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Déliberation - 25092009 ODJ15
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
DÉSAFFECTATION DE LOCAUX SCOLAIRES
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Le transfert des classes maternelles de l’école Daniel Fousson sur le site du groupe scolaire Mercoeur a été effectué à la rentrée de septembre afin d’assurer des conditions d’accueil les plus satisfaisantes possibles aux élèves et aux personnels.
De même, compte tenu du classement de l’école Jean Philippe Rameau en zone inondable par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et suite au projet élaboré en concertation avec les équipes pédagogiques, les parents d’élèves et les personnels concernés, le transfert des classes et annexes s’est effectué dans des locaux entièrement restructurés sur le site de l’ancien IUFM, avenue Raymond Bergougnan, (conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2007) début septembre.
En conséquence, au vu des avis favorables du Préfet en date du 8 septembre pour l’école Daniel Fousson et du 16 septembre pour l’école maternelle Jean-Philippe Rameau, sollicité conformément à l’article L 2121-30 du code général des collectivités locales, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de décider de la désaffectation des locaux actuels du groupe scolaire Daniel Fousson situés rue Pougheon et de ceux de l’école Jean-Philippe Rameau situés 107 rue Fontgiève, en vue de leur démolition.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2009
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe chargée des Affaires Scolaires
Jacqueline CHAPON