unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 68.26 Marche fourniture dequipement dechets

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 68.26 Marche fourniture dequipement dechets Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 68.26 Marche fourniture dequipement dechets)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260511-D68-26-DE

Date de télétransmission : 11/05/2026

Date de réception préfecture : 11/05/2026

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 68.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 5 MAI 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)

- Présents : 64

- Votants : 83 (19 procurations)

- Suffrages exprimés : 82 (79 pour, 3 contre et 1 abstention)

- Secrétaire de séance : M. Kevin QUEYREL

Le cinq mai deux mille vingt-six, à quatorze heure trente, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON

Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER

Pour la commune de Bayons : non représentée

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU

Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET

Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE représenté par sa suppléante, Mme Alexandra

SAIMBAULT

Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU, représenté par M. Gilles CREMILLEUX, à qui il a donné procuration

Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER

e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, représenté par M. Jean-Yves SIGAUD), à qui il a donné procuration

Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS

Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB

- M. Maurice BRUN

- M. Joël CHAUVIN

- M. Pierre LESBROS, représenté par Mme Cécile LIOTARD), à qui il a donné procuration - _M.Kevin QUEYREL

- Mme Fabienne RAUD), représentée par Mme Anne TRUPHEME, à qui elle a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME

- Mme Laure VANOORENBERGHE

e Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD

Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE

Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID

Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAYAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20260511-D68-26-DE

Date de télétransmission : 11/05/2026

Date de réception préfecture : 11/05/2026

- Mme Marilyne RICHAUD

e Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par M. Dominique DROUILLARD

à qui elle donné procuration

e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE, représenté par M. Jean SCHULER, à qui il a donné procuration

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par Mme Annick REYNAUD FREY, à

qui il a donné procuration

Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND

Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

e Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME

Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER

e Pour la commune de Serres :

- Mme Véronique ARLAUD

- M. Thierry ARNAUD

- M. Daniel ROUIT

e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

e Pour la commune de Sisteron :

- M. Alain ANGELVIN

- Mme Céline BURLE, représenté par M. Robert GAY, à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT, représenté par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES, à qui il a donné

procuration

- M. Bernard CODOUL

- M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par M. Kevin QUEYREL, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO), représenté par Mme Nicole Peloux, à qui il a donné procuration - Mme Djamila GIRARD BELHAOUES

- Mme Maëlle HEBIDI, représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE

- M. Nicolas LAUGIER, représenté par M. Bernard CODOUXL, à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX

- M. Franck PERARD, représenté par M. Alain ANGELVIN à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER, représentée par Michel Hernandez, à qui elle a donné procuration - Mme Géraldine TAIX, représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration - M. Jean-Pierre TEMPLIER

- M. Laurent SAROLI, représenté par M. Jean-Christophe PIK, à qui il a donné procuration

e Pour la commune de Sorbiers : M. Vves RABASSE, représenté par M. Grégory MOULLET, à qui il a donné procuration

Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune de Val Buëch-Méouge :

- Mme Béatrice ALLIROL

- M. Grégory MOULLET

- M. Gérard NICOLAS

e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration

e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS

e Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER

e Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX

Absents non représentés :Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260511-D68-26-DE

Date de télétransmission : 11/05/2026

Date de réception préfecture : 11/05/2026

e Pour la commune de Châteaufort

- M. Pascale BERAUD

e Pour la commune de Nossage-et-Benevent

- M. Martial ESPITALLIER

e Pour la commune de Sisteron

- Mme Zoé LEROUGE

- Mme Stéphanie SEBANI

e Pour la commune d’Upaix

- M. Florent Martin

ORDRE DU JOUR : Marché de fourniture d’équipement pour la collecte des déchets de la CCSB / Relance de 3 lots

Afin de poursuivre le déploiement et le renouvellement des équipements de collecte des déchets de la CCSB, par délibération n° 29.25 du 10 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’un marché de fourniture d'équipements, en procédure formalisée.

Le marché devait être réalisé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum), et

donner lieu à la passation de marchés subséquents (= remise en concurrence régulière des titulaires de chacun des lots).

Ce marché établi pour une durée de 4 ans, était alloti de la manière suivante :

e Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues », avec un montant maximum de 150.000 € HT sur la durée

totale du marché ;

e Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux, avec un montant maximum de 2.000.000

€ HT sur la durée totale du marché ;

e Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux, avec un montant maximum de 400.000 € HT sur la durée

totale du marché ;

e Lot 4 : Matériel de compostage (composteurs individuels et partagés), avec un montant maximum de 200.000 € HT sur la durée totale du marché ;

e Lot 5 : Bennes et caissons divers (déchetteries, collectes diverses), avec un montant maximum

de 350.000 € HT sur la durée totale du marché.

Le conseil communautaire a également autorisé le président à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues par la Commission d’ Appel d’Offres (CAO).

Ainsi, à la suite du procès-verbal d’attribution de la CAO qui s’est réunie le 23 octobre 2025, par décision ENV n° 19-25 en date du 06 novembre 2025, le président a notamment décidé de signer et notifier le marché correspondant au lot 2, aux entreprises « SULO France », « Collectal SARL et « SASU Compoeco » et celui correspondant au lot 3, aux entreprises « SULO France », « Collectal SARL » et « Connect Sytee SARL ».

2 entreprises, ASTECH et CONTENUR, dont les offres n’ont pas été retenues par la CAO, respectivement pour les lots 2 et 3 et pour le lot 3, ont déposé chacune une requête en référé précontractuel le 19 et 20 novembre 2025 devant le Tribunal Administratif de Marseille contre la procédure de passation de ces lots.

Dans le cahier des charges et le règlement de consultation, il était précisé que les prix indiqués lors de la remise des offres n’étaient pas contractuels et étaient donnés à titre indicatif afin de permettre d’analyser et de classer les offres (outre les critères valeur technique et délais de fourniture). Ces prix devenaient contractuels lors des marchés subséquents.Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/05/2026

Date de réception préfecture : 11/05/2026

Par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif a considéré que cette clause ne permettait pas d’assurer l’égalité des candidats et le respect du principe de transparence des procédures (risque que des entreprises aient proposé des prix non sincères et volontairement bas, dans le seul but de se voir attribuer l’accord-cadre).

Le juge des référés a donc annulé la procédure de passation des lots 2 et 3.

Afin de prévenir tout risque contentieux, par procès-verbal du 19 janvier 2026, le vice-président de la CCSB délégué à la commande publique a classé sans suite la procédure du lot n°1.

En revanche, en l’absence de risque de litige identifié, les marchés correspondants aux lots 4 et 5 ont été notifiés, respectivement en mars 2026 et novembre 2025.

Il est donc proposé de relancer les lots 1, 2 et 3 en procédure formalisée.

Le marché prendrait toujours la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum), avec passation de marchés subséquents et ce, pour une durée de 4 ans.

Les lots et les montants maximum resteraient les mêmes, à savoir :

e Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues », avec un montant maximum de 150.000 € HT sur la durée

totale du marché ;

e Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux, avec un montant maximum de 2.000.000

€ HT sur la durée totale du marché ;

e Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux, avec un montant maximum de 400.000 € HT sur la durée

totale du marché.

Le document et le règlement de consultation des entreprises seront repris.

Le conseil communautaire avait déjà acté la relance des 3 lots par délibération n° 09.26 du 26 janvier 2026. Toutefois, pour renforcer la sécurité juridique de la procédure, considérant que le conseil communautaire a changé, il est recommandé de reprendre une délibération pour confirmer cette relance.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- approuve la relance des lots 1, 2 et 3 du marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB, tels que décrits précédemment ;

- autorise le président à signer les marchés correspondants et à les notifier à la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte publié et rend exécutoire,

Le jour de réceptiofñ en Préfecture.

Pouf extrait conforme

n D

Publiée le :

13 MAI 2026