Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des délibérations 0
Déliberation - liste deliberations 26 06
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste délibération 29 09
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste deliberations 26 09
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 26 09)
Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie de
saint Florent le Jeune
CONSEIL MUNICIPAL
26 SEPTEMBRE 2024 à 18h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Publiée le 27 Septembre 2024 sur le site internet de la Commune et sur Panneau Pocket)
N°
délibération
Objet Décision
2024-26-09-01 Demande subvention FAPO DEPARTEMENT : hotte cantine Adoptée à l'unanimité
2024-26-09-02
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des
immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à
un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier
de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à
l'article 1466 G du Code Général des Impôts.
Adoptée à l'unanimité
2024-26-09-03
Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des
hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité
d'hébergement, des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux
classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes Adoptée à l’unanimité
2024-26-09-04 Dépôt des déchets verts Adoptée à l’unanimité
2024-26-09-05 Vente de l’ancienne remorque Adoptée à l’unanimité
2024-26-09-06 Projet école Adoptée à l'unanimité
2024-26-09-07 Raccordement eau-assainissement Adoptée à l'unanimité
2024-26-09-08 Devis H-TUBE compléments canalisation Grand Val Adoptée à l'unanimité
Jean-Claude BADAIRE,
Maire de Saint-Florent