre cha Sinistre SUrViENt par pas modulée. elle ne sera
Ainsi, vous pourrez bénéficier, sous certaines conditions et us cer:
du fonds Barnier pour mettre en œuvre les mesures de réduction ue La ins €, d'une subvention ulnérabilité de vos biens.
FONDS BARNIER
Pi uniquement, 1 contribue an financement
+ es études et des travaux de prévention prescritspar le PPR + des dépenses lides aux opérations de recor Ke, de traitement et de comblenent
es cavités souterranes et des marnières
+ de l'indemnité allouée en cas d'acquisition amiable de l'habitation par La commune, sronpement de communes où L'ÉG
Il aide aussi au fancement + de l'indemnité allouse en cas d'expropriation
du Fait de péril important:
% des frais de prévention liés aux évacuation temporsres er au Rogement des personnes exposées
ñ Le proscriplions du PP
Cinq ans après l'approbation du PR. votre assureur pourra demander au Bureau central de tarification (BCT) de fixer les conditions d'assurance
+ le montant de Ia franchise de base pourra être majoré + selon le risque assuré, un bien mentionné au contrat pourra éventuellement être exclu.
Mission 1
6 schet ct ke présent de Hi CUR pourt dans Requete vont
Rement on à Fabnee che tte este de pre
ap que Re et où ous AMIE. Vos pute rence AS pou Vous ave SE Vote Habitat GE mal pee
Ge an CURE OR, Va prune un Re BUT Pr
Le selus d'une seule entreprise 'assuranee SU, mate se 1e Laon PRÉSENRE Un Ore lance où des Caractéestiques particulières. Le BOT peurs Vus nant 4 LU présenter
un où plusieurs autres 2StEUrS at de REA LE HISQUE EURE LUX Le BOT bike es cambouis Has pré Ct
Les aoureurs
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avec une me réduction de Li Vutaerabts, ke cas Éelant
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Stphe naturelle SU 2e Le de La Cotton cortepu AU tes ant SE a voue halbation
Le taux este 614 de O5 de la cos détaut.
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Elle applique a tous Les4
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Les ans de émane, déblans. pompage ét es ehnques préalahes à
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AU Hamel Rte à FOUR are LES le VUS NZ SEENEU
Les clément que vous aurmarez À Votre assurer nee ke montant de Los domage
Su vous avez soerIC Une garant es He
Sous cles remboursée Vénfieze
an expert permettent de tente
es d'eXperte 1 patte le GUN PE Votre au dansun état mn compter de la date de réception de l'état estimait ae ms dommages ou de fa date de publi-
ion de l'arrêtécatastrophes naturelles si elle est postérieure (sauf cas de force majeure. Exemple : décrue ne permettant pas l'expertise).
qu de 3m
n out état de cause, otre assure! devra Vous verser une provision 4e
qui suivent, soit La date de remise de l'état estimatif des biens «1
subies, soit La date de publication de l'arrêté. lorsque celle-ci est postérieure
Les Au mois des pertes
Après sinistre, la rcconstruc
te Garantie valeur à aout
Pour bénéficier de cette garantie, votre contrat peut vous obliger à reconstruire
endroit. Véritiez Le vôtre. mème
Deux exceptions toutefois + si vous êtes exproprié +
+ si sous êtes soumis à un PPR
+ rappelons que lors 4e 14 igatoires par le PPR. À reconstruction vous devrez réaliser les tr vaux rendus Gbh faut, votre franchise pourrait tre majorée (VOir
ci-dessus)
L'int sitiou du fonds Barnier
Après un sinistre, vous pourrez envisager ue reconstruire sur place ou ailleurs et Rénéf
votre maison devait être assurée,
Mission 1 ï
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aie des travaux de prévention press 11 pour Se Re apéro de re
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Vos dommages corporels
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Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
et de
l'Aménagement
Durables
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arte dpatemmsie
|
Lies
|
Service Aménagement et Risques
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
COMMUNE
DE
PLAN
DE
BAIX
2-CARTE
DU
ZONAGE
REGLEMENTAIRE
|
Echelle : 1/2500ème
|
Réalisation
de
l'Etude
par S.LE.E
4
|°18
ms
00
SOCIETE D'INGENIERIE (EAU & ENVIRONNEMENT Parc 2000
- 198,
Rue des Montands
34184 Montpellier
Cedex 4
LEGENDE Niveau de contraintes
Nature
du risque (n)
R.
Zones inconstructibles
©:
Eboulement
/ chute de gros blocs :
©:
Chute de petites pierres et de pierres
|
Z
constructibles
conditions
S
Te
Fe
9; 92 : Giissement
de terrain
Zone sans contrainte spécifique
1:
Délimitation
des
zones
urbanaines du
projet PLU
|