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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote du compte administratif du budget annexe immeuble de bureaux 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote du compte administratif du budget annexe immeuble de bureaux 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zt Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 32 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 36 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 36 Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers); Jean
Contre : O0 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ;
Abstention : O0 Myriam CATTANEO (Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
OBJET : Vote du compte administratif du budget Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUX,
annexe Immeuble de bureaux 2015 Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER
(Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis
MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont); Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL
{Saint-Pierre de Genebroz); Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73), Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38); Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam
CATTANEO,
CONSIDERANT la fin de l'exercice 2015, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de
l'exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le compte administratif 2015 du budget annexe Immeuble de bureaux 2015 se solde par :
+ un excédent de fonctionnement de 4 039.08€ correspondant à 15 607.61 € de recettes réalisées pour
11 568.63 € de dépenses réalisées ;
e un excédent d'investissement de 46 332.00€ correspondant à 57 424.25€ de recettes réalisées pour
11 092.25€ de dépenses réalisées.
Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Denis SEJOURNE, sort de la salle ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE
e ADOPTE le Compte Administratif 2015 du budget annexe Immeuble de bureaux et arrête les comptes de
l'exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° avril 2016,
PREFECTURE DE L'ISERE
14 AVR, 2016
SECTION COURRIER 1
DRE ARS Denis SEIORNE