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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 33 Vote compte de gestion du budget annexe Immeuble de bureaux 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 33 Vote compte de gestion du budget annexe Immeuble de bureaux 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE osmenaute OBJET: VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE IMMEUBLE DE BUREAUX 2023
En exercice : 36 Présents : 25 Pouvoirs : 5 Votants : 30 Résultat des
votes
Pour : 30 Abstention : 0 Contre : 0
Î
Nombre de Conseillers :
| ! î Î î
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU CONSEIL COMMUNA
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024 Publié
le 05/04/2024
En
ID : 038-2000401 11-20240326-24_33-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_33
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT. Date de la convocation : Mercredi 13 mars 2024
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY {Entremont-
le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche);
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Échelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA
{Saint-Christophe la Grotte); Murielle GIRAUD
(Saint-
Jean-de-Couz); Marylène
GUJARRO,
Roger IOURNET,
Martine
MACHON
{Saint Joseph
de Rivière) ;
Jean Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL
{Saint-Laurent du
Pont)
; Marc
GAUTHIER
[ Saint-Pierre-d’Entremont
38); Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73] ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoi
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à
lean-Claude SARTER,
Pierre BAFFERTà Raphaël
MAISONNIER.
Ce
document
permet
de
vérifier
l’identité
des
mouvements
budgétaires
2023
dans
la comptabilité
du
comptable
du
Trésor
{compte
de
gestion),
avec
ceux
de
la Communauté
de
Communes
retracés
dans
le compte
administratif
2023.
La
correspondance
exacte
entre
le compte
administratif
2023
et
le compte
de
gestion,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les comptes
du
compte
de
gestion.
2e CORRE TR LOGE COMTIRLE à 1N2E OSD:a - DRGIEL. SURBAUE 2 COUR 22 €
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
I:
ser 13,60!
8
Éfe où
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
DÉCLARE
conforme
le
compte
de
gestion
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
immeuble
de
bureaux
2023
arrête
les comptes
de
l'exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
affiché
sur le site internet de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis
en Préfecture
Le
3 avril 2024