Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 04.23 Marche dacquisition de conteneurs aeriens pour la precollecte des dechets dans le Sisteronais Buech secteur de la Motte Turriers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 04.23 Marche dacquisition de conteneurs aeriens pour la precollecte des dechets dans le Sisteronais Buech secteur de la Motte Turriers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230126-D04-23-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 04.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JANVIER 2023 - En exercice : 89
- Présents : 60
- Votants : 79 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (71 pour, 1 contre et 7 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Serres (commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nadine DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENDO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par M. Lionel TARDY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
e.
ee
e
e
e
ee Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230126-D04-23-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Geneviève DEMONTIS à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration - Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- _ M.Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX représenté par M. Damien DURANCEAU à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nathalie BOURGEAUD Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Pierre SEINTURIER Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230126-D04-23-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Serres : M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Marché d’acquisition de conteneurs aériens pour la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (secteur de la Motte Turriers)
Pour rappel, l’audit réalisé en juillet 2018 sur le service collecte des ordures ménagères de la CCSB, préconisait d’harmoniser et d’optimiser les points d’apports volontaires des déchets du territoire. Dans cette optique et dans le cadre du déploiement de la collecte en points d'apports volontaires, la CCSB souhaite acquérir des colonnes aériennes pour tous flux, destinées au secteur de La Motte-du- Caire-Turriers.
Ce programme d’équipement bénéficie de subventions de la part de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour un montant de 200 000 €.
Le montant du marché étant estimé à 550 000 € HT, la consultation serait faite selon une procédure formalisée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- autorise le lancement du marché d’acquisition de conteneurs aériens pour la nouvelle
organisation de la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (secteur de la Motte-du Caire-Turriers);
- autorise le Président à signer et notifier ce marché ainsi que tous documents nécessaires à son exécution avec la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : { 1 FEV, 2023