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Déliberation - liste délibération 29 09
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération 29 09)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de
saint Florent le Jeune
CONSEIL MUNICIPAL
29 SEPTEMBRE 2023 à 18h00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Publiée le 03 Octobre 2023 sur le site internet de la Commune et sur Panneau Pocket)
N°
délibération
Objet Décision
2023-29-09-01 Délibération pour dépenses à imputer au compte 623 Adoptée à l’unanimité
2023-29-09-02 Subvention Fonds de concours multi-projets Adoptée à l’unanimité
2023-29-09-03 Subventiôn Fonds de concours Enfouissement ENEDIS/ CD45 Adoptée à l’unanimité
2023-29-09-04 Subvention Fonds de concours conduite de refoulement château d’eau Adoptée à l'unanimité
2023-29.09.05 Règlement prêt de matériel Adoptée à l’unanimité
2023-29.09.06 Convention mise à disposition badge d'accès SICTOM Adoptée à l’unanimité
2023-29.09.07 CCVds transfert compétence IRVE Adoptée à l’unanimité
2023-29.09.08 Convention de réservation des logements sociaux Adoptée à l'unanimité
2023-29.09.09 Projet PPGDLSID : Plan Partenariat de Gestion de là Demande de Logement social et d’information des Demandeurs
Adoptée à l'unanimité
Jean-Claude BADAIRE,
Maire de Saint-Florent