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Déliberation - 25092009 ODJ50
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 50
RÉGIES MUNICIPALES - DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ ET REMISES GRACIEUSES
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Des déficits ont été constatés par la Trésorerie Municipale dans cinq régies.
Les régisseurs ont sollicité la décharge de responsabilité et/ou la remise gracieuse des déficits constatés.
Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les demandes présentées par les régisseurs.
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives (décret n°2008-227 du 5 mars 2008 et l’arrêté du 5 mars 2008) le Trésorier Payeur Général se prononcera ensuite sur les demandes des régisseurs.
En cas de circonstances de force majeure, ce qui implique qu’aucune faute ou négligence n’a été commise par le régisseur, la décharge de responsabilité est accordée. Les conditions précitées étant remplies, il vous est proposé d’émettre, en accord avec votre Commission des Finances, un avis favorable aux demandes de décharge de responsabilité présentées par les régisseurs ci-dessous :
• Madame Evelyne MICHELET, régisseur de recettes de la régie DVSPE Accueil des Familles Montant du déficit : 109,15 euros dans la sous-régie de recettes du restaurant scolaire Jean Butez (vol par effraction)
• Madame Hélène CHEDAILLE, régisseur de recettes et d’avances de la Crèche familiale Lagarlaye Montant du déficit : 22 euros dans la régie d’avances (vol dans une caissette)
Dans d’autres cas, la remise gracieuse peut être accordée. Elle vise à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur. Par conséquent, il vous est proposé, en accord avec votre Commission des Finances, d’émettre un avis favorable aux demandes de remise gracieuse présentées par les régisseurs suivants :
• Madame Marie-Christine MACIAG, régisseur de recettes de la régie DAJL Centre Camille Claudel Montant du déficit : 40 euros (vol d’une enveloppe contenant les encaissements de frais d’inscription)
• Monsieur Jean-Damien COLOMBEAU, régisseur de recettes et d’avances DAJL Champratel Montant du déficit : 40 euros (vol dans la caissette contenant le fonds de caisse)
• Monsieur Jean-Damien COLOMBEAU, régisseur d’avances DAJL séjours Champratel
Montant du déficit : 100 euros (déficit antérieur à la prise de fonctions de Monsieur COLOMBEAU)
D E L I B E R A T I O N
La présente proposition est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Fait à Clermont-Ferrand, le 2 octobre 2009,
P/LE MAIRE, L’ADJOINT, ALAIN BARDOT
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,